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Arrêté - 3EME TRIMESTRE
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - 3EME TRIMESTRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Actes
Règlementaires
Arrêtés
N°93 à N°124
3ème trimestre 2023 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES k
COMMUNE ARRETE N°2023/093/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 juillet 2023 de la Société BRAJA VESIGNE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 17 juillet 2023 au 31 juillet 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société BRAJA VESIGNE qui souhaite réaliser des travaux de signalisation horizontale marquage au sol , sur le territoire de la commune , et disposer d'une permission de voirie du 17 juillet 2023 au 31 juillet 2023 .
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Publié le 07 JUIL. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans. un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuww.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/094/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 JUILLET 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau TELECOM, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 26 juillet 2023
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau TELECOM, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 26 juillet 2023 (n° 216 rue des MIMOSAS).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 juillet 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Publié le
0 7 JUIL. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
G Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES .
COMMUNE ARRETE N°2023/095/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 05 juillet 2023 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 septembre 2023 au 15 septembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 septembre 2023 au 15 septembre 2023, (628 rue belle grappe ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 06 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2È"e Adjoint
Publié le ÿ 7 JUIL. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/096/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 06 juillet 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 juillet 2023 au 16 aout 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue des tourterelles ), et disposer d'une permission de voirie du 24 juillet 2023 au 16 aout 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévueravéc interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 07 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 10 JUIL. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/097/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 07 juillet 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de réfection de tranchée pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 16 aout 2023 au 01 septembre 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de réfection de tranchée pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 16 aout au 01 septembre (101 -107 rue des tourterelles 129 rue du faou). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 07 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 1 0 JUIL. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/098/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 10 juillet 2023 de Mr CUCCUINI qui souhaite un stationnement pour une livraison de materiel sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie le 17/07/2023 Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à Mr CUCCUINI qui souhaïîte un stationnement pour une livraison de materiel sur le territoire de la commune (rue du Mistral), et disposer d’une permission de voirie le 17/07 /2023 de 14H à 20H.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 10 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2È"e Adjoint
Publié le % 4 JUIL. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON L
MARGUERITTES ARRETE N° 2023/ 099 /DIV
COMMUNE
POULX
OBJET : Portant autorisation d’un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2023.
Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 (JO du 03/02/1992) relatif au stockage momentané des feux d'artifice en vue d’un tir à proximité du lieu du tir,
Vu l'arrêté de Madame la Préfète de Gard sur l'emploi du feu,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R225,
Vu l'arrêté du 24/02/1994 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de la mise en œuvre,
Considérant que la Commune de Poulx souhaite organiser une manifestation républicaine le jeudi 13 juillet 2023 à partir de 18h00 qui se clôturera par le tir d'un feu d'artifices, Considérant qu'il incombe à l'autorité territoriale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant l'organisation de la fête nationale et en particulier le spectacle pyrotechnique,
ARRETE
Article 1° : Un spectacle pyrotechnique organisé par la commune sera tiré le jeudi 13 Juillet 2023 à 22H30. Ce spectacle ne nécessite pas d'autorisation concernant la charge inférieur à 35kgs.
Article 2 : L'organisation de ce spectacle sera placée sous la responsabilité de l’artificier, qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices dans le strict respect des indications portées sur les emballages des artifices et l'ensemble du règlement de sécurité, (Agrément de la Préfecture du Gard).
Article 3 : La zone de tirs (stade stabilisé) sera délimitée par le responsable de tir et strictement interdite à toute personne non autorisée avec interdiction stricte de fumer.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à distance de sécurité conformement aux exigences. La zone de sécurité du public ainsi déterminée sera matérialisée par des barrières de ville et du rubalise de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir.
Article 5 : Des barrières de ville seront installées au début de l'impasse des micocouliers afin d'interdire tout stationnement, toute circulation d'engins à moteur pendant la présence du public, sauf véhicules de secours, de santé, de police ou de gendarmerie, y compris les véhicules de l'organisation et le voisinage direct. Lors du tir aucun accés de 22H00 à 24H00 ne sera possible.
Article 6 : Une marche aux flambeaux est prévue de la salle des fêtes jusqu'à l'impasse , les rues du centre village pourront également être empruntées.
Article 7 : Toute pièce de tir défectueuse sera identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 8 : La zone de tir sera équipé de 2 extincteurs à poudre et de 2 extincteurs à eau.
