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Arrêté - ARRETES 1ER TRIM
Arrêté - 3 ARRETES VOIRIE 1er trimestre 2021
Acte - Actes 1er trimestre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Acte - Actes 1er trimestre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Actes
Règlementaires
Arrêtés
N°001
à
N°022
1°"
trimestre
2025 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°
2025/001/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: portant
réglementation
sur
l'arrêt
et
le stationnement
rue
du
Puits
Vieux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-4,
L2212-2
,L2213-
1 et
L2213-2,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
formulée
par
Pimms
médiation
visant
à organiser
des
permanences
«
France
Services
» à Poulx,
Considérant
qu'il y a lieu
de
règlementer
l'arrêt et le stationnement
de
tout
véhicule
à moteur,
sauf organisateur,
à
l'occasion
de
ces
permanances,
Considérant
la demande
d'occupation
temporaire
de
deux
places
de
stationnement
rue
du
Puits
Vieux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la
sécurité,
à
la
prévention
du
stationnement
gênant
et
à
l'organisation
des
permanances
«
France
Services
»,
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
09
janvier
2025,
pour
une
durée
de
1
an,
rue
du
Puits
Vieux,
derrière
l'immeuble
«
Liberty
Pizza
» deux
places
de
stationnement
sur voie
publique
en
bordure
de
chaussée
sont
interdites
à l'arrêt
et
au
stationnement
tous
les
jeudis
des
semaines
paires
de
08h00
à
17h00.
Article
2
: Le
véhicule
«
Pimms
Médiation
»
est
autorisé
à
stationner
sur
les deux
places
sus
mentionnées.
Article
3
: La
signalétique
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4
:
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
: Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Commerçants
espace
garrigue
-
Riverains
-
Pimms
médiation
Poulx
le
07/01/2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYROA
0 7
JAN.
2025
Publié
le..."
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
interet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/002/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la voirie
communale
pour
des
travaux
sis
375
rue
de
la
pinède.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
6
Janvier
2025
par
la
société
SOGETREL-AMA
RÉSEAU-YB-RHTP
relatif
à
une
réparation
de
conduite
sis 375
rue
de
la pinède,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°" :
À
compter
du
20/01/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL-AMA
RÉSEAU-YB-RHTP
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
sis
375
rue
de
la pinède. Une
restriction
sur
section
courante,
dans
les
2
sens
de
circulation,
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
effectuée,
avec
une
circulation
alternée
régulée
manuellement.
Le
stationnement
sera
interdit.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-_
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 7 Janvier
2025—.
Pour
Le
Maire
et par
délégat
CE
\
Christian
POUSSIN,
3°7°’ Adjoint.
KT
(=
L'ACAd
\
f
\
#
Publié le
9
JAN,
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/003/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
62
rue
de
l'hôtel
de
ville
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-i,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
7 Janvier
2025
par
la société
TPDC
relatif à des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'adduction
eau
potable,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
20/01/2025
pour
une
durée
de 2
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’adduction
eau
potable.
Une
fermeture
à
la
circulation
sera
prévue
avec
interdiction
d'arrêt,
de
stationnement.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx
le 7 Janvier
2025
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
CGERS
Christian POUSSIN, 3ère Adjoint.
"0
Publié
le
10
JAN.
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/004/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
rd
127-Route
de
Nîmes
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUEX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
21
Janvier
2025
par
la société
Axians
relative
à des
travaux
de
tirage
de
cable
de
fibre
optique,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À compter
du
3
Février
2025,
pour
une
durée
de
30 jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Axians
relative
à des
travaux
de
tirage
de
cable
de
fibre
optique.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 21
Janvier
2025
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3°7° Adjoint.
4
EF
L
Publié
le
2 3
JAN,
2023
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/004/
DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
(6
branchements
AEP
+
ASS)
sis
rue
des
banquets
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
27
Janvier
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
(6
branchements
AEP
+
ASS)
sis
rue
des
banquets,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À
compter
du
03/02/2025
pour
une
durée
de
10
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif à des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’adduction
eau
potable.
