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Arrêté - T PR 2024 08 121 RD723 FROSSAY
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR 2024 08 121 RD723 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 723
la commune de FROSSAY
Référence : TR RD723
N°: T-PR-2024-08-121
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 723 afin de procéder à des travaux d'extension du réseau d'Enedis
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 723 entre les PR 9 + 750 et 10 + 100’, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 11 octobre 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
- le chantier ne devra pas excéder une longueur de 300 mètres
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30 (la restriction sera levée le Week-end et les jours fériés).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 18 octobre 2024.
* Coordonnées GPS : RD723 de 47.233410,-1.938481 à 47.231505,-1.934822
Acte N° T-PR-2024-08-121 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SAS PHILIPPE ET FILS, ZI les Relandières 44850 LE CELLIER, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 19 août 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
et
François GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2024-08-121 page 24 Annexe à é de circulation
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-PR-2024-08-121 page 4 Chantiers fixes SRE Alternat par signaux tricolores
TOH+S HV
£g+2THV
50m
K 5 © double tace
ouKkS5a
100 m
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles - Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-08-121 page #4