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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 016 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 21 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2019 016 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PREFECTURE DES
YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2019-016
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2019 Sommaire
DDFIP 78 - Secrétariat
78-2019-01-18-004 - 7 2019 (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU
78-2019-01-21-001 - AP_levée_de_carence_St_Rémy_les_Chevreuse (2 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2019-01-18-002 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - Centre National
de la Cinématographie à Bois d'Arcy - installations classées pour la protection de
l'environnement (4 pages) Page 10
Préfecture de police de Paris
78-2019-01-18-003 - ARRETE 2019-00061 AUTORISANT LES AGENTS AGREES DU
SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF A PROCEDER A DES
PALPATIONS DE SECURITE DANS CERTAINES GARES DU DEPARTEMENT DES
YVELINES LE 21/01/2019 (2 pages) Page 15
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des
Elections
78-2018-12-21-025 - Arrêté modifiant bureaux de vote 15 et 25 de Poissy (2 pages) Page 18
78-2018-12-21-024 - Arrêté transfert provisoire bureau de vote Bois d'Arcy (1 page) Page 21
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Achères (2 pages) Page 23
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la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT (2 pages) Page 26
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pages) Page 44
78-2019-01-09-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sur-Seine (2
pages) Page 47
2 78-2019-01-09-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chambourcy (2 pages) Page 50
78-2019-01-09-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chanteloup-les-Vignes (2
pages) Page 53
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chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chatou (2 pages) Page 56
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chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chavenay (2 pages) Page 59
78-2019-01-09-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine
(2 pages) Page 62
78-2019-01-09-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Croissy-sur-Seine (2
pages) Page 65
78-2019-01-09-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Feucherolles (2 pages) Page 68
78-2019-01-09-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Houilles (2 pages) Page 71
78-2019-01-09-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louveciennes (2 pages) Page 74
78-2019-01-09-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Alluets-le-Roi (2 pages) Page 77
3 DDFIP 78 - Secrétariat
78-2019-01-18-004
7 2019
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service
des impôts des entreprises de Versailles Nord
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-01-18-004 - 7 2019 4 Liberté » Égaltré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES
YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE: 01 30 84 82 90
MEL : dd&ip.78@dgfip.finances.gouv.fr
La comptable, Madame Nicole GENTY, responsable du service des impôts des entreprises de Versailles
Nord,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247.4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Articie 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous :
3°) les décisions relatives aux dernandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°} les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-01-18-004 - 7 2019 5 Nom ét prénom des grade Limite Limite
agents des décisions | des décisions
contentieuses gracieuses
ABDOLLALIAS Saabir Contrôleur 10 000 € B 000 €
CADET Emmanuel Agent 2 000€ -
CHASSIN Eliane Contrôleuse principale 10 000 € 8 000 €
COGREL Gilles Contrôleur 10 000€ 8 000€
COURGNEAU Jean-Mary Contrôleur principal 10 000€ 8 000€
DAID Yasmine Contrôleuse 10 000€ 8 000€
OKONSKI Florence Contrôleuse principale 10 000€ 8 000€
PAYEN Thomas Agent 2 000€ =
PROUDHON Franck Contrôleur 10 000€ 8 000€
ROSSI Stéphane Contrôleur 10 000 € 8 000 €
RIBAU Emmanuelle Agente 2 000 € -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Yvelines et entrera en vigueur le 01/02/2019.
