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Procès Verbal - view document.php?id=415
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Basse-Ham.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=415)
Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BASSE-HAM
Compte-rendu succinct de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2021 – 19 heures 00
Gymnase Marcel HITZ
La séance est ouverte à 19 heures 10.
Le Conseil Municipal :
-DESIGNE un secrétaire de séance.
-ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2021.
-Dans le cadre de la mise en œuvre d’une police pluri-communale avec Koenigsmacker, • AUTORISE le maire à signer la convention intercommunale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat.
• AUTORISE le maire à signer la convention de mutualisation des agents de Police Municipale de Koenigsmacker et Basse-Ham, ainsi que de leurs équipements.
-En matière d’urbanisme :
• PRESCRIT la révision allégée du PLU avec pour objectifs principaux : o ouverture à l’urbanisation d’un secteur déjà prévu au développement de l’habitat (au Sud- Est de la commune, dans le prolongement de l’EHPAD),
o quelques modifications réglementaires,
o prescriptions particulières liées aux façades de maisons identifiées comme remarquables.
• SOUMET le projet de révision allégée du PLU à la concertation avec la population et les associations locales.
-LIMITE l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
-AUTORISE le Maire à signer avec l’EPFGE la convention portant sur la réalisation des études techniques de dépollution de l’ancien site KORSEC et des terrains attenants.
-APPROUVE la constitution de groupements de commandes permanents avec la CAPDFT pour : o la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
o les travaux de plâtrerie et faux plafonds,
o le contrôle réglementaire amiante,
o la fourniture de matériels informatiques et de logiciels,
-Dans le cadre d’une modification des circonscriptions territoriales de l’Eglise Protestante, EMET un avis favorable au rattachement de la commune d’Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu’à la création de la Paroisse de Weinboueg- Erckartswiller-Sparsbach.
-APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de l’Agence postale communale de mise à disposition du personnel.
-ATTRIBUE une subvention d’un montant de 80 € à l’association Le Souvenir Français au titre de l’année 2021.
-APPROUVE les écritures décisions modificatives des budgets annexes « Commerce et Habitat » et « Résidences Les Merisiers » -APPROUVE la clôture du budget « régie de télédistribution ».
-AUTORISE le Maire à signer avec la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville une convention portant sur le versement par la commune d’un fonds de concours d’un montant de 40.000 €.
-SUPPRIME un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe des écoles maternelles à compter du 1er septembre 2021.
-ADOPTE une motion exigeant le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières et la révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance Etat-ONF et DEMANDE une vraie ambition politique de l’Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.
Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 21 heures 00.