Compte-Rendu - CR 28 avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 10 avril 2014

Compte-Rendu - CR 28 mai 2014

Compte-Rendu - Compte rendu avril 2015

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 19 avril 2016

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 14 avril 2016

Compte-Rendu - 20200702 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 20190405

Compte-Rendu - 20210415 CR CM

Compte-Rendu - CR decembre 2014

Compte-Rendu - CR CM 19042018

Compte-Rendu - CR 28 avril 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 avril 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-huit avril à dix-

neuf heures, en application de l’article L. 2121-7 du

Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les

membres du Conseil Municipal se sont assemblés au

lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de

Monsieur VELAY Robert, Maire.

Présents M.M. : VELAY R. – CORPORANDY P. – NOEL M.-J. – DAVID J.- P. – REDELSPERGER A.-M. – PEYRE J. – MICOL G. –

JACQUEMOUD P. – COLLE E. – FACCHINI M. –

GALTRAIN P. – AUTRAN C. –– AUTHIER J.-C. – GRILLI

N. – CERESA C.

Pouvoirs M.M. : DROGREY C. à JACQUEMOUD P.

VIZZA E. à PEYRE J.

ZATILLA A. à GALTRAIN P.

Absents M.M. : PIGNATO L.

Les conseillers présents, au nombre de quinze, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 29 du Code des Communes : Madame Patricia GALTRAIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il reprend les résultats de clôture de l’exercice 2013 et correspond en tout point au compte administratif de la commune :

Recettes de fonctionnement : 1 976 007,16 €

Dépenses de fonctionnement : 1 766 068,89 €

--------------------

D’où résulte un excédent de : 209 938,27 €

Le Conseil décide d’affecter l’excédent de fonctionnement de 209 938,27 € au compte 1068 en section d’investissement.

Recettes d’investissement : 1 286 322,14 € + 1 148 998,71 € d’excédent 2013 Soit, recettes totales d’investissement : 2 435 320,85 €

Dépenses d’investissement : 2 349 778,29 €

--------------------

D’où résulte un excédent de : 85 542,56 €

Approbation du Conseil Municipal, voté à 12 voix pour et 3 abstentions. 2

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il reprend les résultats de clôture de l’exercice 2013 et correspond en tout point au compte administratif de la régie de l’eau et de l’assainissement :

Recettes d’exploitation : 556 481,51 €

Dépenses d’exploitation : 533 038,56 € + 1 625,51 € de déficit 2013 Soit, dépenses totales d’exploitation : 534 664,07 €

--------------------

D’où résulte un excédent de : 21 817,44 €

Recettes d’investissement : 506 398,59 € + 272 354,05 € d’excédent 2013 Soit, recettes totales d’investissement : 778 752,64 €

Dépenses d’investissement : 526 878,16 €

--------------------

D’où résulte un excédent de : 251 874,48 €

Approbation du Conseil Municipal, voté à 12 voix pour et 3 abstentions.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA REGIE DU RESEAU DE CHALEUR

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il reprend les résultats de clôture de l’exercice 2013 et correspond en tout point au compte administratif de la régie du réseau de chaleur :

Recettes d’exploitation : 173 703,36 € + 12 526,01 € d’excédent 2013 Soit, recettes totales d’exploitation : 186 229,37 €

Dépenses d’exploitation : 213 528,14 €

--------------------

D’où résulte un déficit de : 27 298,77 €

Recettes d’investissement : 26 704,00 € + 254 195,12 € d’excédent 2013 Soit, recettes totales d’investissement : 280 899,12 €

Dépenses d’investissement : 47 003,43 €

--------------------

D’où résulte un excédent de : 233 895,69 €

Approbation du Conseil Municipal, voté à 12 voix pour et 3 abstentions.

4. VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur Pierre CORPORANDY, premier adjoint aux finances, explique que la commune doit prendre en compte le vote des nouveaux taux d’imposition de la Communauté de Communes Alpes d’Azur.

Le Conseil Communautaire a choisi d’effectuer un lissage sur 13 années afin qu’en 2026, l’ensemble des 34 communes qui composent désormais l’intercommunalité aient des taux d’imposition communautaires identiques. Ce lissage implique pour les Pugétois une hausse des quatre taxes locales au profit de la Communauté de Communes. Afin de ne pas répercuter cette hausse sur les ménages de la commune, Pierre CORPORANDY propose de diminuer les impôts communaux du même montant.3

Au vu de l’augmentation des taux intercommunaux :

Taxe Taux CCVA 2013 Taux CCAA 2014 Evolution

Taxe d'habitation 6,16 6,35 + 0,19

Taxe foncier bâti 4,36 5,66 + 1,3

Taxe foncier non bâti 10,10 14,01 + 3,91

Cotisation foncière des

entreprises 9,00 12,01 + 3,01

Il est proposé les nouveaux taux suivants :

Taxe Taux commune 2013 Taux commune 2014 Evolution

Taxe d'habitation 18,22 18,03 - 0,19

Taxe foncier bâti 16,48 15,18 - 1,3

Taxe foncier non bâti 39,01 35,10 - 3,91

Cotisation foncière des

entreprises 21,87 18,86 - 3,01

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE

Dépenses de fonctionnement

Objectif : poursuivre la maîtrise des charges en prévision d’un désengagement de l’Etat pour les dotations des années à venir, en particulier la Dotation Générale Forfaitaire (DGF).

