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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 9 novembre 2015
Compte-Rendu - CR 28 mai 2014
Document publié le Mercredi 28 mai 2014 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mai 2014)
Thèmes du document : Transports, Sport, Culture et patrimoine,
MAIRE
oo
:
DE
PUGET-THENIERS
#
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
__
SEANCE
DU
28
MAI
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le vingt-huit
mal
à dix.
neuf
heures,
.en
application
de
l'article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
:
:
.
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
na
ne
:_
Jieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la Présidence
de
:
|
|:
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.:
VELAY
R. —
CORPORANDY
P. =
DAVID
J.-P,
-
REDELSPERGER
A.-M.
- PEYRE
J. -
MICOL
G. —
JACQUEMOUD
P. -
FACCHINI
M. —
VIZZA
E. -
AUTRAN
C. -
ZATILLA
A. -
PIGNATO
L. —
AUTHIER
J.-C.
—
GRILLI
N. -
CERESA
C.
Pouvoirs
MM.
:
NOEL
M.-J.
à REDELSPERGER
A.-M.
COLLE
E.
à CORPORANDY
P.
GALTRAIN
P.
à ZATILLA
À.
Absents
MM.
:
DROGREY
C.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
quinze,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l'article
29
du
Code
des
Communes
: Madame
Laura
PIGNATO
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a äcceptées.
1. NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CCID)
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
1650-01
du
code
général
des
impôts,
il-est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
maire
où
de
son
adjoint
délégué
et
de
six
commissaires,
pour
la durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
|
H convient
donc,
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
de
procéder
à la
constitution
d’une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Monsieur
le Maire
propose
une
liste
comportant
douze
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
douze
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
La
Direction
Générale
dés
Finances
Publiques
désignera
parmi
les
noms
de
cette
liste
six
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
six
pour
les
commissaires
suppléants.
Approbation
du
GConseit
Municipal,
voté
à l'unanimité,
© 2.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
GENERAL Budget
général
Î Section
investissement
La
régularisation
d'une
ancienne
opération
en
- rattége
d'ouvrage
déléguée
CCVA
(2005-2006)
nécessite
une
ouverture
de
crédit
sur
l'opération
102
& Podium
» :
20,
59
€.
Les
travaux
d'é
lectrifi
cation
du
bâtiment
de
ferronnerie
situé
au
quartier
du
- Savé
nécessitent
des
crédits
complémentaires
sur.
l'opération
80
« Mise
aux
normes
bâtiments
communaux
» :
9 330,00
€.
:
L
acquisition
etr
installation
de
nouvelles
bornes
électriques
nécessitent
la
création
d'une
nouvelle
opération
148
et
une
ouverture
de
crédit
de
10
800;
00
€.
En
dépenses
:
Compte
2313-102
:
Podium
ri
.
20,59
Compte
2313-80:
Mise
aux
normes
bâtiments
communaux
9 330,00.
Compte
2313-148
:
Acquisition
& installation
bormes
électriques
10
800,00
Compte
2313-17
:
Aménagement
urbain
- 20
150,59
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3. PROJET
DE
SOLAIRE
THERMIQUE
À L'HÔPITAL
Monsieur
le Maire
indique
que,
dans
le cadre
du
projet
d'installation
de
panneaux
solaires
thermiques
sur
le
toit
de
l'hôpital,
une
réunion
avec
la direction
de
l'établissement
sera
organisée
afin
d'établir
les
modalités
d'intervention
financière
de
chacune
des
parties
(centre
hospitalier
et
commune
de
Puget-Théniers)
et
d'étudier
les
futures
modalités
de
facturation
du
solaire
thermique.
4.
VOIRIE
2014
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Gérard
MICOL,
conseiller
délégué
à la
voirie,
présentent
au
Conseil
les
différents
travaux
qu'il
serait
souhaitable
de
voir
effectuer
au
titre
de
la voirie
2014
:
INTITULE
_MONTANT
HT
Avénue
du
Lieutenant
Maurin
59
825
Place
de
la Coste
24
075
Zone
d'activités
22
590
Travaux
Fraget
2 160
Route
du
Savé
21
660
Camping
: enrobé
du
parking
+
bordures
à côté
du
local
du
30
010
camping Tôlture
église
5 600
Glissières
|
17 933
Aménagement
du
chemin
piétonnier
et
de
piste
cyclable
26
867
boulevard
François
Boyer...
