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Arrêté - ARRETES 1ER TRIMESTRE
Document publié le Jeudi 28 décembre 2023 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1ER TRIMESTRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Actes
Règlementaires
Arrêtés
N°001 à N°035
1* trimestre 2024 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/001/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 28 décembre 2023 de la Société AXIONE qui souhaite réaliser des travaux sur l'antenne de téléreléve GRDF sur le toit de la mairie, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission le 11 janvier 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société AXIONE qui souhaite réaliser des travaux sur l'antenne de téléreléve GRDF sur le toit de la mairie, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission le 11 janvier 2024 (PLACE DE L HOTEL DE VILLE/PLACE A.VAYRETTE)
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
Le permissionnaire demandeur
Le centre de secours de Marguerittes
Tango Bus
Fait à Poulx le 02 janvier 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Publié le 0 3 JAN, 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUB LIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/002/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 29 decembre 2023 de la Société SOGETREL qui souhaiîte réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 29 janvier 2024 au 16 février 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 29 janvier 2024 au 16 février 2024 (600 rue du serpolet ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 02 janvier 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2È
Publié le D 3 JAN, 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/003/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de la Société SOMES /SARP en date du 02 janvier 2024 qui souhaite, dans le cadre d'interventions d'entretien préventif du reseau d'avaloir sur le territoire de la commune, disposer d'une permission de voirie jusqu'au 31 décembre 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1%: L'autorisation est accordée à la société SOMES /SARP qui souhaite dans le cadre d'interventions (d'entretien préventif du reseau d'avaloir), disposer d’une permission de voirie jusqu'au 31 décembre 2024.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation, Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
-_ Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 02 janvier 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le (] 3 JAN, 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infarme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/004/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 03 janvier 2024 de ENEDIS qui souhaite réaliser des travaux sur son réseau, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 15 janvier 2024 au 19 janvier 2024
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à ENEDIS qui souhaite réaliser des travaux sur son réseau, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie 15 janvier 2024 au 19 janvier 2024(imp de la laysolle).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation,
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 03 janvier 2024.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Publié le 0 8 JAN. 2024
Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wvw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/005/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 05 janvier 2024 de la société BE TECH SUD qui souhaïite réaliser des travaux de détections du reseaux sous terrain , sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 22 janvier 2024 au 02 février 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société BE TECH SUD qui souhaite réaliser de détections du reseaux sous terrain, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 22 janvier 2024 au 02 février 2024, (rue de l'avenir).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
Le centre de secours de Marguerittes
Tango Bus
Fait à Poulx le 08 janvier 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN," Adjoint
Publié le _@ 9 JAN, 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/006/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 janvier 2024 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 15 janvier 2024 au 08 février 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d’eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (imp de laysolle ), et disposer d'une permission de voirie du 15 janvier 2024 au 08 février 2024.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaîre demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 08 janvier 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è% Adjoint
Publié le O9 JAN, 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet,
wunn.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/007/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 janvier 2024 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 22 janvier 2024 au 09 février 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 22 janvier 2024 au 09 février 2024 (555 rue des amandiers ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés. à
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 08 janvier 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSI
Publié le 0 9 JAN. 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté : Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N° 2024/008/DIV
POULX
Objet : Portant temporairement autorisation d'installation et de représentation d'un spectacle de cirque, sur la place du ventoux le 13 et 14 janvier 2024 sur commune de Poulx et portant interdiction de stationnement, circulation et arrêt de tout véhicule à moteur sur la place du ventoux.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-1 et L2212-1 et L2212-2, Vu la décision du Conseil municipal fixant le prix d'occupation du domaine public, Considérant qu'en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d'intervenir pour règlementer l'occupation du domaine public,
Considérant qu'en l'espèce, Monsieur Muller, concepteur de spectacles, à régulièrement introduit une demande aux fins d'obtenir l'autorisation d'installer et de présenter son spectacle sur la place du ventoux sur commune de Poulx, Considérant que rien ne s'oppose à l'octroi de l'autorisation sollicitée,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes :
a) Place du ventoux en sa partie stabilisée, interdite au stationnement, circulation et arrêts les 13 et 14 janvier 2024, jour de représentation .
