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Document publié le Mardi 9 juillet 2013 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20130709)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 juillet 2013
Date de convocation : mardi 2 juillet 2013.
L'An deux mil treize, le mardi neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire.
Etaient présents : M. COURTAUD. Mme DARCHY. M. BOUSSAGEON. Mme MICAT. MM. DURIEUX. MAILLIEN. MAINGAUD. HÉRAULT. PICAUD Philippe. PICAUD Lucien. Mmes LAURIEN. PÉNIN. GOUNEAU. YVERNAULT. GIRAUDET et AULET, formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. RAFFINAT ( excusé ). M. SOHIER ( excusé ). Mme ROBISSON.
Pouvoir : Monsieur RAFFINAT a donné pouvoir à Monsieur BOUSSAGEON.
Monsieur SOHIER a donné pouvoir à Monsieur MAILLIEN.
Madame LAURIEN Sylvie a été élue Secrétaire de Séance.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'exercice 2013 :
AFFAAFAFFAIRES SCOLAIRES :
BIBLIOTHÈQUE CENTRE DOCUMENTAIRE
COOPÉRATIVE ÉCOLE JEAN MOULIN
COOPÉRATIVE ÉCOLE MATERNELLE
ASSOCIATIONS LOCALES D'ANIMATION :
AMICALE DES JEUNES ( organisation du 14 juillet )
ASSOCIATION magieSienne
ATELIER THÉÂTRE AEQUORANDA
CLUB DE BRODERIE "Aux Fils d'Aigurande"
COMITÉ DES FÊTES d'AIGURANDE
GROUPE FOLKLORIQUE AIGURANDAIS
LES AMIS DU VIEIL AIGURANDE
CHORALE "A TOUT CHŒUR"
U.C.I.A.
ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES :
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE Frédéric Chopin
CLUB DE GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN
CLUB DE MARCHE
SOLEX DU PAYS AIGURANDAIS
UNION SPORTIVE AIGURANDAISE
UNION CYCLISTE D'AIGURANDE
LA TRUITE AIGURANDAISE
ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS :
A.C.P.G./C.A.T.M.
COMITÉ F.N.A.C.A. d'AIGURANDE
SOUVENIR FRANÇAIS
DONNEURS DE SANG :
AMICALE DES DONNEURS DE SANG
SAPEURS-POMPIERS :
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
Fonctionnement :
ORGANISMES DÉPARTEMENTAUX ET DIVERS :
LA PRÉVENTION ROUTIÈRE
LES MÉDAILLÉS MILITAIRES
400 €
300 €
300 €
3 000 €
500 €
1 100 €
200 €
6 300 €
200 €
200 €
200 €
800 €
200 €
200 €
200 €
200 €
5 000 €
700 €
200 €
150 €
100 €
150 €
150 €
300 €
300 €
150 €
100 € PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DÉPENSES DES ÉCOLES. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :fixe la participation des communes voisines ne disposant pas d’écoles à 82 € par élève fréquentant les écoles d’Aigurande, pour l’année scolaire 2012/2013.
COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONNE.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT) prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des Communes au sein des conseils communautaires, destinées à s’appliquer après le prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2014.
En application de ces nouvelles dispositions, il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :
- une procédure de droit commun ;
- une procédure reposant sur un accord local.
Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur3 principes généraux :
- la répartition doit tenir compte de la population de chaque Commune. - chaque Commune dispose d’au moins un siège.
- aucune Commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Le Maire précise que s’agissant de la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne, un accord local peut être envisagé sur les bases suivantes :
- Communes de 0 à 399 habitants : 2 délégués
- Communes de 400 à 899 habitants : 3 délégués
- Communes de 900 à 1399 habitants : 4 délégués
- Communes de plus de 1400 habitants : 6 délégués
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’accord local aboutissant à la répartition des délégués au Conseil de la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne tel qu’indiqué ci-dessous.
COMMUNE POPULATION 2013 RÉPARTITION Aigurande 1 567 6
Saint Denis de Jouhet 954 4
Orsennes 793 3
Crevant 739 3
Saint Plantaire 549 3
Montchevrier 496 3
Crozon-sur-Vauvre 379 2
Lourdoueix Saint Michel 350 2
La Buxerette 109 2
Soit un total de 28 délégués, maximum autorisé par la loi.
DÉSIGNATION D’UNE ROSIÈRE.
Conformément aux dispositions testamentaires de Madame Veuve PÉRIGOIS, en date du 2 juin 1895, le Conseil Municipal à l’unanimité : décide d’arrondir le legs de Madame Veuve PÉRIGOIS à 250 € pour la Rosière et vote une somme de 125 € pour chacune des Demoiselles d’Honneur. Il désigne Mademoiselle Emilie PIROT, comme Rosière, Mademoiselle Pauline MERLEN et Mademoiselle Marine PATRICO, comme Demoiselles d’Honneur.
BOURSE D’ÉTUDES.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :décide d’attribuer une bourse de 150 € à Mademoiselle Justine GENTAL, pour le stage d’une durée de trois mois qu’elle doit effectuer en Argentine. FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ ( FDAJD ). Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : décide de participer au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FDAJD) à hauteur de 0,70 € par jeune de la Commune, âgé de 18 à 25 ans identifié par le recensement de l’INSEE.
CINÉMA MODERNE : AVANCE SUR SUBVENTION
Le Conseil Municipal, décide d’attribuer une avance sur subvention de 2500 € au Cinéma Moderne.
RACCORDEMENT CUMA DES SAUZETTES au réseau EDF
Le conseil municipal décide de prendre en charge les travaux de raccordement de la Cuma des Sauzettes au réseau électrique, en aérien.
AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Le conseil municipal approuve l’ augmentation de crédits de 5584 € à l’article 633.4 pour le paiement des nouvelles cotisations retraite des élus.
LIGNE POLT
Le conseil municipal renouvelle son soutien au maintien de la ligne Paris Orléans Limoges Toulouse.