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Déliberation - DCM 2023 46 AR Demande subvention investissement modernisation systemes eclairage public batiments communaux
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 46 AR Demande subvention investissement modernisation systemes eclairage public batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30/06/2023
Nombre de membres :
Conseillers : 29 L'an deux mil vingt-trois et le 30 juin 2023 à dix-neuf heures, le Conseil Présents : . + Lo LES A _ is Te Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Excusés : 7 prescrit par la loi, en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Vincent
Pouvoirs : 7 GOYET, Maire, suite à la convocation et à l'affichage de l'ordre du jour en date
du 23 juin deux mil vingt-trois.
Présents : Mesdames Messieurs Vincent GOYET, Catherine STEKELOROM, Stéphane MARLOT,
Christelle PAKULIC, Mireille GOYET, Éric VIVIN, Julien DETREZ, Marie-Paule DELLAROVERE,
Patrick LAMBERT, Jérôme ADAM, Éric BARRAT, Malika VIVIN, Thierry BAZZALI, Frédéric
SABATIER, Frank SULTAN, Magali BARBEAU, Claudine DE RIVAS, Denis BARROERO, Maria
Madalena FARINA-MENDES DA SILVA
Excusés avec pouvoir :
Monsieur Antoine BRUNO a donné procuration à Patrick LAMBERT,
Madame Marie-Aude PEZERIL a donné procuration à Madame Catherine STEKELOROM,
Madame Sandrine NEGRE a donné procuration à Madame Mireille GOYET,
Madame Sophie LAMBERT a donné procuration à Monsieur Frédéric SABATIER,
Madame Cindy GAUVIN a donné procuration à Monsieur Vincent GOYET,
Monsieur Jean-Claude METHEL a donné procuration à Madame Claudine DE RIVAS,
Madame Béatrice ALIPHAT a donné procuration à Monsieur Denis BARROERO,
Absents :
Mesdames Messieurs Lucas GILLY, Bernadette BONZOM, Roger BERNET
Secrétaire de séance : Madame Catherine STEKELOROM
Délibération n° 2023/46
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20230630-DCM2023-46-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Pa Séance du 30/06/2023
DCM N°2023-46 : Finances — Demande de subventions d’investissement auprès de divers
partenaires publics pour l’opération « Modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments
communaux » - Modification du plan de financement — Annule et Remplace la délibération 2023-
11
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est rappelé que la municipalité s’est engagée depuis le début du mandat a participé à la préservation
de l’environnement dans chacun des projets qu’elle souhaite mettre en œuvre.
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts s'est engagée dans un vaste programme de rénovation énergétique de ses bâtiments. Elle a dressé un plan complet de travaux structurants sur les bâtiments les plus énergivores, mais, il a également été diagnostiqué le besoin de finaliser la modernisation complète des systèmes d'éclairage bâtimentaire.
Ainsi les services techniques de la commune ont recensé 615 points lumineux restant à remplacer sur l'ensemble des bâtiments communaux.
Ce chiffrage a été réalisé sur la base de devis de matériels électriques établis par des fournisseurs spécialisés. Il a été évalué un nombre d'heures d'intervention par bâtiment auquel il a été affecté le coût horaire moyen pratiqué par des entreprises spécialisées en travaux électriques. L'opération globale se compose donc d'intervention dans 12 bâtiments communaux pour 555 heures de travail.
Le coût est estimé à 16 704 € HT de matériel et 36 610 € HT de main d'œuvre pour un global de 53 314 € HT.
Le dispositif de l'Etat au titre du Fonds Vert ayant été refusé à la commune, le rapporteur propose aux membres du conseil municipal de revoir le plan de financement de l’opération en sollicitant à hauteur de 60 %, l’aide du conseil départemental au titre de la transition énergétique.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
ORGANISMES TAUX MONTANT
Financement externe
Etat - « DETR 2023 » 20% 10 662,80 euros
Conseil Départemental des Bouches du Rhône « Aide à la 60% 31 988,40 euros
Transition Energétique
Autofinancement Commune de Saint Mitre les Remparts 299 1 1n «an en aux
TOTAL 100 rw | UN VWLTVUEUVI
Délibération n° 2023/46 Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20230630-DCM2023-46-DE Date de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception préfecture : 05/07/2023 République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
1551
y Séance du 30/06/2023
L'exposé du rapporteur entendu,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la réalisation l’opération « Modernisation des systèmes d'éclairage des bâtiments communaux »
CONSIDERANT que dans le cadre du dispositif de financement de l’Etat (DETR), la commune a la possibilité d’obtenir une aide pour la réalisation de ce projet,
CONSIDERANT que la demande de subvention au titre du « FONDS VERT » a été refusée, et qu’il convient de solliciter le Conseil Départemental des Bouches du Rhône,
Le Conseil municipal, à lPunanimité,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel qui prévoit :
- Etat - DETR : 10 662,80 € HT (20 %)
- Conseil Départemental « aide à la transition Energétique » : 31 988,40 € HT (60 %)
- Commune de Saint Mitre les Remparts : 10 662,80 € HT (20 %)
DECIDE de déposer une demande de subvention auprès des divers partenaires mentionnés ci-dessus ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits en section d'investissement sur le budget 2023 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine STEKELORO Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de df = Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application le site Internet www. telerecours.fr » Délibération n° 2023/46 Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20230630-DCM2023-46-DE Date de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception préfecture : 05/07/2023