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Déliberation - DCM 20251203 13 Recrutement pour les operations de recensement de la population
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251203 13 Recrutement pour les operations de recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Membres en exercice : 27
Présents : 18
Absents Excusés Représentés : 4
Absent Excusé : /
Absents : 5
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LANGELIN – Salvatore BELLU – Céline CARNEAU - Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique DHINNIN .
Étaient absents excusés représentés : Mrs Mme David MORTREUX représenté par Angélique DHINNIN – Bernard HELLEBUYCK représenté par Alain MENSION – Christian LEMAR représenté par Cédric STICKER – Clémence BARBIER représentée par Salvatore BELLU.
Était absent excusé : /
Étaient absents : Mmes Mrs Kitty DUQUESNE – Angélique GOGÉ - Aurélie PETIT – Gaëtan GRARD – Sébastien
MANCHE.
DCM_20251203 – 13 – Recrutement pour les opérations de recensement de la population
Il est proposé au Conseil municipal :
- de charger M. le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, - de désigner un agent de la collectivité en tant que coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
- de fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :
Le coordonnateur percevra son traitement normal, avec le cas échéant (non obligatoire), une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- de créer six postes temporaires d’agents recenseurs à 10 heures par semaine et autoriser M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer les contrats de recrutement :
En application de l’article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, ces emplois sont créés, pour la période allant de janvier à février 2026. Les agents recenseurs seront rémunérés sur la base du 1er échelon de l’indice brut 367, indice majoré 366. Les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.
- de désigner deux agents recenseurs au sein de la collectivité et de fixer la rémunération de ces derniers comme suit :
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Séance du 03 décembre 2025
Convocation du 27 novembre 2025
Séance ordinaire Etant donné que ces agents vont exercer les fonctions d’agents recenseurs, en plus de leur fonction habituelle, ils bénéficieront d’une compensation financière par le biais du régime indemnitaire via le versement d’heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures) pour les agents à temps non complet.
Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 08 décembre 2025.