A Versailles le 18/04/2019
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises,
ice GE NTT,
DDFIP 78 - Secrétariat - 78-2019-01-18-004 - 7 2019 6 Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU
78-2019-01-21-001
AP_levée_de_carence_St_Rémy_les_Chevreuse
Arrêté prononçant la fin de carence définie à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2019-01-21-001 - AP_levée_de_carence_St_Rémy_les_Chevreuse 7 Liberté Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Arrêté n° du
Prononçant la fin de carence définie à l’article L. 302-9-1 du code de la construction
et de l’habitation pour la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains ;
VU la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU ia loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale :
VU l'arrêté préfectoral n° 2017338-0016 du 4 décembre 2017 portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la commune de Saint-Rémy-les-Chevreuse du 4 janvier 2019 demandant la levée de carence ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation, l’obligation de réalisation de logements sociaux de la commune de Saint- Rémy- les-Chevreuse pour la période 2017-2019 était de 42 logements dont 13 PLAI minimum et 13 PLS maximum ;
CONSIDERANT que le bilan 2017-2018 fait état d’une réalisation de 53 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l’objectif triennal de 126 % ;
CONSIDERANT qu'avec une réalisation de 19 PLAI et 7 PLS, le bilan 2017-2018 s’inscrit dans le respect des objectifs triennaux en matière de typologie des logements financés ;
CONSIDERANT le respect des obligations triennales de la commune de Saint- Rémy- les- Chevreuse pour la période 2017-2019 ;
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2019-01-21-001 - AP_levée_de_carence_St_Rémy_les_Chevreuse 8 ARR ET E
Article 1<:
Les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017338-0016 du 4 décembre 2017 portant constat de carence en application de l’article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation pour la période triennale 2017-2019 sont abrogées.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du département des Yvelines, Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
A Versailles, le 2 1 JAN. 2019
Le Préfet
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R. 421-I1du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles situé au 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Direction Départementale des Territoires 78 - SHRU - 78-2019-01-21-001 - AP_levée_de_carence_St_Rémy_les_Chevreuse 9 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78
78-2019-01-18-002
arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - Centre National de la
Cinématographie à Bois d'Arcy - installations classées pour la protection de
l'environnement
arrêté préfectoral imposant des prescriptions complémentaires au Centre National de la
Cinématographie pour l'exploitation des installations classées pour la protection de
l'environnement situées à Bois d'Arcy
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-01-18-002 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - Centre National de la Cinématographie à Bois d'Arcy - installations classées pour la protection de l'environnement 10 7 +
s
=’
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Direction régionale et interdépartementale
de l’environnement et de l'énergie en Île-de-France
Unité départementale des Yvelines
Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 244-k34u%3 Installations classées pour la protection de l'environnement
Centre national de la Cinématographie à Bois d’Arcy
Le Préfet des Yvelines,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 août 1989, modifié par les arrêtés préfectoraux des 4 juin 1993 et 4 juin 1997, autorisant le Centre National de la Cinématographie à exploiter à Bois d'Arcy, 7 bis, rue Alexandre Turpault, des installations de stockage de films ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2000 imposant des prescriptions complémentaires pour les installations classées du site de Bois d'Arcy suite aux conclusions de la mise à jour de l'étude de danger du site ;
Vu le porter à connaissance du 4 juin 2018, complété par courriel du 2 octobre 2018 ;
Vu les articles 27-7a et 27-7c de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 ;
Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées en date du 17 décembre 2018;
Vu le projet d'arrêté porté le 17 décembre 2018 à la connaissance du demandeur ;
Vu le courrier électronique du 7 janvier 2019 de l'exploitant ;
Considérant la demande de substituer les composés organiques volatils que sont l'acétone et le trichloréthylène par l'alcool isopropylique et du perchloroéthylène ;
Considérant que les composés organiques volatils que sont l'alcool isopropylique et le perchloroéthylène sont moins nocifs que l'acétone et le trichloréthylène ;
Considérant que le point éclair de l'alcool isopropylique est supérieur à celui de l'acétone,
Considérant que le point d'ébullition du perchloroéthylène est supérieur à celui du trichloréthylène ;
Considérant que le remplacement de l'acétone et du trichloréthylène par de l'alcool isopropylique et du perchloroéthylène ne relève pas de l'article L.181-14 du code de l’environnement ;
Considerant que l'exploitant a déclaré, par courrier électronique du 7 janvier 2019, ne pas avoir d'observation à formuler sur le projet d'arrêté ;
35 rue de Noailles — 78 000 Versailles - Tél. : 01.39.24,82.40
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-01-18-002 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - Centre National de la Cinématographie à Bois d'Arcy - installations classées pour la protection de l'environnement 11 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-01-18-002 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - Centre National de la Cinématographie à Bois d'Arcy - installations classées pour la protection de l'environnement 12 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1° : L'article V-4 de l'arrêté préfectoral n°89-453 du 8 août 1989 est remplacé par
La concentration en polluant dans l'air rejeté à l'atmosphère à la sortie des extractions des ateliers de développement, essorage, polissage et tirage est inférieure aux Valeurs indiquées dans le tableau ci-après :
paramètre Valeur limite (en mg/Nm’)par exutoire
perchloroéthylène 20
Alcool isopropylique 110
Ces paramètres sont contrôlés aux différents points d'émission définis dans le tableau suivant :
paramètre activité Débit Nombre Type de rejet canalisé
d'extraction | d'exutoire
en Nm3/h
perchloroéthylène | Essuyage de films | 3000 1 Avec traitement préalable
Tirage de films (cheminée raccordée à des
adsorbeurs au charbon actif)
Scan de films
Alcool Essuyage de films |300 1 Sans traitement préalable
isopropylique (cheminée avec extracteur
d'air ATEX)
Article 2 : Publicité
Pour l'information des tiers, une copie du présent arrêté sera déposée à la mairie de Bois d'Arcy, où toute personne intéressée pourra la consulter.
