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Arrêté - view document.php?id=497
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=497)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/09/2022
MAIRIE DE BASSE-HAM Reçu en préfecture le 20/09/2022
République Française Affiché le
Département de la Moselle ID :057-215702879-20220913-2022 086 A-AR
ARRETE MUNICIPAL
N°2022/086/A du 13/09/2022
Numérotation complémentaire
rue du Sentier
Le Maire de BASSE-HAM,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2213-28 relatif au
pouvoir de Police du Maire et au numérotage des immeubles,
- VU le décret n°94-1110 du 19 décembre 1994 concernant les informations devant être
communiquées au centre des impôts fonciers ou au cadastre en matière de voies communales
et de numérotage d'immeubles,
- CONSIDERANT que le bien cadastré Section 01 n° 0323 dispose de deux entrées distinctes,
dont l’une donnant sur la rue du Sentier qui est utilisée par le Corps des Sapeurs-Pompiers de
Basse-Ham,
ARRETE :
Article 1° : le local du corps des sapeurs-Pompiers de Basse-Ham situé dans l'immeuble
cadastré Section 01 n° 0323 se voit attribuer la numérotation suivante : 7 Rue des Sentiers.
Article 2° : le logement situé dans l'immeuble cadastré Section 01 n° 0323 conserve la
numérotation 3 rue de l'Eglise.
Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Juge du Livre Foncier de Thionville
Mise en ligne le: Zk3 | nm
*ERRE
B2OPG
Place de la République - 57970 BASSE-HAM - Tél : 03 82 56 22 25 - Fax : 03 82 83 32 23 - E-mail : mairie@basse-hamfr