Charges à caractère général : en baisse de 43 000 € par rapport au compte administratif 2013 : 726 400 € au lieu de 770 072 €.

Charges de personnel : en augmentation de 25 000 € par rapport au compte administratif 2013 : 771 600 € au lieu de 746 731 €, notamment dû au fait de l’augmentation du personnel communal (frais qui seront compensés par une baisse des honoraires liés aux prestataires extérieurs).

Autres charges de gestion courante : maintien de l’aide à la rénovation des façades et des subventions aux associations (70 000 €).

Total des dépenses de fonctionnement : 1 865 127 €, dont 92 327 € de virement à la section d’investissement (notre investissement futur), soit un montant de dépenses réelles de 1 772 800 €. 4

La maîtrise des dépenses de fonctionnement est la clé de notre bonne santé financière. C’est elle qui nous permet de dégager des excédents et donc de l’autofinancement, pour investir sans avoir recours à l’emprunt.

Recettes de fonctionnement

Comme cela a toujours été le cas, les recettes ont été prévues avec sincérité et avec un maximum de prudence. Au-delà des dotations qui ont été notifiées par les services de l’Etat et du produit des contributions directes qui a pu être calculé grâce aux bases réactualisées et en tenant compte des nouveaux taux d’imposition, les autres recettes restent plus aléatoires : droits de mutation reversés par le Conseil général, subventions du Conseil général, de la CAF ou encore de la Région... Ces recettes ont donc été inscrites au minimum.

Total des recettes de fonctionnement : 1 865 127 €, soit l’équivalent du budget primitif 2013 (1 860 300 €) qui avait finalement été crédité de 1 976 007 € au compte administratif 2013.

Dépenses d’investissement

Les restes à réaliser de 2013 préparent une grande part des investissements pour 2014 : les derniers investissements concernant le réaménagement du camping mais aussi la protection contre les chutes de rochers au quartier Saint-Roch ou encore les vestiaires du stade de football.

Les nouvelles inscriptions budgétaires correspondent à :

- la voirie 2014

- la révision du PLU (avenant à prévoir)

- l’aménagement d’un nouveau local pour les services techniques

- la réalisation d’un nouveau site Internet pour la commune

- le remplacement des lampadaires du quartier de la Collette

- la mise en place de nouvelles caméras de vidéosurveillance.

Les crédits restant sont affectés pour 381 200 € en attente sur le compte de l’aménagement du centre-ville.

Total des dépenses d’investissement : 1 516 114,83 €

Recettes d’investissement

- excédent de fonctionnement 2013 : 209 938,27 €

- virement de la section de fonctionnement 2013 : 92 327 €

- excédent d’investissement 2013 : 85 542,56 €

- restes à réaliser 2013 : 677 307 €

- FCTVA attendu : 295 000 €

- dotation cantonale (pour voirie) : 149 000 €

Total des recettes d’investissement : 1 516 114,83 €

Budget primitif 2014 voté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation 5

Pour mémoire, le Conseil Municipal a voté en 2013 les tarifs 2014 avec une augmentation limitée à l’inflation soit 1,5%. En effet, la baisse des volumes de consommation d’eau en 2013 a nécessité, malgré le bon fonctionnement de la station d’épuration qui a permis l’obtention d’une prime de 15 000 €, une légère hausse des tarifs.

Il est prévu l’embauche d’un emploi d’avenir afin de seconder l’équipe en place, ce qui explique la hausse des charges de personnel et frais assimilés : 104 900 €, au lieu de 89 090 € au compte administratif 2013. Ces charges supplémentaires sont compensées à 75 % par des recettes liées au remboursement par l’Etat de l’emploi d’avenir.

Total des dépenses d’exploitation : 550 617,44 €

Total des recettes d’exploitation : 550 617,44 €

Section d’investissement

Il est prévu d’importants travaux de sécurisation de la conduite d’eau de l’avenue Miss Pell ainsi que de réfection des réservoirs de la Haute-Coste (part communale : 50 000 €). Des travaux sont également prévus aux postes de relevage de la Condamine (20 000 €) et du jardin Maillol (10 000 €).