Une
fermeture
à
la
circulation
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Publié le
3
1 JAN. 2023
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/005/DIV
(annule
et
remplace
arrêté
du
29
Janvier
2025)
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
(6
branchements
AEP
+
ASS)
sis
rue
des
banquets
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
27
Janvier
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
(6
branchements
AEP
+
ASS)
sis
rue
des
banquets,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
03/02/2025
pour
une
durée
de
20
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif à des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'adduction
eau
potable.
Une
fermeture
à
la
circulation
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
de
circulation.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-_
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Pouix
le 4
Février
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme
Adjoint.
'
SOE
:
Publié
le
©
4
FEV
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/008/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
renouvellement
d'un
poteau
incendie
sis
rue
du
bon
puits.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
28
Janvier
2025
par
la
société
Véolia
relative
à
des
travaux
de
renouvellement
d'un
poteau
incendie
sis
rue
du
bon
puits.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
10/02/2025
pour
une
durée
de
30
jours
(intervention
1 journée),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Véolia
relative
à
des
travaux
de
renouvellement
d'un
poteau
incendie
sis
rue
du
bon
puits. Article
2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx
le 29
Janvier
2025
Pour
Le
Maire
et
par délégation,
Christian
POUSSIN,
les S7
J
(
ff
À:
A
S
iT
\
|
|.
|
\
{
LH"
L
X
7.
À
+
k}
Publié le
3
{4 JAN,
2023
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
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Liberté
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MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°
2025/007/DIV
POULX
Objet
: Portant
autorisation
temporaire
d'installation
et
de
représentation
d’un
spectacle
de
cirque,
sur
la
place
du
ventoux
du
jeudi
06
février
2025
au
dimanche
09
février
2025
sur
commune
de
Poulx
et
portant
interdiction
de
stationnement,
circulation
et
arrêt
de
tout
véhicule
à
moteur
sur
une
partie
de
la
place
du
ventoux.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les articles
L2123-1
et
L2212-1
et
L2212-2,
Vu
la décision
du
Conseil
municipal
fixant
le prix
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
de
Monsieur
Muller
Djongo,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à l'octroi
de
l’autorisation
sollicitée,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
permissionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à
sa
demande
et
aux
prescriptions
suivantes :
Place
du
ventoux
en
sa
partie
Ouest
où
sera
interdit
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
du
jeudi
06
février
2025
à 08h00
au
dimanche
09
février
2025
20h00
sauf véhicules
de
secours
et
permissionnaire.
ARTICLE
2 : Monsieur
Muller
est
autorisé
à
présenter
son
spectacle
aux
dates
suivantes :
Samedi
08
février
2025
et dimanche
09
février
2025
de
15H00
à 16H00
ARTICLE
3 :
Les
passages
avec
véhicules
haut
parleur
sont
autorisés
sur
la commune.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. ARTICLE
4 : Aucun
collage
n’est
autorisé
sur
le mobilier
urbain,
l'affichage
temporaire
est autorisé
avec
les affiches
de
la société,
qui
s'engage
à
les
retirer
à l'issue
de
la représentation.
ARTICLE
5 :
Il est totalement
interdit
de
faire
des
trous
ou
de
plantater
des
pieux
dans
la zone
goudronnée.
ARTICLE
6 :
La
salubrité
publique
et
la
propreté
du
village
devront
être
respectées.
Une
attention
toute
particulière
est
demandée
sur
les
résidus
d’huiles
et
de
carburants
ou
tout
débri
métallique
pouvant
tomber
sur
la place
du
ventoux.
ARTICLE
7
:
Le
permissionnaire
est
tenu,
dès
son
arrivée,
de
s'acquitter
en
Mairie
du
montant
de
l’occupation
du
domaine
public
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
ARTICLE
8 : La
présente
autorisation
est,
pour
tout
ou
partie,
révocable
à toute
époque,
sans
préavis
ni indemnité.
