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Compte-Rendu - Compte rendu avril 2015
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu avril 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
1
DE
PUGET-THENIERS
#
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
SEANCE
DU
13 AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
treize
avril
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Tél. 04 93 05 00 29 Fax 04 93 05 11 11
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
- CORPORANDY
P.
- NOEL
M.-J.
- DAVID
J.-
P.
- REDELSPERGER
A.-M.
— PEYRE
J. —
MICOL
G.
-
JACQUEMOUD
P.
- COLLE
E.
—- GALTRAIN
P.
—
DROGREY
C.
— VIZZA
E.
- ZATILLA
A.
— AUTHIER
J.-C.
— GRILLI
N.
- CERESA
C.
Pouvoirs
M.M.
:
FACCHINI
M.
à VELAY
R.
PIGNATO
L. à
PEYRE
J.
Absents
M.M.
:
AUTRAN
C.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
seize,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Patricia
GALTRAIN
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
- Approbation
du
compte-rendu
du
4 mars
2015
Adopté
à l'unanimité. 1. APPROBATION
__DU__
COMPTE
__ ADMINISTRATIF
_2014_-_
BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2014,
Après
examen
et
discussion
des
articles
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
le
Maire
quitte
la salle.
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
premier
adjoint,
le
Conseil
Municipal
vote
à main
levée
le compte
administratif
qui
a été
présenté.
Recettes
de
fonctionnement
:
2 250
937,60
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
1 907
344,90
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
343
592,70
€
Le
Conseil
décide
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
343
592,70
€ au
compte
1068
en
section
d'investissement.
Recettes
d'investissement
:
2 015
116,96
€ +
85
542,56
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'investissement
:
2 100
659,52
€
Dépenses
d'investissement
:
1 279
322,55
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
821
336,97
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13,04,2015 Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstentions
: GRILLI
N.,
CERESA
C,
2. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
GENERAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il reprend
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
et
correspond
en
tout
point
au
compte
administratif
de
la commune
:
Recettes
de
fonctionnement
:
2 250
937,60
€
Dépenses
de
fonctionnement
:
1 907
344,90
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
343
592,70
€
Recettes
d'investissement
:
2 015
116,96
€ +
85
542,56
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'investissement
:
2 100
659,52
€
Dépenses
d'investissement
:
1 279
322,55
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
821
336,97
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2015
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
2014
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
a instauré
un
mécanisme
d'intégration
fiscale
progressive
du
taux
additionnel
des
taxes
locales
de
la CCAA,
compte
tenu
de
la diversité
des
taux
de
fiscalité
des
intercommunalités
nouvellement
fusionnées. Cette
disposition
permet
de
lisser
les
taux
d'imposition
des
taxes
foncières
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises
sur
l'ensemble
du
territoire
pendant
une
période
de
13
ans,
afin
que
l'impact
sur
le contribuable
soit
moindre.
Les
taux
lissés
appliqués
sur
la commune
de
Puget-Théniers
avaient
connu
une
hausse
en
2014
et,
afin
de
ne
pas
répercuter
cette
hausse
sur
les
ménages
de
la commune,
le
Conseil
Municipal
avait
diminué
les
impôts
communaux
du
même
montant.
A partir
de
2015,
les
taux
intercommunaux
lissés
de
TFB,
TFNB
et
CFE
vont
progressivement
diminuer
sur
12
ans,
sur
le territoire
de
l'ancienne
Communauté
de
Communes
Vallées
d'Azur.
Pour
l’année
2015,
les
taux
intercommunaux
lissés
pour
la commune
de
Puget-
Théniers
s'établissent
comme
suit
:
Taxe
lssage20ta
| lssage2018
| Evolution
Taxe
d'habitation
6,35
6,35
0
Taxe
foncier
bâti
5,66
5,51
-0,15
Taxe
foncier
non
bâti
14,01
13,78
- 0,23
Pi
Vie
Fes
12,01
41,77
-0,24
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 3
Par
conséquent,
afin
de
garder
un
taux
d'imposition
global
constant,
il est
proposé
les
nouveaux
taux
communaux
suivants
:
Taxe
Taux
Te
Taux
sen
Evolution
Taxe
d'habitation
18,03
18,03
0
Taxe
foncier
bâti
15,18
15,33
+0,15
Taxe
foncier
non
bâti
35,10
35,33
+ 0,23
ne
Je
18,86
19,10
+0,24
LL
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
4. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Budget
Primitif
2015.
Dépenses
de
fonctionnement Charges
à caractère
général:
en
augmentation
de
70
000
€ par
rapport
au
compte
administratif
2013
: 713
471
€ au
lieu
de
643
839,21
€. Les
dépenses
à caractère
général
ont
été
particulièrement
peu
élevées
en
2014
(par
comparaison,
elles
étaient
de
770
072
€ en
2013
et
de
704
677
€ en
2012).