Article 9 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité du responsable de tir.
Article 10 : Le présent tir ne fait pas l'objet d'une déclaration en préfecture.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telers irs.fr. Article 11 : La mise en place des barrières, panneaux, matériels divers nécessaires pour cette manifestation incombe à l'organisation, ainsi que la gestion de l'éclairage public.
Article 12: Le SDIS 30 sera informé de la mise à feu et de la fin de la manifestation pyrotechnique. L'accessibilité des engins d'incendie, de secours, de santé et de gendarmerie y compris le « point accueil des secours » sera garantie pendant les différentes phases du chantier de tir.
Article 13 : Un regroupement est prévu sur le parvis des salles des fêtes avec deux groupes de musique et une buvette avec restauration rapide tenue par la FCPE de Poulx.
Un arrêté pour débit de boissons sera établi.
Article 14 : Les services municipaux sont chargés chacun en ce qui le concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur place et dont une amplation sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie
Monsieur le chef du centre de secours
Monsieur l'artificier
Poulx le 10 juillet 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÈTE N°2023/100/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 10 juillet 2023 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 septembre 2023 au 31 octobre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d’une permission de voirie du 11 septembre 2023 au 31 octobre 2023,(rue de la pinêde,rue des banquets)
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
-__ Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 11 juillet 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
=
Publié le 1 2 JUIL, 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Interhet, wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/101/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 10 juillet 2023 de la Société EIFFAGE qui souhaîite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 11 septembre 2023 au 31 octobre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°’ : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d'une permission de voirie du 11 septembre 2023 au 31 octobre 2023,(rue des Cerisiers )
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 11 juillet 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2
Publié le {2 JUIL. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/102/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 20 juillet 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 25 juillet 2023 au 25 aout 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement télécom sur le territoire de la commune (rue des Mimosas), et disposer d'une permission de voirie du 25 juillet 2023 au 25 aout 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 20 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2°" Adjoint
publié le 2 0 JUIL. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/103/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 20 juillet 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 14 août 2023 au 25 août 2023
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaïte réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 14 août 2023 au 25 août 2023 (n°579 rue des Amandiers).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 21 juillet 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2Èr Adjoint
Publié le
2 6 JUIL. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/104/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 25 juillet 2023 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 21 août 2023 au 08 septembre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 21 août 2023 au 08 septembre 2023, (rue belle grappe ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 27 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le à 6 JUIL, 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/105/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 25 juillet 2023 de la Société DAUDET ELECTRICITE qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 28 août 2023 au 30 novembre 2023. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société DAUDET ELECTRICITE qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 28 août 2023 au 30 novembre 2023 (RUE DES BLEUETS/RUE DES MIMOSAS «villa gallia » ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaîre demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 25 juillet 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le def JUIL. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/106/DIV
COMMUNE
POULX
Obiet : Portant sur l'instauration d'une zone de limitation de vitesse.
Le Maire de la commune de Poux,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1-1 ; Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant que, route de Mandre, l'instauration d'une limitation de vitesse de 30 km/heure permettra de renforcer la sécurité des cyclistes, piétons et animaux d'élevage en raison de l'étroitesse de la chaussée et de l'accroissement de la circulation automobile.
ARRÊTE
Article 1
À partir du 1°" aôut 2023, une limitation de vitesse fixée à 30 km/h est instaurée pour la route de Mandre. Article 2
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3
Implantation des panneaux de type B14 :
- Intersection avec la rue Basse,
- Intersection avec la piste DFCI B133,
- Intersection avec le chemin de Fort Bos,
- À la hauteur de la cabane des chasseurs,
Article 4
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
La gendarmerie de Marguerittes
Poulx le 27/07/2023
Le Maire,_
Patrice/QUITTARD
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Publié le 2/04} nn œ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/107/DIV
POULX
Arrêté modifiant la régie de recettes et d'avance de la crèche municipale les lutins
Le Maire de POULX,
Vu les articles R, 1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu les délibérations en date du 22 juin 1998 créant les régies de recette et d'avance de la crèche municipale les lutins ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 février 2016 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al, 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il est institué une régie mixte de recettes et d'avance auprès de la crèche de la commune de POULX.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée 1 Rue de l'avenir, 30320 Poulx.
