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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 015 Admission en non valeur bâtiment exploitation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - DEL20251204 015 Admission en non valeur bâtiment exploitation)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 27 novembre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES- LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 2
Votants 26
N° DEL20251204-015
ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE DU BATIMENT D'EXPLOITATION
Monsieur le Président indique que le SGC de Dax a adressé aux services de la Communauté de Communes les produits irrécouvrables au titre de l’exercice 2023 pour le budget annexe du bâtiment d’exploitation pour un montant total de 3 854,39 €.
Il précise qu’une somme de 3 900 € a pas été prévue au compte 6541 du budget primitif 2025 et que cette admission n’entraine donc pas la nécessité d’une décision modificative budgétaire. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’admission en non valeur la somme de 3 854,39 € au titre de l’exercice 2023 le budget annexe du bâtiment d’exploitation.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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