Un extrait sera affiché à la mairie de Bois d'Arcy, pendant une durée minimum d'un mois. Le maire
dressera un procès-verbal attestant de l’accomplissement de ces formalités.
Une copie de cet arrêté sera insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, accessible sur le site intemnet de la préfecture.
Article 3 : Délais et voies de recours
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridic- tion administrative compétente, le tribunal administratif de Versailles, notamment au moyen de l'application Télérecours (https:/www.telerecours.fr/) :
4°) par le destinataire de la présente décision dans le délai de deux mois qui suit la date de notifica- tion du présent arrêté,
2°) par les tiers intéressés, dans le délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie ou la pu- blication de la décision sur le site internet de la préfecture.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture, le maire de Bois d'Arcy, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le
1 6 JAN, 2079
Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-01-18-002 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - Centre National de la Cinématographie à Bois d'Arcy - installations classées pour la protection de l'environnement 13 Direction régionale et interdépartementale Environnement Energie - UD78 - 78-2019-01-18-002 - arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - Centre National de la Cinématographie à Bois d'Arcy - installations classées pour la protection de l'environnement 14 Préfecture de police de Paris
78-2019-01-18-003
ARRETE 2019-00061 AUTORISANT LES AGENTS AGREES DU
SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF A PROCEDER A DES
PALPATIONS DE SECURITE DANS CERTAINES GARES DU
DEPARTEMENT DES YVELINES LE 21/01/2019
Préfecture de police de Paris - 78-2019-01-18-003 - ARRETE 2019-00061 AUTORISANT LES AGENTS AGREES DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF A PROCEDER A DES PALPATIONS DE SECURITE DANS CERTAINES GARES DU DEPARTEMENT DES YVELINES LE 21/01/2019 15 qP PREFECT URE DE POLICE CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2019-00061
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du département des Yvelines le lundi 21 janvier 2019
Le préfet de police,
Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, notamment sont chapitre II bis ;
Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP, notamment son article 7-4 ;
Vu la saisine en date du 18 janvier 2019 de la direction de la sûreté de la SNCF ;
Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du même décret ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France cet arrêté est pris par le préfet de police ;
Considérant que le 21 janvier 2019 se tiendra à Versailles, à l’invitation du Président de la République qui y participera, le sommet dit « Choose France » sur l'attractivité française réunissant plus de 150 dirigeants de groupes internationaux et d’entreprises françaises et étrangères qui, dans le contexte actuel de menace très élevée, constituent des cibles privilégiées et symboliques pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que les risques terroristes générés par cet événement caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d’assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à ce niveau élevé de la menace ;
.../…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
Préfecture de police de Paris - 78-2019-01-18-003 - ARRETE 2019-00061 AUTORISANT LES AGENTS AGREES DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF A PROCEDER A DES PALPATIONS DE SECURITE DANS CERTAINES GARES DU DEPARTEMENT DES YVELINES LE 21/01/2019 16 -2-
Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE renforcé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares du département des Yvelines le lundi 21 janvier 2019 répond à ces objectifs ;
Vu l’urgence,
Arrête :
Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité le lundi 21 janvier 2019 dans les gares suivantes, de leur ouverture à leur fermeture :
- Versailles Chantiers ;
- Versailles Rive Gauche ;
- Versailles Rive Droite ;
- Chaville.
