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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 012 Budget principal DM 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 012 Budget principal DM 3)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 27 novembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES- LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 2
Votants 26
N° DEL20251204-012
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3 BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Vice-Président propose de procéder à la troisième décision modificative budgétaire sur le budget principal 2025 de la CCPT. Il s’agit d’une modification importante, touchant les deux sections et impliquant des ajustements d’ampleur destinés à permettre la continuité de l’action communautaire en début 2026, dans l’attente du vote du budget après les élections. Il s’agit également de régulariser un situation comptable liée à la cession du bâtiment du District des Landes de football auprès de ce dernier (acte notarié de 2024) afin de sortir cet actif de l’inventaire de la Communauté de Communes.
Section de fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Section d’investissement :
Dépenses
Recettes
Chapitres Libellé DM
011 Charges à caractère général - 150 000
615228 Autres bâtiments - 150 000
014 Atténuation de produits - 65 000
73918 Autres reversement et restitution sur fiscalité + 30 000
7392221 FPIC - 65 000
73958 Autres - 30 000
65 Autres charges de gestion courante + 12 000
65131 Bourses + 2 000
65811 Doits d’utilisation informatique en nuage + 10 000
023 Virement à la section d’investissement + 330 000
TOTAL +127 000
Chapitres Libellé DM
73 Impôts et taxes + 127 000
732221 FPIC + 127 000
TOTAL + 127 000
Chapitres Libellé DM
16 Emprunt et dettes assimilées + 674 600
1676 Subvention d’eq aux communes pour bâtiment,
installations
+ 674 600
21 Immobilisations corporelles + 20 000
2158 Autres installations, matériel et outillage technique + 10 000
2188 Autres + 10 000
Op 2401 Voirie 2024 - 26 000
2317 Dépenses de voirie - 26 000
Op 2306 Modification du PLUI + 6 000
202 Frais d’étude + 6 000
Op 2501 Voirie 2025 +65 000
2317 Dépenses de voirie +40 000
4581 Opérations sous-mandat pour Pontonx + 25 000
Op 2203 Construction nouvelle crèche Rion + 265 000
2313 Construction + 265 000
TOTAL + 1 004 600
Chapitres Libellé DM
024 Produit de cession d’immobilisations + 674 600
021 Virement du fonctionnement + 330 000
TOTAL + 1 004 600 Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La décision modificative budgétaire n°3 telle que ci-avant présentée.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#