Sauf véhicules de secours et organisation.
b) Le restant des autres jours, le stationnement, la circulation et l'arrêt sont autorisés notamment pour l'accés du public aux salles des fêtes.
ARTICLE 2 : Monsieur Muller est autorisée à installer et à présenter son spectacle aux dates suivantes :
Samedi 13 et dimanche 14 janvier 2024.
Arrivée prévue le lundi 08/01/2024, 08H00 et départ le lundi 15/01/2024,18H00 .
ARTICLE 3 : 2 passages avec véhicules haut parleur sont autorisés sur la commune.
ARTICLE 4 : Aucun affichage n'est autorisé sur le mobilier urbain, l'affichage temporaire est autorisé avec les affiches de la société, qui s'engage à les retirer à l'issue de la représentation.
ARTICLE 5 :L'intégrité de ce lieu devra être respecté, sur la zone de gravillons mais aussi sur la zone en bitumée ou aucun trou ou plantation de pieu ne pourra être possible.
ARTICLE 6 : La salubrité publique et la propreté du village devront être respectées. Une attention toute particulière est demandée sur les résidus d'huiles et de carburants ou tous débris métalliques pouvant avoir lieu sur la place du ventoux.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressement réservés.
ARTICLE 8 : Le permissionnaire sera tenu d'acquitter le montant du stationnement fixé par délibération du Conseil Municipal, qui lui sera réclamé.
ARTICLE 9: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. A cet effet, le domaine public est réputé en bon état. Si le permissionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d'occupation, établir avec les services de la ville un constat contradictoire.
ARTICLE 11 : Avant l'arrivée sur les lieux , le service de Police municipale (0466755920) sera informé afin de parfaire à l'ouverture des dispositifs de protection et d'accés à la place du ventoux.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera incrit au registre des arrêtés et publié.
ARTICLE 13 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
Monsieur l'organisateur
Monsieur le Commandant de brigade
Monsieur le Chef de centre de secours
ñ {
pubié le ….G3/911 20 2 h Fait à POULX,de 08/01/2024 Signature (si notification) Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/01/2024
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Regu en préfecture le 15/01/2024
GARD Liberté - Egalité - Fraternité pubié e_ÂS (o4i2t
CANTON ID : 030-213002066-202401 10-2024009-A1
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/009/DIV
POULX
Objet : Portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal.
Le Maire de la commune de Poulx,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le mariage de Monsieur ALTIER Gilbert et Madame FAURE Mireille qui aura lieu en Mairie le samedi 24 février 2024 à 15H,
Considérant l'impossibilité pour Monsieur le Maire et les adjoints d'assurer les fonctions d'Officier d'Etat
Civil pour ce mariage,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur ROMERO Alain, Conseiller Municipal de la Commune de Poulx, est délégué pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concuremment avec les autres officiers d'état civil, les fonctions d'Officier d'état civil de la commune le samedi 24 février 2024 à 15H,
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfêt du Gard
- Monsieur le Procureur de la république
- Intéressé
Fait à Poulx le 10 janvier 2024 Pour le Maire et par délégation Sylvie COMPEYRON,
1ère Dee
pubré let À. 3/24 12.4
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuvr.telerecours.fr. | ARRETE MUNICIPAL N° 2024/040 [Div PORTANT
ADMISSION PROVISOIRE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT
> LE MAIRE DE LA
COMMUNE DE Levi... So32 Penser
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 ; VU le code de santé
publique, notamment les articles L.3213-1 et L.3213-2 ;
VU l'arrêté de délégation de signature en date du (le cas échéant)... J==..f DIN sue
aux VU le procès-verbal établi
par le Commissariat de police de (ou la Gendarmerie de) 12€... ER
date du .….lA Jo. fto24 (mention à supprimer le cas échéant) fre
VU le certificat médical en date du établi par le Docteur
sollicitant l'admission en soins psychiatriques au titre de l'article
L.3213-2 du code de la santé publique et précisant que ;
MM … feDi2n..a ler
Né(e) le 24 }ai. 43 à sd nie
ir Sas fe. es. Qu ve
Souffre de troubles mentaux manifestes le7a rendant dangereux(se) pour lui/elle-même et pour autrui et qui nécessitent son hospitalisation en soins psychiatriques,
notamment (décrire les troubles)
ee cle Grau, HO got ue. phokotegé à ou CHA
CONSIDERANT que l'intéressé(e) a présenté des troubles du comportement
qui représentent un danger imminent pour la sûreté des personnes
dans les circonstances suivantes ‘(Description détaillée des
circonstances dans lesquelles les troubles se sont manifestés)
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CONSIDERANT que ces circonstances nécessitent de prendre en urgence des mesures provisoires ; =.