ARTICLE
9:
Sans
préjudice
de
la
révocation
de
l'autorisation,
le
permissionnaire
pourrait
être
poursuivi
pour
contravention
de voirie,
s’il ne
se conforme
pas
aux
prescriptions
imposées.
À cet effet,
le domaine
public
est réputé
en
bon
état.
Si le permissionnaire
entend
contester
cet état,
il devra,
préalablement
à tout
lancement
d'occupation,
établir
avec
les services
de
la ville
un
constat
contradictoire.
ARTICLE
10
: Le service
de
Police
municipale
joignable
au
06
77
11
09
14
sera
informé
en
amont
de
l’arrivée
sur
les
lieux
, afin
d'ouvrir
les dispositifs
de
protection
et d’accés
à la place
du
ventoux.
ARTICLE
11
: Le
présent
arrêté
sera
incrit
au
registre
des
arrêtés
et
publié.
ARTICLE
12
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation : Monsieur
l'organisateur
Monsieur
le Commandant
de
brigade
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
Fait
à POULX,
le 30/01/2025
Publié le ch/rs
l 2027
Le
Maire,
Sylvie
Compeyron
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
F4
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
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Liberté
- Egalité
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CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÉTÉ
N°2025/00f#/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
nettoyage
de
chambre
télécom
+
torage
de
cable
fibre
optique
sis
rue
de
l’Avenir
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
30
Janvier
2025
par
la
société
Axians
relative
à
des
travaux
de
nettoyage
de
chambre
télécom
+
torage
de
cable
fibre
optique
sis rue
de
l'Avenir
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
3
Février
2025,
pour
une
durée
de
30
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Axians
relative
à
des
travaux
de
nettoyage
de
chambre
télécom
+
torage
de
cable
fibre
optique
sis
rue
de
l'Avenir.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 31
Janvier
2025
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
Christian
POUSSIN,
Publié le
3
À
JAN.
2075
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
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MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/009/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
80
Rue
des
Lilas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
30
Janvier
2025
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
80
Rue
des
Lilas,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° :
À compter
du
17
Février
2025
pour
une
durée
de
15 jours,
l'autorisation
est accordée
à la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
80
Rue
des
Lilas.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
alternée
manuellement, Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 4
Février
2025
Pour
Le
Maire
et par délégation,
Christian
POUSSIN,
3ème Adjoint.
S
AT
\x
Publié le 9 4 Fey.
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/010/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
amandiers
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
3 février
2025
par
la société
TPDC
relative
à des
travaux
de
terrassement
sis rue
des
amandiers,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°":
À
compter
du
12/02/2025
pour
une
durée
de
20
jours
(durée
des
travaux
de
2
jours),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d'adduction
eau
potable.
Une
fermeture
à
la
circulation
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 4
Février
2025
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
Christian
POUSSI
Publié
le
0
4
FEN.
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/011/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
lilas
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
3 février
2025
par
la société
TPDC
relative
à des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
lilas,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1®:
À
compter
du
12/02/2025
pour
une
durée
de
20
jours
(durée
des
travaux
de
2
jours),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
d’adduction
eau
potable.
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-___
Permissionnaire
demandeur
-_
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 4
Février
2025
Pour
Le
Maire
et par délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme
Adjoint.
Publié leg
& FEV.
2029
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/012/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
merles
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
3 février
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
merles,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
12/02/2025
pour
une
durée
de
20
jours
(durée
des
travaux
de
2
jours),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
assainissement. Une
fermeture
à
la
circulation
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-__
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx
le 4 Février
2025
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme
Adjoint.
.
publié le
‘0 4
FEV.
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/013/DIV
POULX
Objet:
Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
sis
impasse
des
Micocouliers Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
de
l'AS
POULX
cocnernant
la
livraison
d'une
pelouse
synthètique
par
un
poids
lourd
le vendredi
21
Février
2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À
compter
du
21
Février
2025
pour
une
durée
de
1 jour,
l'autorisation
est
accordée
au
club
de
football
AS
POULX
de
procéder
à
la
réception
d’un
poids
lourd
contenant
une
pelouse
synthètique
sis
impasse
des
micocouliers.