Cela
s'explique
d'une
part
par
la prise
de
compétence
« écoles
» dans
sa
totalité
par
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et,
d'autre
part,
par
le fait
que
des
prestataires
qui
agissaient
pour
le compte
de
la commune
ont
été
recrutés
comme
agents
communaux
(leur
salaire
a donc
été
transféré
aux
charges
de
personnel).
Pour
2015,
un
certain
nombre
de
dépenses
sont
liées
au
service
« Sport
- Culture
-
Associations
- Animations
» (achats
et
contrats
de
prestations
de
services),
dépenses
qui
sont
compensées
en
recettes
par
de
nouvelles
subventions.
D'importantes
dépenses
nouvelles
sont
aussi
prévues
en
termes
d'entretien
de
bâtiments
(notamment
pour
la chapelle
des
Pénitents
blancs).
Charges
de
personnel:
en
augmentation
de
62
000
€ par
rapport
au
compte
administratif
2014
: 826
400
€ au
lieu
de
763
644,27
€.
Cette
augmentation
est
notamment
due
au
fait
que
l'Association
Provence
Val
d'Azur
ayant
fermé,
la commune
va
assurer
l'information
touristique
durant
la période
estivale
et
va
donc
recruter
deux
personnes
à temps
plein
(sur
6 et
3 mois).
De
plus,
une
personne
va
être
recrutée
sur
un
an
à mi-temps
afin
de
remplacer
la
responsable
des
affaires
culturelles
durant
son
congé
de
formation.
Autres
charges
de
gestion
courante:
maintien
à l'identique
de
l'aide
à la
rénovation
des
façades
(20
000
€)
et des
subventions
aux
associations
(42
000
€).
Le
règlement
de
certaines
dépenses
de
SACEM
et
SACD
sur
4 années
en
arrière
induit
une
prévision
importante
en
termes
de
redevances
pour
concessions
(26
000
€).
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
: 1 900
557,00
€ dont
96
477,00
€ de
virement
à la
section
d'investissement
(notre
investissement
futur),
soit
un
montant
de
dépenses
réelles
de
1 804
080
€.
Maison
des
Services
Publics
- Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 Recettes
de
fonctionnement
Comme
cela
a toujours
été
le cas,
les
recettes
ont
été
prévues
avec
sincérité
et
avec
un
maximum
de
prudence.
Au-delà
des
dotations
qui
ont
été
notifiées
par
les
services
de
l'Etat
et
du
produit
des
contributions
directes
qui
a pu
être
calculé
grâce
aux
bases
réactualisées
et
en
tenant
compte
des
nouveaux
taux
d'imposition,
les
autres
recettes
restent
plus
aléatoires
:
droits
de
mutation
reversés
par
le Conseil
départemental,
subventions
du
Conseil
départemental,
de
la CAF,
de
la Région
ou
encore
de
l'Europe.
Ces
recettes
ont
donc
été
inscrites
au
minimum. Total
des
recettes
de
fonctionnement
: 1 900
557,00
€
Dépenses
d'investissement
Les
restes
à réaliser
de
2014
préparent
une
grande
part
des
investissements
pour
2015
: les
derniers
investissements
concernant
le réaménagement
du
camping
ou
encore
les
vestiaires
du
stade
de
football.
Les
nouvelles
inscriptions
budgétaires
correspondent
à :
- La
mise
aux
normes
de
l'atelier
de
ferronnerie
communal
- L'acquisition
de
matériel
pour
la salle
de
fitness
- L’acquisition
de
bornes
escamotables
- L'aménagement
du
Monument
aux
Morts.
Les
crédits
restant
sont
affectés
pour
584
086,31
€ en
attente
sur
le compte
de
l'aménagement
du
centre-ville.
Total
des
dépenses
d'investissement
:
3.575.492,61
€
Recettes
d'investissement
Principalement
:
- excédent
de
fonctionnement
2014
: 343
592,70
€
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
2015
: 96
477,00
€
- excédent
d'investissement
2014
: 821
336,97
€
- restes
à réaliser
2014
: 166
969,00
€
-__ FCTVA
attendu
: 80
000
€
- Subventions
d'investissement
: 1 055
306,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
: 3.575.492,61
€
Budget
primitif
2015
voté
par
le Conseil
Municipal,
à la
majorité.
Abstention
: CERESA
C.
5. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2014
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement.
Après
examen
et
discussion
des
articles
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
le
Maire
quitte
la salle.
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
premier
adjoint,
le
Conseil
Municipal
vote
à main
levée
le compte
administratif
qui
a été
présenté.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 Recettes
d'exploitation
:
520
143,83
€ +
21
817,44
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'exploitation
:
541
961,27
€
Dépenses
d'exploitation
:
520
943,49
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
21
017,78
€
Recettes
d'investissement
:
607
141,89
€ +
251
874,48
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'investissement
:
859
016,37
€
Dépenses
d'investissement
:
486
246,18
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
372
770,19
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstentions
: GRILLI
N.,
CERESA
C.
6. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
DE
LA
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
|| reprend
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
et
correspond
en
tout
point
au
compte
administratif
de
la régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement
:
Recettes
d'exploitation
:
520
143,83
€ +
21
817,44
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'exploitation
:
541
961,27
€
Dépenses
d'exploitation
:
520
943,49
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
21017,78
€
Recettes
d'investissement
:
607
141,89
€ +
251
874,48
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'investissement
:
859
016,37
€
Dépenses
d'investissement
:
486
246,18
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
372
770,19
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
7. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
DE
LA
RÉGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
Monsieur
Le
Maire
présente
le Budget
Primitif
2015
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement. Section
d'exploitation
Pour
mémoire,
le Conseil
Municipal
a voté
en
2014
les
tarifs
2015
avec
une
augmentation
limitée
à l'inflation
soit
1%.
Charges
à caractère
général
: en
baisse
de
15
578
€ par
rapport
au
compte
administratif
2014
: 167
500,00
€ au
lieu
de
183
078,78
€. Cela
s'explique
par
le fait
que
deux
redevances
reversées
à l'agence
de
l'eau
ont
été
transférées
au
chapitre
« atténuations
de
produits
».
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 6
Charges
de
personnel
: en
augmentation
du
fait
que
l'agent
recruté
en
milieu
d'année
2014
sera
présent
sur
12
mois.
Ces
charges
supplémentaires
sont
compensées
à 75
%
par
des
recettes
liées
au
remboursement
par
l'Etat
de
l'emploi
d'avenir.
Charges
financières
: du
fait
du
remboursement
intégral
d'un
emprunt
pour
la
station
d'épuration
en
2014,
les
intérêts
réglés
à l'échéance
diminuent
de
15
000
€.
Total
des
dépenses
d’exploitation
: 534.817,78
€
Total
des
recettes
d'exploitation
: 534,817,78
€
Section
d'investissement
Les
travaux
de
sécurisation
de
la conduite
d'eau
de
l'avenue
Miss
Pell,
de
réfection
des
réservoirs
de
la Haute-Coste
et
de
potabilisation
de
l'eau
prévus
en
2014
auront
lieu
en
2015.
Des
travaux
de
réhabilitation
de
la conduite
principale
d'adduction
d'eau
potable,
suite
à sa
rupture
en
février
2015,
doivent
également
avoir
lieu.
Est
aussi
prévue
l'installation
de
compteurs
de
secteurs
dans
le village.
Total
des
dépenses
d'investissement
: 1.141.866,90
€
Total
des
recettes
d'investissement
: 1.141.866,90
€
Budget
primitif
2015
voté
par
le Conseil
Municipal,
à la
majorité.
Abstention
: CERESA
C.
8. APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
- BUDGET
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif
2014
de
la Régie
du
Réseau
de
Chaleur
de
la Condamine.
Après
examen
et
discussion
des
articles
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
le
Maire
quitte
la salle.
Sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
premier
adjoint,
le
Conseil
Municipal
vote
à main
levée
le compte
administratif
qui
a été
présenté.
Recettes
d'exploitation
:
210
861,22
€
Dépenses
d'exploitation
:
160
108,30
€ +
27
298,77
de
déficit
2014
Soit,
dépenses
totales
d'exploitation
:
187
407,07
D'où
résulte
un
excédent
de
:
23
454,15
€
Recettes
d'investissement
:
26
704,00
€ +
233
895,69
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'investissement
:
260
599,69
€
Dépenses
d'investissement
:
47
922,76
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
212
676,93
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstention
: CERESA
C.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 7
9. APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
- BUDGET
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Il reprend
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
et
correspond
en
tout
point
au
compte
administratif
de
la régie
du
réseau
de
chaleur
:
Recettes
d'exploitation
:
210
861,22
€
Dépenses
d'exploitation
:
160
108,30
€ +
27
298,77
de
déficit
2014
Soit,
dépenses
totales
d'exploitation
:
187
407,07
D'où
résulte
un
excédent
de
:
23
454,15
€
Recettes
d'investissement
:
26
704,00
€ +
233
895,69
€ d'excédent
2014
Soit,
recettes
totales
d'investissement
:
260
599,69
€
Dépenses
d'investissement
:
47
922,76
€
D'où
résulte
un
excédent
de
:
212
676,93
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
10.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
DE
LA
REGIE
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
Monsieur
Le
Maire
présente
le Budget
Primitif
2015
de
la Régie
Réseau
de
Chaleur.
Section
d'exploitation
En
2014,
la régie
s'est
trouvée
excédentaire
en
fonctionnement
grâce
à l'acquisition
de
nouveaux
compteurs
et
à un
travail
réalisé
sur
la facturation
au
plus
juste
du
prix
de
la chaleur.
Ce
travail,
qui
se
poursuit,
permettra
en
2015
d'ajuster
au
plus
près
les
dépenses
et les
recettes.