ARRETE
Article 1 : Est ordonnée l’admission/la prise en charge en soins psychiatriques sous
a forme initiale d'une hospitalisation complète de M/ R.REDUE....
als se à (nom de l'établissement de santé et commune d'implantation).
Article 2 : Monsieur le Directeur du centre hospitalier Comeyens. à Ni...
est requis d'admettre le/la susnommé(e) dans son établissement.
Atiicle 3 : (le cas échéant) « Les forces de police ou de gendarmerie et ») le directeur
de (nom de l'établissement) sont/est chargé(s) de l'exécution
du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté et des pièces annexes sera immédiatement transmise à Monsieur le Préfet - Agence Régionale de Santé Occitanie
(par mail à ars-oc-Spsc@ars.sante.fr) ainsi qu'à Monsieur le
Directeur du centre hospitalier .@ Hd. de pipe.
Fait à … Loue, le. H/04/.202 jh
Signature
(Cachet et précision du nom, prénom
et titre du signataire)
Poïr leMairs et par déléaztion
# LXBY je-COMPEYRON,
-M°°227 1ère Adjointe
r DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2024/11/DIV
POULX
Objet : Mise en conformité de l'avis de fonctionnement de l'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins conformément à l’article R2324-22 du code de la santé publique
Le Maire de POULX,
Vu les articles L2324-1 à L.2324-4, et R.2324-16 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants, et notamment son article R2324-22 relatif au contenu de l'avis délivré par le président du conseil départemental,
Considérant qu'il convient d'actualiser l'avis de fonctionnement de l'établissement Les Lutins à Poulx selon : - Sa catégorie d'établissement d'accueil : « Crèche », conformément à l'article R2324-46 du code de la santé publique,
- La règle d'encadrement choisie par la strucutre, en application du II de l'article R2324-46-4 du code de la santé publique, d'un professionnel pour 6 enfants,
Considérant que les conditions règlementaires de qualification ou d'expérience professionnelle, de moralité et d'aptitude physique requises des personnes exerçant leur activité dans les établissements ou services ainsi que les conditions d'installation et de fonctionnement de ces établissements ou services sont vérifiées par le médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle Infantile, Considérant qu'il est rappelé que l'établissement doit exercer son activité dans le respect des dispositions du code de la santé publique qui lui sont applicables, et notamment celles enoncés au chapitre IV, Titre Il, Livre III de la Deuxième partie règlementaire de celui-ci,
ARRÊTE :
Article 1 : La tranche d'âge des enfants pouvant être accueillis est de 0 à 6 ans.
Article 2 : L'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins est ouvert du Lundi au Vendredi, de 7h30 à 18h30.
Article 3 : La capacité d'accueil est de 38 places, avec une modulation à 30 places le Mercredi.
Article 4 : L'Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants Les Lutins est dirigé par Charlotte Gabel, éducatrice territoriale de jeunes enfants.
Article 5 : Quel que soit le nombre d'enfants présents, le personnel encadrant est constitué - pour 40% au moins de personnel « diplômé » et pour 60% au plus de l'effectif, de personnel « qualifié petite enfance (article R2324-42 du CSP)
- d'un professionnel pour 6 enfants (article R2324-46-4 du CSP),
Article 6 : La mise en application de cet arrêté est portée au 1° janvier 2024.
Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : - Conseil départemental, Protection Maternelle Infantile
- Caisse des Allocations Familiales
09 janvier 2024 Publié le 2 3.jc4 | 2 à Fait à POULX; Le Mairé, DA
Patricf
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/012/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 17 janvier 2024 de Mme CHOUZENOUX qui souhaite réaliser son déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 03 février 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1: L'autorisation est accordée à Mme CHOUZENOUX qui souhaite réaliser son déménagement sur le territoire de la commune (137bis avenue de la république }, et disposer d'une permission de voirie le 03 février 2024
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 18 janvier 2024,
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN 6 Adjoint
Publié le 4 8 JAN, 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet, vww.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/013/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 15 janvier 2024 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 29 janvier 2024 au 16 février 2024
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1% : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 29 janvier 2024 au 16 février 2024 (rue du serpolet).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 18 janvier 2024.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2ère Adijoi
publié le 1 8 JAN. 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/014/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 19 janvier 2024 de la Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES qui souhaïite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 29 janvier 2024 au 03 mai 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES qui souhaite réaliser des travaux de dissimulation du réseaux BT,EPc et Télécom sur le territoire de la commune (Rue de l'avenir ), et disposer d'une permission de voirie du 29 janvier 2024 au 03 mai 2024,
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
-_ Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx 22 ja
2ème Adjoint
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES ARRÊTÉ N° 2024 /015 /DIV
COMMUNE
POULX
Objet: Portant autorisation d'organisation du Duathlon Poulx le dimanche 10 mars 2024, par l'association nimoise « les crocos d'airain » et interdiction de stationnement, arréts, circulations.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande formulée par l'Association organisatrice, sise à Nimes, les crocos d'airain, Vu la réunion de sécurité en date du 19 janvier 2024,
Considérant l’organisation du Duathon Poulx en date du dimanche 10 mars 2024, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et lacirculation de tout véhiculeà moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation sportive, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association devant les salles des fêtes, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l’action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1°: L'Association « Les crocos d'airain », sous la responsabilité de son Président en exercice, est autorisée à organiser plusieurs épreuves enchainées, dimanche 10 mars 2024, selon les itinéraires mentionnés sur les plans, et après accord de la fédération francaise de Triathlon .
Le Cross Duathlon Poulx est autorisé à emprunter les parcelles communales privées et la voie publique selon les plans annexés.
Concernant la voie publique, sauf en ce qui concerne la rue de la renardière, la circulation publique est maintenue,
Article 2 : La Rue de la Renardière (partie située entre la Rue du Bon Puits et la route de mandre) sera fermée à la circulation, l'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur, sauf pour les organisateurs, médecin course, ambulance privée, engins de secours le dimanche 10 mars 2024 de 07h00 à 15h00.
A compter du vendredi 08 mars 2024, 17H00, l'organisateur est autorisé à couper la place du ventoux en deux avec une rangée de barrières de ville, la première partie la plus à l'Est devra rester ouverte au public pour le stationnement des véhicules.
Pour l'autre partie la plus à l'Ouest, cette partie sera réservée à la création du « Parc à vélos », cette zone est spécifique notamment avec la présence de nombreux enfants, cette partie est strictement interdite à la circulation d'engins à moteur, du stationnement ou d'arrêt de véhicules sauf l'organisation, secours et santé.
La sécurité de la course sera assurée par des signaleurs en poste fixe, majeurs et titulaires du permis de conduire, qui doivent être postés aux endroits stratégiques, et aux carrefours de routes, pour aviser les usagers de la route du passage de la manifestation. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route grâce au port du gilet de haute visibilité et munis de panneaux K10 et équipés de moyens de liaison radio ou téléphonique permettant une alerte rapide, sûre et précise du PC course, du responsable et des secours publics.
Article 3 : L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de l'ensemble des zones de stationnement.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 4 : L'organisateur est autorisé à occuper les parcelles communales privées à coté de la place du ventoux afin de parfaire à une zone pique nique, cette zone sera obligatoirement délimitée en barrièrage ville afin qu'aucun véhicule ne puisse y accéder.
Article 5 : Il conviendra que le nettoyage et le ramassage des déchets de tous genres soient effectués par l'association sans délais notamment en période de grand vent.
Article 6 : L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation, au respect des zones traversées notamment des zones protégées Natura 2000 et Gorges du Gardon.
Article 7 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- L'Association
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- L'Association de chasse
- Service Déchets Nimes Métropole
Poulx le 29/01/2024
Le Maire,
Patrice QUITTARD
#
Publié le …Qf.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/016/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 17 janvier 2024 de Mme CHOUZENOUX qui souhaite réaliser son déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 03 février 2024 de O9h à 17h.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à Mme CHOUZENOUX qui souhaite réaliser son déménagement sur le territoire de la commune (137bis avenue de la république }), et disposer d'une permission de voirie le 03 février 2024 de 09h à 17h.