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
jusqu'au
départ
du
poids
lourd.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: La
livraison
sera
efefctuée
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
et
des
associations
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4
: Aussitôt
après
l'achèvement
de
la livraison,
le permissionnaire
sera
tenu
de
vérifier
la
bonne
tenue
de
la
voirie
routière
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
AS
POUIX
Fait
à
Poulx
le
19
Février
2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Publié le
{9
FEV, 2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/014/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
273
Rue
belle
grappe.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
19
Février
2025
2025
par
la
société
SOGETREL-RHTP
relatif à
une
réparation
de
conduite
sis
273
Rue
belle
grappe,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
03/03/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL-AMA
RÉSEAU-YB-RHTP
de
réaliser
des
travaux
de
réparation
de
sis
273
Rue
belle
grappe.
Une
restriction
sur
section
courante,
dans
le
sens
des
points
de
repères
croissants,
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
effectuée,
avec
une
circulation
alternée
régulée
manuellement.
L'arrêt
et le stationnement
seront
interdits.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
Permissionnaire
demandeur
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes Métropole (DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 20
Février
2025
Pour
Le
Maire
et par délégation,
Christian
POUSSIN,
3°" Adjoint. <<
LE
P
eS
Er
e
à
ON
>
”
à
Le
e
é
‘à 0
FEY. 2025
Publié
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/015/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
Route
de
Nîmes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
14
Février
2025
_
par
la
société
SAS
ESR
relatif
à
une
pose
de
glissières
route
de
Nîmes,
Considérant
qu'il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°" : À compter
du
21/02/2025
pour
une
durée
de
8 jours,
l'autorisation
est accordée
à la société
SAS
ERS
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
glissières
route
de
Nîmes.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-_
Permissionnaire
demandeur
-_
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
. Fait
à
Poulx
le 20
Février
2025
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3e
Adjoint.
Publié le
90
FEV. 2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/016/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
20
Février
2025
relative
à des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
17
Mars
2025
pour
une
durée
de
15
jours
(durée
des
travaux
1
journée),
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nimes.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-_
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 24
Février
2025
2 6
FEV. 2023
Publié
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/016bis/DIV
(annule
et
remplace
2025/016/DIV)
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
20
Février
2025
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
10
Mars
2025
pour
une
durée
de
15
jours
(durée
des
travaux
1
journée),
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-___
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-_
Centre
de secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 28
Février
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian POUSSIN,
Bè"S:Adjoint.
e
0 4 MARS 2025
Publié
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/017/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
cr
ation dun
réseau
déclairage
souterrain
et
mise
en
place
d'un
candélabre;,
| par
Le
çe
À
5
ct
,
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
26
Février
2025
relative
à
des
travaux
de
création
d’un
réseau
déciairage
souterrain
et
mise
en
place
d’un
candélabre,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
3
Mars
2025
pour
une
durée
de
45
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Citéos,
relative
à des
travaux
de
création
d'un
réseau
déclairage
souterrain
et mise
en
place
d'un
candélabre.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée,
avec
empiétement
et
retrécissement
des
voies.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 26
Février
2025
Pour
Le
Maire
et par délégation,
Christian
POUSSIN,
3è°
Adjoint.
Publié le 2 6 FEV.
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/018/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
62
Rue
de
l'hôtel
de
ville
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
27/02/2025
par
la
société
EMR,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° :
À compter
du
7 Mars
2025,
de
7H30
à
12h00,
l'autorisation
est accordée
à la société EMR
de
se
rendre
sur
les
lieux
des
travaux
avec
une
toupie
béton
et
pompe.
Une
fermeture
à la circulation
sera
prévue
avec
interdiction
d'arrêt,
de stationnement
et de circulation
au
droit
des
travaux.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation. Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 28
Février
2025
Pour
Le
Maire-et;par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3°7* Adjoint.
