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Séance - 14 septembre 2020
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unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - 14 septembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Coquelicot - 14 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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L'an deux mil vingt, le quatorze septembre, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE de la Communauté de communes du
Pays du Coquelicot s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel WATELAIN, Président.
Étaient présents tous les délégués à la séance du Conseil communautaire,
Sauf les délégués titulaires d’Albert, Julie Boxoën, Nadine Haudiquet, Cathy Vimeux ; de Chuignolles, Ghislain
Lagache ; d’Eclusier-Vaux, Laëtitia Dehan ; d’Hédauville, Patrice Basserie ; de Miraumont, René Delattre ; de
Thiepval, Max Potié, non représentés,
Sauf les délégués titulaires représentés par leur suppléant : communes d’Authie, Honoré Froideval par Lionel
Vasseur ; de Cappy, Gérard Legrand par Evelyne Damay,
Sauf les délégués titulaires ayant donné pouvoir : communes d’Albert, Éric Coulon à Geneviève Lebailly de Senlis-le-
Sec, Geoffrey Crochet à Éric Dheilly, Stéphane Demilly à Claude Cliquet, Perrine Fusi à Fabien Dachicourt, Éric
Schietequatte à Laurence Catherine ; de Colincamps, Michel Billaud à Émilie Bégyn de Courcelles-au-Bois ; de
Dernancourt, Sylvain Lequeux à Franck Beauvarlet d’Étinehem-Méricourt ; d’Harponville, Christophe Lemaitre à
Virginie Caron-Decroix d’Albert ; de Méaulte, Claudine Houdart à Jean-Michel Fournier ; de Raincheval, Jean-Pierre
Billoré à Pascal Dekydtspotter de Puchevillers.
Membres en exercice : 92
COMPTE-RENDU D'AFFICHAGE
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUILLET 2020
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT PRISES EN APPLICATION DE LA DELIBÉRATION DU 15/07/2020
Le 7 juillet 2020
- Signature d’un contrat pour l’achat d’un spectacle avec la compagnie SICALINES à Cappy pour un montant de
550€ TTC, dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021,
Le 9 juillet 2020
- Signature de conventions de partenariat avec les communes de Bouzincourt, Morlancourt et Senlis-le-Sec
suite au report de différents spectacles dû à la crise sanitaire dans le cadre de la saison culturelle 2020-
2021,
- Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’équipement mobilier de la médiathèque de Bray-sur-Somme,
pour un montant de 51 000 €,
- Signature d’un avenant au contrat de cession avec la compagnie TROLL suite au report de spectacle à la
Bibliothèque d’Albert, sans incidence financière,
- Signature de l’avenant n°2 au marché d’eau potable au château d’eau de Mailly-Maillet et interconnexions
avec l’entreprise SADE, pour un montant total de 3 891,48 €TTC,
Le 13 juillet 2020
- Signature de l’avenant n°1 au contrat de location local régie technique avec ADAPEI Allaines Ateliers,
Le 16 juillet 2020
- Demande de subvention auprès de la CAF pour l’organisation des centres de loisirs d’été 2020 dans un
contexte de crise sanitaire,
Le 17 juillet 2020
- Signature d’une convention de raccordement à puissance contrôlée au réseau public de distribution basse
tension dans le cadre des équipements culture et jeunesse à Bray-sur-Somme avec la SICAE pour un montant
de 3 397,28 €TTC,
Le 20 juillet 2020
- Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’organisation d’un séjour « street art » à Marseille dans le
cadre des colos apprenantes, pour un montant total de 3 360 €,
Le 24 juillet 2020
- Signature d’une convention de cofinancement d’études avec la CAISSE DES DEPOTS (coût de la mission estimé
au maximum à 40 000 €), Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Le 6 août 2020
- Signature d’un marché pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la
médiathèque d’Acheux-en-Amiénois, avec l’entreprise MPI Développement pour un montant de 35300€HT,
- Signature d’un marché pour la vérification périodique des installations électriques des bâtiments
communautaires avec l’entreprise Bureau VERITAS Exploitation pour un montant global de 1 198 €HT,
Le 7 août 2020
- Signature d’une proposition de raccordement électrique au réseau public de distribution basse tension dans
le cadre des équipements culture et jeunesse d’Albert avec l’entreprise ENEDIS pour un montant global de
6 843,06 €TTC,
- Signature d’un contrat de raccordement au réseau gaz naturel dans le cadre des équipements culture et
jeunesse d’Albert, avec l’entreprise GRDF pour un montant de 1 512,91 €TTC,
Le 24 août 2020
- Acte modificatif de la régie de recettes pour les manifestations organisées par les bibliothèques
communautaires,
Le 27 août 2020
- Signature de la charte de territoire concertation et dialogue autour des projets de méthanisation en
Hauts-de-France avec la SAS BIOGAZ du Coquelicot, la Ville d’Albert et la FDE de la Somme,
- Signature d’une convention de location de locaux d’IndustriLAB et de prestation technique avec la région
Hauts-de-France pour un montant de 190 €HT,
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés publics d’assurances – relance Flotte
automobile pour un montant global et forfaitaire de 2 200 €HT.
Le 3 septembre 2020
- Demande de subvention pour l’équipement mobilier du pôle Culture Jeunesse à Albert au titre de la DGD
pour un montant de 158 668 €,
- Signature d’un devis pour la défense au recours contentieux d’appel de la commune de Miraumont relatif au
PLUIh, avec Maître Schmidt-Sarels pour un montant de 1700 €HT, et de 1200 €HT pour des prestations
complémentaires,
- Signature un contrat de prestation de nettoyage des locaux de l’école de musique d’Albert pour un montant
mensuel de 1665 € HT.
Q. n° 1 – VOTE ÉLECTRONIQUE
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot développe depuis plusieurs années une démarche d’aménagement
numérique de son territoire avec notamment l’adoption d’une feuille de route numérique.
Le principe du vote électronique en Conseil communautaire s’inscrit dans le cadre de cette dynamique.
Ce système de vote interactif permet une utilisation en présentiel ou à distance, un affichage immédiat des résultats
ou encore le passage au scrutin secret.
Au début de chaque séance un boîtier nominatif destiné au vote électronique est remis à chaque membre du conseil.
Au début de la séance, comme en cours de séance, le détenteur d’un pouvoir dûment établi dans les conditions se voit
remettre le boîtier de son mandant.
Lors de la première séance d’usage du vote électronique, ce mode de votation doit être adopté par le Conseil
communautaire.
C’est pourquoi,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte le principe du vote électronique à compter de la présente
séance.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 2 – DÉBAT SUR UN PACTE DE GOUVERNANCE
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, le président de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur
l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Si l’organe délibérant décide de l’élaboration d’un tel pacte, il doit l’adopter dans un délai de neuf mois à compter du
renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois
après la transmission du projet de pacte. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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La mise en place d’un pacte de gouvernance présente donc des contraintes et délais incompressibles.
Par ailleurs, les dispositions permettant d’améliorer la proximité avec les communes et leurs habitants peuvent être
intégrées au règlement intérieur de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et être applicables sans délai.
C’est pourquoi,
Vu les propositions en matière de gouvernance et de proximité présentées lors du séminaire des élus le 31 août 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide d’intégrer les dispositions permettant d’améliorer la
proximité avec les communes et leurs habitants dans le règlement intérieur et de ne pas conclure de pacte de
gouvernance.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR ; 13 ABSTENTIONS (4 ALBERT, BECORDEL-BECOURT,
BOUZINCOURT, CAPPY, CARNOY-MAMETZ, HERISSART, LOUVENCOURT, MONTAUBAN-DE-PICARDIE, THIEVRES, TOUTENCOURT).
Q. n° 3 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
En application des articles L. 5211-1 et L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseillers
communautaires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comportant au moins une
commune de plus de 3 500 habitants sont tenus d’établir un règlement intérieur dans les six mois suivant leur
installation.
Suite aux élections du 15 juillet 2020 et au séminaire des élus du 31 août 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve le règlement intérieur de la collectivité pour le mandat
2020–2026, tel que joint en annexe.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 78 VOIX POUR ; 4 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BECORDEL-BECOURT,
TOUTENCOURT) ;
CARNOY-MAMETZ, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
Q. n° 4 – MODALITÉS D’ASSOCIATION DE LA POPULATION A LA CONCEPTION, LA MISE EN ŒUVRE
OU L’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a introduit l’obligation pour les EPCI d’organiser un débat
et de délibérer sur les conditions et modalités d’association de la population à la conception, la mise en œuvre ou
l’évaluation des politiques de l’EPCI.
Dans le cadre de l’organisation en secteurs proposée sur le territoire, sont prévues des permanences de la
Communauté de communes dans chaque secteur 1 fois par an. Les habitants seront invités à venir échanger avec les
élus et les services sur les sujets d’actualité.
Ce pourra être l’occasion de recueillir leurs avis sur certains projets, de les informer sur l’état d’avancement des
opérations en cours et d’avoir un retour sur les actions mises en place au titre des différentes compétences de la
collectivité, dans un souci d’amélioration continue de l’action publique.
D’autres moyens d’association de la population pourront par ailleurs être mis en place sur différents sujets, tels que :
- enquêtes ciblées (telles que l’enquête habitat menée dernièrement, l’enquête ALSH menée avant l’été dans
le cadre de la crise sanitaire, ou encore l’enquête en porte-à-porte à venir pour définir les besoins en
conteneurs des habitants),
- réunions publiques liées à un projet particulier (telles que la réunion organisée à Albert préalablement au
chantier du Zèbre, ou le futur salon de la thermographie).