Art. 2 - Le préfet des Yvelines, le préfet, directeur du cabinet, le directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et le président du directoire de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Yvelines et consultable sur le site de la préfecture de police www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 18 Janvier 2019
Le Préfet de Police
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du Cabinet
Signé
Matthieu GARRIGUE-GUYONNAYD
Préfecture de police de Paris - 78-2019-01-18-003 - ARRETE 2019-00061 AUTORISANT LES AGENTS AGREES DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF A PROCEDER A DES PALPATIONS DE SECURITE DANS CERTAINES GARES DU DEPARTEMENT DES YVELINES LE 21/01/2019 17 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
Bureau des Elections
78-2018-12-21-025
Arrêté modifiant bureaux de vote 15 et 25 de Poissy
Arrêté modifiant bureaux de vote 15 et 25 de Poissy
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2018-12-21-025 - Arrêté modifiant bureaux de vote 15 et 25 de Poissy 18 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ N° 2c.AR- A2 25004
portant modification de l’arrêté n° DRE.15.097 du 5 août 2015 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Poissy
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R.40 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRE.15.097 du 5 août 2015 modifié instituant les bureaux de vote de la commune de Poissy ;
Vu la demande formulée par le maire de Poissy en date du 21 novembre 2018 portant sur le
changement de dénomination du bureau de vote n° 15 de la commune, ainsi que sur la
transformation importante du quartier de la Coudraie situé dans le périmètre du bureau de vote n° 25, entraînant la création et la dénomination de voies nouvelles ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye ;
Considérant l'absence de modification de périmètre des bureaux de vote de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DRE.15.097 du 5 août 2015 modifié est modifié comme suit :
«- Bureau de vote n° 15 : Ecole primaire Molière — 7 rue Georges Constanti »
Le reste sans changement.
Article 2 : L’annexe n° 26 de l'arrêté préfectoral n° DRE.15.097 du 5 août 2015 modifié relative au bureau de vote n° 25 de la commune de Poissy est remplacée par l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain- en-Laye et le maire de Poissy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Vincent ROBERTI Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78.010 Versailles cedex
Adresse du public : 1, avenue de l'Europe -— Versailles
Tél : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueit du public sur le site : www. yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2018-12-21-025 - Arrêté modifiant bureaux de vote 15 et 25 de Poissy 19 er
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Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2018-12-21-025 - Arrêté modifiant bureaux de vote 15 et 25 de Poissy 20 Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections -
Bureau des Elections
78-2018-12-21-024
Arrêté transfert provisoire bureau de vote Bois d'Arcy
Arrêté transfert provisoire bureau de vote Bois d'Arcy
Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2018-12-21-024 - Arrêté transfert provisoire bureau de vote Bois d'Arcy 21 Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
ARRETE n° 2 oA$. A9 oc
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2016-07-0001 du 1°’ juillet 2016 modifié relatif aux bureaux de vote de la commune de Bois d’Arcy
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment ses articles L.17 et R 40 :
Vu arrêté n° 2016-07-0001 du 1° juillet 2016 modifié instituant les bureaux de vote de la
commune de Bois d’Arcy, modifié par l'arrêté n° 2018-06-0015 ;
Vu la demande formulée par le maire de Bois d'Arcy en date du 30 octobre 2018 portant
sur le transfert provisoire du bureau de vote n° 5 de la commune dans le cadre des
élections européennes du 26 mai 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1: Le bureau de vote n° 5 de la commune de Bois d’Arcy est transféré
provisoirement dans le cadre des élections européennes du 26 mai 2019 à l'adresse suivante :
Domaine de la Tremblaye, salle des fêtes — 11 rue du Parc
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le maire de Bois d'Arcy
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon — 78.010 Versailles cedex
Adresse du pubiic : ?, avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.,49.78.00
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Préfecture des Yvelines - Direction de la Réglementation et des Elections - Bureau des Elections - 78-2018-12-21-024 - Arrêté transfert provisoire bureau de vote Bois d'Arcy 22 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-006
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Achères
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Achères 23 EX
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'ACHERES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu larrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d’Achères est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article ter : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de du dernier renouvellement du conseil sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire
M. François LARONDE M. Alain OUTREMAN Mme Nicole MARTIN M. Pascal FRAUDIN M. Jacques TANGUY Suppléant
Suppléant Mme Jessica DORLENCOURT M. Malika BELLAL
01, rue du Panorama — CS 50524 - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-Saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Achères 24 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,
le Maire de la commune d’Achères sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Le Sous-Préfet
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-006 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Achères 25 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-042
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-042 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 26 Liberté = Égalité = Fraternité
RÉPOBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Leaye
Buréau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019!
