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Arrêté - 2022 032 Arrete Temporaire de Circulation Lors DES Travaux de Pose de Vanne et Vidange au Croisement ch DES Paroites et Basses Chaumes
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 032 Arrete Temporaire de Circulation Lors DES Travaux de Pose de Vanne et Vidange au Croisement ch DES Paroites et Basses Chaumes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022 _032 et 1 FL
a . La Bastido ne
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE
CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT LORS DES
TRAVAUX DE POSE DE VANNE ET VIDANGE AU CROISEMENT CH DES
PAROITES ET BASSES CHAUMES
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5,
R411.8,R41118etR 411.25 à R 411.28 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière ((livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par note écrite le 12/04/2022 par DURANCE LUBERON :
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'entretien du réseau, au croisement chemin des paroites et basses chaules effectués
par DURANCE LUBERON, il y a lieu de restreindre la circulation
à une voie à l'aide de panneaux règlementaires,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Entre le 02/05/2022 et jusqu'au 30/06/2022 inclus, la circulation à l'angle du chemin des paroites et basses chaumes sera
réduite à une voie et régulée avec panneaux règlementaires, pour
permettre le déroulement des travaux de réparation de conduite,
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée à l’angle du chemin des paroites et basses chaumes pendant quatres jours en fonction des besoins de l'entreprise
:
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction
de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun Stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté
pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière
devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation
temporaire par : ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_032
SYNDICAT DURANCE LUBERON - 109, avenue Jean Moulin - 84120 PERTUIS
Représentée par Stephan LEYDET - Tél : 04.90.79.06.95 — Mail :
stephan.leydet@duranceluberon. fr
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne.
ARTICLE 8 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi
pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées
;
ARTICLE 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : le maire, la gendarmerie, sont chacun, en ce qui le concerne, chargés de l'exécution
du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr ——
Fait à la Bastidonne,
le 20 avril 2022.
Béatrice PAUMIER LALLEMAND
Pour le Maire et par délégation
2nde Adjointe au Maire
N Déléguée au Personnel
Vous