Le magazine d’information de la Communauté de communes fait l’objet d’une distribution à l’ensemble des ménages et
des entreprises du Pays du Coquelicot. Le site internet et la page Facebook de la Communauté de communes viennent
compléter ce dispositif en informant en temps réel les habitants, tout comme la page Facebook du pôle culture
jeunesse dédiée aux événements locaux.
Par ailleurs, l’organisation de réunions avec les partenaires socio-économiques locaux se poursuivront dans nos
différents domaines de compétences (économie, tourisme, culture, …) pour échanger sur leur quotidien, les
accompagner en tant que de besoin, et développer de nouveaux projets en concertation avec eux.
Enfin, les personnalités représentant les forces vives du territoire et participant au Conseil de développement du
Pôle métropolitain seront réunies de manière régulière pour préparer et échanger sur leurs travaux. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve ces propositions.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (BUIRE-SUR-L’ANCRE).
Q. n° 5 – COMPOSITION DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS THÉMATIQUES
En application des dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
communautaire peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par
l’administration soit à l’initiative de l’un de ses membres.
Le 15 juillet 2020, le Conseil communautaire a décidé de créer 4 commissions thématiques dont il convient de définir
la composition.
C’est pourquoi,
Vu le séminaire des élus en date du 31 août 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve la composition des commissions thématiques telle que
présentée ci-après :
1ère commission : DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Madame BOXOEN Julie ALBERT
Madame CLEMENT Laurie ALBERT
Monsieur CLIQUET Claude ALBERT
Monsieur COULON Eric ALBERT
Monsieur DEGARDIN Alain ALBERT
Monsieur DEMILLY Stéphane ALBERT
Monsieur FRANCOMME Hugues MEAULTE
Monsieur SERGEANT Thierry MILLENCOURT
Madame DEMAILLY Myriam FRICOURT
Monsieur LAGACHE Ghislain CHUIGNOLLES
Madame PARUCH Annabel MONTAUBAN-DE-PICARDIE
Monsieur RANDJIA Michel FRISE
Madame VAQUETTE Monique BRAY-SUR-SOMME
Monsieur BAYARD Hervé MARIEUX
Monsieur DEKYDTSPOTTER Pascal PUCHEVILLERS
Monsieur PETIT Thibault HERISSART
Madame POMBOURG Bernadette BUS-LES-ARTOIS
Monsieur SAUVAGE Claude FORCEVILLE-EN-AMIENOIS
Monsieur BUISSET Christophe AVELUY
Monsieur COLSON Fabrice AUTHUILLE
Monsieur DELATTRE René MIRAUMONT
Madame LEFEVRE Christelle MAILLY-MAILLET
Monsieur PHILIPPE Régis IRLES
2ème commission : ENVIRONNEMENT - TRAVAUX
Monsieur BOURGUIGNON Francis VILLE-SUR-ANCRE
Monsieur DACHICOURT Fabien ALBERT
Monsieur DESTOMBES Michel MORLANCOURT
Monsieur DHEILLY Eric ALBERT
Madame HOUDART Claudine MEAULTE
Madame LEBAILLY Geneviève SENLIS-LE-SEC
Monsieur LETESSE Michel BOUZINCOURT
Monsieur MASSON Thomas ALBERT
Monsieur SCHIETEQUATTE Eric ALBERT Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Madame VAQUETTE-TOURE Carole ALBERT
Monsieur CARNAT Jean-Pierre BRAY-SUR-SOMME
Monsieur DUBUISSON Benoît LA-NEUVILLE-LES-BRAY
Monsieur SENEZ Patrick CURLU
Monsieur BILLORE Jean-Pierre RAINCHEVAL
Madame BROOD Sylvie VARENNES
Monsieur CARPI Jean-Pierre TOUTENCOURT
Monsieur DELORAINE Christophe ARQUEVES
Monsieur GUENEZ Jean-Marie SAINT-LEGER-LES-AUTHIE
Monsieur BILLAUD Michel COLINCAMPS
Madame BRUGE Emilie ENGLEBELMER
Monsieur CARNEL Cyril AUCHONVILLERS
Monsieur CHATELAIN Jean-Claude BEAUCOURT-SUR-L’ANCRE
Monsieur DACHEUX Michel COURCELETTE
3ème commission : JEUNESSE – CULTURE – TOURISME
Madame BERTON Shanaël ALBERT
Madame CATHERINE Laurence ALBERT
Monsieur CAUCHEFER Patrick ALBERT
Monsieur DELAPORTE Mathieu ALBERT
Madame FUSI Perrine ALBERT
Monsieur LEQUEUX Sylvain DERNANCOURT
Madame RIBEIRO-DHERET Cathy ALBERT
Madame ROUSSEL Valérie ALBERT
Monsieur BEAUVARLET Franck ETINEHEM-MERICOURT
Monsieur CAILLET Michel SUZANNE
Madame DEHAN Laëtitia ECLUSIER-VAUX
Monsieur LEGRAND Gérard CAPPY
Madame WARGNIER Peggy BRAY-SUR-SOMME
Madame ARCHELIN Michèle LOUVENCOURT
Madame COZETTE Véronique LEALVILLERS
Monsieur FROIDEVAL Honoré AUTHIE
Madame JOUY Carine THIEVRES
Madame LEMAIRE Anna-Maria ACHEUX-EN-AMIENOIS
Monsieur BERNARD Christian OVILLERS-LA-BOISSELLE
Monsieur BIERWALD Dominique POZIERES
Monsieur POTIE Max THIEPVAL
Monsieur ROUSSEL Roger MESNIL-MARTINSART
Madame VANSUYT Maryse GRANDCOURT Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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4ème commission : FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Monsieur BASSERIE Patrice HEDAUVILLE
Madame CARON-DECROIX Virginie ALBERT
Monsieur CROCHET Geoffrey ALBERT
Monsieur DEVILLERS Dominique BECORDEL-BECOURT
Monsieur FOURNIER Jean-Michel MEAULTE
Madame HAUDIQUET Nadine ALBERT
Monsieur LAJEUNESSE Maxime ALBERT
Monsieur MAREEN Romain ALBERT
Monsieur RUIN Jean-Christian BUIRE-SUR-L’ANCRE
Madame VIMEUX Cathy ALBERT
Monsieur BRUNEL Stéphane CARNOY-MAMETZ
Monsieur GUILLEMONT Bernard MARICOURT
Monsieur WATELAIN Michel LAVIEVILLE
Madame ADAMCZYK Virginie BAYENCOURT
Monsieur LAIGNEL Alain COIGNEUX
Monsieur LEDOUX Joris VAUCHELLES-LES-AUTHIE
Monsieur LEMAITRE Christophe HARPONVILLE
Monsieur SCHRICKE Patrick BERTRANCOURT
Madame BEGYN Emilie COURCELLES-AU-BOIS
Monsieur FOURDINIER Jean-Luc BAZENTIN
Madame GOUGEON Jocelyne CONTALMAISON
Madame LAVAQUERIE Agnès BEAUMONT-HAMEL
Monsieur PHILIPPE Vincent PYS
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ 78 VOIX POUR ; 6 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BECORDEL-BECOURT, CAPPY,
CARNOY-MAMETZ, COIGNEUX).
Q. n° 6 – MODALITÉS DE DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
SEIN DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION CONCESSION
En application des dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, une Commission d’Appel d’Offres et une Commission Concession à caractère
permanent doivent être constituées.
Chacune de ces commissions est composée du président de la Communauté de communes (président de droit) ou son
représentant et par cinq membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au
plus forte reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des
membres titulaires.
Les membres de ces commissions sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle
avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Le Conseil communautaire fixe les conditions de dépôt des listes.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 et D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- organise l’élection des membres titulaires et suppléants de ces deux commissions,
- décide que le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et suppléants doit avoir lieu au plus
tard le 14 septembre 2020 jusqu’au vote de la présente délibération, auprès de Monsieur le
Président de la Communauté de communes,
- procède ensuite à l’élection des membres de ces commissions lors de la même séance selon les
modalités fixées ci-dessus.
