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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 067 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 067 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°78-2021-067
PUBLIÉ LE 23 MARS 2021 Sommaire
DDCS / Secrétariat de direction
78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la
Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique
Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de
Gestion de la Grande Couronne d'Ile de France (6 pages) Page 3
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2021-03-19-00012 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique
bureau de vote d'Auffreville-Brasseuil, dans le cadre du double scrutin de
2021 (1 page) Page 10
78-2021-03-19-00013 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique
bureau de vote de Guernes, dans le cadre du double scrutin de 2021 (1
page) Page 12
78-2021-03-19-00014 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique
bureau de vote du Tremblay-sur-Mauldre, dans le cadre du double scrutin
de 2021 (1 page) Page 14
2 DDCS
78-2020-12-04-00114
Arrêté portant désignation de la composition de
la Commission Interdépartementale de Réforme
de la Fonction Publique Territoriale pour les
collectivités affiliées au Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne d'Ile de France
DDCS - 78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de 3 EX a
rt
Liberté « Égatits s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DES YVELINES
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
ARRETE N°...............
Portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'lte-de-France
Le Préfet des Yvelines
Le Préfet de L'Essonne
Le Préfet du Val d'Oise
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53. du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la. fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 78-2019-104 du 03 juin 2019 relatif à la désignation de la composition de la Commission interdépartementale de Réforme de la fonction publique territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de France
VU la délibération du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile-de- France n° 2020-65 du 26 novembre 2020 relative à la désignation du collège des représentants des collectivités siégeant à la commission de réforme et proposant des personnalités qualifiées pour assurer la présidence de la Commission de réforme
DDCS - 78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de 4 ARRETENT
Article premier :
La représentation des membres de l'administration au sein de la commission interdépartementale de réforme représentant les élus désignés par le Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne d'Ile-de-France s'établit comme suit : |
e Pourles Yvelines
Titulaires | Suppléants
Mme Nathalie JACQUEMET Mr Sylvain DURAND Mr Jean-François PEUMERY
Mme Denise PLANCHON Mme Michèle MENEZ Non désigné
e Pour l'Essonne
Titulaires Suppléants
Mr Joseph DELPIC Non désigné
Non désigné
Mme Anne PELLETIER- LE BARBIER Mr Paul PARENT
Non désigné
e Pourle Val d'Oise
Titulaires Suppléants
M. Jean-Christophe POULET Non désigné
Non désigné
Mme Sylvie PESLERBE Non désigné
Non désigné
DDCS - 78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de 5 Article deux :
La représentation des membres des personnels des collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande couronne d'Ile-de-France s'établit comme suit :
e Pourles Yvelines
Catégorie A
Titulaires Suppléants
Mme Maryvonne LE MOUAL - CFDT Mme Isabelle PENCREACH - CFDT
Mme Virginie RODIER - SNDGCT M. Pierre ALEGRE DE LA SOUJEOLE - SNDGCT
Mme Karine BOGDAN - SNDGCT
Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mr Jean-Noël DERIU - CGT Mme Valérie MEZZALIRA - CGT Mme Patricia RAIMBAULT - CGT
Mme Martine TARDIF - CFDT M. Cyrille HEIN - CFDT
Catégorie C
Titulaires à Suppléants
Mme Thérèse LODE - CFDT Catherine BELOT - CFDT
Mme Claudine HOC SING - CGT Mme Claire NOBLET - CGT M. Giovannino DERIU - CGT
e Pour l'Essonne
Catégorie A
Titulaires Suppléants Mme Josette GOMILA- . SNDGCT Non désigné
Mme Marie AFONSO - CFDT Mme Céline LENOIR - CFDT
DDCS - 78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de 6 Catégorie B
Titulaires Suppléants
Mme Sylvie GAZEAU - CGT Mme Marlène FAURE - CGT
Mme Pascale VEYS - CGT
M. Bertrand DELAVAL - CFDT Mme Mireille ROQUEFORT - CFDT
Catégorie C
Titulaires Suppléants
Mme Angélique TARRAGO - CGT Mme Isabelle RODRIGUES - CGT Mme Sandrine BARILLET - CGT
M. Philippe CHARLES - CFDT Mme Nathalie BEOUCH - CFDT
° Pour le Val d'Oise
Catégorie À
Titulaires Suppléants
Mme Karine REULEN - CFDT Non désigné
Sylvie BIENFAIT - SNDGCT Non désigné
C orie B
Titulaires Suppléants
M. Philippe DELAMOTTE - CFDT Non désigné
Mme Sylvie ROUSSEAU - CGT M. Julien CREVEL - CGT Mme Marie-Laure GRAS - CGT
Ca rie C
Titulaires Suppléants
M. Emmanuel DE JONGHE - CFDT Mr Gabriel LLERENA - CFDT
Mme Delphine VIGLA - CGT M. Farid HABDOUN - CGT M. Eric ZERB - CGT
DDCS - 78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de 7 trois Article ©
La présidence de la Commission de réforme des collectivités territoriales affiliées et non affiliées au CIG de Grande Couronne est déléguée en leur qualité de personnes qualifiées à :
Titulaires Suppléants
78 | M. Daniel LEVEL Mme Dorota KACZAK Président du CIG Responsable du service commission de réforme Maire de la commune déléguée de et comité médical au CIG : Fourqueux
91 M. Pierre-Yves BLANCHARD Mme Zineb LEBIK Directeur général adjoint du CIG Directrice du département expertise et conseil statutaire au CIG
95 | Mme Françoise CONNETABLE M. Kévin DELEIGNIES Ancienne directrice du département de Responsable du service prévention des risques gestion des carrières/CAP/CTP du CIG professionnels au CIG
Article quatre :
Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du PET arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des trois préfectures.
