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Arrêté - 2022 052 Arrete Temporaire de Circulation Portant Reduction de Circulation SUR UNE Seule Voie Avec Alternant Travaux CER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 052 Arrete Temporaire de Circulation Portant Reduction de Circulation SUR UNE Seule Voie Avec Alternant Travaux CER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022 052
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE
CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT LORS DES
TRAVAUX D'EXTENSION BTS POUR RACCORDEMENT REMBT 300
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande formulée par note écrite le 20/06/2022 par l’entreprise CER SARL :
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'extension BTS pour raccordement REMBT 300, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : À compter du 05/07/2022 et jusqu'au 25/07/2022 inclus, la circulation sur la rue des Ferrages sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores, pour permettre le
déroulement des travaux d'extension BTS pour raccordement REMBT 300,
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée rue des Ferrages pendant vingt jours en fonction des
besoins de l’entreprise ;
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 8 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par
l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
L'entreprise CER SARL — ZI, St Maurice — 04100 MANOSQUE
Représentée par Jérôme JOUVE - Tél : 04.92.72.0543 — Mail : cer-prod@certo.fr ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_052
La Bastid
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne.
ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées ;
ARTICLE 8: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : le maire, la gendarmerie, sont chacun, en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Fait à la Bastidonne,
le 24 juin 2022.
Michel PARTAGE
Maire de La Bastidonne
Béatrice PAUMIER LALLEMAND » Se
Pour le Maire et par délégation” Z\
1ère adjointe au Maire |: -
Déléguée au ersonnel
au ce