CARNOY-MAMETZ NE PREND PAS PART AU VOTE.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Q. n° 7 – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA
COMMISSION APPEL D’OFFRES
En application des dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général
des Collectivités Territoriales, une commission d’appel d’offres à caractère permanent doit être constituée,
composée du président de la Communauté de communes (président de droit) ou son représentant et par cinq
membres du Conseil communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus forte reste. Il est
procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Une seule liste de candidats s’est fait connaître :
TITULAIRES
- Stéphane BRUNEL
- Michel LETESSE
- Éric COULON
- Éric DHEILLY
- Sylvie BROOD
SUPPLEANTS
- Francis BOURGUIGNON
- Bernadette POMBOURG
- Thomas MASSON
- Agnès LAVAQUERIE
- Geneviève LEBAILLY
C’est pourquoi,
Vu la délibération du 14 septembre 2020 fixant les modalités de désignation des représentants du Conseil
communautaire au sein de la commission d’appel d’offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- constitue la commission d’appel d’offres,
- procède à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,
Sont élus :
TITULAIRES
- Stéphane BRUNEL
- Michel LETESSE
- Éric COULON
- Éric DHEILLY
- Sylvie BROOD
SUPPLEANTS
- Francis BOURGUIGNON
- Bernadette POMBOURG
- Thomas MASSON
- Agnès LAVAQUERIE Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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- Geneviève LEBAILLY
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 81 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION;
2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
Q. n° 8 – ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE LA
COMMISSION DE CONCESSION
En application des dispositions du Code de la Commande Publique et de l’article L.1411-5 du Code Général des
Collectivités Territoriales, une commission de concession à caractère permanent doit être constituée, composée du
président de la Communauté de communes (président de droit) ou son représentant et par cinq membres du Conseil
communautaire élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus forte reste. Il est procédé, selon les
mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Une seule liste de candidats s’est fait connaître :
TITULAIRES
- Romain MAREEN
- Jean-Pierre CARNAT
- Christelle LEFEVRE
- Michel DESTOMBES
- Anna-Maria LEMAIRE
SUPPLEANTS
- Éric DHEILLY
- Christophe DELORAINE
- Maryse VANSUYT
- Patrick SENEZ
- Claudine HOUDART
C’est pourquoi,
Vu la délibération du 14 septembre 2020 fixant les modalités de désignation des représentants du Conseil
communautaire au sein de la commission de concession,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- constitue la commission de concession,
- procède à l’élection des membres de la commission de concession,
Sont élus :
TITULAIRES
- Romain MAREEN
- Jean-Pierre CARNAT
- Christelle LEFEVRE
- Michel DESTOMBES
- Anna-Maria LEMAIRE
SUPPLEANTS
- Éric DHEILLY
- Christophe DELORAINE
- Maryse VANSUYT
- Patrick SENEZ
- Claudine HOUDART
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 79 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE ; 3 ABSTENTIONS. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 9 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES POUR
LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES, CONFECTION DE
REPAS ET CONSEIL D’EXPLOITATION
Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de
commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à
gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a autorisé la constitution d’un groupement de
commandes avec la Ville d’Albert pour la confection de repas pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires
et ceux accueillis dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
La Ville d’Albert assure les fonctions de coordination du groupement.
A ce titre, la Ville procède à l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, ainsi qu’à la notification du
marché. L’exécution sera ensuite assurée par chacun des deux membres du groupement.
La commission d’appel d’offres du groupement est composée comme le prévoit l’article L1414-3 I° du code général
des collectivités territoriales.
Chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres désigne un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres.
La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.
Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant.
C’est pourquoi,
Vu la délibération du 14 septembre 2020 relative à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants, titulaire et suppléant,
au sein de la commission d'appel d'offres pour le groupement de commandes de fourniture de denrées alimentaires,
confection de repas et conseil d’exploitation,
Sont élues :
- Titulaire : Sylvie BROOD
- Suppléant : Geneviève LEBAILLY
Q. n° 10 – COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES -
CLECT
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot a créé lors du Conseil communautaire du 23 mars 2016 la CLECT.
Conformément à l'article 1609 nonies CIV du Code Général des Impôts, la CLECT est composée d’au moins un
représentant par commune et peut associer des experts pour l’exercice de sa mission. Elle élit en son sein un
président et un vice-Président.
Pour faciliter le fonctionnement de la CLECT, il est proposé que ce soit le maire de la commune, ou son représentant
désigné par arrêté du maire, qui soit membre de la CLECT.
C’est pourquoi,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire fixe la composition de la CLECT selon les modalités suivantes :
Communes Membres de la CLECT
ACHEUX-EN-AMIENOIS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
ALBERT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
ARQUEVES Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
AUCHONVILLERS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
AUTHIE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
AUTHUILLE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
AVELUY Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BAYENCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BAZENTIN Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BEAUCOURT-SUR-ANCRE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BEAUMONT-HAMEL Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BECORDEL-BECOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Page 10 sur 32
BERTRANCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BOUZINCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BRAY-SUR-SOMME Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BUIRE-SUR-L’ANCRE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
BUS-LES-ARTOIS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
CAPPY Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
CARNOY-MAMETZ Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
CHUIGNOLLES Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
COIGNEUX Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
COLINCAMPS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
CONTALMAISON Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
COURCELETTE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
COURCELLES-AU-BOIS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
CURLU Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
DERNANCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
ECLUSIER-VAUX Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
ENGLEBELMER Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
ETINEHEM-MERICOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
FORCEVILLE-EN-AMIENOIS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
FRICOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
FRISE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
GRANDCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
HARPONVILLE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
HEDAUVILLE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
HERISSART Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
IRLES Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
LA NEUVILLE-LÈS-BRAY Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
LAVIEVILLE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
LEALVILLERS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
LOUVENCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MAILLY-MAILLET Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MARICOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MARIEUX Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MEAULTE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MESNIL-MARTINSART Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MILLENCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MIRAUMONT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MONTAUBAN-DE-PICARDIE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
MORLANCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
OVILLERS-LA-BOISSELLE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
POZIERES Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
PUCHEVILLERS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
PYS Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
RAINCHEVAL Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
SAINT-LEGER-LES-AUTHIE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
SENLIS-LE-SEC Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
SUZANNE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
THIEPVAL Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
THIEVRES SOMME Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
TOUTENCOURT Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
VARENNES Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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VAUCHELLES-LES-AUTHIE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
VILLE-SUR-ANCRE Maire ou son représentant désigne par arrêté du Maire
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 82 VOIX POUR ; 2 ABSTENTIONS (BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-
L’ANCRE).
Q. n° 11 – PROPOSITION DE LA LISTE DES COMMISSAIRES POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID)
L’article 1650-A du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une commission intercommunale des impôts
directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) soumis de plein droit ou sur option
au régime de la fiscalité professionnelle unique.
La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : le président de l’EPCI ou un vice-
président délégué et dix commissaires.
Les commissaires doivent :
- être français ou ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ;
- avoir au moins 25 ans ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres ;
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution
des travaux de la commission.
Aux termes de l’article 1753 du CGI, ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les
personnes :
– qui, à l’occasion de fraudes fiscales ou d’oppositions au contrôle fiscal, ont fait l’objet d’une condamnation,
prononcée par le tribunal, à l’une des peines prévues aux articles du CGI visés par l’article 1753 du même code,
– dont les bases d’imposition ont été évaluées d’office, par suite d’opposition au contrôle fiscal du fait du
contribuable ou de tiers.
Les dix commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances
publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par
l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres.
La liste de présentation établie par l’organe délibérant de l’EPCI doit donc comporter quarante noms.
La désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs intervient dans les deux mois à
compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement des conseils municipaux.
La commission intercommunale des impôts directs intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne
les locaux commerciaux et biens divers :
elle participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la désignation des locaux
types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers (article 1504 du
code général des impôts) ;
elle donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les évaluations
foncières des locaux commerciaux et biens divers proposées par l’administration fiscale (article 1505 du
code général des impôts).
La durée de mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’EPCI.
Il appartient donc au Conseil communautaire de proposer, pour le mandat qui commence, une nouvelle liste de
contribuables pour le renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs.
C’est pourquoi,
Vu les propositions transmises par les communes,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire établit la liste de présentation de contribuables pour la CIID
comme suit :
Nom Prénom Commune
1 DEVAUCHELLE Jean Paul ACHEUX-EN-AMIENOIS
2 CLIQUET Claude ALBERT Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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3 COLSON Fabrice AUTHUILLE
4 MILLE Dominique AVELUY
5 LETESSE Michel BOUZINCOURT
6 CARNAT Jean Pierre BRAY-SUR-SOMME
7 GOUBET Dominique COURCELETTE
8 BRUGE Yann ENGLEBELMER
9 BEAUVARLET Franck ETINEHEM – MERICOURT
10 BONNIERE Sophie FRICOURT
11 DUPUIS Cédric GRANDCOURT
12 PHILIPPE Régis IRLES
13 GUILLEMONT Dominique MARICOURT
14 FOURNIER Jean-Michel MEAULTE
15 ROUSSEL Roger MESNIL-MARTINSART
16 DESTOMBES Michel MORLANCOURT
17 DUBOISLE Jessica POZIERES
18 CAILLET Michel SUZANNE
19 RENARD Gilles ACHEUX-EN-AMIENOIS
20 CROCHET Geoffrey ALBERT
22 SAUDEMONT Alain BOUZINCOURT
23 BIAUSQUE David ENGLEBELMER
24 MASSE Sébastien FRICOURT
21 ROUSSEL Bernard ACHEUX-EN-AMIENOIS
25 BOUCHEZ Daniel ALBERT
26 PANET Aurélie ENGLEBELMER
27 MERLIN Pascal ALBERT
28 HAVET Christian ENGLEBELMER
29 CATHERINE Laurence ALBERT
30 PARMENTIER Béatrice ENGLEBELMER
31 CAUCHEFER Patrick ALBERT
32 EUVRARD Angélique ENGLEBELMER
33 BERTON Shanaël ALBERT
34 PITARCH Dolorès ENGLEBELMER
35 COELHO Stéphanie ALBERT
36 CAGNARD Lauriane ENGLEBELMER
37 HERNAS Philippe ALBERT
38 COUVREUR Véronique ENGLEBELMER
39 DAUCHET Marc ALBERT
40 DEDEKER Emmanuel ENGLEBELMER Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 77 VOIX POUR ; 6 ABSTENTIONS (2 ALBERT, COLINCAMPS,
COURCELLES-AU-BOIS, HERISSART, THIEVRES) ;
CAPPY NE PREND PAS PART AU VOTE.
Q. n° 12 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DE L’AGENCE
SOMME NUMERIQUE
Par délibération en date du 29 mars 2006, le Conseil communautaire décidait d’adhérer au syndicat mixte Somme
Numérique.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner deux délégués
représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du comité syndical de
Somme Numérique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au syndicat mixte
Somme Numérique,
Sont élus :
- Anna-Maria LEMAIRE
- Jean-Michel FOURNIER
Q. n° 13 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU COMITE
NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S)
Par délibération en date du 18 mars 2002, le Conseil communautaire décidait d’adhérer au Comité National d’Action
Sociale (C.N.A.S).