Fait à Versailles Fait à Evry Fait à Cergy-Pontoise
le [4 112020 e AG(OL/RQ re AG/O3/R OR 4
Le P ê des Yvelines Le Préfet de l'Essonne L et du Val d'Ois
| SPC — os F E JCRTr JE S . ° NS
Amaury de SAINT-QUENTIN
DDCS - 78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de 8 DDCS - 78-2020-12-04-00114 - Arrêté portant désignation de la composition de la Commission Interdépartementale de Réforme de la Fonction Publique Territoriale pour les collectivités affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne d'Ile de 9 Préfecture des Yvelines
78-2021-03-19-00012
Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique
bureau de vote d'Auffreville-Brasseuil, dans le
cadre du double scrutin de 2021
Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-19-00012 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique bureau de vote d'Auffreville-Brasseuil, dans le cadre du double scrutin de 2021 10 Direction de la réglementation
PREFET et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau des élections Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-04-0018 du 20 avril 2018 relatif à l'unique bureau de vote de la commune d'Auffreville-Brasseuil
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40 :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-04-0018 du 20 avril 2018 relatif à l'unique bureau de vote de la commune d'Auffreville-Brasseuil :
Vu la demande formulée le 11 mars 2021 par le maire d’Auffreville-Brasseuil portant sur le transfert provisoire de l'unique bureau de vote de la commune dans le cadre du double scrutin des élections départementales et régionales de 2021;
Considérant l'exiguïté du bureau de vote actuel ;
Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1” : l'unique bureau de vote de la commune d'Auffreville-Brasseuil est transféré provisoirement dans le cadre du double scrutin des élections départementales et régionales de 2021 à l'adresse suivante :
Espace socio-culturel - 4, rue du Château
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et le maire d'Auffreville-Brasseuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 1 9 HARS 2021
Le Préfet,
our le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
= —
fine DESPLANQUES
Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-19-00012 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique bureau de vote d'Auffreville-Brasseuil, dans le cadre du double scrutin de 2021 11 Préfecture des Yvelines
78-2021-03-19-00013
Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique
bureau de vote de Guernes, dans le cadre du
double scrutin de 2021
Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-19-00013 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique bureau de vote de Guernes, dans le cadre du double scrutin de 2021 12 Direction de la réglementation
PREFET et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-04-0039 du 20 avril 2018 relatif à l'unique bureau de vote de la commune de Guernes
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-04-0039 du 20 avril 2018 relatif à l'unique bureau de vote de la commune de Guernes ;
Vu la demande formulée le 15 mars 2021 par le maire de Guernes portant sur le transfert provisoire de l'unique bureau de vote de la commune dans le cadre du double scrutin des élections départementales et régionales de 2021;
Considérant l'exiguité du bureau de vote actuel :
Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1”: L'unique bureau de vote de la commune de Guernes est transféré provisoirement dans le cadre du double scrutin des élections départementales et régionales de 2021 à l'adresse suivante :
Foyer rural — 1, route de Mantes
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et le maire de Guernes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le | Q MARS ?021
Le Préfet,
r le Préfet et par délégation
e Secrétaire Général
Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-19-00013 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique bureau de vote de Guernes, dans le cadre du double scrutin de 2021 13 Préfecture des Yvelines
78-2021-03-19-00014
Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique
bureau de vote du Tremblay-sur-Mauldre, dans le
cadre du double scrutin de 2021
Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-19-00014 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique bureau de vote du Tremblay-sur-Mauldre, dans le cadre du double scrutin de 2021 14 Direction de la réglementation
PREFET et des collectivités territoriales DES YVELINES Bureau des élections Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018-05-0062 du 15 mai 2018 relatif à l'unique bureau de vote de la commune du Tremblay-sur-Mauldre
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code électoral et notamment son article R 40;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-05-0062 du 15 mai 2018 relatif à l'unique bureau de vote de la commune du Tremblay-sur-Mauldre ;
Vu la demande formulée le 4 mars 2021 par le maire du Tremblay-sur-Mauldre portant sur le transfert provisoire de l'unique bureau de vote de la commune dans le cadre du double scrutin des élections départementales et régionales de 2021;
Considérant l'exiguité du bureau de vote actuel ;
Considérant l'absence de modification de périmètre du bureau de vote de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1° : l'unique bureau de vote de la commune du Tremblay-sur-Mauldre est transféré provisoirement dans le cadre du double scrutin des élections départementales et régionales de 2021 à l'adresse suivante :
Salle polyvalente «La Volière» -18 bis, rue du Pavé
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet et le maire du Tremblay-sur-Mauldre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune.
Versailles, le 4 q MARS 2071
Le Préfet,
our le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Préfecture des Yvelines - 78-2021-03-19-00014 - Arrêté relatif au transfert provisoire de l'unique bureau de vote du Tremblay-sur-Mauldre, dans le cadre du double scrutin de 2021 15