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'AIGREMONT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire dé la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation dé signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que, dans la commune d’Aigremont, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et VI de l'article L19 du code électoral
Sur la proposition du secrétaire généra! de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suñ :
Titulaire Suppléant
Conseiller municival Mme Annie DONGRADI M. Jean UDRON Délégué de l'administration M. Bernard MEGE Mme Ninà SADOUN Délégué du président du . ue tribunal de grande instance Mrene Christine BRETON Mme Christiane RIBON
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois l8 mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rué du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Tél: 01.30.61.34.00 - Télécopie: D1.30.61.34,98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@ yvelines.qouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-042 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'AIGREMONT 27 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entré en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de 1a commune lorsqu'il existe.
Le présent arrété est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur lé site internet de là commune lorsqu'i existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de ls Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune d'AilGREMONT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté,
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78-2019-01-09-043
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-043 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 29 Ex
Liberté » Égallté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'ANDEEU
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
W l'arrêté préfectorai n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'i convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoraies pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune d'Andelu est une commune de moins de 1 000 habitants :
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L18 du code électoral est composée comme suit :
Titulaire
Conseiller municipal M. Vincent MECHENET
Déléqué de l'administration M. Jacques LEGRAND
Délégué qu président du M. Alain ECORCHEVELLE tribunai de grande instance
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rue du Panorama — CS 50624 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 - Télécopie: 01.30.61.34.98
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-043 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 30 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site intérnet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de là Commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
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Fait à Saint-Germainn-Laye, | LA Ré 8. HT 2 st
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Le Sous-Préfet
/ Stéphane GRAUVOGE-
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-043 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'ANDELU 31 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-048
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-048 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 32 EX =
Liberié » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relationsavec les Collectivités Locales
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ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'HERBEVILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R,. 7 àR. 11,
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, l8s membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune d'Herbeville est une commune de moins de 1 000 habitants ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La Commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
—————_ ——
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal M. Victor CAMPOS PR SR PA
Délégué de l'administration M. Jacques COURTIES ER
Délégué du président du s tribunal de grande instance M. Jacques VERLEY Mme Nadège CEREZE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois l& mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronioue: sb-saint-cermain-en-lave@vvelines.aouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-048 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 33 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || ést également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an el, en tout état dé cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune d'HERBEVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le N. 2019
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Le Sous-Préfel
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-048 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'HERBEVILLE 34 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-046
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-046 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 35 DE = ="
Liberié + Égalité «+ Fraternité
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PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BAZEMONT
Vu le code électoral, notamment ses articles L 19etR 7à8R 11:
Vu la proposition du maire de la commune ,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chague commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Bazemont est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste | Conseillers municipaux appartenant à la | ayant obtenu le grand nombre de sièges lors !
