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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20251211 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Extrait du Procès Verbal N
J\ SAI NTzqOU i S Des Délibérations du Conseil Municipal O A L s A c E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D’AVENIR
Séance du 11 décembre 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 11 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL‚ dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, BACHMANN Florian,
STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GROPENGIESSER Karin-Anne, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline,
Excusés représentés :
— M. SCHICCA Daniel donne procuration a M. ECKES Raymond, - Mme DINTEN Françoise donne procuration a M. SCHMITTER Bernard, — Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration a M. PISARONI Gabriel, - Mme KELLER—SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - M. DEME Alioune donne procuration a Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration a Mme SFEIR Lola, — M. KAHRIC Franck donne procuration a M. SAVARY Nicolas, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration a M. BACHMANN Florian.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal.
Absent :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 12 : TRAVAUX ET ENTRETIEN DE TOITURES — AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Rapporteur: Monsieur Bertrand GISSY, Adjoint au Maire
1 - Présentation de l’accord-cadre
Dans le cadre de la maintenance des toitures des bâtiments communaux et afin de faire face aux multiples interventions tout au long de l’année, il est proposé de passer un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et l’entretien des toitures des bâtiments communaux d’une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, soit une durée maximale de 48 mois. En effet, l’accord-cadre actuel arrivant à échéance, une
procédure de mise en concurrence, sous forme de procédure adaptée, a été mise en œuvre pour choisir le prestataire qui aura en charge l’exécution de cet accord-cadre (sans montant minimal).
Cet accord-cadre présentera les avantages suivants :
- encadrement des prix et suppression des multiples consultations ; - bons de commande selon les besoins constatés ;
- maîtrise des délais d’exécution.
Les travaux prévus dans cet accord-cadre concernent :
- les travaux de réparation de toitures ;
- les travaux de réparation d’étanchéité ;
- les travaux de remplacement complet d’étanchéité hors d’usage ;
- les travaux de remplacement de couverture ;
- les travaux de réparation de zingueries (gouttières, descentes d’eaux pluviales, ...) ; - les travaux divers afin d’assurer l’étanchéité à la pluie et la sécurité des bâtiments.
Sur avis consultatif favorable de la commission d’appel d’offres, dans sa séance du 4 décembre 2025, le
pouvoir adjudicateur propose d’attribuer l’accord-cadre à l’entreprise SCHOENENBERGER, son offre ayant été jugée comme économiquement la plus avantageuse.
2 - Economie de l’accord-cadre
Les travaux de cet accord-cadre à bons de commande seront réalisés sans montant minimum et avec un montant maximum cumulé ne dépassant pas le seuil des procédures adaptées pour les marchés de travaux, soit 5 537 999,99 € HT (toutes périodes confondues).
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, â l’unanimité :
- approuve la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande pour les travaux et l’entretien des
toitures des bâtiments communaux avec l’entreprise SCHOENENBERGER,
-autorise Madame le Maire ou son représentant à attribuer et â signer l’accord-cadre â bons de
commande relatif â l’opération susmentionnée.
Publié le : 17 décembre 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 12 décembre 2025
(
Qt
/
/
Fabrice KARR Pascale SCHM (GER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20251212-D_20251211-12-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025