Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 075 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 075 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - recueil 36 2018 075 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

RAA INDRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°36-2018-075

PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018Sommaire

Préfecture de l'Indre

36-2018-09-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2018/ARG/A20/96 portant réglementation

temporaire de la circulation sur l'A20 entre les échangeurs 9 et 10 Nord dans les deux sens

de circulation (4 pages) Page 3

2Préfecture de l'Indre

36-2018-09-20-004

Arrêté préfectoral n° 2018/ARG/A20/96 portant

réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 entre

les échangeurs 9 et 10 Nord dans les deux sens de

circulation

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2018/ARG/A20/96 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 entre les échangeurs 9 et 10 Nord dans les deux sens de circulation 3EE =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DU CHER

PREFECTURE DE L'INDRE

DIR Centre Ouest

Service autoroutier

District Nord

Zi des Narrons

36 200 Argenton sur creuse

té] : 02 54 01 51 00

ARRETE PREFECTORAL N° 2018/ARG/A20/96

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'A20 entre les échangeurs 9 et 10 Nord

dans les deux sens de circulation

LA PREFETE DU CHER

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

LE PRÉFET DE L'INDRE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié le 17 décembre 2013 portant création et organisation des Directions Interdépartementales des Routes,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire (huitième partie),

VU la circulaire du 8 décembre 2017 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2018,

Vu l'arrêté préfectoral de n° 2017-1-1043 de Madame la Préfète du Cher en date du 04 septembre 2017, portant délégation de signature à M. Denis BORDE, Directeur Interdépartemental Des Routes Centre Ouest, (DIR Centre Ouest),

Vu la décision n°2018-1-18 en date du 01 septembre 2018 du Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest (DIR Centre Ouest), portant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité,

VU l'arrêté du préfet de l'Indre en date du 23 mai 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Denis Borde, Directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,

Arrêté A20 requalification-V1-{.odt 1/4

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2018/ARG/A20/96 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 entre les échangeurs 9 et 10 Nord dans les deux sens de circulation 4VU l'arrêté n°2018-1-18 de Monsieur le Directeur de la DIR Centre-Ouest en date du 01 septembre 2018 donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité,

VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre ouest

Vu l'avis du Conseil Départemental de L'indre en date du 14 septembre 2018

Vu l'avis réputé favorable des autres partenaires consultés

Considérant que pour permettre la réalisation de travaux de réfection de chaussée, il convient de réglementer la circulation sur l'autoroute A20 ;

Sur proposition de Madame la Cheffe du Service Autoroutier de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,

ARRETE

ARTICLE 1- La circulation de tous les véhicules est réglementée comme suit :

Durant toute la durée des travaux l'accès à l'aire de service des Champs d'Amours sera fermé dans le sens Paris-Province (PR 25+800). Une déviation sera mise en place pour conserver l'accès sur le sens Province-Paris au PR26+000.

Pendant la phase de préparation de travaux, la voie de gauche sera neutralisée du 21 au 24 septembre 2018 hors phases de basculement :

Dans le sens Paris-Province du PR 22+350 au PR 26+300

Dans le sens Province-Paris du PR 26+550 au PR 22+600

Dans le sens Paris-Province, limitation de vitesse à :

* 110Km/hentre les P.R. 21+950 et 22+150

° O0Km/hentre les P.R. 22+150 et 26+300

Dans le sens Province-Paris, limitation de vitesse à :

+ 110 Km/hentre les P.R. 26+950 et 26+750

+ S0OKm/hentre les P.R. 26+750 et 22+600

Dans le sens Paris Province, interdiction de dépassement :

* entre les P.R. 21+950 et 22+800

Dans le sens Province-Paris, interdiction de dépassement :

* entre les P.R. 26+950 et 26+300

Pendant la phase de basculement de circulation du 24 au 28 septembre 2018, la circulation sera basculée du sens Paris-Province sur le sens Province-Paris entre les ITPC 22+800 à 26+200.