ARTICLE 3 : La régie mixte est destinée au paiement des petites dépenses de la crèche municipale ainsi
que des dépenses afférentes aux activités et sorties de la crèche, et aux encaissements des participations mensuelles des parents dont le montant est fixé selon le quotient familial,
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
1) Redevances et droits des services à caractère 1) Compte d'imputation : 7066
social
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants:
1° : Paiement en ligne ;
° : Chèque ;
3° : Espèces ;
° : Chèque CESU ;
- elles sont perçues contre remise à l'usager d’un récépissé de paiement ou quittance.
ARTICLE 6 : La régie paie les dépenses suivantes :
1) Fournitures administratives 2) Compte d'imputation : 6068 2) Autres matières et fournitures 3) Compte d'imputation : 60628 3) Autres fournitures non stockées 4) Fournitures de petits équipements 1) Compte d'imputation : 6064 4) Compte d'imputation : 60632
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut fafre l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet, wwmn.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Les dépenses désignées à l'article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : Paiement en ligne ;
2° : Carte bleue ;
39 : Espèces ;
ARTICLE 8 : Un compte Dépôt de fonds Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Gard.
ARTICLE 9 : Le montant maximum de l'avance est de 500€. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 12 500 €.
ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds (IFSE Régie) dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds (IFSE Régie) dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur;
ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des Finances publiques de NIMES Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à POULX, le 18 septembre 2023
Visa du Comptable public
Fabrice C
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/108/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 8 août 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 4 septembre 2023 au 15 septembre 2023
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 4 septembre 2023 au 15 septembre 2023 (101 Rue des tourterelles).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
- Service de collecte des déchets
Fait à Poulx le 17 août 2023.
Publié le À 2/08 [23
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2023/109/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Autorisation d'organisation d'une course par l'association « Courir en Garrigue » le 22 septembre 2023.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande formulée par l'Association « Courir en Garrigue » pour l'organisation d'une course nocturne le 22 septembre 2023 à 20h00,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur à l'occasion de cette manifestation sportive,
Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 3è"e groupe par l'association « Courir en garrigue »,
Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association « Courir en Garrigue » devant les salles des fêtes,
ARRÊTE
Article 1°: L'Association « Courir en Garrigue » est autorisée à organiser le « Duo Nocture des Gorges du
Gardon » le vendredi 22 septembre 2023 de 19h à 23h sous la responsabilité du Président en exercice. Le départ de la course est fixé à 20h00.
Cette autorisation est accordée sous réserve de l'accord Préfectoral et des avis favorables des zones traversées dont la zone militaire.
Article 2 : La Rue de la Renardière (à partir de l'intersection de la Rue Basse jusqu'à la Rue du Bon Puits) sera fermée le vendredi 22 septembre 2023 de 18h à 23H.
Article 3 : Une estrade sera installée Place du Ventoux à compter du 17 septembre et sera démontée avant le 27 septembre 2023.
Article 4: Un débit de boissons temporaire du 3" groupe est accordé à l'association « Courir en Garrigue » pour la vente de bières et boissons non alcoolisées. Il conviendra que le nettoyage et le ramassage des déchets soient effectués par l'association.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- L'Association « Courir en Garrigue »
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
Poulx le 18/08/2023
Le Maire,
Patrice QUITTARD
Pers Le 22107] 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
1 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES ARRETE N°2023 /110/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant sur l'organisation d'une journée « Fête de la rentrée » , le samedi 02 septembre 2023.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande formulée par l'Association visant à organiser une journée festive, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l’occasion de cette manifestation, Considérant la demande d'occupation temporaire des parcelles de la commune AM111 et AM112, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique et à l'organisation de manifestations taurines,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1: L'Association « FCPE », sous la responsabilité de sa Présidente en exercice, est autorisée à
organiser une journée festive, « Fête de la Rentrée », le Samedi 02 septembre 2023 de 09H00 à 13H00.
L'organisation intégrale de cette manifestation et son déroulement incombent à l'association .
Article 2 : La Présidente prendra toute mesure de prévention et de sécurité notamment en ce qui concerne les jeux. Elle veillera à l'implantation des jeux suivants : pêche aux canards, jeux gonflables, promenade à poneys.
Concernant les jeux gonflables, elle veillera à l'attestation de montage et à la responsabilité civile de l'exploitant. Elle devra se conformer à la règlementation en matière de vitesse de vent pour l’accueuil du public à cette structure.
