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Arrêté - T PR2025 04 013 RD67 FROSSAY
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2025 04 013 RD67 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 67
la commune de FROSSAY
Référence : GN RD67 N°: T-PR-2025-04-013
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
Vu l'avis défavorable du Maire de FROSSAY
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 67 afin de Procéder à des enduits d'usure.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera interdite sur la route départementale 67 classée RDL2 entre les PR 0 + 0 et6 + 74° sur le territoire de la commune de FROSSAY.
Du jeudi 24 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante sur l'ensemble de la chaussée.
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 17h30.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au mercredi 16 mai 2025.
ARTICLE 2
La circulation dans les deux sens sera déviée par :
- Route départementale RD78
- Route départementale RD6
- Route départementale RD98
- Route départementale RD723
* Coordonnées GPS : RD67 de 47.251892,-1.919400 à 47.208473,-1.919214
Acte N° T-PR-2025-04-013 page 1/4 ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par le C.I du PONT BERANGER du service aménagement de la Délégation du Pays-de- Retz.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 11 avril 2025
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Acte N° T-PR-2025-04-013 page 24 Atlantique
Situation des travaux
Acte N° T-PR-2025-04-013
Annexe à rrêté de circulation T-PR-2025-0.
Plan de situation
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page #4 Déviation(s)
La circulation dans les deux sens sera déviée par:
mu 7
Acte N° T-PR-2025-04-013 page #4