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Arrêté - T PR 2023 02 090 RD78 FROSSAY
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR 2023 02 090 RD78 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 78
la commune de FROSSAY
Référence : TR RD78
N°: T-PR-2023-02-090
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route
départementale 78 afin de procéder à la sécurisation du site des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 78 classée RDL2 entre les PR 0 + 0 et 0 + 398, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
du jeudi 09 février 2023 au mardi 14 mars 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
La restriction sera maintenue 24h/24.
Seul les piétons et les cyclistes pourront accéder au site.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au mardi 21 mars 2023.
* Coordonnées GPS : RD78 de 47.263022,-1.914156 à 47.260157,-1.917375
Acte N° T-PR-2023-02-090 page /3 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le centre d'intervention de SAINT PÈRE du service aménagement de la Délégation
Pays-de-Retz.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Machecoul-Saint Même
Le 08 février 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef de service aménagement
Pascal FROMENTIN
Une copie sera adressée à :
- La mairie de FROSSAY
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2023-02-090 page 23 Annexe à l'arrêté de circulation
Situation des travaux
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