Les
dépenses
de
combustibles
sont
prévues,
de
façon
stable,
à 115
000
€,
auxquels
s'ajoutent
des
dépenses
de
maintenance
(importantes
du
fait
des
difficultés
avec
plusieurs
appareils,
notamment
l'électrofiltre),
des
dépenses
de
personnel
(le
personnel
communal
étant
régulièrement
sollicité
pour
intervenir
sur
la chaufferie)
et
les
intérêts
de
la
dette
à hauteur
de
21
337
€.
Total
des
dépenses
d'exploitation
: 220.631,15
€
Total
des
recettes
d'exploitation
: 220.631,15
€
Section
d'investissement L'excédent
d'investissement
de
2014
(212
676,93
€)
permet
de
financer
les
dépenses
liées
à la
reprise
du
réseau
hydraulique,
de
participer,
en
complément
de
l'investissement
du
Conseil
départemental,
au
remplacement
des
radiateurs
de
la gendarmerie,
et
de
prévoir
l'acquisition
d'une
bascule.
Les
crédits
restant
à réaliser
(154
556
€)
sur
le projet
de
solaire
thermique
à l'hôpital
sont
conservés
sur
l'opération.
Ces
crédits
en
réserve
sont
susceptibles
de
permettre
le financement
éventuel
de
pièces
détachées
défaillantes.
Total
des
dépenses
d'investissement
: 263.523,08
€
Total
des
recettes
d'investissement
: 263.523,08
€
Budget
primitif
2015
voté
par
le Conseil
Municipal,
à la
majorité.
Maison
des
Services
Publics
- Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 Abstention
: CERESA
C.
11.
GESTION
DU
CAMPING
: VALIDATION
DU
MODE
DE
GESTION
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
les
étapes
qui
ont
conduit
au
choix
du
mode
de
gestion.
Les
élus
de
la commission
« traditions,
patrimoine,
camping,
tourisme»
ont
étudié
les
différentes
possibilités
de
gestion,
lesquelles
ont
été
retracées
dans
un
document
de
synthèse
adressé
à tous
les
conseillers
en
date
du
2 avril
2015.
La
régie
directe
Le
Conseil
Municipal
a demandé
en
date
du
4 mars
2015
à la
commission
« traditions,
patrimoine,
camping,
tourisme»
de
travailler
sur
l'opportunité
de
la mise
en
place
d’une
gestion
en
régie
municipale.
La
régie
présente
les
avantages
suivants
:
" La
commune
garde
la main
sur
les
orientations
données
au
développement
du
camping.
“ La
mise
en
œuvre
d'une
régie
pour
le 1°
juillet
2015
(date
prévisionnelle
d'ouverture
du
camping)
est
possible.
“ La
régie
permet
une
connexion
plus
directe
entre
les
activités
du
camping
et
les
autres
activités
proposées
par
la commune.
La
régie
présente
les
inconvénients
suivants
:
" Elle
va
impliquer
d'importantes
dépenses
de
fonctionnement
:
o 2
salaires
sur
une
période
de
6 mois,
soit
environ
33
000€
si on
considère
que
les
personnes
sont
logées
gratuitement
et
perçoivent
un
salaire
de
1500
€ net
environ.
o Frais
de
structure
(abonnements
et
consommations)
: eau,
électricité,
téléphone,
internet.
o Des
heures
de
travail
des
services
techniques
(entretien
des
espaces
verts).
o Des
heures
de
travail
des
services
administratifs
(payes,
« chapeautage
»
général).
“ _.....
ainsi
que
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
:
o Acquisition
d’un
logiciel
de
réservation.
o Acquisition
de
matériel
informatique
(ordinateur,
photocopieur....).
©
se
" La
régie
impliquera
également
du
travail
supplémentaire
pour
les
élus
qui
risquent
d'être
très
sollicités.
“On
peut
s'exposer
à un
manque
d'initiative
de
la part
des
agents.
Cette
solution
a été
écartée
par
la commission
car
l'expérience
passée
a démontré
que
la
gestion
en
régie
posait
un
certain
nombre
de
difficultés,
notamment
en
termes
de
gestion
du
personnel.
La
commission,
favorisant
le choix
d'un
professionnel
du
tourisme,
a donc
réfléchi
aux
possibilités
d'externalisation
du
mode
de
gestion,
à savoir
la délégation
de
service
public
(DSP)
ou
l'autorisation
d'occupation
temporaire
(AOT)
du
domaine
public.
La
délégation
de
service
public
(DSP)
Lors
de
la précédente
réunion
du
Conseil
Municipal,
il a
été
expliqué
que
la procédure
de
DSP
est
très
encadrée
et
que
certains
délais
incompressibles
la rendaient
difficilement
faisable
en
moins
de
4 mois
(sachant
que
l'ouverture
du
camping
est
programmée
pour
le 1°
juillet).
La
réalisation
d'une
DSP
dans
la précipitation
risquerait
d'exposer
la collectivité
à un
vice
de
procédure
ou
à une
mauvaise
rédaction
de
la convention.
