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Arrêté - 3EME TRIMESTRE
Déliberation - Decisions 3eme trimestre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 3eme trimestre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Actes
Réglementaires
Décisions
N°019
à
N°024
3ème
trimestre
2025 Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/08/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
pubiéle 4
()
AOÛT
2025
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ID
:030-213002068-20250820-2025019-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/019/DIV
POULX
Objet
: Portant
réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
500
000€
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
Octobre
2024
autorisant
le
Maire
à
réaliser
un
ou
plusieurs
crédits
de trésorerie
d'un
montant
maximum
de
500
000 € et à signer
les contrats
de ces
prêts,
Considérant
l'offre formulée
par le Crédit Agricole
du
Languedoc
d'un
montant
de
500
000€,
DÉCIDE
:
Article
1 : Afin
de financer
les travaux
d'investissement
communaux
(réfection
de
la toiture
de
la crèche,
création
d'une
halle
municipale,
travaux
de
voiries)
et
dans
l'attente
de
récéption
des
subventions
afférentes
par
les
partenaires
institutionnels,
ainsi
que
la signature
d’actes
authentiques
relatifs
à
des
ventes
immobilières,
un
crédit
de trésorerie
est réalisé auprès
du
Crédit Agricole
du
Languedoc.
Les
caractéristiques
sont
les suivantes
:
>
Durée
: 12
mois
>
Montant
: 500
000€.
>
Taux
variable
pré-fixé,
indexé
sur l'EURIBOR
3
MOIS
moyenne
du
mois
facturé
(facturation
du
mois
M
sur
la base
de
l'index
de
M)
plus
marge
de
1.3%,
soit à titre
indicatif sur
index
de Juillet
2025
à
1.99%
un
taux
de
: 3.29%.
Versement
par
crédit
d'office
- Remboursement
par
débit
d'office,
Intérêts
calculés
mensuellement
à terme
échu.
Facturation
mensuelle
des
agios,
prélevés
par
débit
d'office,
Remboursement
par
débit
d'office,
à
votre
demande,
auprès
de
nos
services.
Tirages
d'un
montant
minimum
de
10%
Frais
de
dossier
: 0,25%
du
montant
accordé.
VYNNNNYN
Article
2
: La collectivité
s'engage
à inscrire chaque
année
à son
budget,
les taxes
cotisations
ou
autres,
nécessaires
au
règlement
des
échéances,
ainsi
qu'à
l'ensemble
de
ses
obligations
découlant
du
présent
engagement.
Article 3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte,
Article
4 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exècution
de
la présente
décision.
Ampliation
: -
Préfecture
du
Gard
-
Trésor
Public
2 0 AOUT
2025
,
Publié
le
Fait à POUE au
2025
i
Le Maire
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet, Envoyé
en
préfecture
le
19/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/08/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
_
Liberté - Egalité - Fraternité
Publiéle
| Q
AOÛT
2025
GARD
ID : 030-213002066-20250818-2025020-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N° 2025/020/DIV
POULX
Objet
: Délivrance
d'une
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
les
articles
L2223-3,
L2223-14
et
L2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et le règlement
du
cimetière
de
la commune,
Vu
la
délibération
N°2024/10/10/04
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article L2122-22
sus-visé,
Considérant
la demande
en
date
du
11
août
2025
de
Monsieur
PHALIPPOU
Francis
domicilié
à Poulx
97,
Impasse
des
canabières
tendant
à obtenir
une
concession
dans
le cimetière
communal,
DÉCIDE :
Article
1 :
Il est accordé
dans
le columbarium
N°4,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus,
une
case
(N°53)
à compter
du
18
août
2025,
pour
une
durée
de
50
ans,
moyennant
la somme
de
850.00
€.
Article
2
:Le
compte
rendu
de
la
présente
décision
sera
fait
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
à Préfecture
du
Gard
pubtié le
4.9. AOÛT
2025
Fait à POULX, le 18 août 2025 Le Maire, Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunai
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
:
23/09/2025
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Publiéle
23103
[Zo2<
ID
: 030-213002066-20250917-20250021-AI
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/0021/DIV
POULX
Objet
: Portant
dépôt
d’une
autorisation
de
déclaration
préalable
de
travaux
pour
l'abattage
de
2 arbres
situés
sur
le trottoir
route
de
Nîmes
(entre
le
numéro
de
voirie
68
et
110
Route
de
Nîmes).
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitat,
Vu
le code
de
l'urbanisme
Vu
la délibération
2024/10/10/04
du
conseil
municipal
de
Poulx
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
conseil
municipal,
et précisément
l'alinéa
27,
Considérant
la
nécessité
d'obtenir
les autorisations
d'urbanisme
obligatoires
à la
réalisation
de
ces
travaux,
DÉCIDE
:
Article
1 : Il est déposé
auprès
du
service
urbanisme
de
la commune
de
POULX,
une
déclaration
préalable
de travaux
pour
l'abattage
de
2 arbres
situés
sur
le trottoir
Route
de
Nîmes
(entre
le numéro
de
voirie
68
et
110).