Article 3 : L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de l’ensemble des zones de stationnement. Pendant la présence du public, tout arrêt, stationnement et circulation d'engins à moteurs sont interdits sauf véhicules de secours, exploitants et organisateurs.
Article 4 : La barrière anti bélier sera installée par les organisateurs entre les parcelles et la place du ventoux afin de fermer et sécuriser le public (action Présidente association).
Article 5 : L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation.
Article 6 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
1 Ampliation sera adressée à :
- L'Association « FCPE>S
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
Poulx le 22/08/2023
Le Maire,
Publié le .21/0x 1.480.232...
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/111/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 29 août 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 14 septembre 2023 au 30 septembre 2023 . Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaîite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 14 septembre 2023 au 30 septembre 2023 (65 imp belle grappe ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 29 août 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN,-2è"e Adjoint
Publié le …3..f.AOÙT 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wWww.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/112/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 30 août 2023 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, (réfection de la chaussée) et disposer d’une permission de voirie du 26 septembre 2023 au 20 octobre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°": L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d'une permission de voirie du 26 septembre 2023 au 20 octobre 2023, (route de NÎMES )
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
-_ Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 31 août 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSH, 2ère Adjoint
Publiéle (5 SEP, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRÉTÉ N° 2023/113/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : portant sur le stationnement d'un véhicule « France Services »
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, L2212-2 ,L2213- 1et L2213-2,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire,
Vu la demande formulée par Pimms médiation visant à organiser des permanences « France Services » à Poulx, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur, sauf organisateur, à l'occasion de ces permanances,
Considérant la demande d'occupation temporaire de deux places de stationnement rue du Puits Vieux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement gênant et à l'organisation des permanances « France Services »,
ARRÊTE
Article 1 : Rue du Puits Vieux, derrière l'immeuble « Liberty Pizza >» deux places de stationnement sur voie publique en bordure de chaussée sont interdites à l'arrêt et au stationnement un jeudi sur deux de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Le véhicule « Pimms Médiation » est autorisé à stationner sur les deux places sus mentionnées.
Article 3 : Durée de la réglementation : du jeudi 07/09/2023 au 31/12/2023.
Article 4 : La signalétique correspondante sera mise en place par les services municipaux.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 6 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Commerçants espace garrigue
Poulx le 31/08/2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
1 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES .
COMMUNE ARRETE N°2023/114/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 septembre 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaîite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 septembre 2023 au 02 octobre 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaïite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue des amandiers), et disposer d'une permission de voirie du 11 septembre au 02 octobre 2023 .
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 septembre 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Publié leg 5 SEP, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/115/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 septembre 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 25 septembre 2023 au 06 octobre 2023
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du du 25 septembre 2023 au 06 octobre 2023 (579 rue des amandiers).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boites aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 septembre 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Publié le {5 SEP. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÉTÉ N°2023/116/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 07 septembre 2023 de GREENAWAY CONSTRUCTION qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 13 septembre 2023 de 14H à 16h.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à GREENAWAY CONSTRUCTION qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune (228 rue de la république ), et disposer d’une permission de voirie le 13 septembre 2023 de 14H à 16H. Alternat manuel ou avec feu tricolore obligatoire
Signalisation en amont et aval
Mise en place d'une déviation avec une continuitée de liaison entre chaque intersection (rue et avenue de la république/route de cabriére,chemin de la lande valconiére rue des amandiers route de nimes )
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 07 septembre 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2èe Adjoint
2
Publié le À 1 SEP, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/117/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 07 septembre 2023 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 16 octobre 2023 au 31 octobre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 16 octobre 2023 au 31 octobre 2023, (247 rue des aires).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 07 septembre 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2" Adjoint
Publié le | { SEP. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwi.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/118/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 11 septembre 2023 de Mr SENSAT RENE qui souhaïite un stationnement pour une livraison de materiaux de construction sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 18 septembre 2023 au 22 septembre 2023. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à Mr SENSAT RENE qui souhaite un stationnement pour une livraison de materiaux de contruction sur le territoire de la commune (585 rue du faou ), et disposer d'une permission de voirie du 18 septembre 2023 au 22 septembre 2023.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
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Fait à Poulx le 11 septembre 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Publiéle 14 SEP, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/319/DIV
COMMUNE
POULX
Obiet : Portant sur la circulation des poids lourds avenue de la République.