Sur les places de parking au niveau du n°110 avenue de la république Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur là signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boites aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 29 janvier 2024,
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
Publié le | 3 { JAN. 2074
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
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COMMUNE ARRETE N°2024/017/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 30 janvier 2024 de la Société MOTA SERAFIN qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 janvier 2024 au 29 mars 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société MOTA SERAFIN qui souhaite réaliser des travaux de rénovation de façade avec pose d'un échafaudage sur le territoire de la commune (place de l'oratoire), et disposer d'une permission de voirie du 30 janvier 2024 au 29 mars 2024.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 30 janvier 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoint,
Publié le 3 1 JAN, 2024
Le Maire certifie sous a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2024/018/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 30 janvier 2024 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 23 février 2024 au 15 mars 2024 .
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 23 février 2024 au 15 mars 2024 (rue des oliviers). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation,
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 30 janvier 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Publié le “gt JAN 9024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2024/019/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 05 février 2024 de la Société ESR BRAJA VESIGNE qui souhaïite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie 05 fevrier 2024 au 23 février 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société ESR BRAJA VESIGNE qui souhaite réaliser des travaux de signalisation horizontale marquage au sol , sur le territoire de la commune,et disposer d'une permission de voirie du 05 février 2024 au 23 février 2024.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art,
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
-__ Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 05 février 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2È7e Adjoint
Publié le
0 6 FEV. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/020/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande 16 février 2024 de Mr ALTIER JEAN qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 22 février 2024 de 13H30 à 15h30.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à Mr ALTIER JEAN qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune (75 Rue de la république), et disposer d'une permission de voirie le 22 février 2024 de 13H30 à 15h30.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 16 février 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoint
Publié le
1.9 FEV. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2024/021/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 19 février 2024 de la Société BOUYGUES-ES qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 23 février 2024 au 31 mai 2024 .
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société BOUYGUES-ES qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 23 février 2024 au 31 mai 2024 (base de vie et stockage des materiaux rue de | avenir parcelle AMO0205/AM0209). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaîre demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 20 février 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le .9.4..FEV...2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/022/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 21 février 2024 de la Société PROVENCE SERVICES T&M qui souhaîite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 18 mars 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société PROVENCE SERVICES T&M qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune (67 rue des oliviers)et disposer d'une permission de voirie le 18 mars 2024 (camion/conteneur 20ml) . Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 22 février 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2i"e Adjoint
Publié le 6 FEV. 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES ARRÉTÉ N° 2024/023/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : portant sur la mise en sécurité et l'interdiction d'utilisation du mur d'entrainement des tennis »
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, ,
Vu les articles L 511-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; Vu les fissures constatée sur le mur d'entrainement au tennis impasse des Micocouliers ; Vu le danger que son utilisation représente pour tout public ;
Considérant que l'état de ce mur constitue un péril pour la sécurité des usagers et du voisinage ; qu'en effet il pourrait tomber à tout moment ;
ARRÊTE
Article 1 : L'utilisation du mur d'entrainement au tennis sis rue des Micocouliers est interdit.
Article 2 : Durée de la réglementation : du jeudi 22/02/2024 au 31/12/2024.
Article 3 : Les services techniques municipaux procéderont sans délai à la sécurisation du site par la mise en place de barrière et l'affichage du présent arrêté.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Président de Tennis Club Poulx Avenir
Poulx le 22/02/2024
Le Maire,
Publié le … Eldo.ël.Zo2
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/024/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de la SAS RIGOULET qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 13 et 19 mars 2024. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la SAS RIGOULET qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune (109 AV DE LA REPUBLIQUE }), et disposer d'une permission de voirie le 13 et 19 mars 2024 de 8h00 à 18h00.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
La circulation sera preservée notament les transports publics et scolaires
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 05 mars 2024.