Publié
le
0 4 Mars 2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www. telereçours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/019/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
«
piste
de
Prévention
Routière
»
par
la
police
municipale
le
mardi
29
avril
2025
avec
interdiction
de
circulation,
arrêts
et
stationnements
sur
une
partie
de
la
place
du
Ventoux.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L2212-1,
et
L2212-2,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Considérant
que
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«
piste
de
Prévention
Routière
»
il y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
place
du
Ventoux,
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
mesures
visant
à la sécurité,
ARRÊTE
Article
1°
: La
police
municipale
est autorisée
à organiser
une
manifestation
«
piste
de
Prévention
Routière
»
le mardi
29
avril
2025
de
14h00
à
17h00
place
du
VENTOUX.
Article
2
: Place
du
Ventoux,
sur
la partie
goudronnée,
l'arrêt,
le stationnement
et la circulation
de
tout véhicule
à
moteur
sont
interdit
du
lundi
28
avril
2025
à
07h00
au
mardi
29
avril
2025
à
18h00.
Article
3
: La
portion
de
la place
du
Ventoux
mentionnée
à
l’article
2 sera
délimitée
par
des
barrières
Vauban
(en
rouge
sur
le plan).
Article 4
: Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Service
de
Police
Municipale
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
Poulx
le
18
mars
2025
Le Maire
|
Î
Sylvie COMPEYRON
1 9
MARS
2025
Ë IPN
,
L
Publié
le...
N
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excè
ant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
mww.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025
/20/DIV
POULX
Objet
: Portant
sur
la
délivrance
d’un
permis
de
détention
d’un
chien
catégorisé
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
ses
articles
L.211-1
et
suivants,
D.211-3-1
et
suivants,
et
211-5
et
suivants,
Vu
la
Loi
n°
2008-582
du
20
juin
2008
renforçant
les
mesures
de
prévention
et de
protection
des
personnes
contre
les
chiens
dangereux,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
Vu
l'arrêté
n°2009-HB-57
du
Préfet
du
GARD,
en
date
du
24
Août
2009,
dressant
pour
le département
du
GARD,
la
liste
des
vétérinaires
habilités
à
pratiquer
l'évaluation
comportementale
prévue
au
IT de
l’article
L.211-13-1,
Vu
l'arrêté
n° 2009-243-2
du
Préfet du
GARD,
en
date
du
31 Août
2009,
portant
agrément
des
personnes
habilitées
à dispenser
la formation
portant
sur
l'éducation
et le comportement
canins,
ainsi
que
sur
la prévention
des
accidents,
Vu
la
demande
de
délivrance
d'un
permis
de
détention
d'un
chien
catégorisé
présentée
par
Monsieur
LARIVIERE
Gauthier
et l'ensemble
des
pièces
y annexées,
ARRÊTE
:
Article
1 : Le
permis
de
détention
prévue
à
l’article
L.211-14
du
code
rural
est
délivré
à :
Nom
: LARIVIERE
Prénom
: Gauthier
Qualité
: H
Propriétaire
DO
Détenteur
de
l'animal
ci-après
désigné
Adresse
ou
domiciliation
: 836
Rue
du
faou,
30320
POULX
Assuré(e)
au
titre
de
la responsabilité
civile
pour
les dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'Assurance
: SANTEVET
Numéro
de
contrat
: N°79-449-639-147390
Détenteur
(trice)
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le
25/01/2023
Par
Madame
creux
Epouse
VAILLER,
demeurant
à
CLAIREFONTAINE
EN
YVELINES
(78120),
Pour
le chien
ci-après
identifié :
Nom
: TITUS
Race
ou
type
: Rottweiler
Numéro
si
le chien
est
inscrit
au
livre
des
origines
francais
(facultatif)...