L
TOTAL
210
720 | Le
coût
total
de ces
travaux
a été
estimé
à 210
720
€ HT.
Approbation
du Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
_ 5. INDEMNITE
FORFAITAIRE
COMPLEMENTAIRE
PC
POUR
PARTICIPATION
AUX
O PERATIONS
ELECTORALES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lParrêté
ministériel
du
27
février
1962
modifié
(J.0
du
7 mars
1962)
a fixé
en
son
añticle
5 le
régime
des
indemnités
forfaitaires
complémentaires
pour
élections
(LF.C.E)
que
peuvent
percevoir
certains
fonctionnaires.
territoriaux
à l'occasion
des
consuitations
électorales.
:
L'indemnité
complémentaire
est
allouée
dans
la
double
limite
:
=" d'un
crédit
global
qui
s'élève
à 134,84
€.
-_ d'une
attribution
individuelle
qui.s'élève
à 404,52
€.
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
la somme
médiane
de
270,00
€.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6.
INDEMNITES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
Monsieur
le Maire
explique
que
par
habitude,
une
indemnité
de
petit
équipement
de
32,74
€
est
votée
tous
les
ans
pour
les
agents
des
services
administratifs.
Cette
indemnité
spéciale
étant
normalement
uniquement
destinée
aux
agents
techniques
en
raison
de
l’usure
anormale
de
leurs
vêtements,
il n'y
a pas
lieu
de
la voter
pour
les
services
administratifs.
7. REPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICE
DRESSEES
EN
2012
=
DOTATION
2014
a
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
de la
possibilité
de réaliser
des
travaux
de
sécurisation
sur
les
voies
communales
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
dressées
en
2012
et
faisant
l'objet
de
la dotation
2014.
Le
projet,
d'un
montant
de
3375395
€ HT
concerne
la
mise
en
œuvre
de
travaux
de
signalisation
horizontale
et
l'acquisition
et-la
pose
de
panneaux
de
police
et
de
glissières
mixtes.
Monsieur
le
Maire
propose
de:
solliciter
du
Conseil
général,
au
titre
des
amendes
de
police,
une
subvention
à hauteur
de
30%
du
coût
HT
des
travaux.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8. DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
2013/2014
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
les
factures
concernant
le
déneigement
.
des
voies
communales
pour
l'hiver
2013/2014,
pour
un
montant
de
26
787,09
€ TIC.
DATE
MONTANT
FOURNISSEUR
| FacruraroN
| MONTANTET.
| Tree.
SAS
Dälmasso
Frères
24/03/2014.
Le
12-740,50
14:014,55
SARL
Lejeune
|
24103204
10:535,00
11 588,60
|
|
CG06
41/08/2014
|. 30468
.
804,68
CGos
|
28022014
:
30468
|
so468
|
ce
6
|.
21022014
30468
|
| 30468
TOTAL
ie
2445954
|
26787,09
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
général
fa subvention
la plus
élevée
possible.
:
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9. CREATION
D'UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L'ENCAISSEMENT
DES
DROITS
DE
STATIONNEMENT
DES
CAMPING-CARS
SUR
LE
PARKING
. DU
CENTRE
SPORTIF
DE
LA
CONDAMINE
Monsieur
lé Maire
informe
le Conseil
que,
suite
à la
création
de
l'aire
de
stationnement
des
camping-
cars
à proximité
du
parking
du
Centre
Sportif
de
la CGondamine,
il y
a
lieu
de
créer
une
régie
de
recettes
afin
d'encaisser
les.
droits
de
stationnement
des
camping-
cars;
l-prôpose
de
fixer
le droit
de
Stationnement
à 3,50
€/jour.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
10..CREATION
D'UN
TARIF.
D'ACCES
A LA
PISCINE
POUR
LE
CENTRE
AËRE
DE
PUGET-THENIERS
|
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
un
tarif
d'accès
à la
piscine
pour
le centre
aéré
de
Puget-Théniers.
l:-propose
le montant
de
1,50
€ / enfant
/ séance.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
11.
RECRUTEMENT
PONCTUEL
D'UN
VACATAIRE
BNSSA
POUR
LA
PISCINE
|
Monsieur
le
Maire
indique
que
plusieurs
animations
aquatiques
seront
organisées
durant
la période
estivale,
à la
piscine
municipale.