Conformément aux statuts du C.N.A.S, il appartient au Conseil communautaire de désigner un délégué représentant
la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelé à siéger au sein de ce comité.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de son représentant au Comité National
d’Action Sociale,
Est élu :
- Jean-Luc FOURDINIER
Q. n° 14 – DÉSIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE L’ENTREPRISE, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION (MEEF)
Par délibération en date du 24 juin 2002, le Conseil communautaire décidait d’adhérer à la Maison de l’Entreprise, de
l’Emploi et de la Formation (MEEF).
Conformément aux statuts de la MEEF, il appartient au conseil communautaire de désigner un délégué titulaire et un
délégué suppléant représentant la communauté de communes et appelés à siéger au sein du conseil d’administration
de la MEEF.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants, titulaire et suppléant, à
la MEEF,
Sont élues :
TITULAIRE
- Anna-Maria LEMAIRE
SUPPLEANT
- Geneviève LEBAILLY
Q. n° 15 – DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER D’ALBERT
Dans le cadre de l’article R.6143-4 du code de la santé publique, le directeur général de l’Agence Régionale de Santé
saisit les autorités et instances appelées à siéger, à être représentées ou à désigner des membres au sein des
conseils de surveillance des établissements publics de santé. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Par courrier en date du 31 juillet 2020, l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de France a demandé à la
Communauté de communes du Pays du Coquelicot de désigner un représentant au sein du conseil de surveillance du
centre hospitalier d’Albert.
Il est précisé que nul ne peut être membre d'un conseil de surveillance :
- A plus d'un titre ;
- S'il encourt l'une des incapacités prévues par les articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;
- S'il est membre du directoire ;
- S'il a personnellement ou par l'intermédiaire de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne
directe un intérêt direct ou indirect dans la gestion d'un établissement de santé privé ; toutefois, cette
incompatibilité n'est pas opposable aux représentants du personnel lorsqu'il s'agit d'établissements de
santé privés assurant le service public hospitalier, hors d'une zone géographique déterminée par décret ;
- S'il est lié à l'établissement par contrat ; toutefois, cette incompatibilité n'est opposable ni aux
personnes ayant conclu avec l'établissement un contrat mentionné aux articles L. 1110-11, L. 1112-5 et L.
6134-1, ni aux membres mentionnés au 2° de l'article L. 6143-5 ayant conclu un contrat mentionné aux
articles L. 6142-3, L. 6142-5 et L. 6154-4 ou pris pour l'application des articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L.
6152-1 ;
- S'il est agent salarié de l'établissement. Toutefois, l'incompatibilité résultant de la qualité d'agent salarié
n'est pas opposable aux représentants du personnel médical, pharmaceutique et odontologique, ni aux
représentants du personnel titulaire de la fonction publique hospitalière ;
- S'il exerce une autorité sur l'établissement en matière de tarification ou s'il est membre du conseil de
surveillance de l'agence régionale de santé.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de son représentant au conseil de surveillance
du centre hospitalier d’Albert,
Est élue :
- Laurie CLÉMENT
Q. n° 16 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DE
L’ÉNERGIE DE LA SOMME (FDE80)
Par délibération en date du 2 mars 2020, le Conseil communautaire décidait d’adhérer à la Fédération
Départementale de l’Energie de la Somme (FDE80).
Conformément aux statuts, il appartient au Conseil communautaire de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du comité
syndical de la FDE80.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants, titulaire et suppléant,
au syndicat mixte FDE80,
Sont élus :
TITULAIRE
- Michel WATELAIN
SUPPLEANT
- Stéphane BRUNEL
Q. n° 17 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE DU BASSIN VERSANT DE LA SOMME (AMEVA)
Par délibération en date du 27 septembre 2002, le Conseil communautaire décidait d’adhérer au Syndicat Mixte
d’Aménagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme dénommé « AMEVA ».
Conformément aux statuts modifiés de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner deux
délégués représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à siéger au sein du comité
syndical de l’AMEVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au syndicat mixte
AMEVA, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Sont élus :
- Bernard LENGLET
- Michel DESTOMBES
Q. n° 18 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU SIEP DU
SANTERRE
Suite à la prise de compétence « eau » par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au 1er janvier 2018, le
SIEP du SANTERRE est devenu ipso facto syndicat mixte fermé et la Communauté de communes du Pays du
Coquelicot est désormais membre du syndicat, en représentation-substitution des communes d’Etinehem-Méricourt
et de Frise.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner 2 délégués
titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du SIEP du Santerre.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants
au SIEP du Santerre,
Sont élus :
Titulaires :
- Michel RANDJIA
- Michel DESTOMBES
Suppléants :
- Christophe DELORAINE
- Franck BEAUVARLET
Q. n° 19 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION ET D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DU BOIS SAINT-PIERRE
La prise de compétence « eau » par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au 1er janvier 2018, a emporté
la dissolution du SIAEP de la Haute Vallée de l’Authie (composé des communes d’Authie et de Saint-Léger-les-
Authie) et par conséquent la substitution de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot au SIAEP de la
Haute Vallée de l’Authie au sein du Syndicat mixte de production et d’adduction d’eau potable du Bois Saint-Pierre.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner trois délégués
titulaires et trois délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Syndicat mixte de production et d’adduction
d’eau potable du Bois Saint-Pierre.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants titulaires et suppléants
au Syndicat mixte de production et d’adduction d’eau potable du Bois Saint-Pierre,
Sont élus :
Titulaires :
- Michel DESTOMBES
- Honoré FROIDEVAL
- Jean-Marie GUENEZ
Suppléants :
- Jean-Marc CARETTE
- Christophe DELORAINE
- Lionel VASSEUR
Q. n° 20 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU
SYNDICAT MIXTE CANCHE ET AUTHIE (SYMCEA)
La Communauté de communes du Pays du coquelicot est compétente en matière de GEMAPI (Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations) depuis le 1er janvier 2018.
Par délibération en date du 25 juin 2019, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot décidait d’adhérer au
Syndicat Mixte Canche et Authie. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner deux délégués
titulaires et deux délégués suppléants représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants, titulaires et suppléants,
au Syndicat Mixte Canche et Authie,
Sont élus :
Titulaires :
- Jean-Marie GUENEZ
- Michel DESTOMBES
Suppléants :
- Christophe DELORAINE
- Pascal DEKYDTSPOTTER
Q. n° 21 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU
COQUELICOT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE L’AÉROPORT D’ALBERT - PICARDIE
Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil communautaire approuvait les statuts du Syndicat Mixte de
l’Aéroport Albert-Picardie (S.MA.A.P) dont la Communauté de communes du Pays du Coquelicot est membre aux côtés
du Département et d’Amiens Métropole.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner trois délégués
titulaires et trois délégués suppléants représentant la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et appelés à
siéger au sein du comité syndical du S.MA.A.P.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants, titulaires et suppléants,
au S.MA.A.P.,
Sont élus :
TITULAIRES
- Jean-Michel FOURNIER
- Christophe BUISSET
- Michel WATELAIN
SUPPLEANTS
- Myriam DEMAILLY
- Jean-Pierre CARNAT
- Claude CLIQUET
Q. n° 22 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU SEIN DU POLE
MÉTROPOLITAIN DU GRAND AMIÉNOIS
Par délibération en date du 12 avril 2018, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot a approuvé les statuts
du Pôle Métropolitain du Grand Amiénois.
Conformément aux statuts de ce syndicat mixte, il appartient au Conseil communautaire de désigner quatre
représentants au Comité Syndical.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au sein du Pôle
Métropolitain du Grand Amiénois comme suit,
Sont élus :
- Anna-Maria LEMAIRE
- Virginie CARON-DECROIX
- Michel WATELAIN
- Claude CLIQUET
Q. n° 23 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ DE DIRECTION DE L’OFFICE DE
TOURISME
Par délibération en date du 22 juin 2009, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot créait un Etablissement
Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.), nouvelle structure juridique de l’office de tourisme du Pays du
Coquelicot. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Conformément aux statuts de cette structure, il appartient au Conseil communautaire, suite à l’élection des nouveaux
délégués communautaires, de désigner les représentants, appelés à siéger au sein du collège des élus (15) et non élus
(13) du comité de direction de l’E.P.I.C.
Il est demandé au conseil communautaire de procéder à la désignation de ses représentants au comité de direction
de l’E.P.I.C. office de tourisme.
C’est pourquoi,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire désigne les représentants des collèges élus et non élus de l’office
de tourisme du Pays du Coquelicot comme suit :
Collège des élus :
BERTON Shanaël
CATHERINE Laurence
CAUCHEFER Patrick
FUSI Perrine
LEQUEUX Sylvain
RIBEIRO-DHERET Cathy
BEAUVARLET Franck
LEGRAND Gérard
WARGNIER Peggy
ARCHELIN Michèle
COZETTE Véronique
LEMAIRE Anna-Maria
BERNARD Christian
BIERWALD Dominique
ROUSSEL Roger
Collège des non élus :
BLONDIN David
CARDON Jean-Pierre
CHOQUET Marie-Jeanne
DELCOURT André
DERLY Odette
DUCATEL Serge
GOURLIN Thierry
JACQUEMONT Marie-José
JASIAK Céline
JESU Xavier
LEBON Francis
MAC COLL John
PETIT Didier
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 71 VOIX POUR ; 3 VOIX CONTRE ; 10 ABSTENTIONS.