Catégorie:
[
1*
2ème
Date
de
naissance
ou
âge
: 30/11/2022
Sexe
:
Mâle
OI
Femelle
N°
de
tatouage :
N°
de
puce
: 250269610580867
Vaccination
antirabique
effectuée
le
15/01/2024
par
Docteur
FHRMANN,
Stérilisation
(1°'
catégorie)
effectuée
le...
PAF
nn
nsnirnsnnnesesnnnnenesninnnnnns
Evaluation
comportementale
effectuée
le
01/12/2023
par
le
docteur
Laure
BONATI,
clinique
vétérinaire
des
alouettes
à
NANTERRE
(HAUTS
DE
SEINE).
Article
2
:
La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
respect
par
son
titulaire
mentionné
à
l’article
1°’
de
la
validité
permanente
:
De
l'assurance
garantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pour
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers,
Et de
la vaccination
antirabique
du
chien.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Elle
est
également
subordonnée
au
renouvellment
de
l'évaluation
quand
celui-ci
est
requis.
En
effet,
le
propriétaire
ou
le détenteur
d'un
chien
susceptible
d'être
dangereux
est tenu
de
renouveler
l'évaluation
comportementale
prévue
à l’article
L 211-14-1
dans
les conditions
définies
ci-après :
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
2,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
3
ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
3,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
de
2
ans,
-
Si
l'évaluation
comportementale
conclut
que
le
chien
est
classé
au
niveau
de
risque
4,
elle
doit
être
renouvelée
dans
un
délai
maximum
d’un
an,
Article
3
:
En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent
permis,
le
permis
de
détention
devra
être
présenté
à la Mairie
du
nouveau
domicile.
Article
4 :
Le
numéro
et
la
date
de
délivrance
du
présent
permis
de
détention
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévu
par
le
règlement
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pour
le chien
mentionné
à
l’article
1°".
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
LARIVIERE
Gauthier,
-
À
la Gendarmerie
de
Marguerittes
\
Notifié_ou publié le 40
otiÂ
202
Fait à POULX,
le 20 mars 2025
Signature
(si
notification)
Le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON ROUE
LES
ARRÊTÉ
N°2025/021 /DIV
COMMUNE
POUILX
Objet
: Portant
sur
l'organisation
d'une
journée
festive
par
l'association
«
FCPE
»
le
samedi
05
avril
2025. Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L 2213-4,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2, Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
formulée
par
l'Association
visant
à organiser
une
journée
festive
carnaval,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur,
sauf
organisateurs
et véhicules
de
secours,
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
Considérant
la
demande
d'occupation
temporaire
des
parcelles
de
la commune
AM111
et AM112,
et
partie
de
la
place
du
ventoux,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la
sécurité,
à
la
prévention
du
stationnement
anarchique, Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
l'action
des
services
de
secours,
tant
sur
l'accessibilité
de
la
manifestation
que
les
autres
points
du
village,
ARRÊTE
Article
1°:
L'Association
«
FCPE
»,
sous
la
responsabilité
de
sa
Présidente
en
exercice,
est
autorisée
à
organiser
une
journée
festive
le
Samedi
05
avril
2025.
L'organisation
intégrale
de
cette
manifestation
et
son
déroulement
incombent
à
l'association
.
Article
2 : La
Présidente
prendra
toute
mesure
de
prévention
et
de
sécurité.
L'autorisation
est
donnée
pour
l'organisation : Toute
la journée
des
jeux
d'enfants
sur
les
parcelles
privées
de
la
commune
sous
réserve
en
ce
qui
concerne
les jeux
gonflables,
des
conditions
climatiques
et des
conditions
règlementaires
en
ce qui
concerne
l'alimentation
électrique. La
tenue
d'un
défilé
avec
enfants
à
10H30,
de
la
place
du
ventoux,
rue
de
l'hôtel
de
ville,
rue
du
nord,
stationnement
cimetière,
rue
de
la renardière
puis
retour
place
du
ventoux.