du dernier renouvellement du conseil
municipal
seconde liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
M. Xavier HARLAY M. Maurice HUBERT
Mme Sandrine HUSER Mme Odile ROBACHE
M. Thierry CRESPIN Suppléant
Suppléant
M. Alain LORET CEE) | ennui à D 0 6 1 0 4 6 nu MS li DDR. 5e CRPNPRTENTERN ET EUR EETERLE QU TE ee 6 ne MEN FEES CEECRCE
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78106 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34 00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.qouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-046 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 36 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour frois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019,
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, || est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la Commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe,
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Bazemont sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye le — 9 JAN, 29
Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
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Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-046 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAZEMONT 37 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-034
arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la
régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-034 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 38 Liberté Liberté » Égalté + Fraterntté - Fraternité
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Layé
Bureau des Relationsavec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de là commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CRESPIÈRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 18 et R_ 7 à R. 11:
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal de grande instance de Versailles :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chague commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la réquiarité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ,
Considérant que, dans la commune de Crespières, il ne peut être institué une commission complète selon les règles prévues aux V et V] de l’article L19 du code électoral :
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laÿye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L18 du code électoral est composée comme sui :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal _- n en FE M. François GRIMONPREZ
Mme Maria Amelia
Délégué de l'administration M. Nicolas SAUTEREAU DA SILVA COSTE épouse MARIE
Délégué du président du Mme Rosemonde CASIER Mme Monique COUSSE friounal de grande instance épouse LANGLET épouse DELAUX
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal
01, rue du Panorama— CS 50624 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél, 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61 34. 98 Bdvnmnnn Élnmhumutrermme mu mamiemt œumummetes ms ons an PEN om nmelien mn uns 18 2 £
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-034 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 39 Article 3 Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 08 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois bar an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 .Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Crespières sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-034 - arrêté portant nomination des membres de la commission chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CRESPIERES 40 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-007
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Andrésy
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Andrésy 41 D
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ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune d'ANDRESY
‘Vu le code électoral, notamment ses articies L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune d'Andrésy est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
commune avec 3 listes et plus
. .. Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) à Gonsellers rUNICIpaUx nt appartenant à la deuxième liste appartenant à la troisième liste PP yan ayant obtenu le grand nombre de | ayant obtenu le grand nombre de obtenu le grand nombre de sièges . L . . Ÿ sièges lors du dernier sièges lors du dernier lors du dernier renouvellement du I td . | td . conseil municipal renouvellement du consei renouvellement du consei municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire M. Michel DE RUYCK Mme Marie-Françoise PERROTO Mme Laurence ALAVI Mme Marie-France LEPAGE
Mme Florence LE BIHAN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@vvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Andrésy 42 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. !l est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 ‘Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune d'Andrésy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. |
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le f Q ah once
réfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Andrésy 43 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-009
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy 44 Bx
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ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CARRIERES-SOUS-POISSY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Carrières-Sous-Poissy est une commune de 1 000 habitants et DIUS ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
à
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) Conseiller(s) municipal(ux) ; . appartenant à la troisième liste appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges de sièges lors du dernier lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du renouvellement du conseil conseil municipal conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Mme Sylviane DAUVERT M. Philippe BARRON | M. Anthony EFFROY M. Jean-Mario LOPEZ Suppléant
M. Patrick CASSARD M. Eddie AÎT
Suppléant
M. Bruno PELLEAU Srée
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
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La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Carrières-Sous-Poissy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le :: .
PfLe Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sous-Poissy 46 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-010
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Carrières-sur-Seine 47 EX
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ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CARRIERES-SUR:-SEINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal :
Considérant que la commune de Carrières-Sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 4er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
ri
Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) a Corse ters) Mn) appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant ea obtenu le arand nombre obtenu le grand nombre de sièges | obtenu le grand nombre de sièges y de sièges or du dernier lors du dernier renouvellement du lors du dernier renouvellement du renouvelle ent du conseil conseil municipal conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Mme Elisabeth DUMONT M. Bernard SAUNIER M. Bertrand RABANY M. Jean-Paul LOMBARD Suppléant Suppléant
Mme Françoise GAULTIER Mme Fabienne CAVILLIER M. Didier PERRIERE Suppléant ne er
Mme Aline LE GUILLOUX
M. Armand BOSSIS
Mme Josiane SAUTREAU
01, rue du Panorama — CS 50524 - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
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La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 ‘Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Carrières-Sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le f 9 AK
Éréfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGE
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78-2019-01-09-011
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Chambourcy
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chambourcy 50 Liberté « Égalité « Fraternité
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ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la réguiarité des listes électorales
de la commune de CHAMBOURCY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Chambourcy est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de du dernier renouvellement du conseil sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire
Mme Marguerite VINCENT Mme Martine ESCABASSE M. Jacques RIVET M. Hubert GARCIA
M. Julien BOCQUET Suppléant
Suppléant M. Frédéric LINEE
M. François ALZINA |
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 - Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chambourcy 51 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Chambourcy sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
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78-2019-01-09-012
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Chanteloup-les-Vignes
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chanteloup-les-Vignes 53 ET
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portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHANTELOUP-LES-VIGNES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Chanteloup-les-Vignes est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er. Composition
La commission prévue à Particle L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de seconde liste ayant obtenu le grand nombre sièges lors du dernier renouvellement du } de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal conseil municipal
Titulaire Titulaire
M. Jean-Luc BRENOT M. Eric BAUFFE
Mme Michèle MEVEL M. Charles THIEBAUT
Mme Martine TOUSSAINT
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chanteloup-les-Vignes 54 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le “
7 éfet et par délé dation P/Le P1
/ Le Sous-Préfet !