Pour le Mai et par délégation,
ivié FETRONI
Im BÉGeretTES Services
Publié le 0 6 MARS 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/025/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande 29 février 2024 de Mr ALTIER JEAN qui souhaite un stationnement pour une livraison de matériaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 05 mars 2024 de 09H30 à 12h00.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à Mr ALTIER JEAN qui souhaite un stationnement pour une livraison de matériaux sur le territoire de la commune (75 Rue de la république), et disposer d'une permission de voirie le 05 mars 2024 de 09H30 à 12h00.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 29 février 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christia USSIN, 2" Adjoint
Publié leg 4 MARS 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/026/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 mars 2024 de la Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 11 mars 2024 au 12 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 11 mars 2024 au 12 avril 2024 (impasse de la laysolle).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 05 mars 2024.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoin
su
Publié le { 6 MARS 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITIES ARRÊTÉ N°2024/027/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant sur l'interdiction temporaire d'utilisation du terrain de football communal.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L2211-1 relatif à la sécurité publique, les articles L 2212-1 et L2212-2 relatifs aux missions de police du Maire. Vu les articles L1311-5 et suivants relatifs à la mise à disposition temporaire du domaine public communal, Vu la demande formulée par Monsieur Frédéric CRUZ président de l'Association Sportive Football Club Poulxois, Vu les conditions météorologiques prévues pour les 09 et 10 mars 2024, Considérant que les prévisions météorologiques rendent inaccessible et impraticable le terrain de football de la commune,
ARRÊTE
Article 1 : L'accès et l’utilisation du terrain de football sis route de la baume est interdit à toute activité sportive.
Article 2 : Ces dispositions sont applicables du samedi 09/03/2024 à 00h00 au dimanche 10/03/2024 à 24h00.
Article 3 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- l'Association Sportive Football Club Poulxois
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
Poulx le 08/03/2024
Le Maire,
Patrice QUITTARD
RE cd J _ Publié le o8lanl2a2u Pourle Meire e et
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application infarmatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N° 2024/028/DIV
POULX
Objet : Portant autorisation temporaire d'installation et de représentation d’un spectacle de cirque, sur la place
du ventoux du vendredi 5 avril 2024 au lundi 8 avril 2024 sur commune de Poulx et portant interdiction de
stationnement, circulation et arrêt de tout véhicule à moteur sur une partie de la place du ventoux.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-1 et L2212-1 et L2212-2
Vu la décision du Conseil municipal fixant le prix d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Monsieur Jean GONTELLE,
Considérant que rien ne s'oppose à l'octroi de l'autorisation sollicitée,
!
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes :
Place du ventoux en sa partie Ouest où sera interdit l'arrêt, le stationnement et la circulation du vendredi 5 avril
2024 à 08h00 au lundi 8 avril 2024 18h00 sauf véhicules de secours et permissionnaire.
Arrivée prévue le vendredi 05/04/2024 à partir de 08H00 et départ le lundi 08/04/2024 avant 18H00.
ARTICLE 2 : Monsieur Jean GONTELLLE est autorisé à présenter son spectacle aux dates suivantes : Samedi 6 avril 2024 et Dimanche 7 avril 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, infarme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. ARTICLE 3 : 4 passages avec véhicules haut parleur sont autorisés sur la commune.
ARTICLE 4 : Aucun collage n’est autorisé sur le mobilier urbain, l'affichage temporaire est autorisé avec les affiches
de la société, qui s'engage à les retirer à l’issue de la représentation.
ARTICLE 5 : Il est totalement interdit de faire des trous ou de plantater des pieux dans la zone goudronnée.
ARTICLE 6 : La salubrité publique et la propreté du village devront être respectées.
Une attention toute particulière est demandée sur les résidus d’huiles et de carburants ou tout débri métallique pouvant tomber sur la place du ventoux.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire est tenu, dès son arrivée, de s'acquitter en Mairie du montant de l'occupation du domaine public fixé par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 9: Sans préjudice de la révocation de l’autorisation, le permissionnaire pourrait être poursuivi pour
contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. À cet effet, le domaine public est réputé
en bon état. Si le permissionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d'occupation,
établir avec les services de la ville un constat contradictoire.
ARTICLE 10 : Le service de Police municipale joignable au 06 77 11 09 14 sera informé en amont de l’arrivée sur les lieux , afin d'ouvrir les dispositifs de protection et d'accés à la place du ventoux.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera incrit au registre des arrêtés et publié.