Par
conséquent,
même
si la
DSP
est
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 9
le mode
de
gestion
le plus
approprié
dans
le cadre
d'une
externalisation
de
la gestion,
il n'est
pas
concevable
de
la mettre
en
place
pour
une
ouverture
programmée
au
1°
juillet
2015.
L'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Cette
solution,
compte-tenu
des
délais
impartis,
peut
être
mise
en
place
relativement
rapidement,
tout
en
respectant
au
maximum
les
règles
de
transparence
qui
régissent
la
commande
publique.
Autrement
dit,
bien
que
cela
ne
soit
pas
une
obligation
dans
le cadre
des
autorisations
temporaires,
Un
avis
d'appel
public
à candidatures
sera
lancé
afin
que
la
commune
se
donne
le maximum
de
chances
d'engager
des
professionnels
avertis.
L'avantage
que
présente
la convention
d'occupation
temporaire
est
qu'elle
peut
être
mise
en
œuvre
de
façon
transitoire,
sur
un,
deux
où
trois
ans,
dans
l'attente
du
lancement
d'une
DSP
en
bonne
et due
forme.
Cette
période
de
transition
permettra
de
bien
étudier
et rédiger
le futur
cahier
des
charges
de
la
DSP,
au
vu
des
premiers
résultats.
Cette
phase
permettra
de
mettre
en
évidence
les
éventuelles
difficultés
et
les
améliorations
à prévoir,
étant
entendu
qu’un
certain
nombre
de
ces
éléments
sont
difficilement
prévisibles
à l'heure
actuelle.
La
convention
d'occupation
temporaire
présente
les
avantages
suivants
:
“Un
cahier
des
charges
solidement
rédigé
permet
de
bien
différencier
les
tâches
qui
relèvent
de
l'occupant
et
celles
qui
relèvent
de
la commune.
« Les
petits
investissements
et
les
frais
de
structures
sont
à la
charge
de
l'occupant.
" L'occupant
est
seul
responsable
du
fonctionnement
du
camping.
Sa
rémunération
dépendra
des
entrées
du
camping.
"La
mise
en
œuvre
d'une
telle
convention
est
possible
pour
le 1°’
juillet
2015.
La
convention
d'occupation
temporaire
présente
les
inconvénients
suivants
:
“ La
commune
ne
pourra
pas
s'immiscer
dans
la gestion
du
camping,
même
si elle
conservera
un
droit
de
contrôle
afin
de
vérifier
la conformité
des
conditions
d'occupation
et
d'utilisation
des
biens
mis
à disposition.
Au
vu
de
ces
différents
éléments,
la commission
s'est
unanimement
prononcée
en
faveur
de
la mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
suivre
les
préconisations
de
la
commission
« Traditions/patrimoine/camping/tourisme
» qui,
suite
à la
réunion
du
13.03.2015,
a
donc
proposé
les
modalités
de
gestion
suivantes
:
“ Type
de
gestion
: externalisée,
sous
forme
d'autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
du
1°
juillet
2015
au
31
décembre
2016.
Le
Maire
propose
de
valider
le mode
de
gestion
sous
forme
d'autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public.
“Dispositions
financières
:
- Montant
de
la redevance
: 1 000
€ en
2015
compte
tenu
du
fait
que
le camping
ne
pourra
pas
ouvrir
avant
le 1*'
juillet,
et 5000
€ en
2016.
- Montant
du
dépôt
de
garantie
: 4 000
€.
Le
Maire
propose
de
valider
le contenu
de
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
envoyée
à tous
les
conseillers
en
date
du
2 avril
2015.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 10
" Calendrier
:
- Lancement
de
l'appel
à candidatures
dès
approbation
par
le Conseil
Municipal
du
mode
de
gestion
et
de
la
procédure
de
mise
en
œuvre.
- _
Réception
des
candidatures
(mi-mai
2015).
-
Réception
des
candidats
potentiels
par
la
commission
«
tourisme
»
(29
mai
2015)
pour
une
entrée
en
fonction
au
1°
juillet.
"Préparation
de
la mise
en
œuvre
d’une
délégation
de
service
public
à l'issue
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
12.
CREATION
DE
LA
REGIE
MUNICIPALE
DU
CAMPING
Monsieur
le Maire
indique
que,
dans
le cadre
de
l'ouverture
prochaine
du
camping
municipal
suite
aux
importants
travaux
de
réhabilitation
engagés
depuis
janvier
2018,
il
y a
lieu
de
créer
une
régie
municipale
et
de
nommer
un
directeur.
Il propose
la création
d'une
régie
disposant
de
la seule
autonomie
financière
intitulée
:
régie
du
Camping
Municipal
à
compter
de
ce
jour.
L'activité
étant
qualifiée
de
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial),
le
budget
est
nécessairement
assujetti
à
la
TVA.
