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Déliberation - Liste des deliberations 20251211
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20251211)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 11 décembre 2025 - Liste des délibérations
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 16. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire (excepté pour le vote du point n° 13).
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie (excepté pour le vote du point n° 13), BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 13 et des points n° 19 à 29), GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. SCHICCA Daniel donne procuration à M. ECKES Raymond (excepté pour le vote du point n° 13), - Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie (à partir du vote du point n° 19),
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Non représentés :
- Mme SCHMIDIGER Pascale (qui ne prend pas part au vote du point n° 13), 2
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 11 décembre 2025 - Liste des délibérations
- Mme GERTEIS Stéphanie (qui ne prend pas part au vote du point n° 13), - M. SCHICCA Daniel (excepté pour le vote du point n° 13),
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 13).
Absent :
- M. BERVIN Patrice.
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 11 octobre au 10 novembre 2025 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2025
Le procès-verbal du 13 novembre 2025 est adopté à l’unanimité.
2. Désignation des délégués du conseil municipal au sein de l’association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis
La Ville de Saint-Louis est représentée au sein de l’association du Centre Socio-Culturel de Saint-Louis par Monsieur Florian BACHMANN, délégué titulaire, et Monsieur Christophe LEFEBVRE, délégué suppléant.
3. Convention de coopération décentralisée pour l’année 2025 avec les communes de Ambato- Boeny et Ambesisika (Madagascar)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
4. Convention triennale de coopération décentralisée entre la Ville de Saint-Louis, Saint-Louis Agglomération, la commune urbaine d’Ambato-Boeny, la commune rurale d’Ambarimay et GESCOD - Années 2026-2028
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
5. Convention financière entre la Ville de Saint-Louis et GESCOD - Consolidation des services de base dans les communes d’Ambato-Boeny et Ambesisika (ASBAA) à Madagascar
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Convention d’objectifs et de moyens avec la Ville de Blotzheim
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
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7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - exercice 2024
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement - exercice 2024.
8. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2024 de Saint-Louis Agglomération
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité relatif à l’exercice 2024 de Saint-Louis Agglomération.
9. Santé : convention d’aide à l’installation de médecins libéraux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Installation de médecins libéraux au 81 rue de Strasbourg à Saint-Louis : demande de subvention d’équipement auprès du programme européen LEADER
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Avenant n° 4 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Travaux et entretien de toitures - Autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Approbation de l’avenant n° 5 au contrat de concession de service public pour l’exploitation et la gestion de l’équipement culturel La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Autorisation à signer l’avenant n° 6 au contrat de délégation de service public en vue de la modernisation et de la gestion des activités de production, de transport et de distribution de chaleur et d’eau chaude sanitaire
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Emploi temporaire d’animateurs vacataires
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Mise à disposition de personnels à l’Office des Sports
Le conseil municipal a pris connaissance de la mise à disposition de personnels à l’Office des Sports. 4
Commune de Saint-Louis - Conseil municipal du 11 décembre 2025 - Liste des délibérations
19. Accueil de personnes volontaires en service civique
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Décision modificative - Budget principal
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Décision modificative - Budget annexe La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Avances de subventions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Acceptation d’une libéralité
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Attribution de subventions aux sociétés patriotiques - Année 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Avis de la Ville de Saint-Louis au titre de la demande d’autorisation environnementale unique pour le projet EcoParc 3i
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Attribution d’une subvention à l’association « Tyl Echecs »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Avance sur la subvention de fonctionnement du FC Saint-Louis Neuweg
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Adhésion de la Ville de Saint-Louis au réseau de l’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 39.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.