La circulation s'effectuera à double sens sur le sens Province-Paris :

La voie de gauche sera neutralisée à l'approche du basculement

Dans le sens Province-Paris, limitation de vitesse à :

- 110 km/h entre les PR 26+950 et 26+750

- 90 km/h entre les PR 26+750 et 26+200

- 80 km/h entre les PR 26+200 et 22+600

Dans le sens Province-Paris, interdiction de dépassement :

* entre les P.R. 26+950 et 22+600

Dans le sens Paris-Province, limitation de la vitesse

- 110km/h entre les PR 21+950 au PR 22+150

Arrêté A2Û requalification-VI-1.odt 244

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2018/ARG/A20/96 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 entre les échangeurs 9 et 10 Nord dans les deux sens de circulation 590km/h entre les PR 22+150 au PR 22+700

50 km/h entre les PR 22+700 au PR 22+930

80 km/h entre les PR 22+930 au PR 26+050

50 km/h entre les PR 26+050 au PR 26+300

Dans le sens Paris Province, interdiction de dépassement :

- entre les P.R. 21+950 et 26+300

La bretelle d'accès à l'aire de service des Champs d'Amour sens Paris-Province sera fermée. Une déviation sera mise en place depuis la fin du basculement, puis l'usager sortira à l'échangeur 10 Nord, pour reprendre l'A20 en direction de Paris puis la bretelle d'accès à l'aire de service dans le sens Province -Paris .

Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules désirant emprunter la bretelle d'accès N°9 dans le sens Paris-Province, ils devront emprunter :

+ La RD 83

*. La RD2020 en direction de Vatan

. La RD920 (pour les PL prendre le contournement de Vatan)

* La reprise de l'A20 s'effectuera via la bretelle d'entrée du diffuseur 10S sens 1.

ARTICLE 2 -

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 21 au 28 septembre 2018.

En cas de retard dans l'exécution du chantier, en particulier pour cause d'intempéries, un arrêté sera pris pour proroger le présent.

ARTICLE 3 -

Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.

Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.

ARTICLE 4 -

Pendant la période de réalisation de ces travaux, il Sera dérogé aux règles d'inter-distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016 relative à l'exploitation sous chantier dans les conditions suivantes :

— pour la réalisation de chantiers courants d'entretien non reportables ; —-en respectant une distance minimale de 5km entre deux chantiers consécutifs.

ARTICLE 5-

La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1 — 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 décembre 2011 et indiquée sur les schémas de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/District autoroutier (CEI de Vatan), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.

ARTICLE 6 -

Arrèté_A20 requalification-VI-1.odt 3/4

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2018/ARG/A20/96 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 entre les échangeurs 9 et 10 Nord dans les deux sens de circulation 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 -

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 9-

Copie du présent arrêté est adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher, sous préfet d'arrondissement, M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher,

M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Indre, sous préfet d'arrondissement, M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale de l'Indre,

- M.le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, dont copie sera adressée pour information à :

- M.le Maire de Graçay

- M.ile Maire de Meunet sur Vatan

- M.le Maire de Vatan

- M.Le Directeur Départemental des Territoires du Cher,

- M.le Directeur Départemental des Services d'incendies et de Secours du Cher, - M.le Directeur du service médical d'urgence du Cher,

- PMO de Vierzon

- M.Le Directeur Départemental des Territoires de l'indre,

- M.le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours de l'Indre, - M.le Directeur du service médical d'urgence de l'Indre,

- PMO de Châteauroux

- M.le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,

- CIGT A20,

- Service Autoroutier,

pour ie directeur interdépartemeptst Limoges, le ol € des routes Et PAT stiigs tation, La PREFETE , Le PREFET,

Le directeur adjoint SUN P/LA PREFETE et LE PREFET, ET PAR DELEGATION, LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES

ROUTES, Hiérv MAYET

Délais et voies de recours: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Arrêté _A230 requalification-Vi-1.odt 4/4

Préfecture de l'Indre - 36-2018-09-20-004 - Arrêté préfectoral n° 2018/ARG/A20/96 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A20 entre les échangeurs 9 et 10 Nord dans les deux sens de circulation 7