L'affluence
de
public
prévisible
lors
de
ces
animations
nécessite
de
prévoir
la présence
d’un
maïtre-nageur
sauveteur
supplémentaire,
titulaire
du
BNSSA.
Il convient
donc
de
prévoir
le recrutément
ponctuel
d’un
vacataire
lors
de
ces
animations
et-éventuellement
de
quelques
autres
jqumées
pour
lesquellés
Une
affluence
importante
serait
attendue.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité. 12.
TARIFS
DU
FESTIVAL
« SCENE
DE
CIRQUE
y»
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient,
pour.
le festival
«Scène
de
Cirque
» qui
se
déroulera
du
30
juillet
au
2 août
2014,
de
fixer
les
tarifs
des:
spectacles
payants
et
du
stage
de
cirque.
propose
les
tarifs
suivants
:
2
Spectaces
payants
: 6 €
(tarif
unique,
payant
dès
3 ans)
+
Stage
de
cirque
: 50
€ (du
lundi
28
juillet
au
samedi
2 août)
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à Funanimité.
13.
PROJET
« EUNNY
PARTY
»
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le service
Animation
—
Sports
—
Culture
—
Associations
avait
initialement
prévu
d'organiser
une
«
Street
Party
»
et
avait
pour
cela
sollicité
une
subvention
du
Conseil
général
à
hauteur
de
10
000
€.
La
subvention
attribuée
lors
de
la
dernière
Commission
Permanente
en
date
du
22
mai
2014
étant
de
1 500
€,
le
projet
a
été
modifié.
La
journée
«
Funny
Party
»
consistera
en
l'organisation
d'une
série
d'animations
ludiques
autour
du
nouveau
stade
de
foot.
14.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
CULTURELLE
DU
PAYS
PUGETOIS
fACPP)
Monsieur
le Maire
indique
que
l'ACPP
a effectué
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
la
réalisation
d’un
livret
à
vocation
touristique
et
culturelle
sur
la
commune
de
Puget-Théniers.
Compte
tenu
du
bénéfice
direct
que
la commune
refirera
de
l'édition
de
ce
livret,
il propose
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€ à
l'ACPP.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
15.
CONTRAT
DE
PRESTATION
AGENCE
DU
MERCANTOUR
Pour
information,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'Agence
du
Mercantour,
qui
gère
la
location
des.
appartements
communaux,
n'offre
plus
la
garantie
des
loyers
impayés
depuis
la fin
2013.
Actuellement,
les
honoraires
de
gestion
s'élèvent
à 6,5%
HT
du
montant
des
loyers
pour
les
prestations
suivantes
:
=
suivi-et
encaissement
-
envoi
des
quittances
aux
locataires
-
relances
-
signalement
de
travaux
et
de
dégâts
des
eaux.
Bien
que
la
garantie
« loyers
impayés
» ne
soit
plus
assurée,
compte
tehu
des
services
rendus
par
l’agence,
le
Conseil
Municipal
décide
de
poursuivre
le
contrat
de
gérance.
16.
MOTION
POUR
LA
DEFENSE
DE
L'AVENIR
DU
DEPARTEMENT Monsieur
le Maire
présente
la motion
pour.
la défense
de.
l'avenir
des
Conseils
généraux
portée
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
des
‘Alpes-
Maritimes.
1 propose
au
Conseil
Municipal
de
P ‘adopter.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à 11
voix
pour,
À voix
contre
et
3
abstentions.
|
17.
TAXE
DE
SEJOUR
2015
Monsieur
le Maire
rppale
les
délibérations
du
10:avri.1996
et
du
21
décembre
PR
L'intégralité
de
la taxe
de.
séjour
est
reversée
à office
ice
de
tourisme
intercommunal
Provence
Val
d'AZUr
pour
la:
mise
en
œuvre
d'actions
de
communicätion
et.
de
préméton
du
territoire. -I-propose
au
Conseil
Municipal
de
continuer
à percevoir
la:
taxe
dé
séjour
forfaitaire,
selon
les
nouvelles
modalités
suivantes
:
-
__. période
de
perception
de
la taxe
: du
1”
janvier
au
31
décembre.