Article
2
: Madame
le Maire,
Madame
Sylvie
COMPEYRON,
est
mandatée
pour
déposer
la déclaration
préalable
de
travaux
pour
réaliser ces travaux.
Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Article
4
: Les
services
municipaux
sont chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation :
-
Préfecture
du
Gard
Publié le 2212312:
2$
Fait,
à
POULX,
le
17/09/2025
Sylvie
COMPEYRON,
Maire
Le
Maire,
(5
Sylvie
COMPEYR
\
xt
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délal
de
2
mois
à
compter
de
sa
nofification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
mn
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
….
f
h
Liberté - Egalité - Fraternité
raie
2 9
SEP.
20
GARD
1D : 030-213002066-20250929-2025022-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/022/DIV
POULX
Objet
: Délivrance
d'une
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
les articles
L2223-3,
L2223-14
et
L2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
règlement
du
cimetière
de
la commune,
Vu
la
délibération
N°2024/10/10/04
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L2122-22
sus-visé,
Considérant
la demande
en
date
du
29
septembre
2025
de
Monsieur
RAKOTOMALALA
Joselito
domicilié
à
Poulx
265
Rue
des
canabières
tendant
à obtenir
une
concession
dans
le
cimetière
communal,
DÉCIDE :
Article
1 :
Il est accordé
dans
le columbarium
N°4,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus,
une
case
perpétuelle
(N°59)
à
compter
du
29
septembre
2025,
, moyennant
la somme
de
1250.00
€.
Article
2
: Le
compte
rendu
de
la
présente
décision
sera
fait
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Ampliation
à Préfecture
du
Gard
Publié
le
2
g
SEP,
2025
Fait à
POULX,
le 29
septembre
2025
Fe,
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie sous
53 responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2025
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
"
Liberté - Egalité - Fraternité
pubiéle
= 7
OCT,
2025
GARD
ID
: 030-213002066-20251006-2025023-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/023/DIV
POULX
Objet
: Délivrance
d’une
concession
dans
le cimetière
communal
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
les articles
L2223-3,
L2223-14
et L2223-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et le règlement
du
cimetière
de
la commune,
Vu
la
délibération
N°2024/10/10/04
du
10
octobre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L2122-22
sus-visé,
Considérant
la demande
en
date
du
06
octobre
2025
de
Monsieur
GAUTHIER
Bruno
domicilié
à
Poulx
443
Rue
des
Alizés
tendant
à obtenir
une
concession
dans
le cimetière
communal,
DÉCIDE :
Article
1 : Il est
accordé
dans
le columbarium
N°4,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus,
une
case
(N°60)
pour
une
durée
de
50
ans
à compter
du
6 octobre
2025,
moyennant
la somme
de
850.00€.
Article
2
: Le
compte
rendu
de
la
présente
décision
sera
fait
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
3
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ampliation
à Préfecture
du
Gard
pubié te
7. OCT.
2025
Faità pouLx,
le,
6
OCT.
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire certifie sous
sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant
le tribunal administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Pubiéle
= 9
OCT,
2025
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
[ID :030-213002066-20251007-2025024-AU
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
DÉCISION
N°
2025/024/DIV
POULX
Objet
: Portant
attribution
du
marché
réservé
à procédure
adaptée
entretien
des
espaces
verts,
nettoyage
et
désherbage
des
voiries
de
la commune
de
Pouix.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2122-22
et L 2122-23,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
2024/10/10/04
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
Octobre
2024
autorisant
le
maire
à
signer,
notamment,
les
marchés
à
procédure
adaptée
(MAPA),
Vu
le rapport
d'analyse,
Considérant
l'article
131
de
la loi 2020-1525
relevant
provisoirement
les seuils de
publicité et de
mise
en
concurrence,
Considérant
le
marché
à
procédure
adaptée
2025/SER/001
pour
l'entretien
des
espaces
verts,
nettoyage
et
désherbage
des voiries de
la commune
de
Poulx,
Considérant
la publicité
effectuée
au
sein du
réveil du
midi et du
profil achteur
Dématis,
Considérant
la proposition
de
Osaris
pour
un
montant
HT
annuel
de
93
216€
pour
le lot 1 et 23
316€
pour
le lot 2,
DÉCIDE :
Article
1 : Le marché
à
procédure
adaptée
2025/SER/001
relatif à
l'entretien
des
espaces
verts,
nettoyage
et
désherbage
des
voiries
de
la
commune
de
Poulx
établit
le classement
comme
suit :
Entreprise
Note
prix(/40)
Note
technique
(/60)
Total(/100)
Rang
OSARIS
40.00
60.00
100.00
1
Article
2
: La
notification
valant
ordre
de
service
est envoyée
au
candidat.
Article
3
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Article 4
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
lexècution
de
la présente
décision.
Ampliation :
-
Préfecture
du
Gard
-
_ SGC
Publié le.)
La
(2 S
Fait à POUÉK,
le 7 Octo
Le
Maire;
ù
Sylvie
om
Le
Maire
certifle sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
fe
site
internet,
www telerecoursfr.