Stéphane GRAUVOGEL
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78-2019-01-09-013
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Chatou
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portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
de la commune de CHATOU
Vu la proposition du maire de la commune :
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Chatou est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Article 1er: Composition
Arrête
La commission prévue à l'article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 3 listes et plus
Conseillers municipaux appartenant
à la liste ayant obtenu le grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
Conseiller(s) municipal{ux) appartenant
à la troisième liste ayant obtenu le
grand nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil municipal
municipal municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
M. Jean-Louis BOULEGUE M. Emmanuel LOEVENRBRUCK M. Pierre GRISON Mme Nicole CABLAN-GUEROULT Suppléant Suppléant
M. Eric GERNER M. Vincent GRZECZKOWICZ
Suppléant
M. François SCHMITT
LM.José TOMÉS
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines. gouv.fr
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La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 09 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,
le Maire de la commune de Chatou sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le © © AY,
3419 >
P/Le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
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Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Chavenay
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PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHAVENAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Chavenay est Une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de du dernier renouvellement du conseil
municipal
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
M. Jean-Claude ENJALRAN M. Arnauid BERNARD
M. Stéphane GOMPERTZ M. Etienne DE SEREVILLE M. Jean-Pierre LACHEVRE Suppléant
Suppléant
Mme Evelyne ACCABAT
Mme Françoise LUTZ
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 - Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chavenay 60 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye,
le Maire de la commune de Chavenay sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
F5 Fait à Saint-Germain-en-Laye, le * “
j gation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Chavenay 61 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-015
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
Conflans-Sainte-Honorine
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine 62 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CONFLANS-SAINTE-HONORINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Conflans-Sainte-Honorine est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Communes avec 3 listes et plus
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
Conseiller(s) municipal{ux)
appartenant à la deuxième liste ayant
obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
obtenu le grand nombre de sièges
lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseiller(s) municipal(ux)
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire Titulaire
Mme Danièle MAIÏILLAUT Mme Arlette BUNOUT M. Jean-Pierre LACOMBE
Mme Martine BOUTARIC
Mme Simone SIMONIN
01, rue du Panorama — CS 50524 - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 - Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine 63 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fe ;
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le: Ü 6 JAN ?
a Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Conflans-Sainte-Honorine 64 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-016
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Croissy-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Croissy-sur-Seine 65 Liberté »« Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
. et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CROISSY-SUR-SEINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Croissy-sur-Seine est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
| Arrête
Article ter: Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de _ du dernier renouvellement du conseil sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire
M. Philippe LANGLOIS Mme Annie-Claude MOTRON Mme Violaine TILLIER M. Bertrand MANSARD Mme Nathalie DOS SANTOS
01, rue du Panorama - CS 50524 - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 0.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Croissy-sur-Seine 66 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Croissy-sur-Seine sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le © & JA,
P/Le Pféfet et par délégation Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Croissy-sur-Seine 67 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-017
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Feucherolles
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Feucherolles 68 Ex
Liberté « Égalité + Fraternité
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Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FEUCHEROELES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Feucherolles est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la
_ liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
seconde liste ayant obtenu le grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement du
conseil municipal
Titulaire Titulaire
Mme Margaret DE FRAITEUR Mme Marie-Claude LEDIEU Mme Josette CHARIL M. André FEUVRIER
M. Michel GIEN Suppléant
Suppléant M. Luc TAZE-BERNARD
Mme Annie TOURET
01, rue du Panorama — CS 50524 - 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Feucherolles 69 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Feucherolles sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le FEU
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Feucherolles 70 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-018
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Houilles
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Houilles 71 Liberté + Égalité = Fraternité
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et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de HOUILLES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu lParrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Houilles est une commune de 1 O00 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er: Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
Commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le grand nombre de seconde liste ayant obtenu le grand nombre _ Sièges lors du dernier renouvellement du | de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal conseil municipal
Titulaire Titulaire
M. André SAUDEMONT Mme Elyane BOSSELARD
Mme Monique DUFOURNY Mme Monika BELALA M. Jean-Patrick WUERTZ Suppléant
Suppléant M. Guillaume HUGOT
Mme Bertille HURARD | Mme Annick POUX
M. Cédric COLLET Ê
Mme Stéphanie GOMMÉ
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex
Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Houilles 72 Articie 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune de Houilles sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le & :
féfet et par déléghtion P/Le}
/"_ Le Sous-Préfet +
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Houilles 73 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-019
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Louveciennes
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louveciennes 74 Ex
Liberté - Égalité » Fraternité
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Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LOUVECIENNES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune de Louveciennes est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
” Commune avec 3 listes et plus
._. . . Conseiller(s) municipal(ux) Conseillers municipaux Conseiller(s) municipal(ux) , . . . appartenant à la troisième liste appartenant à la liste ayant appartenant à la deuxième liste ayant . f ayant obtenu le grand nombre obtenu le grand nombre de sièges obtenu le grand nombre de sièges de siè lors du derni
lors du dernier renouvellement du | lors du dernier renouvellement du € sièges 'ors au dernier conseil municipal conseil municipal renouvellement du conseil P P municipal
Titulaire Titulaire Titulaire Mme Béatrice BAUMANN M. Stéphane PIHIER M. Pascal LEPRETRE M. Victor DA PONTE Suppléant _____Suppléant
M. Jean-Baptiste CLAUZURE Mme Dominique DEMAI
Suppléant :
Mme Sanja JOLIOT
01, rue du Panorama — CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louveciennes 75 Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 :Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le maire de la commune de Louveciennes sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le fl G
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Louveciennes 76 Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR
78-2019-01-09-008
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune des Alluets-le-Roi
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Alluets-le-Roi 77 Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ SPSG N° 2019/
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune des ALLUETS-LE-ROI
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2018-12-21-002 du 21 décembre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane GRAUVOGEL, Sous-Préfet de Saint Germain en Laye,
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Considérant que la commune des Alluets-le-Roi est une commune de 1 000 habitants et plus ;
Sur la proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye,
Arrête
Article ter : Composition
La commission prévue à l’article L19 du code électoral est composée comme suit :
commune avec 2 listes
Conseillers municipaux appartenant à la liste Conseillers municipaux appartenant à la ayant obtenu le grand nombre de sièges lors | seconde liste ayant obtenu le grand nombre de du dernier renouvellement du conseil sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal municipal
Titulaire Titulaire
M. Claude VIANET Mme Thérèse GEVRESSE M. Robert COPIN Mme Marie-Annick GOUBILL Mme Jocelyne PAULY
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour trois ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
01, rue du Panorama - CS 50524 — 78105 Saint-Germain-en-Laye Cedex Tél: 01.30.61.34.00 — Télécopie: 01.30.61.34.98
Adresse électronique: sp-saint-germain-en-laye@yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Alluets-le-Roi 78 Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 janvier 2019.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. || est également affiché sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, le Maire de la commune des Alluets-le-Roi sont chargés chacun en qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
égation
Le Sous-Préfet
Stéphane GRAUVOGEL
Préfecture des Yvelines - Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye - BRCLR - 78-2019-01-09-008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des Alluets-le-Roi 79