Le solde de l’opération concernant la nouvelle station d’épuration doit permettre à la régie de récupérer 400 000 € qui avaient été versés, en trop, à la communauté de communes en tant que délégataire de la maîtrise d’ouvrage.

Total des dépenses d’investissement : 901 525,99 €

Total des recettes d’investissement : 901 525,99 €

Budget primitif 2014 voté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA REGIE DU RESEAU DE CHALEUR

Section d’exploitation

Le ratio bois/fioul est moins bon que les années précédentes (70% bois et 30% fioul, contre 79-21 fin 2013). De plus, le prix du fioul ayant augmenté, une révision du R1 a été effectuée au 1er janvier 2014.

Cette révision à la hausse, ajoutée au fait que les compteurs, défectueux l’hiver dernier, ont été changés, laisse prévoir des recettes plus importantes en 2014 que celles réalisées en 2013 (201 000 € de recettes réelles budgétées).

Les dépenses de combustibles sont prévues, de façon stable (grâce à un rééquilibrage de la cascade fioul/bois), à 141 950 €, auxquels s’ajoutent les intérêts de la dette à hauteur de 22 422 € et le déficit reporté de 2013 de 27 298 €.

Total des dépenses d’exploitation : 218 374,77 €

Total des recettes d’exploitation : 218 374,77 €

Section d’investissement

L’excédent d’investissement de 2013 (233 895 €) permet de financer le projet de solaire thermique à l’hôpital (219 556 € de restes à réaliser en dépenses) et de garder en réserve le financement éventuel de pièces détachées défaillantes.6

Concernant le projet de solaire thermique, les conseillers municipaux souhaitent garantir le remboursement de la part communale investie par le biais d’une facturation du solaire à l’hôpital. Les modalités en seront étudiées ultérieurement.

Total des dépenses d’investissement : 260 599,69 €

Total des recettes d’investissement : 260 599,69 €

Budget primitif 2014 voté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Joseph PEYRE, cinquième adjoint aux sports, à la culture et à la vie associative, propose d’allouer les subventions ci-après aux associations :

- HANDBALL CLUB PUGETOIS : 3 500 €

- FC VALLEES VAR VAIRE : 2 300 €

- LA BOULE PUGETOISE : 1 500 €

- TENNIS CLUB DES VALLEES D’AZUR : 2 300 €

- CAMINA : 1 200 €

- PUGET CHOREGRAPHIE : 3 000 €

- SOCIETE INTERCOMMUNALE CHASSE : 300 €

- AMICALE CYCLISTE DES VALLEES : 700 €

- ASSOCIATION SPORTIVE DE L’ECOLE PRIMAIRE : 4 500 €

- AMICALE DES PECHEURS DU CIANS : 500 €

- ASSOCIATION CULTURELLE DU PAYS PUGETOIS : 800 €

- LE RAT D’EAU LIVRE : 4 500 €

- HARMONIE PUGETOISE : 890 €

- RADIO VALLEE VAR : 2 000 €

- CEPAGE : 6 000 €

- LES P’TITES FRIMOUSSES : 200 €

- SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL : 800 €

- ANCIENS COMBATTANTS : 800 €

- ASSOCIATION PROVENCE VAL D’AZUR : 3 752 €

- ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE SAINT MARTIN DU VAR : 20 € - ECOMUSEE DU PAYS DE LA ROUDOULE : 150 €

- LES PETITES MAINS : 1000 €

- PARTAGES : 500 €

M. AUTHIER Jean-Claude, Mme AUTRAN Charlotte, Mme GRILLI Nathalie, M.JACQUEMOUD Patrick, M. MICOL Gérard, M. PEYRE Joseph et Mme REDELSPERGER Anne-Marie ne prennent pas part au débat et au vote pour chaque association qui les concerne.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

9. MODIFICATION DES TARIFS D’ACCES A LA PISCINE

Monsieur Joseph PEYRE propose de diminuer le tarif des entrées simples adultes à la piscine et de le passer ainsi de 3,50 € à 3 €. 7

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

10. TARIF DE LOCATION DU COURT DE TENNIS

Monsieur Joseph PEYRE propose d’ouvrir les courts de tennis du centre sportif de la Condamine à la location, pour les sportifs n’adhérant pas au club de tennis.

Il propose un tarif de 8 €/heure pour la location d’un court.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

11. CONTRAT DE PRESTATION AGENCE DU MERCANTOUR

Monsieur le Maire rappelle que l’Agence du Mercantour, qui gère la location des appartements communaux, n’offre plus la garantie des loyers impayés depuis la fin 2013. Il demande au Conseil Municipal de statuer sur la poursuite du contrat de gérance.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre de délibération hâtive et attend de plus amples informations pour pouvoir décider. Le vote est donc ajourné.

12. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE

Monsieur le Maire indique que le maître-nageur sauveteur, employé communal, souhaite dispenser des cours de natation aux usagers de la piscine municipale en dehors de ses horaires d’emploi pour le compte de la commune.

Considérant que l’enseignement de la natation par un Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS), titulaire du diplôme lui conférant cette prérogative, en sus de son emploi, est admis par l’article 3 du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, et que la pratique des leçons privées rémunérées dans l’enceinte de la piscine communale par ledit personnel relève de la tolérance territoriale, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la mise à disposition de la piscine au profit du maître-nageur, selon les dispositions fixées par convention.

La convention prévoit notamment des horaires précis et un droit d’occupation fixé à 200 € pour les cinq mois (1er mai-30 septembre 2014).

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE FITNESS

Monsieur le Maire indique que l’encadrant sportif de la salle de fitness, employé communal, souhaite dispenser des cours de fitness et gymnastique aux usagers du centre sportif en dehors de ses horaires d’emploi pour le compte de la commune.

Selon les considérations énumérées au point n°12 ci-dessus, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter la mise à disposition de la salle de fitness au profit de l’encadrant sportif, selon les dispositions fixées par convention.

La convention prévoit notamment des horaires précis et un droit d’occupation fixé à 400 € pour douze mois.8

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

14. FACTURATION DE L’ACCES PRIVATIF A LA PISCINE POUR LES GROUPES

Monsieur Joseph PEYRE propose de facturer l’accès privatif de la piscine aux scolaires et autres groupes (hôpital, ISATIS etc.) à raison de 2€ par personne et par séance, permettant ainsi de compenser les frais de structure et de personnel (maître-nageur, eau, électricité, chauffage). Une convention signée par le Maire sera établie avec l’établissement de rattachement de chacun des groupes.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

15. RECRUTEMENT D’UN STAGIAIRE POUR LE SERVICE ANIMATION

Monsieur le Maire rappelle que le service Animation propose un grand nombre d’activités tout au long de l’été et qu’il est nécessaire, chaque année, d’avoir recours à un stagiaire afin de seconder l’équipe en place. Dans le cadre du projet d’accessibilité des publics pour le festival « scène de cirque », financé par la Région PACA, un chargé de mission pourrait être recruté du 28 avril 2014 au 31 août 2014.

Monsieur le Maire propose la rémunération minimum qu’il est convenu d’attribuer à un stagiaire, soit 436,05 € net.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

16. RECRUTEMENT D’UN STAGIAIRE ECOLE SUPERIEURE DE REALISATION AUDIOVISUELLE DE NICE

Dans le cadre de l’amélioration de la communication interne et externe de Puget- Théniers, Madame Evelyne COLLE propose le recrutement d’un stagiaire de l’Ecole Supérieure de Réalisation Audiovisuelle de Nice pour un stage du 2 au 30 juin 2014.

Le stage aurait deux objets principaux, à savoir :

- Création d’un clip fédérateur et communiquant "Puget dynamique" - Création reportage photos du village

Compte-tenu des déplacements que le stagiaire sera amené à effectuer et du travail à accomplir, Monsieur le Maire propose une rémunération forfaitaire de 800 € net.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

17. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire indique qu’il convient de rectifier la délibération n°24/2014 de désignation des membres du CCAS.

Madame Michèle FACCHINI n’ayant pas suffisamment de disponibilité pour assurer sa présence dans cette instance, il est fait appel à un volontaire pour la remplacer.

Madame Claudia CERESA propose sa candidature.

Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.9

18. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Jean-Claude AUTHIER pose deux questions :

- Relayant la demande de l’association CAMINA, il demande s’il serait envisageable que, dans le bâtiment du futur camping, soient aménagés des gîtes au lieu des appartements prévus.

Monsieur Robert VELAY répond que le permis de construire qui a été déposé prévoit des appartements. Un changement de destination de ces appartements aurait un impact sur l’accessibilité et remettrait en cause l’ensemble du permis.

Madame Anne-Marie REDELSPERGER informe les conseillers qu’une réunion de la commission Traditions / Patrimoine / Camping / Tourisme se réunira mardi 6 mai à 18h30 et que la question pourra alors être plus largement abordée.

- Un problème de pollution est latent au quartier du Fraget où un important dépôt de pneus, après le hangar à plaquettes, est en passe d’être enfoui.

Monsieur le Maire répond que la gendarmerie enquête à ce sujet et interrompt la séance du Conseil Municipal afin de donner la parole au garde champêtre, Monsieur Stéphan CHIONO, présent dans l’assemblée. Celui-ci répond qu’une enquête est effectivement en cours actuellement mais qu’aucune précision ne peut être donnée.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur Robert VELAY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du Conseil à 21h30.

La secrétaire Le Maire

Patricia GALTRAIN Robert VELAY