Il propose
la nomination
de
Mme
Gaëlle
de
VACHON
en
tant
que
directrice
de
cette
régie.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
13.
AVANCE
FINANCIERE
A LA
REGIE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Afin
d'assurer
un
minimum
de
trésorerie
à la
régie
du
camping
municipal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
avance
au
budget
annexe
du
Camping
Municipal
d’un
montant
de
10
000
€
remboursable
sur
5
années.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
14.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2015
- CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
présente
le Budget
Primitif
2015
de
la Régie
du
Camping
Municipal.
||
explique
que
le
mode
de
gestion
externalisé
implique
qu'il
incombera
à
cette
régie
les
dépenses
qui
incombent
habituellement
à
un
propriétaire
(investissements
lourds,
grosses
réparations),
qui
seront
détaillées
dans
la
convention.
Section
d'exploitation
En
recettes,
sont
attendues
le reversement
de
la taxe
de
séjour
ainsi
que
le versement
de
la
redevance
dont
devra
s'acquitter
l'occupant.
Ces
recettes
sont
évaluées
à
3
500
€
pour
l'année
2015.
En
dépenses,
pour
le même
montant,
il est
prévu
que
la commune
prennent
les
assurances
obligatoires
et
couvre
quelques
dépenses
d'entretien
de
biens
immobiliers.
Total
des
dépenses
d'exploitation
: 3 500,00
€
Total
des
recettes
d'exploitation
: 3 500,00
€
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 11
Section
d'investissement
La
section
d'investissement
fait
figurer
les
4 000
€ de
dépôt
de
garantie
que
l'occupant
sera
tenu
de
verser
à
la
commune
et
que
celle-ci
lui
restituera
lors
de
l'état
des
lieux
de
sortie
si
aucun
dommage
n'est
constaté.
S'ajoute
en
recettes
l'avance
financière
du
budget
général
au
profit
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
Total
des
dépenses
d'exploitation
: 4 000,00
€
Total
des
recettes
d'exploitation
: 14
000,00
€
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
15.
DUREE
_D’AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
— REGIE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
concernant
la régie
du
Camping
Municipal
suivant
les
modalités
suivantes
:
-__ Amortissement
des
travaux
et
réseaux
: 50
ans
- __
Amortissement
du
matériel
(équipement
divers)
: 10
ans
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
16.
MAPA
_« CONSTRUCTION
DE
__ VESTIAIRES
ET
SANITAIRES
EN
MODULAIRE
AU
STADE
DE
FOOTBALL
DU
SAVE
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
convient
d'attribuer
le lot
1 VRD
du
marché
«
Construction
de
vestiaires
et
sanitaires
en
modulaire
au
stade
de
football
du
Savé
».
Un
MAPA
a été
lancé
afin
de
choisir
l'entreprise
qui
effectuera
ces
travaux.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le 13
février
2015
et
propose
d'attribuer
ce
marché
à
l'entreprise
COZZI,
mieux
disante
pour
un
montant
de
37
851,00
€
HT.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstention
: AUTHIER
J.-C.
17.
MAPA
_«
CONSTRUCTION
___
DE
___
VESTIAIRES
_ET__
SANITAIRES
TRADITIONNELS
AU
STADE
DE
FOOTBALL
DU
SAVE
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu'il
convient
d'attribuer
les
lots
2 à
10
du
marché
«
Construction
de
vestiaires
et
sanitaires
traditionnels
au
stade
de
football
du
Savé
».
Un
MAPA
a été
lancé
afin
de
choisir
les
entreprises
qui
effectueront
ces
travaux.
La
commission
MAPA
s'est
réunie
le 13
février
2015
et
propose
d'attribuer
les
lots
2 à
10
selon
la répartition
présentée
dans
le tableau
ci-dessous
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 12
MARCHES
HT.
LOT
ENTREPRISE
MONTANT
HT
Lot
n°2
: Gros-oeuvre
- maçonnerie
MERCURIO
68
642,65
Lot
n°3
: Plomberie
- sanitaires
- VMC
ACPC
51
962,19
Lot
n°4
: Electricité
- courants
faibles
MICOL
22
991,00
Lot
n°5
: Charpente
- couverture
LA
CHARPENTERIE
24
154,14
Lot
n°6
: Menuiseries
intérieures
AVG
14
367,99
Lot
n°7
: Menuiseries
extérieures
TIME
14
972,00
Lot
n°8
: Cloisons
- doublages
- faux-
SCREB
14
700,00
plafonds Lot
n°9
: Carrelage
- faïences
SCRT
17
199,70
Lot
n°10:
Peinture
- ravalement
SCREB
7 500,00
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Abstention
: AUTHIER
J.-C.
18.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Sur
proposition
de
Monsieur
Joseph
PEYRE,
5*"°
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et
à la
Vie
Associative,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
alloue
les
subventions
ci-après
:
e HAND BALL CLUB PUGETOIS
3 000,00
€
« FC
VALLEES
VAR
VAÎRE
2 300,00
€
° LA
BOULE
PUGETOISE
1 500,00
€
* TENNIS
CLUB
DES
VALLEES
D'AZUR
2 300,00
€
° CAMINA
.