Q. n° 24 – DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS
L’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les règles d’accès à la formation des
membres d’un Conseil communautaire.
Le Conseil communautaire doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, déterminer les
orientations et fixer l’enveloppe annuelle affectée à la formation des élus. Cette enveloppe ne peut être inférieure à
2% du montant total annuel des indemnités de fonction allouées aux élus de la Communauté de communes, soit 2 707
euros. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Pour l’année 2020, il vous est proposé que cette enveloppe soit proratisée au 5/12ème, soit l’affectation de 1 127
euros au budget.
Les thèmes privilégiés proposés sont :
- Les fondamentaux de l’action publique,
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole par exemple,…).
Dans la situation où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas
suffisants, la priorité serait donnée aux élus qui n’auraient pas encore bénéficié de formation ou qui aurait effectué
moins de journée de formation.
Les frais de formation comprennent :
- Les frais de déplacement,
- Les frais d’enseignement,
- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et
plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la durée du mandat. Elle est de même nature que
l’indemnité de fonction et est donc soumise au même régime de cotisations.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- fixe les orientations données à la formation des élus telles que présentées ci-dessus,
- approuve l’inscription au budget d’une enveloppe annuelle à hauteur de 2% du montant total des
indemnités de fonction allouées aux élus de la Communauté de communes et de proratiser cette
enveloppe au 5/12ème pour l’année 2020,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE (CARNOY-MAMETZ) ; 7 ABSTENTIONS
(2 ALBERT, BECORDEL-BECOURT, BOUZINCOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, COLINCAMPS, COURCELLES-AU-BOIS).
Q. n° 25 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
A compter du 14 septembre 2020, il y a lieu de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe et d’un assistant d’enseignement artistique afin d’assurer le bon
fonctionnement de l’école de musique communautaire :
- La suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non
complet de 13 heures et sa création portée à 17 heures implique une affiliation de l’agent à la CNRACL,
- La durée de travail hebdomadaire du poste d’assistant d’enseignement artistique est portée à 19 heures,
soit 1 heure d’augmentation du temps de travail.
En outre, un adjoint technique principal de 2ème classe, chargé de l’entretien des locaux, occupe un poste à temps non
complet de 17,50 heures. Compte tenu de l’évolution des besoins liée notamment à l’augmentation de la fréquence de
la désinfection des surfaces, il vous est proposé de porter le poste à une durée hebdomadaire de 20 heures.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 2 septembre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les modifications au tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus,
- approuve l’inscription au budget des crédits correspondants,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 79 VOIX POUR ; 5 ABSTENTIONS (BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-
L’ANCRE, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, THIEVRES, VILLE-SUR-ANCRE). Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 26 – MODIFICATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES RESTAURANT
Par délibération du 25 juin 2018, il a été instauré au profit des agents communautaires en activité la prise en charge
partielle des titres restaurant à hauteur de 50% de la valeur faciale de 6 € (soit un coût de 3 € pour l’employeur et
de 3 € pour l’agent).
A compter du 1er octobre 2020 et suite à la conclusion de l’avenant au marché public, il vous est proposé que la valeur
faciale du titre restaurant s’élève à 7 €, avec une prise en charge par la collectivité de 4 €. La part restant due par
l’agent reste inchangée.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis favorable du Comité technique réuni le 2 septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la modification de la valeur faciale des titres restaurant telle que présentée ci-dessus,
- approuve l’inscription au budget des crédits correspondants,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 79 VOIX POUR ; 5 ABSTENTIONS (BEAUMONT-HAMEL, BUIRE-SUR-
L’ANCRE, ENGLEBELMER, TOUTENCOURT, VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 27 – MEETING AÉRIEN INTERNATIONAL 2021
Le meeting aérien international de l’aéroport d’Albert-Picardie est l’un des temps forts de l’animation grand public et
économique de notre territoire et de la région. Cette manifestation, organisée par l’association Bleu Ciel
Organisation, réunit à chaque édition une vingtaine de milliers de spectateurs et permet, notamment, d’affirmer la
dimension aéronautique du Pays du Coquelicot.
Ce rendez-vous devait se dérouler les 22 et 23 août 2020.
Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire et économique, le meeting aérien n’a pu se maintenir à ces dates, ni
être repoussé à une date ultérieure en 2020.
Après concertation avec l’association Bleu Ciel Organisation, il a été décidé de repousser l’événement à l’été 2021 et
de lui donner une plus grande envergure en soutien à la filière aéronautique, moteur de l’emploi sur notre territoire.
Le budget prévisionnel de cet événement est de 150 000 € TTC de dépenses, avec des recettes escomptées de la
Région Hauts de France, du Département de la Somme et de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot.
34 000€ sont sollicités auprès de la Communauté de communes pour l’organisation de cette nouvelle édition suite à
son report. Le versement de la subvention pourrait se faire en deux fois : 14 000€ à titre d’acompte à la signature de
la convention et 20 000€ en 2021.
C’est pourquoi,
Vu les crédits inscrits au budget 2020 pour cette opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide d’accorder une subvention globale d’un montant maximum de 34 000 €, correspondant à 22,6% du
coût prévisionnel de l’opération s’élevant à 150 000 € TTC, pour le meeting aérien international de
l’aéroport d’Albert-Picardie,
- approuve le versement sur 2020 d’un acompte de 14 000 € au titre de cette subvention,
- approuve l’inscription des crédits nécessaires au budget 2021,
- approuve le projet de convention avec l’association Bleu Ciel Organisation,
- autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à ce
dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 67 VOIX POUR ; 7 VOIX CONTRE (2 ALBERT, BEAUCOURT-SUR-L’ANCRE,
BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, MESNIL-MARTINSART, VILLE-SUR-ANCRE) ; 8 ABSTENTIONS (BOUZINCOURT, CAPPY,
COIGNEUX, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, LEALVILLERS, MONTAUBAN-DE-PICARDIE, SUZANNE, THIEVRES) ;
BEAUMONT-HAMEL, CARNOY-MAMETZ NE PRENNENT PAS PART AU VOTE. Q. n° 28 – BUDGET EAU CONCESSION- DECISION MODIFICATIVE N° 1 - OUVERTURES, TRANSFERTS
ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 1 sur le budget eau concession est la traduction des ajustements de dépenses et recettes
nécessaires dans le cadre du budget 2020 en fonctionnement et en investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Dotation aux amortissements 339 640,29 6811/ chap.042
Virement à la section d'investissement -339 640,29 023
0,00 0,00
Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Transfert de TVA 39 869,45 2762/chap.041 Crédit de TVA - concession 39 869,45 2762
75 000,00 2315 Transfert de TVA 39 869,45 2315/chap.041
-35 130,55 2135 Virement de la section de fonctionnement -339 640,29 021
Amortissements des immobilisations 339 640,29 chap 040
Cumul des résultats d'investissement régie et concession 304 279,74 001
Déficit d'investissement eau régie -552 575,03 001 Excédent d'investissement eau concession -856 854,77 001
-472 836,13 -472 836,13
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Interconnexion Mailly Maillet - DGD
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n° 1 sur le budget eau concession
telle que présentée ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR ; 9 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BEAUCOURT-SUR-
L’ANCRE, BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, CARNOY-MAMETZ, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, THIEVRES, VILLE-SUR-
ANCRE).
Q. n° 29 – BUDGET ASSAINISSEMENT CONCESSION - DECISION MODIFICATIVE N° 1 - OUVERTURES,
TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CREDITS
La décision modificative n° 1 sur le budget assainissement concession est la traduction des ajustements de dépenses
et recettes nécessaires dans le cadre du budget 2020 en fonctionnement et investissement.
Section de fonctionnement Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
Reversement aide AEAP raccordement au réseau 5 955,00 6743
Remboursement sur exercice antérieur 13 000,00 673
Amortissements des immobilisations 496 063,00 chap 042
Virement à la section d'investissement -515 018,00 023
0,00 0,00
Motif Dépenses Imp. Motif Recettes Imp.
50 000,00 2315 Amortissements des immobilisations 496 063,00 chap 040
-68 955,00 21562 Virement de la section de fonctionnement -515 018,00 021
Cumul des résultats d'investissement régie et concession 520 759,01 001
Déficit d'investissement ass concession -970 913,17 001 Excédent d'investissement ass régie -450 154,16 001
-469 109,16 -469 109,16
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Travaux step de Bray - avenant
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 11 juin 2020 approuvant le budget primitif 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte la décision modificative n° 1 sur le budget assainissement
concession telle que présentée ci-dessus.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 72 VOIX POUR ; 12 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BEAUCOURT-SUR-
L’ANCRE, BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, CARNOY-MAMETZ, ENGLEBELMER, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, HERISSART,
MAILLY-MAILLET, THIEVRES, VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 30 – FONDS D’INTERVENTION POUR LES SERVICES, L’ARTISANAT ET LE COMMERCE (FISAC)
REGLEMENT DU DISPOSITIF D’AIDE
Par convention, l’Etat et la Communauté du Pays du Coquelicot ont décidé du lancement d’un programme d’aide appelé
FISAC en faveur du commerce de proximité, sur la période 2020-2022. Le lancement de ce programme a été reporté
en raison de la crise sanitaire. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Il est aujourd’hui proposé d’approuver un règlement intérieur permettant plus d’efficacité et de rapidité dans le
process administratif et le versement des aides.
