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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20251211 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Extrait du Procés Verbal
SAI N T: LO U i S Des Délibérations du Conseil Municipa! J.\
A L s A c E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 11 décembre 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 11 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dament convoqué par Madame Ie Maire, s’est assemble au lieu ordinaire de ses séances, sous Ia présidence de Madame Pascale SCHMlDlGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stephanie, BACHMANN Florian, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURlATTl Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration a M. ECKES Raymond,
- Mme DINTEN Frangoise donne procuration a M. SCHMITTER Bernard, - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration a Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FERRANDEZ Frangoise donne procuration a M. PISARONI Gabriel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration a Mme CAMBLIN Marie, - M. DEME Alioune donne procuration a Mme CHOQUET Sylvie,
- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration a Mme SFEIR Lola, — M. KAHRIC Franck donne procuration a M. SAVARY Nicolas,
- Mme .GREWIS Barbara donne procuration a M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration a M. BACHMANN Florian.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Absent :
— M. BERVIN Patrice. POINT N° 23 : AVANCES DE SUBVENTIONS
Rapporteur: Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Dans I’attehte' du vote du Budget Primitif 2026 'de’la Ville de Saint-Louis, ii est proposé d’accorder au Centre Communai d’Action Sociale (C.C.A.S.), au Centre Socio-Culturel de Saint-Louis et é Ia Fondation Fernet-Branca une avance sur la subvention 2026.
Les montants des avances figurent au tableau ci-dessous :
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal, a l’unanimité, décide d’attribuer les avances de subventions comme ci-dessus détaillées.
Publié le : 17 décembre 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 12 décembre 2025
Fabrice KARR Pascale S MlDlGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Organisme I Association Montant de l'avance
C.C.A.S. 230 000,00 €
Centre Socio—Culturel de Saint-Louis 400 000,00 €
Fondation Fernet-Branca 100 000,00 €
Total 730 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20251211-D-20251211-23-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025