1 400,00
€
+ PUGET
CHOREGRAPHIE
3 000,00
€
* SOCIETE
INTERCOMMUNALE
DE
CHASSE
300,00
€
* VOLLEY
CLUB
PUGETOIS
200,00
€
+ AZUR
ALPES
BASKET
300,00
€
° LE
RAT
D'EAU
LIVRE
5 000,00
€
e HARMONIE
PUGETOISE
890,00
€
+ RADIO
VALLEE
VAR
2 200,00
€
° ECOMUSEE
DU
PAYS
DE
LA ROUDOULE
500,00
€
+ FOYER
RURAL
CEPAGE
6 000,00
€
° LES
P'TITES
FRIMOUSSES
250,00
€
+ SYNDICAT
AGRICOLE
INTERCOMMUNAL
1 000,00
€
+ PUGET-THENIERS
COMMERCES
|
‘
300,00
€
[EE
DES
FETES,
DES
ARTS,
DES
SPORTS
ET DE
sidiece
+ ASSO,
SPORTIVE
COLLEGE
SAINT
MARTIN
DU
VAR
20,00
€
+ GECP
|
2 000
,00
€ |
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 13
M.
AUTHIER
Jean-Claude,
Mme
GRILLI
Nathalie,
M.
MICOL
Gérard
et M.
PEYRE
Joseph
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote
pour
chaque
association
qui
les
concerne.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
19.
PARTICIPATION
_ FINANCIERE
___
2015
AU
FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ABATTOIR
DU
MERCANTOUR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
la commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
l’Abattoir
du
Mercantour
et
que,
conformément
aux
statuts
de
ce
syndicat,
elle
doit
s'acquitter
annuellement
d'une
somme
représentant
5%
du
déficit
inscrit
au
budget
prévisionnel.
Pour
l’année
2015,
le montant
de
cette
somme
s'élève
à 16
245
€,
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
20.
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AC
324
ET
325
« LES
JARDINS
DE
LA
ROUDOULE
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'acquisition
des
deux
parcelles
restantes
situées
au
lieu-dit
actuel
«Les
Jardins
de
la
Roudoule
» pour
permettre
la création
d'un
espace
vert.
Il dépose
sur
le bureau
la promesse
de
vente
signée
par
M.
et
Mme
PLANEL
Joseph,
propriétaires,
qui
acceptent
de
céder
à
la
commune
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
324
(407
m?)
et
325
(349
m?)
pour
un
montant
de
70
000,00
€.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
la SCP
BRUNET-BECK/ARBAUD,
notaires
associés,
pour
rédiger
les
actes
nécessaires
à cette
acquisition.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Contre
: GRILLI
N.
21.
VESTIAIRES
DU
STADE
DU
SAVE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
EFF
Monsieur
le Maire
indique
qu'afin
de
finaliser
le plan
de
financement
du
projet
de
vestiaires
au
stade
de
football
du
Savé,
il convient
de
solliciter
l’aide
de
la
FFF
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Horizon
Bleu
2016
».
Il est
à noter
que
les
coûts
de
maîtrise
d'œuvre
(bureau
d'études,
architecte,
bureau
de
contrôle,
...)
ne
peuvent
être
inclus
dans
le
plan
de
financement
adressé
à
la
FFF.
Le
coût
total
de
l'opération,
hors
coût
de
maîtrise
d'œuvre,
CSPS,
bureau
de
contrôle,
s'élève
à
274
340,67
€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
la FFF
à hauteur
de
20
000
€, soit
le
montant
maximum
susceptible
d'être
attribué.
Il
propose
au
Conseil
de
valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 14
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROJETÉ
Coût
total
de
l'opération
:
27434067
HT.
sv]
€
Subventions
:
- Conseil
Régional
$
€
. %
- Conseil
Général
109
736,27.
24
€
40,00
. %
- Subventions
d'état
3
se
Cu
:
%
- CN.D.S.
40.684,72...
nn
€
Abe
%
- Autres
20
000
(Réserve
parlementaire),
€
7.29.
%
Autres
financements
:
- Auto
financement
_- Direct
83.919,68
€ 30,59
.%
- indirect
2
el
Ë
€.
. %
- Emprunts
€
, %6
€
.%
Aide
demandée
à
la
F.F.F.
:
20,000
€
729
À
%
TOTAL
274
340,67
€
100,00.
. %
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
22.
FIXATION
DU
TARIF
DES
SPECTACLES
Monsieur
Joseph
PEYRE,
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et
à la
Vie
Associative,
rappelle
au
Conseil
que
le
service
«
Sport
- Culture
- Associations
- Animations
»
organise
des
spectacles
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
de
modifier
les
tarifs
existants.
