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Arrêté - 2022 031 Interdiction de Circulation DES Vehicules Pour Travaux Chemin DES Basses Chaumes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 031 Interdiction de Circulation DES Vehicules Pour Travaux Chemin DES Basses Chaumes)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022 031
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR
TRAVAUX CHEMIN DES BASSES CHAUMES
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1
et suivants ,R 411-5, R 41 1-8,R 411-18et R 411-25 à
R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-1 à L 2213-4:
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée
et complétée,
VU la demande de l'entreprise ou de l'organisateur:
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de
branchement neuf d’eau potable et assainissement, effectués
par Durance Luberon pour le compte de Monsieur
DUPORT/PAYAGE il y a lieu d'interdire momentanément la
circulation sur cette voie :
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Entre le 25/04/2022 et le 17/06/2022 date de
fin des travaux de branchement neuf d’eau potable
et assainissement, effectués par Durance Luberon -
sur Je territoire de la commune de LA BASTIDONNE,
et durant 1 jour, la circulation sera interdite dans les
deux sens sur une partie de cette voie.
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier
est à la Charge et SOUS la responsabilité de Durance
Luberon.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et dans la commune de LA
BASTIDONNE. 1 ARRETÉ MUNICIPAL N°
2022_031
La Bastidonne
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants
du code de la justice administrative, le
ARTICLE 6 :
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois
à compter de sa date de
notification ou de publication.
M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie
de Pertuis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Fait à la Bastidonne,
le 20 avril 2022.
Béatrice PAUMIER LALLEMAND
Pour le Maire et par délégation
2nde Adjointe au Maire
Déléguée au Personnel