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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 034 Autorisation de versement d'une avance de subvention au CIAS du Pays Tarusate
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 034 Autorisation de versement d'une avance de subvention au CIAS du Pays Tarusate)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 27 novembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES- LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 2
Votants 26
N° DEL20251204-034
AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE AVANCE SUR LA SUBVENTION 2026 AU CIAS DU PAYS TARUSATE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans l'attente du vote du budget 2026, il est nécessaire d'allouer une avance sur la subvention annuelle pour permettre au CIAS de fonctionner sans déficit de trésorerie, Dans l'attente du vote du budget 2026 et considérant que le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Pays Tarusate dépend étroitement de la subvention de fonctionnement allouée par la Communauté de Communes, Madame la Vice-présidente propose de verser une avance sur la subvention annuelle au titre de l'année 2026 à hauteur de 300 000 € (soit 25% de la subvention 2025 de 1 200 000 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Le versement d’une avance sur la subvention 2026 auprès du CIAS du Pays Tarusate, à hauteur de 300 000 €
ARTICLE 2 -
L’autorisation donnée à Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#