C’est pourquoi,
Vu la Loi 89-1008 du 13 12 1989 – Article L 750-1-1 du Code du commerce,
Vu le Décret du 15 Mai 2015 n°2015-542,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 1er avril 2019,
Vu l’Arrêté du Ministère des finances du 13 décembre 2019,
Vu la convention signée le 25 février 2020 avec l’Etat,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le règlement intérieur du FISAC, tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les porteurs
de projet ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 75 VOIX POUR ; 9 ABSTENTIONS (4 ALBERT, BECORDEL-BECOURT,
BUIRE-SUR-L’ANCRE, CARNOY-MAMETZ, THIEVRES, VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 31 – AJUSTEMENTS DU DISPOSITIF AIDE AUX LOYERS POST - COVID 19
En raison de la crise sanitaire et économique, le Président prenait la Décision n°61 en date du 25 mai 2020 pour
l’extension temporaire du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises.
Compte-tenu des spécificités de certaines entreprises, il est nécessaire d’adapter le dispositif des aides aux loyers
comme suit :
La Communauté de communes du Pays du Coquelicot peut verser aux entreprises une aide à la prise en charge du
loyer selon les critères suivants :
o à destination des entreprises artisanales, industrielles et commerciales occupant des bâtiments en
location et qui la sollicitent ;
o ayant eu un préjudice d’au moins 30% de baisse du chiffre d’affaire ;
en moyenne entre mars/avril 2019 et mars/avril 2020,
en moyenne entre avril/mai 2019 et avril/mai 2020,
ou pour le cas d’une entreprise de moins d’1 an entre mars/avril 2020 et la moyenne des
premiers mois d’activité.
Pièces du dossier demandées :
- Une lettre de demande d’aide au loyer signée du dirigeant,
- Les éléments d’identification de l’entreprise (SIRET),
- Le récapitulatif du comptable relatif à la baisse du chiffre d’affaire de plus de 30% ou extrait du grand
livre des comptes généraux ou tout autre document officiel (déclaration URSSAF par exemple notamment pour
les auto-entrepreneurs ou pour les indépendants faisant eux-mêmes leur comptabilité, d’un document attestant
cette baisse du chiffre d’affaires),
- Le récapitulatif du chef d’entreprise sur les aides déjà mobilisées, obtenues ou en cours d’instruction, les
reports ou baisses de loyers obtenus par le propriétaire,
- Une information sur les effectifs salariés le cas échéant,
- La copie du bail et en cas de bail ancien, tout document prouvant la prolongation tacite du bail à ce jour
(par exemple quittance, rapport d’AG de la société qui précise le loyer…),
- le RIB.
C’est pourquoi,
Vu la Décision n° 61 du Président en date du 25 mai 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve les ajustements du dispositif d’aide au loyer spécial post-COVID-19, tels que proposés,
- approuve la convention modifiée type, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec chaque bénéficiaire et toutes
pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 82 VOIX POUR ; 2 ABSTENTIONS (BUIRE-SUR-L’ANCRE, VILLE-SUR-
ANCRE). Q. n° 32 – INDUS’ EXPO - SALON DE L’INDUSTRIE A ALBERT
Fin 2019, sous l’impulsion de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot et en partenariat avec la Ville
d’Albert, la Société Infinity a été sollicitée pour porter un évènement économique sur le Pays du Coquelicot, pour
permettre le développement des relations inter-industries sur les Hauts-de-France.
INDUS’EXPO est né.
Ce rendez-vous des industriels devait se dérouler au Théâtre du Jeu de Paume le jeudi 1er octobre 2020. Cet
évènement avait également pour objet de promouvoir l’excellence industrielle de notre territoire.
Compte-tenu du contexte lié à la crise sanitaire et économique, ce salon prend un sens nouveau pour relancer les
activités.
L’incertitude quant à la situation sanitaire laisse entrevoir un scenario organisationnel différent en scindant
l’évènement en deux sessions. L’une, le 1er octobre 2020 sous forme de conférences dédiées à la relance industrielle
à partir des projets du territoire et l’autre, en 2021 sous forme d’un salon de l’industrie le 30 septembre 2021.
Il s’agira d’un salon réservé aux professionnels. Des conférences et ateliers y seront également présents autour de
thèmes tels que la transition énergétique, l’innovation ou la robotique.
Les partenaires de l’évènement sont les suivants : CCI Hauts-de-France, UIMM, ALTYTUD, Interfaces, STELIA
Aerospace et la Ville d’Albert qui met à disposition gratuitement le Théâtre du Jeu de Paume et ses équipes, ce qui
induit une aide financière indirecte estimée à 3 795,50€ HT.
Le budget prévisionnel s’élève à 91 580€ HT hors mise à disposition du TJP et 20 000€ sont sollicités auprès de la
Communauté de communes pour les 2 années, 5000€ pour 2020 et 15 000€ pour 2021. Le reste des recettes est
complété par les locations de stands, les publicités et les partenariats.
C’est pourquoi,
Vu la lettre de demande de subvention de la Société Infinity en date du 27 août 2020,
Vu l’accord écrit de la Ville d’Albert pour accueillir cet évènement au sein du Théâtre du Jeu de Paume en date du 2
mars 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une subvention d’un maximum de 20 000€ correspondant à 21,8% du coût prévisionnel de
l’opération s’élevant à 91 580€ HT, pour Indus expo 2020-2021,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention avec la Société Infinity telle
qu’annexée et toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 76 VOIX POUR ; 8 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BEAUCOURT-SUR-
L’ANCRE, BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, CAPPY, COIGNEUX, VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 33 – JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES ET JEUNES ENTREPRISES UNIVERSITAIRES
EXONÉRATIONS FISCALES
Dans le contexte sanitaire et économique actuellement difficile, la Communauté de communes souhaite développer
des leviers renforçant l’attractivité et la diversification économique sur son territoire.
A ce titre, le développement des outils en faveur de l’innovation économique peut contribuer à cet objectif.
IndustriLAB et Le HUB sont des espaces qui ont été conçus pour aider les entreprises à se lancer dans l’innovation.
Ces outils immobiliers peuvent être complétés par un outil fiscal.
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent,
par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière
des entreprises (CFE) pour une durée de sept ans les entreprises existant au 1er janvier 2004 ou créées entre cette
date et le 31 décembre 2022, et répondant, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, aux
conditions fixées par les 1°, 3°, 4° et 5° de l'article 44 sexies-0 A.
L'exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque commune ou établissement public de coopération
intercommunale doté d'une fiscalité propre. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter de l'année qui suit le
septième anniversaire de la création de l'entreprise. Il n’y a pas de rétroactivité possible. L’exonération n’est
possible que si elle est votée avant le 1er octobre précédant l’année d’application. Cette décision s’appliquerait donc à
compter du 1er janvier 2021 pour toutes Jeunes Entreprises Innovantes et Jeunes Entreprises Universitaires qui en
feraient la demande au service des Impôts. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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C’est pourquoi,
Vu l’article 44 sexies-0 A du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1466 D du Code Général des Impôts,
Modifié par LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V)
Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 110 (V)
Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 46 (V)
Vu l’article 1586 nonies du Code Général des Impôts,
Vu l’article 1466 D,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et
108 du traité sur le fonctionnement de l'Union,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes
entreprises universitaires,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cet effet.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 83 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (BUIRE-SUR-L’ANCRE).
Q. n° 34A – AIDE ÉCONOMIQUE AU MATÉRIEL-TPE - SARL AUX 3 ÉPIS DU COQUELICOT
La SARL Aux 3 épis du Coquelicot doit investir dans du matériel de production ainsi que du matériel destiné à la
vente, et va également entreprendre des travaux d’aménagement du local commercial. La boulangerie-pâtisserie se
trouve au 16 rue Carnot en centre-ville d’Albert entre la gare et la Basilique Notre-Dame de Brebières. La SARL
compte 4 CDI dont 2 à temps partiel et 4 apprentis.
Les travaux au total, s’élèvent à 105 000€ HT dont 62 840,14€ HT de matériel (fours à pain, présentoirs, buffets,
comptoir, armoire positive, projecteur).
Le dispositif mobilisable est l’aide matérielle dédiée aux TPE qui permet d’aider à hauteur de 15% l’investissement,
plafonné à 4500€ de subvention.
L’assiette subventionnable proposée est l’acquisition de fours à pain pour un montant de 58 007,32€HT.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et
108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24
décembre 2013,
Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 30 mars 2017 adoptant le Schéma Régional de
Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 avril 2018 et la convention avec la Région Hauts-de-France
signée le 25 avril 2018 relatif au dispositif des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de subvention reçue le 24 juin 2020 et l’autorisation de commencement anticipé octroyée à compter
de cette date,
Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide après instruction,
Vu les crédits inscrits au budget 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une aide à l’investissement de 4 500€ HT pour le projet décrit ci-dessus,
- approuve la convention à intervenir avec la SARL AUX 3 ÉPIS DU COQUELICOT pour le versement de
cette subvention, telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et toutes pièces
relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 82 VOIX POUR ; 2 ABSTENTIONS (BEAUCOURT-SUR-L’ANCRE, VILLE-
SUR-ANCRE). Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 34B – DÉVELOPPEMENT DE L’EURL DÉCLIC COIFFURE - AIDE FISAC
La dirigeante de DECLIC Coiffure a décidé de transférer son salon dans un local commercial vacant en centre-ville
d’Albert. Ce transfert se justifie par le fait que l’EURL était simple locataire et ne pouvait pas faire évoluer et
moderniser son magasin.
