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Déliberation - DCM 2023 44 AR Demande subventions investissement traitement biodechets
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 44 AR Demande subventions investissement traitement biodechets)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : 19 . Lis A > ss Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 23 juin deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Frédéric
SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Claudine DE RIVAS, Denis BARROERO, Maria
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Antoine BRUNO a donné procuration à Patrick LAMBERT,
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Absents :
Mesdames Messieurs Lucas GILLY, Bernadette BONZOM, Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/44
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DCM2023-44-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 1551 Saint Mihe da Ronpait Séance du 30/06/2023 DCM N°2023-44 : Finances — Demande de subventions d’investissement auprès de divers partenaires
publics pour l’opération « Construction d’un dispositif de traitement de biodéchets » - Modification du plan
de financement - Annule et remplace la DCM 2023-15
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que la municipalité s’est engagée depuis le début du mandat a participé à la préservation
de l’environnement dans chacun des projets qu’elle souhaite mettre en œuvre.
La commune a mené courant 2022 une série d’études destinées à déployer un dispositif capable de lutter
contre les conséquences des déséquilibres écologiques de l’Etang de Berre consécutifs au rejet d’un
volume très important d’eau douce et de limons par la centrale EDF de Saint-Chamas.
En effet, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, comme un certain nombre de communes disposant
de plages sur l’Etang, est contrainte de mettre en œuvre des dispositifs onéreux de lutte contre la
prolifération d’algues, sources de nuisances visuelles et olfactives pour les riverains, les habitants et les
touristes souhaitant se reposer dans un cadre environnemental préservé.
Il est rappelé que le dispositif mis en place actuellement par la commune afin d’évacuer quasi
quotidiennement des caisses à déchets remplies d’algues (100 tonnes par an environ) entre la plage de
Massane et le centre d’enfouissement des déchets du Vallon du Fou à Martigues est estimé à environ 40
000 € TTC / an. Ce coût ne tient pas compte des atteintes en l’environnement en termes de production
de gaz à effet de serre.
La solution que la commune souhaite déployer en 2023 consiste à améliorer le dispositif de traitement
de ses biodéchets et à acquérir un terrain à proximité immédiate du plus gros point de collecte d’algues
(la plage de Massane). Ce terrain, isolé des habitations permettra de stocker temporairement les algues
afin qu’elles soient triées. Les algues les plus qualitatives seront réorientées vers une usine de Port Saint
Louis du Rhône (ERANOVA) pour être valorisées dans le cadre d’un processus de transformation en
matières plastiques. Les algues non retenues pour être valorisés seront stockées sur le terrain acquis par
la commune pour sécher complètement et être transférées dans un centre d’enfouissement des déchets.
Cette opération permettra ainsi de réduire le volume de déchets enfouis de moitié et le nombre de
rotations de poids lourds dans le secteur durant la période estivale. Le montant global de cette opération
a été estimé 73 000 € HT et prend en compte diverses études et travaux de rénovation énergétique dont :
- Les études de sols et autres levés de géomètres :
- La remise en état du terrain et la valorisation des déchets verts qui s’y trouvent ;
- La construction d’un quai en béton armé dimensionné pour l’accueil de poids lourds :
- Les aménagements de voirie ;
Il est précisé que ces travaux seront réalisés sur l'exercice 2023 ;
Délibération n° 2023/44
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 05/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
se Séance du 30/06/2023
Le dispositif de l’Etat au titre du Fonds Vert ayant été refusé à la commune, le rapporteur propose aux membres du conseil municipal de revoir le plan de financement de l’opération en sollicitant à hauteur de 70 %, l’aide du conseil départemental au titre des travaux de proximité.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Département des Bouches du Rhône
« Aide aux travaux de proximité » 70% 51 100 euros
Autofinancement
Commune de Saint Mitre les Remparts 30% 21 900 euros
TOTAL 100 % 73 000 euros
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la réalisation l’opération de « Construction d’un
dispositif de traitement de biodéchets »
CONSIDERANT que dans le cadre des dispositifs de financement de l'Etat (Fonds vert), du Conseil Départemental des Bouches du Rhône (Aide aux travaux de proximité) la commune a la possibilité d’obtenir diverses aides pour la réalisation de ce projet.
CONSIDERANT Le refus de financement de l’Etat au titre du Fonds vert,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit :
- Conseil départemental des Bouches du Rhône : 51 100 € HT (70 %)
- Commune de Saint Mitre les Remparts : 21 900 € HT (30 %)
Délibération n° 2023/44
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Date de réception préfecture : 05/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
Saint Mie
du Renport Séance du 30/06/2023
DECIDE de déposer une demande de subvention auprès du conseil départemental des bouches du
Rhône ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget primitif 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELOROM Vincent GOYET
NF.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de dpi
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématénalisée, par le biais de l’applicatidn « rererecours cnoyen » accessinie aepurs le site Internet www telerecours.fr » Délibération n° 2023/44 Page 4 sur 4
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