ARTICLE 12 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
Monsieur l'organisateur
Monsieur le Commandant de brigade
Monsieur le Chef de centre de secours
Fait à POULX, le 18/03/2024
publié le .1.9..MARS 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/029/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 08 mars 2024 de la Société ORANGE UCI OCCITANIE POUR Mr GODDET qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 avril 2024 au 25 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société ORANGE UCI OCCITANIE POUR Mr GODDET qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 avril 2024 au 25 avril 2024, (481 rue des oliviers ).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 14 mars 2024,
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2È"e Adjoint
Publié le
1 5 MARS 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2024/030/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant autorisation d'organisation de la manifestation « Omelette Pascale » par l'association « J'aime Poulx tout simplement » le samedi 30 mars 2024 avec interdiction de circulation, arrêts et stationnements sur une portion de la place du ventoux.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 ; L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande d'autorisation de l'association « J'aime Poulx tout simplement » en date du 30/12/2023, Considérant que pour l’organisation de la manifestation « omelette Pascale » il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur place du Ventoux, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1°: L'Association « J'aime Poulx tout simplement », est autorisée à organiser une manifestation intitulée « Omelette Pascale » le samedi 30 mars 2024 de 8h à 18H30 place du VENTOUX et place André VAYRETTE.
Article 2 : Place du Ventoux, sur la moitié Est, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sera interdit sauf organisation, véhicules anciens en exposition, secours et sécurité du jeudi 28 mars 2024 à 08h00 au dimanche 31 mars 2024 à 20H00.
La partie Ouest de la place du ventoux reste dédiée au stationnement de tout véhicule.
Parking
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 3 : L'activité
Le défilé de véhicules anciens aura lieu dans la commune dans le strict respect du code de la route. La mise en place de jeux gonflables, une chasse aux œufs et un atelier danses sévillanes est autorisé sur la place du ventoux et place André VAYRETTE.
Le spectacle équestre est autorisé sous réserve que la zone soit délimité en barrières de ville et interdit d'accès au public.
Article 4 : Place du ventoux, sont autorisés la mise en place de :
- Deux barnums,
- Une estrade,
- Un chateau gonflable et des jeux
Montage la veille de l'évenement et démontage au plus tard le mardi 02 avril 2024 à 18H00.
Article 5 : L'affichage de banderolles aux entrées de la commune est autorisé.
Article 6 : Le nettoyage et le ramassage des déchets sera effectués par l'organisateur qui devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation. L'organisateur devra afficher le présent arrêté place André VAYRETTE et place du VENTOUX.
Article 7 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- L'Association « J'aime Poulx tout simplement »
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Le service des déchets Nîmes Métropole
Poulx le 18 mars 2024
Le Maire
ère Adjointe
Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.tel ours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/031/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande de LES DEMENAGEMENTS NESSI qui souhaïite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie le 20 mars 2024 de 07H30 à 16H.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à LES DEMENAGEMENTS NESSI qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune (137 AV DE LA REPUBLIQUE ), et disposer d'une permission de voirie le 20 mars 2024 de 07H30 à 16H.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
La circulation sera preservée notament les transports publics et scolaires
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 18 mars 2024.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2È" Adjoint
Publié le { g MARS 9024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N°2024/032/DIV
COMMUNE
POULX
Objet: Portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive en hommage à l’essemble des blessés de la gendarmerie par l'association « PHENIX DE LA GENDARMERIE » le mercredi 27 mars 2024 avec interdiction de circulation, arrêts et stationnements sur la place du ventoux.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 ; L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande d'autorisation de l'association « PHENIX DE LA GENDARMERIE » en date du 05/03/2024, Vu L'avis du SMGG en date du 14/03/2024,
Considérant que pour l'organisation de la manifestation sportive en hommage à l'essemble des blessés de la gendarmerie il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur place du Ventoux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1°: L'Association « PHENIX DE LA GENDARMERIE », est autorisée à organiser une manifestation sportive en hommage à l'essemble des blessés de la gendarmerie le mercredi 27 mars 2024 de 8h à 19H00 place du VENTOUX et place André VAYRETTE.
Article 2 : Place du Ventoux, l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sera interdit
sauf organisation, véhicules des participants, secours et sécurité le mercredi 27 mars 2024 à 08h00 à 19H00.