Les
tarifs
actuels
sont
fixés
à
10
euros
pour
les
adultes
et
5
euros
pour
les
enfants,
pour
les
spectacles
dont
le
cachet
artistique
est
supérieur
à
762,25
euros
(délibération
du
27
novembre
2002).
Il propose
d'instaurer
un
tarif
unique
à 6
euros
pour
les
spectacles
dont
le cachet
artistique
est
inférieur
à
3
500
euros.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
23.
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE
Monsieur
Joseph
PEYRE,
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et
à la
Vie
Associative,
indique
que
de
légers
aménagements
horaires
ont
dû
être
réalisés
afin
de
concilier
les
attentes
des
utilisateurs
de
la
piscine,
qu'il
s'agisse
de
groupes
(écoles,
hôpital,
collège...)
ou
de
particuliers.
Il propose
au
Conseil
de
valider
les
nouveaux
horaires
d'ouverture
de
la piscine
ainsi
que
l'ouverture
jusqu'à
la
fin
du
mois
d'octobre.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à la
majorité.
Contre
: JACQUEMOUPD
P,
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 15
24.
MODIFICATION
DES
TARIFS
GROUPES
D'ENTREE
A LA
PISCINE
Monsieur
Joseph
PEYRE,
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et à
la Vie
Associative,
rappelle
la délibération
n°52/2014
du
28
avril
2014
qui
fixe
les
montants
de
facturation
de
l'accès
privatif
à
la
piscine
pour
les
groupes.
Il suggère
d'instaurer
un
forfait
minimum
de
20
€ par
séance
d'une
heure,
quel
que
soit
le nombre
de
personnes
dans
le groupe.
Il propose
qu'à
partir
de
la onzième
personne,
toute
entrée
soit
facturée
à
raison
de
2
€/
personne
et
par
séance.
Monsieur
Joseph
PEYRE
propose
que
la gratuité
reste
de
mise
pour
les
établissements
scolaires
de
la commune
de
Puget-Théniers.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
25.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
Pierre
CORPORANDY
s’enquiert
de
l'avancée
de
l'évaluation
des
Domaines
pour
l'usine
Brouchier.
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
cette
estimation.
M.
Pierre
CORPORANDY
indique
que
M.
CASALENGO
est
susceptible
de
vendre
son
garage
situé
à la
zone
artisanale.
I| demande
au
Conseil
d'accepter
une
demande
d'évaluation
des
Domaines
pour
ce
local.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER
rapporte
qu'un
morceau
de
façade
est
tombé
devant
la galerie
des
Augustins.
Sur
le même
bâtiment,
la façade
côté
crèche
est
également
menaçante
par
endroits.
Monsieur
le Maire
s'engage
à écrire
rapidement
des
courriers
aux
propriétaires
concernés
afin
qu'ils
procèdent
aux
travaux
nécessaires.
Christian
DROGREY
rapporte
qu'il
se
dit
dans
le village
qu'une
suppression
des
lits
de
médecine
de
l'hôpital
serait
à
l'étude.
1! demande
si
cela
est
avéré.
Monsieur
le Maire
répond
que
l'ARS
entend
créer
25
lits
de
Soins
de
Suite
et
de
Réadaptation.
Le
directeur
est
en
train
de
monter
le projet
d'établissement.
Le
prochain
Conseil
de
Surveillance
doit
avoir
lieu
le
16
avril
2015.
Des
informations
y
seront
données. Jean-Claude
AUTHIER
revient
sur
la suppression
des
foires
qui
a soulevé
de
nombreuses
interrogations
et
une
incompréhension
de
la
population.
Monsieur
le Maire
explique
que
le garde-champêtre,
en
accord
avec
le Syndicat
des
Forains,
a
éliminé
les
foires
en
semaine
qui
n'attiraient
que
très
peu
de
chalands
et
de
forains.
Il convient
de
fixer
les
foires
aux
samedis
uniquement.
Jean-Claude
AUTHIER
précise
que
selon
une
rumeur,
la brocante
du
15
août
serait
annulée.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015 16
Pierre
CORPORANDY
répond
qu'il
n'en
a jamais
été
question
et
que
la brocante
du
15
août
sera
organisée
comme
chaque
année.
Il ajoute
que
la question
des
foires
sera
revue
en
détail
lors
d’une
prochaine
réunion.
- Gérard
MICOL
indique,
suite
à ses
précédentes
interventions
lors
des
dernières
réunions
du
Conseil
Municipal,
qu'il
a rencontré
M.
CORNE,
propriétaire
du
terrain
situé
derrière
le hangar
à plaquettes,
terrain
qui
s'est
effondré
dans
l'hiver
bloquant
ainsi
la
route
du
Fraget.
Celui-ci
étant
de
retour
sur
la commune,
il convient
de
le recevoir
rapidement
afin
de
traiter
cette
question.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 22h45.
La
Secrétaire
Patricia
GALTRAIN
Maison
des
Services
Publics
- Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13.04.2015