Le nouveau local au 9 et 11 rue Jeanne d’Harcourt propose de nombreux atouts : largeur de vitrine, orientation Sud,
proximité de l’ancien local permettant de garder sa clientèle.
Le montant total du projet regroupant l’acquisition de l’immeuble, les travaux et l’aménagement commercial (mobilier,
vitrine) s’élève à 240 554€ HT dont 190 000€ à la charge de la SCI acquéreur, 28 570€ de travaux à la charge de
l’EURL et 21 984€ de mobilier à la charge de l’EURL.
Il est proposé de retenir l’assiette de dépenses de 21 984€ HT et de mobiliser le nouveau dispositif FISAC à
hauteur de 30% (15% Etat et 15% Communauté de communes) plafonné à 9 000 € pour des travaux de vitrine,
d’accessibilité, de sécurisation et de matériel commercial. Dans le cas présent, il s’agit de travaux sur la vitrine et
d’acquisition de matériel et mobilier.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et
108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24
décembre 2013,
Vu la Loi 89-1008 du 13 12 1989 – Article L 750-1-1 du Code du commerce,
Vu le Décret du 15 Mai 2015 n°2015-542-,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 1er avril 2019,
Vu l’arrêté d’attribution par l’Etat en date du 13 décembre 2019 valant autorisation de lancer l’opération,
Vu la convention signée le 25 février 2020,
Vu la demande de subvention présentée le 7 janvier 2020 par « EURL DECLIC COIFFURE »,
Vu l’accord de commencement anticipé de l’opération octroyée à compter du 7 janvier 2020 par la Communauté de
communes,
Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide suite à l’instruction, sollicitée le 28 août
2020,
Vu les crédits inscrits au budget 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une aide de 6 684 €HT pour le projet décrit ci-dessus,
- approuve la convention à intervenir avec l’ « EURL DECLIC COIFFURE », telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et toutes pièces
relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 81 VOIX POUR ; 3 ABSTENTIONS (BEAUMONT-HAMEL, SUZANNE,
VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 34C – AIDE ÉCONOMIQUE AU MATÉRIEL-TPE - ENTREPRISE BOULANGER - ÉTINEHEM-
MÉRICOURT
Nicolas Boulanger, ayant une entreprise indépendante de service à la personne et travaux d’espaces verts, a pour
projet de travailler au sein du groupement forestier d’Amiens en parallèle de ses autres activités. Le projet consiste
en l’achat d’un porteur forestier destiné à l’abattage et au débardage des grumes (peupliers).
L’acquisition du matériel s’élève à 55 000€ HT.
Le dispositif mobilisable est l’aide matérielle dédiée aux TPE permettant d’aider à hauteur de 15% de
l’investissement plafonné à 4500€ de subvention.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et
108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif aux aides de minimis publié au JOUE du 24
décembre 2013, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Vu la délibération du Conseil régional Hauts-de-France en date du 30 mars 2017 adoptant le Schéma Régional de
Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII),
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 12 avril 2018 et la convention avec la Région Hauts-de-France
signée le 25 avril 2018 relatif au dispositif des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de subvention reçue le 2 juillet 2020 et l’autorisation de commencement anticipé octroyée à compter
de cette date,
Vu l’avis favorable de la commission technique examinant les dossiers d’aide après instruction,
Vu les crédits inscrits au budget 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- accorde une aide à l’investissement de 4 500€ HT pour le projet décrit ci-dessus,
- approuve la convention à intervenir avec Nicolas BOULANGER pour le versement de cette subvention,
telle qu’annexée,
- autorise le Président ou son représentant à signer la convention correspondante et toutes pièces
relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 82 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (VILLE-SUR-ANCRE) ;
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (ALBERT).
Q. n° 35 – PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUI) : FIXATION DES MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER
La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant
Programme Local de l’Habitat le 10 décembre 2018.
Il apparait nécessaire de procéder à quelques corrections mineures en ayant recours à une procédure de
modification simplifiée n° 1 du PLUI telle que prévue par le code de l’urbanisme, dans le but :
d’identifier un bâtiment permettant un changement de destination,
de corriger quelques erreurs matérielles sur le règlement graphique,
de corriger quelques erreurs matérielles au sein de la pièce « emplacements réservés »
de corriger, compléter ou reformuler certaines dispositions du règlement écrit, qui, depuis
l’approbation du PLUi en décembre 2018, posent des problèmes récurrents lors de l’instruction des
demandes d’autorisation d’urbanisme.
Considérant qu’il appartient au Conseil Communautaire de définir les modalités de mise à disposition du dossier dans
des conditions permettant au public de formuler des observations conformément à l’article L153-47 du Code de
l’Urbanisme ;
Un dossier intégrant le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis
émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du code de l’urbanisme et les
communes directement concernées par cette procédure conformément à l’article L153-40 du code de l’urbanisme,
seront mis à disposition du public pendant une durée d’un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses
observations sur un registre.
Ainsi, il est proposé de prévoir les modalités de mise à disposition suivantes :
- Information de la mise à disposition du projet par publication dans un journal local au moins 8 jours avant
le début de la mise à disposition ;
- Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi et ouverture d’un registre de recueil
d’observations du public :
o au siège de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot,
o à la mairie des communes concernées, à savoir :
Du fait d’une correction sur le règlement graphique :
Aveluy
Méaulte
Vauchelles-lès-Authie
Du fait d’une correction au sein de la pièce « emplacements réservés » :
Albert
Beaumont-Hamel Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Du fait d’une correction sur le règlement graphique ainsi que d’une correction au sein de la pièce
« emplacements réservés » :
Englebelmer
La mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi s’effectuera du 23/09/2020 au 23/10/2020,
aux horaires habituels d’ouverture de la Communauté de Communes et des différentes mairies listées ci-avant.
Mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi en version numérique, sur le site internet de la
Communauté de Communes du Pays du Coquelicot (www.paysducoquelicot.com), du 23/09/2020 au 23/10/2020.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-36 et suivants et L153-45 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil communautaire le 10 décembre 2018 ;
Vu l’arrêté du Président de la Communauté de communes du 13 juillet 2020 prescrivant la modification simplifiée du
PLUI ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- fixe les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi telles que
définies ci-dessus,
- autorise le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 74 VOIX POUR ; 10 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BEAUCOURT-SUR-
L’ANCRE, BECORDEL-BECOURT, CARNOY-MAMETZ, MARICOURT, MESNIL-MARTINSART, OVILLERS-LA-BOISSELLE, SUZANNE,
THIEVRES).
Q. n° 36 – EXONÉRATION DES PÉNALITÉS – MARCHÉ DE TRAVAUX D’EAU POTABLE AU CHATEAU D’EAU
DE MAILLY-MAILLET ET INTERCONNEXIONS
Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Plateau Nord d’Albert a conclu un marché pour les
travaux d’eau potable au château d’eau de MAILLY-MAILLET et interconnexions avec l’entreprise SADE le 26
octobre 2017.
Ce marché a été transféré à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot dans le cadre du transfert de la
compétence Eau le 1er janvier 2018.
De nombreux aléas sont intervenus en cours de chantier et ont nécessité des modifications techniques au niveau du
réservoir de MAILLY-MAILLET, la réalisation de raccordements supplémentaires sur le réseau existant, la
réalisation progressive des raccordements compte tenu de l’augmentation de la pression sur le réseau à SAILLY-AU-
BOIS et le renouvellement de branchements.
C’est pourquoi,
Vu le marché pour les travaux d’eau potable au château d’eau de MAILLY-MAILLET et interconnexions avec
l’entreprise SADE,
Considérant que ces événements étaient imprévisibles et extérieurs à l’entreprise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- décide d’exonérer l’entreprise des pénalités pour ce marché,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 77 VOIX POUR ; 7 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BECORDEL-BECOURT,
BUIRE-SUR-L’ANCRE, CAPPY, CARNOY-MAMETZ, HERISSART).
Q. n° 37A – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) ALBERT – Service eau potable
VEOLIA assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service de distribution
d’eau potable sur le territoire de la ville d’ALBERT.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau
potable sur le territoire de la ville d’ALBERT pour l’exercice 2019, consultable sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 37B – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) AVELUY – Service d’assainissement collectif
VEOLIA assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service d’assainissement
collectif sur le territoire d’AVELUY.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public d’assainissement
collectif sur le territoire d’AVELUY pour l’exercice 2019, consultable sur le site internet www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 37C – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) Communauté de Communes du Pays du Coquelicot –
Service d’assainissement non collectif
VEOLIA assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service d’assainissement
non collectif de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public
d’assainissement non collectif des communes concernées de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot pour
l’exercice 2019, consultable sur le site internet www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 37D – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) Périmètre de l’ex SIAEP du Plateau Nord d’Albert –
Service eau potable
VEOLIA assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service de distribution
d’eau potable sur le périmètre de l’ex Syndicat Intercommunal d’Eau Potable du Plateau Nord d’Albert.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau
potable sur le périmètre de l’ex Syndicat Intercommunal d’Eau Potable du Plateau Nord d’Albert pour l’exercice
2019, consultable sur le site internet www.paysducoquelicot.fr. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Q. n° 38 – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) ALBERT – Service d’assainissement collectif
SUEZ assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service d’assainissement
collectif sur le territoire de la ville d’ALBERT.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public
d’assainissement collectif sur le territoire de la ville d’ALBERT pour l’exercice 2019, consultable sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 39A – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) BRAY-SUR-SOMME – Service d’assainissement
collectif
SAUR assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service d’assainissement
collectif sur le territoire de la ville de BRAY-SUR-SOMME.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public
d’assainissement collectif sur le territoire de la ville de BRAY-SUR-SOMME pour l’exercice 2019, consultable sur le
site internet www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 39A – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) BRAY-SUR-SOMME – Service eau potable
SAUR assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service de distribution d’eau
potable sur le territoire de la ville de BRAY-SUR-SOMME.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau
potable sur le territoire de la ville de BRAY-SUR-SOMME pour l’exercice 2019, consultable sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 39B – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) CAPPY – Service eau potable
SAUR assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service de distribution d’eau
potable sur le territoire de CAPPY.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau
potable sur le territoire de CAPPY pour l’exercice 2019, consultable sur le site internet www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 39C – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) LA NEUVILLE-LES-BRAY – Service eau potable
SAUR assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service de distribution d’eau
potable sur le territoire de LA NEUVILLE-LES-BRAY.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau
potable sur le territoire de LA NEUVILLE-LES-BRAY pour l’exercice 2019, consultable sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 39D – RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE (RAD) SIAEP de COMBLES sur le territoire de CURLU,
ECLUSIER-VAUX, MARICOURT et MONTAUBAN-de-PICARDIE – Service eau potable
SAUR assure, aux termes d’un contrat de concession de service public, l’exploitation du service de distribution d’eau
potable du SIAEP de COMBLES sur le territoire de CURLU, ECLUSIER-VAUX, MARICOURT et MONTAUBAN-de-
PICARDIE.
