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Arrêté - Arrêté n°ARR 0527
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0527)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat® aa Alsace Centrale
Regu en préfecture le 01/10/2024
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
wor
ID : 067-216704627-20240926-ARR_0527_2024-AR
Madame Edith STAHL
Association SEVE Seins et Vie
46A rue Sainte Odile
67600 SELESTAT
edista@orange.fr
[ ARRETE N°527/2024 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 25 septembre 2024, par laquelle le
permissionnaire ci-dessus référencé sollicite l'autorisation de stationner son véhicule, au droit du n°8 rue Sainte Barbe 4 SELESTAT, dans le
cadre de l’organisation de la conférence « La Santé du Sein» qui se
tiendra a la salle Sainte Barbe;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article
L2542-2 donnant pouvoir au Maire de diriger !a police locale et de
prendre des arrétés locaux ;
VU ile Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routiére ;
VU le réglement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment I'arrété du 19 avril 1967 et ses avenants ;
vu l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
arréte:
ARTICLE 1:
L’emplacement de stationnement situé au droit du n°8 rue Sainte Barbe est réservé au permissionnaire le 18 octobre 2024 de 12h00 a 23h00.
ARTICLE 2:
Les panneaux matérialisant la réservation sont mis en place par le service Manifestations.
ARTICLE 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
ARTICLE 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
(Rag/mc)
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hotel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 9071 Sélestat°rr
Publié en ligne le 01/10/2024
Transmis au contrôle de légalité le 01/10/2024 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Regu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20240926-ARR_0527_2024-AR
Sélestat, le 26 septembre 2024
Le Maire
Marcel BAUER
copie transmise a:
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Service Manifestations
Le permissionnaire
edista@orange.fr
VILLE DE SELESTAT - arrété n°527/2024 du 26 septembre 2024