-
nouveaux
tarifs
:
- abattement
légal
appliqué
en
fonction
de
la durée
d'ouverture
de
l'établissement
:
-
montant
de
la taxe
de
séjour
forfaitaire
due
par
chaque
logeur
calculé
à l’aide
de.
la formule
suivante
:
Capacité
d'accueil
x abattement
obligatoire*
x nombre
de
nuitée
taxable
(période
d'ouverture
de
l'établissement)
x tarif
retenu
pour
la
catégorie -
réductions
et
exonérations
possibles
:
o. établisséments
exploités
depuis
moins
de-2
ans
© Colonies
et centres
de
vacances
d'enfants
o propriétaires
hébergeant
des
personnes
à titre
gratuit
L
date
de
reversement
: 15
novembre
de
chaque
année
-
mise
en
application
de
la
perception
selon
les;
nouvelles
modalités
: 1er
janvier
2015
:
,
Les
icoeurs
sont
tenus
de
faire
une
déclaration
en
mairie
au
plus
tard
un
mois
avantle
début
de
chaque
période
de
perception,
soit
au
plus
tard
le
1er
décembre.
ils
devront
y
Stipuler
.
la
nature
de
l'hébergement,
la
période
d'ouverture
ou
de
mise
en
location
de
date
à
date;
la
capacité
d'accueil
déterminée
en
nombre
d'
unités,
qui
serviront
de
base
au
calcul
de
la
taxe.
Cêtte
déclaration
doit
être
accompagnée
du
registre
du
logeur
(ou
document
informatique
équivalent),
qui
contient
les
informations
suivantes
:
dates
d'arrivée
et
de
départ
ét
montant
de
la
taxe
collecté.
”
:
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
18.
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
ENGAGES
PAR
LEASL
CHIARESSAS-CHANDELET
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Association
Syndicaie
Libre
des
propriétaires
forestiers
des
quartiers
Chiaressas-Chandelet,
par
courrier
en
date
du
30
mars.2014,
a
sollicité
de
la
commune
un
concours
financier
suite
aux
procédures
onéreuses
engagées
par
l'ASL
afin
de
mäintenir
la
piste
du
Chandelet
ouverte
à la
circulation
des
propriétaires
ayant-droit
ainsi
que
‘des
services
de
secours
et
d'incendie.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
le passé,
la commune
n’a
jamais
octroyé
de
subvention
aux
ASL.
De
plus,
il ajoute
que,
suite
à
l'arrêté
du
1°
août
2013
ordonnant
la
levée
des
eñtraves
au
passage,
la
commune
a
déjà
engagé
des
frais
importants
dans
cette
affaire
et.
est
en
attente
du
verdict
du:
tribunal
administratif
de
Nice.
Le
Conseil,
ä l'unanimité,
décide
de
ne
pas
donner
suite
à. la
demande
de
concours
financier
de
FASL
Chiaressas-Chandelet.
19.
QUESTIONS
DIVERSES
-
CLAUDIA
CERESA
: Afin
d'améliorer
la sécurité
dans
le village,
plusieurs
idées
peuvent
être
développées
: affecter
un
ASVP
à notre
garde
champêtre
en
emploi
aidé,
installer
des
bornes
escamotables
aux
endroits
sensibles...
Dans
ce
but
pouvons-nous
créer
une
commission
pour
la
sécurité
du
village
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le recrutement
d'un
ASVP,
même
en
emploi
aidé,
a
un
certain
coût.
La
commune
a
toujours
cherché
à
maîtriser
son
budget
de
fonctionnement
et
il convient,
dans
la
mesure
du
possible,
de
continuer
ainsi,
sous
peine
d'une
augmentation
des
charges
non
contrôlée.
Plusieurs
points
au
sujet
de
la
sécurité
ont
été
abordés
durant
la
réunion
:
par
exemple,
vers
le
collège,
la
matérialisation
d’une
ligne
continue
jusqu’au
gymnase
afin:de
sécuriser
le cheminement
des
élèves.
La
réglementation
à cet
endroit
sera
revue.
Concernant
la création
d'une
commission
« sécurité
», Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
cette
thématique
à la
commission
« travaux
» existante. -
RECRUTEMENT
D'UN
STAGIAIRE
DE
L'ECOLE
SUPERIEURE.