Le rapport annuel du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service.
Il appartient donc au Conseil communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1411-3,
Vu le décret n°2005-236 en date du 14 mars 2005 spécifiant les règles relatives au contenu du rapport annuel
élaboré par les concessionnaires de service public,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport du délégataire du service public de l’eau
potable du SIAEP de COMBLES sur le territoire de CURLU, ECLUSIER-VAUX, MARICOURT et MONTAUBAN-de-
PICARDIE pour l’exercice 2019, consultable sur le site internet www.paysducoquelicot.fr.
Q. n° 40A – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC D’EAU
POTABLE
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'établissement public
de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard
dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Depuis 2008, le RPQS doit contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007,
et regroupé suivant les thèmes ci-après :
caractéristiques techniques du service,
tarification et recettes du service, Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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indicateurs de performance,
financement des investissements,
actions de solidarité et de coopération décentralisée.
Lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire présente le rapport reçu de l’EPCI au conseil
municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année
n+1.
Le rapport est consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture et sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 69 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE (ALBERT) ; 13 ABSTENTIONS
(BEAUMONT-HAMEL, BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, CARNOY-MAMETZ, COIGNEUX, COLINCAMPS, COURCELLES-AU-
BOIS, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, LOUVENCOURT, MONTAUBAN-DE-PICARDIE, SUZANNE, THIEVRES, VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 40B – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'établissement public
de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au
plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Depuis 2008, le RPQS doit contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007,
et regroupé suivant les thèmes ci-après :
caractéristiques techniques du service,
tarification et recettes du service,
indicateurs de performance,
financement des investissements,
actions de solidarité et de coopération décentralisée.
Lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire présente le rapport reçu de l’EPCI au conseil
municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année
n+1.
Le rapport est consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture et sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif, tel
qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 63 VOIX POUR ; 1 VOIX CONTRE (ALBERT) ; 20 ABSTENTIONS (1
ALBERT, AUTHUILLE, BEAUMONT-HAMEL, BECORDEL-BECOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, CARNOY-MAMETZ, COIGNEUX,
COLINCAMPS, COURCELLES-AU-BOIS, ENGLEBELMER, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, LOUVENCOURT, MONTAUBAN-DE-PICARDIE,
OVILLERS-LA-BOISSELLE, PUCHEVILLERS, RAINCHEVAL, SUZANNE, THIEVRES, TOUTENCOURT, VILLE-SUR-ANCRE). Q. n° 40C – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) PUBLIC DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président de l'établissement public
de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté
au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Depuis 2008, le RPQS doit contenir les indicateurs de performance définis par le décret et l’arrêté du 2 mai 2007,
et regroupé suivant les thèmes ci-après :
caractéristiques techniques du service,
tarification et recettes du service,
indicateurs de performance,
financement des investissements,
actions de solidarité et de coopération décentralisée.
Lorsque la commune a transféré sa compétence à un EPCI, le maire présente le rapport reçu de l’EPCI au conseil
municipal dans un délai de 12 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au plus tard le 31 décembre de l’année
n+1.
Le rapport est consultable au siège de la Communauté de communes aux heures d’ouverture et sur le site internet
www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif,
tel qu’annexé,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 60 VOIX POUR ; 24 ABSTENTIONS (2 ALBERT, BEAUCOURT-SUR-
L’ANCRE, BECORDEL-BECOURT, BOUZINCOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, CAPPY, CARNOY-MAMETZ, COIGNEUX, COLINCAMPS,
COUCELLES-AU-BOIS, ENGLEBELMER, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, LEALVILLERS, LOUVENCOURT, MESNIL-MARTINSART,
MONTAUBAN-DE-PICARDIE, OVILLERS-LA-BOISSELLE, PUCHEVILLERS, RAINCHEVAL, SUZANNE, THIEVRES, TOUTENCOURT,
VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 40D – RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS MÉNAGERS
Conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté de communes du Pays du Coquelicot établit chaque
année un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers.
Ce rapport présente les principaux indicateurs techniques et financiers liés à l’exécution du service sur l’année
écoulée, et notamment :
- les quantités des déchets collectées en porte-à-porte, en point d’apport volontaire et en
déchèterie ;
- les modes de traitement et de valorisation des différents déchets ;
- le tonnage des matériaux valorisés ;
- les données financières en investissement comme en fonctionnement ;
- un bilan des principales actions de l’année écoulée ainsi que les perspectives de l’année à venir.
Le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers est joint à la présente
délibération et sera également consultable à la Communauté de communes du Pays du Coquelicot aux heures
d’ouverture et sur le site internet www.paysducoquelicot.fr.
C’est pourquoi,
Vu le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
ménagers, tel qu’annexé ;
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Communauté de communes du Pays du Coquelicot
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DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 63 VOIX POUR ; 2 VOIX CONTRE (ALBERT) ; 19 ABSTENTIONS
(ALBERT, BECORDEL-BECOURT, BOUZICOURT, BUIRE-SUR-L’ANCRE, CARNOY-MAMETZ, COIGNEUX, COLINCAMPS, COUCELLES-AU-
BOIS, CURLU, ENGLEBELMER, FORCEVILLE-EN-AMIENOIS, LEALVILLERS, LOUVENCOURT, MARICOURT, MESNIL-MARTINSART,
OVILLERS-LA-BOISSELLE, SUZANNE, THIEVRES, VILLE-SUR-ANCRE).
Q. n° 41 – VENTE DES OUVRAGES RETIRÉS DES COLLECTIONS DES BIBLIOTHEQUES
INTERCOMMUNALES
Les bibliothèques intercommunales procèdent régulièrement à des opérations de «désherbage» qui consistent
notamment à retirer certains documents des collections. Ces opérations ont pour but d’améliorer l’état de
conservation des collections, leur actualité et leur pertinence, ou de faire de la place.
Le Conseil communautaire a autorisé par délibération du 22 septembre 2014 la procédure d’aliénation des ouvrages à
des fins d’élimination ou de don à des associations ou d’autres bibliothèques.
Il est aujourd’hui proposé de permettre aux lecteurs d’acquérir certains de ces documents encore en bon état à un
prix symbolique, dans la mesure où ces ouvrages sont dans les collections depuis plusieurs années et ne présentent
donc pas de critères de nouveautés.
C’est pourquoi,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- approuve la vente des ouvrages par le réseau des bibliothèques lors de différentes manifestations
organisées sur le territoire de la Communauté de Communes ;
- fixe le tarif de vente à 0,50 € pour les albums jeunesse, et 1,00 € pour les autres documents,
- autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DÉCISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉ PAR 82 VOIX POUR ; 1 ABSTENTION (BUIRE-SUR-L’ANCRE) ;
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (ALBERT).
Q. n° 42 – CINÉMA – RAPPORT ANNUEL 2019 DU DÉLÉGATAIRE
La Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, conformément à la délibération du 19 décembre 2016, a signé le
27 décembre 2016 un contrat de gestion et d’exploitation du cinéma « LE CASINO » avec la SARL ECRAN 80300.
Pour rappel, ce contrat présente les caractéristiques suivantes :
Durée : 5 années
Début de l’exécution du contrat : 01/01/2017
Fin du contrat : 31/12/2021
Principales obligations du concessionnaire :
o La définition et la mise en œuvre du projet culturel, dans le respect des orientations définies par la
Communauté de Communes ;
o L’accueil des différentes typologies d’usagers ;
o La gestion administrative et financière du service ;
o La gestion et l’exploitation des ouvrages ;
o Le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages ;
o Un devoir général de conseil envers la Collectivité.
Il est précisé, dans l’article 44 du contrat, qu’un rapport annuel de l’exploitant sera remis chaque année à la
collectivité avant le 1er juin suivant le dernier exercice d’exploitation.
Le rapport du délégataire, présenté au Conseil communautaire au titre de l’exercice 2019, permet à l’autorité
délégante d’apprécier les conditions d’exécution du contrat.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de l’examiner pour en prendre acte.
C’est pourquoi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire prend acte du rapport annuel de l’exploitant du cinéma « LE
CASINO » pour l’exercice 2019.