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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 15 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
ENTRE LAC ET MONTAGNES
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 18H 30
Salle du Conseil Municipal
Convocation en date du 9 décembre 2025
Membres élus : 15 — Membres en exercice : 12
Membres présents (9):
Stéphane BOLLARD, Gratienne BASTARD-ROSSET, Caro
SAOS ;
Procurations (3) : André BOCHET-CADET à Stéphane BOLLARD, Guillaume PERISSE à Claude CHARBONNIER, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY à Gratienne BASTARD-ROSSET ;
Secrétaire de séance : Séverine SAOS
Le Procès-Verbal de la séance du 17 NOVEMBRE 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Catherine HAUETER, Claude CHARBONNIER, Yvette GOLLIET, Emmanuelle ROSSI, le DUPRÉ, Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS, Séverine
N° délibération Objet de la délibération Sens du vote
N°2025/080-15/12 BUDGET 2026 - Ouverture des crédits d'investissement avant
le vote du budget primitif 2026 (délibération du quart) —
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement sur les budgets 2026 — PRINCIPAL et EAU
ASSAINISSEMENT
approuvé
Unanimité
N°2025/081-15/12 ADMINISTRATION GENERALE - Nouvelle adhésion à
l'Association des Maires de Haute-Savoie et révision des tarifs
du service informatique
Approuvé
Unanimité
N°2025/082-15/12 CCVT - Adhésion à la centrale d'achat de la CCVT afin de
bénéficier du contrat groupe AMF pour la responsabilité
financière des Gestionnaires publics
approuvé
POUR : 11
CONTRE : 1
N°2025/083-15/12 ONF - Acquisition parcelles bois approuvé
Unanimité
N°2025/084-15/12 ADMINISTRATION GENERALE - Convention de financement
entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune
d'ALEX
Approuvé
Unanimité N°2025/085-15/12 PERSONNEL- Modification du tableau des effectifs — cadre | - . Approuvé d'emplois des Attachés Territoriaux - Création du grade | |nhimité
d'Attaché Territorial Principal
N°2025/086-15/12 PERSONNEL : Obligation de participation financière de Approuvé l'employeur à la couverture SANTE et PREVOYANCE des Unanimité
agents
N°2025/087-15/12 | BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT — Réclamation des | approuvé factures EAU ET ASST 2025 Unanimité
N°2025/088-15/12 | TRANSPORTS SCOLAIRE: Remplacement abri bus | Approuvé détérioré Unanimité
Affichée et publiée le 2 février 2026
Le Maire,
Catherine-HAUETER