DE
REALISATION
AUDIOVI
SUELLE
DE
NICE
,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
qu'au
vu
de
là convention
de
stage,
récemment
parvenue
en
Mairie,
avec
un
‘élève
de
l'Ecole
Supérieure
de
Réalisation
Audiovisuelle
de
Nice,
il est
nécessaire
de
procéder
à une
modification
de
la délibération
P n°54/2014.
Ainsi,
il propose
d
indemniser
le.
futur
stagiaire
dans
la limite
de.
30%
du
SMIC
l'exercice
des
ses
missions.
_ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
_-
CONVENTIONS
DE
MISES
A DISPOSITION
RECIPROQUES
AVEC
LE
COLLEGE
AUGUSTE
BLANQUI
ET
LE
CONSEIL
GENERAL
DES
ALPES-
MARITIMES
u
DU
Le
Mâäire
rappelle
que
le Collège
Auguste
Blanqui,
le Conseil
général
des
Alpes:
Maritimes
et
la commune
de
Puget-Théniers
disposent
de
divers
locaux
et
équipements
sportifs
ou
cüliurels
qu'ils
ont
pour
habitude
de
se
mettre
réciproquement
à disposition,
dans
un
souci
de
mutualisation
et
d’ échange.
Cette
année,
il est
proposé
de
formaliser
les
modalités.
de
ces
mises
à
dispositions
dans
déux
conventions
distinctes
:
- l'une
de
mise
à disposition
des
équipements
sportits
:
Oo. gymnase
4
o piscine o tennis o stade
de
foot
du
Savé
- lune
de
mise
à disposition
de
locaux
et
de
services
© internat o Sälle
des
fêtes
6 ‘interventions
du
service
des
affaires
culturelles.
La
convention
de
mise
à disposition
des
équipements
sportifs
sera.établie
à titre
gracieux
et
la
part
communale
dans
le
cadre
dé
la
convention
mise
à
disposition
de
locaux
et
de
sérvices-est
fixée
à 1500
€.
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté.à
l'unanimité.
- DESIGNATION
DU
JURY
D’ASSISES
-— SESSION
2015
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
qu'il
convient
de
tirer.au
sort
sur
la liste
électorale
six
personnes
afin
d'établir
la liste
du
jury
d'assises
pour
la-session
de
2015.
Sont
désignés
par
tirage
au
sort:
- Monsieur
LABABSA
Serge
Yasid
- Madäme
DAVIOT
Isabelle
Michelle
- Madame
HANOUT
Micheline
Marie,
épouse
LAHURE
- Monsieur
MARTIN
Loïc
|
- Monsieur
DAVID
Benjamin
Jean-Claude
- Madame
MALTERRE
Chantal
Marie
Edmée,
épouse
PIERRON Cette
liste
provisoire
sera
transmise
au
tribunal
de
grande
instance
de
Nice
avant
le 15
juillet
2014.
La
liste
définitive
sera
établie
par
tirage
au
sort
dans
le courant
du
mois
de
septembre.
par
la commission
prévue
par
l'article
262
du
code
de
procédure
pénale.
|
bn
à du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
- INDEMNITES
DE
CONSEIL
VERSEES
AUX
AGENTS
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
(DGFIP)
|
Monsieur
le Maire
indique
qu'auparavant,
des
agents
de
la DGFIP
+ tenaient
des
permanences
à la
Mairie
lors
de
la déclaration
de
revenus
afin
de
conseiller
les
administrés.
Depuis
trois
ans,
ces
permanences
ont
cessé.
Par
conséquent,
il demande
au
Conseil-de
statuer
sur
le versement
des
indemnités
demandées
par
la DGFIP
pour
ces
deux
agents.
En
l'absence
de
< service
dans
la commune,
le Conseil
décide,
à l'unanimité,
de
he
pas
verser
d'indemnités
aux
agents
de
la DGFIP.
. Cela
étant,
le:
Conseil
est
favorable
& à ce
que
des
permanences
aient
de
nouveau
parie
ce
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'ünanimité.
-
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
POLYVALENT
À LA
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT Le
Conseil
confirme
la
volt
dé.recruter
un
agent
polyvalent
pour
la
Régie
de
l'Eau-et
de
l'Assainissement
à
compter
du
1*
juillet
2014,
dans
le
cadre
d’un
emploi
d'avenir,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 21h20.