Le Maire de la commune de Poulx
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer, dans un but de sécurité publique et étant donné l'étroitesse de l'avenue de la République, la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 16.5 tonnes :
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 16.5 tonnes est interdite avenue de la République en direction de la rue de la République à compter du 1° octobre 2023.
Article 2
Implantation avenue de la République par les services techniques municipaux des panneaux B8 et M4f coté pair de la chaussée face au n°5.
Article 3
Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
Gendarmerie de Marguerittes
SDIS du Gard
DMD du Gard
Collecte des déchets Nîmes Métropole
Poulx le 18/09/2023
Publié le Z2 [29 120) ré /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON
MARGUERITTES ARRETE N°2023/120/DIV
POULX
Objet : Portant autorisation d'organisation du Beaver Trail par l'association « Team Poulx Trail » le 07 octobre 2023.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande formulée par l'Association « Team Poulx Trail » pour l'organisation du beaver trail , Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation sportive, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association « Team Poulx Trail » devant les salles des fêtes,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la protection en matière sanitaire, à la prévention du stationnement anarchique,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation
que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1° : L'Association «Team Poulx Trail», sous la responsabilité de son Président en exercice, est autorisée à organiser le «Beaver Trail» le samedi 07 octobre 2023. Le départ de la course est fixé à 13H45. L'arrivée est fixée à 23H00. Le nombre de participants maximum est fixé à 1 300.
Article 2 : La Rue de la Renardière (partie située entre la Rue du Bon Puits et la route de mandre) sera fermée à la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur, sauf pour les organisateurs, médecin course, ambulance privée, engins de secours le samedi 07 octobre 2023 de 11h00 à 24h00. Un couloir pour les coureurs sera mis en place par l'organisateur avec des barrières de ville et de la rubalise sur une longueur de 200 mètres sur la Route de mandre, le jour même à partir de 07H00. Zone à risques forts accidentologie routière, un signaleur devra être mis en place pendant la durée de passage au croisement mandre/fort boss en sécurité de la route communale dite de Mandre et le passage des coureurs. L'organisateur devra veiller à une sécurisation complète par signaleurs et avant le lancement du groupe.
Article 3 : Les zones de stationnement Groupe scolaire, parking cimetière pour les campings-car zone sommeil et Place du ventoux pour les autres véhicules seront mis à disposition des organisateurs et participants afin d'éviter un stationnement anarchique dans le centre du village. L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de l'ensemble des zones de stationnement.
Article 4 : Une estrade sera installée sur le parvis des salles des fêtes à partir du 03 octobre 2023 et sera démontée avant le 11 octobre 2023. L'installation d'une arche course, à air, est autorisée pendant la fermeture de la rue de la renardière.
Article 5 : Il conviendra que le nettoyage et le ramassage des déchets soient effectués par l'association.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 6 : L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation, au respect des zones traversées notamment des zones protégées Natura 2000 et Gorges du Gardon.
Article 7 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- L'Association « Team Poux Trail »
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Les riverains
-__ L'Association de chasse
-__ Collecte déchets Nimes- métropole
Poulx le 18 septembre 2023
Le Maire,
Patrice QUITTARD
Publié le ts. fa. 202.3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/121/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 18 septembre 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 09 octobre 2023 au 18 octobre 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 09 octobre 2023 au 18 octobre 2023(rue des Gardioles).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 19 septembre 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 2 9 SEP. 2023
Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwws.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/122/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 20 septembre 2023 de la Société LAUTIER MOUSSAC qui souhaiîite réaliser des travaux de réfection de voirie et reprise de maçonnerie sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 26 septembre 2023 au 06 octobre 2023, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société LAUTIER MOUSSAC qui souhaite réaliser des travaux de réfection de voirie sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 26 septembre 2023 au 06 octobre 2023, (Avenue des Iris).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
-_ Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 20 septembre 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint AAC
Publié le 2 1 SEP. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwi.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/123/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 21 septembre 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaïite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 26 octobre 2023 au 17 novembre 2023. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 26 octobre 2023 au 17 novembre 2023 (rue des oliviers ). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 21 septembre 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
publié le .2.6..SEP, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/124/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 28 septembre 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 16 octobre 2023 au 20 octobre 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 16 octobre 2023 au 20 octobre 2023 (481 rue des oliviers).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 28 septembre 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian RÉUSSIE 2ème Adjoint
Publié le 9 3 OCT. 2023
Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.