Un
véhicule
de
la
police
municipale
passera
en
premier
en
sécurité
notamment
sur
les
rues
en
contre
sens,
la
circulation
pourra
être
bloquée
et
rétablie
immédiatement
après
le
cortège,
aucun
autre
véhicule
ne
sera
autorisé
dans
le
dispositif
sauf
le
véhicule
correctement
immatriculé
et
assuré
quad
FG-765-MB
qui
tractera
Monsieur
Carnaval,
Brulâge
de
Monsieur
Carnaval,
vers
18H30
place
du
ventoux,
sur
le secteur
0/30
devant
la capitelle,
l'association
devra
parfaire
à
un
périmètre
de
sécurité
pour
le public,
hors
vent
dominant.
Ce
périmètre
peut
être
installé
la veille,
sur
la place
du
ventoux
( barrières).
Monsieur
Carnaval
sera
constitué
de
papiers
et de
cartons,
fers.
Les
matières
plastiques,
polystyrènes,
sont
interdits.
A
l'issue
du
brûlage,
la zone
sera
rendue
sans
délais,
intacte
à son
utilisation
normale.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut aussi
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. En
aucun
cas
et
d'aucune
manière
un
regoupement
de
parents
et
d'enfants
ne
pourra
être
effectué
en
même
temps
qu'une
manifestation
taurine,
organisée
le
même
jour
par
une
autre
association.
Article
3
: L'organisateur
devra
veiller
à
la
bonne
tenue
de
l’ensemble
des
zones
utilisées.
Article
4:
Les
jeux
d'enfants
seront
autorisés
uniquement
sur
les
parcelles
AM111
et
AM112
et
place
du
ventoux
(partie),
en
aucun
cas
ils ne
déborderont
sur
la
voie
publique.
L'accés
au
lieu
de
la
manifestation
par
les
secours
se
fera
par
la parcelle
AM
112
qui
devra
être
libre
de
toute
occupation
ou
par
la
place
du
ventoux.
Article
5
: L'organisateur
devra
veiller
à
l'hygiène
et à
la salubrité
de
cette
manifestation.
Article
6
: Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
L'Association
« FCPE
»
-
La gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
Pouix
le
18/03/2025
Le
Maire,
Sylvie
Compeyron
Le
Maire,
Syhie
PEYRON
|
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
défai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet,
wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/022/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
sur
l'organisation
d'une
journée
taurine
par
l'association
«
la jeunesse
Poulxoise
»
le samedi
05
avril
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L 2213-1,
L2213-2
et
L 2213-4,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Association
«
La jeunesse
Poulxoise
> en
date
du
06
février
2025
visant
à
organiser
une
journée
taurine
et festive,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur,
sauf
organisateurs
et véhicules
de
secours,
à
l'occasion
de
cette
manifestation.
Considérant
la demande
d'occupation
temporaire
des
parcelles
de
la commune
AM0110,
AM0111,
AMO112
et
AMO113. Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
mesures
visant à la sécurité,
à la prévention
du
stationnement
anarchique
et à
l’organisation
de
manifestations
taurines,
ARRÊTE
Article
1°:
L'Association
«
la jeunesse
poulxoise»,
est
autorisée
à
organiser
une
journée
taurine
et
festive
avec
diffusion
de
musique
amplifiée
le
samedi
05
avril
2025
à
partir
de
10h00
jusqu'à
01H00
du
matin
le
dimanche
06
avril
2025.
Article
2
: La
musique
amplifiée
prévue
sur
les
parcelles
privées
de
la
commune
ne
doit
pas
dépasser
à
aucun
moment
et
à
aucun
endroit
accessible
au
public,
les
niveaux
de
pression
acoustique
continus
équivalents
102
dB(A)
sur
15
minutes
et
118
dB(C)
sur
15
minutes.
Article
3
: L'Association
« la jeunesse
poulxoise»
veillera
à
la sécurité
constante
du
parcours
et à
la sécurité
individuelle
et collective
du
public
des
manifestations
taurines.
L'Association
«
la
jeunesse
poulxoise”
veillera
au
respect
des
mesures
préventives
liées
à
ce
genre
de
manifestation
notamment
le parfait
barrièrage
afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
ou
dispersion
d'animaux
hors
du
périmètre
prévu.