Article 3 : Le challenge sportif se déroulera dans la garrigues conformmément au tracé validé par le Syndicat Mixte des Gorges du Gardon.
La salle des fête municipale et la place André VAYRETTE seront utilisés comme zone de départ, vie, repos et ravitaillement.
Article 4 : Le nettoyage et le ramassage des déchets sera effectués par l'organisateur qui devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation. L'organisateur devra afficher le présent arrêté place André VAYRETTE et place du VENTOUX.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- L'Association « PHENIX DE LA GENDARMERIE »
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Le service des déchets Nîmes Métropole
Poulx le 20 mars 2024 | Le Maire
Patrice QUITTARD
Publié le &£
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/033/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 21/03/ 2024 de la Société AXIMUM qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 01 avril 2024 au 30 mai 2024, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société AXIMUM qui souhaite réaliser des travaux de signalisation horizontale marquage au sol zig/zag arrêt de bus, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 01 avril 2024 au 30 mai 2024. Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 21 mars 2024.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2È"e Adjoint
Publié le 25 MARS 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwtelerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2024/034/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 22 mars 2024 de ENEDIS qui souhaite réaliser des travaux sur son réseau, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 25 mars 2024 au 30 avril 2024
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à ENEDIS qui souhaite réaliser des travaux sur son réseau, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie 25 mars 2024 au 30 avril 2024(imp de la laysolle).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx 25 mars 2024.
Pour Le Maire.et par dèlègation,
Publié le 2 5 WARS 2024
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N° 2024/035/DIV
POULX
Objet : Portant autorisation temporaire d'installation et de représentation d’un spectacle de cirque, sur la place
du ventoux du vendredi 19 avril 2024 au lundi 22 avril 2024 sur commune de Poulx et portant interdiction de
stationnement, circulation et arrêt de tout véhicule à moteur sur une partie de la place du ventoux.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-1 et L2212-1 et L2212-2, Vu la décision du Conseil municipal fixant le prix d'occupation du domaine public,
Vu la demande de Madame Betty ARTIGUES,
Considérant que rien ne s'oppose à l'octroi de l'autorisation sollicitée,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public, conformément à sa demande et aux prescriptions suivantes :
Place du ventoux en sa partie Ouest où sera interdit l'arrêt, le stationnement et la circulation du vendredi 19 avril
2024 à 08h00 au lundi 22 avril 2024 12h00 sauf véhicules de secours et permissionnaire.
Arrivée prévue le vendredi 19/04/2024 à partir de 08H00 et départ le lundi 22/04/2024 avant 12H00.
ARTICLE 2 : Madame Betty ARTIGUES est autorisée à présenter son spectacle aux dates suivantes :
Samedi 20 avril 2024 et Dimanche 21 avril 2024.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. ARTICLE 3 : Les passages avec véhicules haut parleur sont autorisés sur la commune.
ARTICLE 4 : Aucun collage n’est autorisé sur le mobilier urbain, l'affichage temporaire est autorisé avec les affiches de la société, qui s'engage à les retirer à l'issue de la représentation.
ARTICLE 5 : Il est totalement interdit de faire des trous ou de plantater des pieux dans la zone goudronnée.
ARTICLE 6 : La salubrité publique et la propreté du village devront être respectées.
Une attention toute particulière est demandée sur les résidus d’huiles et de carburants ou tout débri métallique pouvant tomber sur la place du ventoux.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire est tenu, dès son arrivée, de s'acquitter en Mairie du montant de l'occupation du domaine public fixé par délibération du Conseil Municipal.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque, sans préavis ni indemnité.
ARTICLE 9: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourrait être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées. À cet effet, le domaine public est réputé
en bon état. Si le permissionnaire entend contester cet état, il devra, préalablement à tout lancement d'occupation,
établir avec les services de la ville un constat contradictoire.
ARTICLE 10 : Le service de Police municipale joignable au 06 77 11 09 14 sera informé en amont de l’arrivée sur les
lieux, afin d'ouvrir les dispositifs de protection et d'accés à la place du ventoux.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera incrit au registre des arrêtés et publié.
ARTICLE 12 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
Monsieur l'organisateur
Monsieur le Commandant de brigade
Monsieur le Chef de centre de secours
Fait à POULX, le 25/03/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.