Les
services
techniques
municipaux
procèderont
à
la mise
en
place
de
la signalétique
spécifique
en
trois
langues
«
lâchers
de
taureaux
»
sur
les trois
entrèes
routières
de
la commune.
La
police
municipale
et/ou
les
élus
diffuseront
les
messages
sonores
d'information
de
danger
avant
chaque
manifestation
taurine.
La
police
municipale
procèdera
aux
tirs de
marrons
d'air
en
début
et fin
de
chaque
manifestation
taurine
sur
la
terrasse
de
la
Mairie,
tir hors
public.
Article
4
: L'Association
«
la jeunesse
poulxoise»
devra
veiller
à
la
bonne
tenue
de
l'ensemble
des
zones
de
stationnement.
Tout
jet
de
pétards,
feux
d'artifices,
fumigènes
sont
strictement
interdits
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
des
parcours
taurins,
ainsi
que
tout
objet
dans
le
périmètre
pouvant
affecter
la
sécurité
générale. Article
5
: L'Association
«
la jeunesse
poulxoise»
s'assurera
avoir
l'ensemble
des
documents
règlementaires
concernant
les
intervenants
dans
les
manifestations
taurines,
cartes
vertes
du
bétail
et
responsabilité
civile
du
manadier,
Les
courses
de
vaches
et
vachettes
sont
autorisées
uniquement
sur
les
parcelles
AM0110,
AMO111,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet,
wwws.telerecours.fr. AM0112
et
AM0113,
en
aucun
cas
ils
ne
déborderont
sur
la
voie
publique.
Les
manifestations
taurines
sur
parcours
ouvert
route
de
Mandre
se dérouleront
sur voie fermée
à la circulation.
L'Association
«
la jeunesse
poulxoise»
organise
la
présence
d'une
association
agréée
de
sécurité
civile
(Ratio
Intervenant
Secouristes)
qui
devra
être
présente
pendant
toutes
les
manifestations
taurines.
L'accès
au
lieu
de
la
manifestation
par
les
secours
se
fera
par
la
parcelle
AM0112
qui
devra
être
libre
de
toute
occupation.
Concernant
la
manifestation
de
nuït,
l'Association
«
la
jeunesse
poulxoise»
devra
veiller
à
un
éclairage
temporaire
conforme
aux
exigences
de
sécurité
et de
mise
en
place
en
respect
des
normes
en
vigueur.
Manifestations
taurines
du
Samedi
05
avril
2025 :
11H30
ABRIVADO
PARCOURS
OUVERT
14H00
COURSE
DE
VACHETTES
17H00
BANDIDE
PARCOURS
OUVERT
19H30
COURSE
DE
VACHES
Aucun
spectacle
taurin
ne
pourra
dépasser
23H00.
Mesures
complémentaires
de
sécurité :
Cette
année
, deux
associations
organisent
cette
journée,
avec
en
particulier
des
regroupements
d'enfants,
en
aucun
cas
une
manifestation
taurine
ne
pourra
débuter
tant
que
le
regroupement
d'enfants
est
toujours
en
activité,
tant
sur
le défilé
du
carnaval
, que
sur
le
brûlage
de
Monsieur
Carnaval.
… -
NUE
OÙVER
"4
».
Article
6
: La
circulation,
l'arrêt et
le stationnement
de
véhicules
automobiles
seront
interdits
route
de
Mandre
pendant
les deux
spectacles
taurins
le samedi
05
avril
2025
de
10h30
à
13h00
et de
16h30
à
18h30.
Article
7:
L'Association
«la
jeunesse
poulxoise»
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation, Article 8
: Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-__
L'Association
< la jeunesse
poulxoise
»
-_
La gendarmerie
de
Marguerittes
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. -
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
Poulx
le
18/03/2025
Le
Maire,
Sylvie
Comperon
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet,
wwwr.telerecours.fr.