Conseil Municipal - CM 20210929

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Conseil Municipal - CM 20210929 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210929)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Système de retraite, Compte-Rendu de la Réunion du Mercredi 29 Septembre 2021

Date de convocation : mardi 21 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le mercredi vingt-neuf septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame FONTAINE Virginie, Maire.

Etaient présents : Mme FONTAINE Virginie, M. MAILLIEN Bernard, Mme ALAPETITE Aurélie, M. DUFAY Dominique, Mme LAVERDANT Emilie, Mme MAITRE Jacqueline, M. DEGAY Jean- Michel, M. REDEUILH Régis, Mme GIRAUDET Marie-Laure, M. PAIN Pierre, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. CHAUMEAU Didier - M. BOUSSAGEON Guy

Pouvoirs : Mme LAMOT Annie a donné pouvoir à Mme FONTAINE Virginie

Mme DARCHY Pierrette est élue secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2021 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la commission des finances : DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’exercice 2021 :

AFFAIRES SCOLAIRES :

 BIBLIOTHÈQUE CENTRE DOCUMENTAIRE 400 €

 COOPÉRATIVE ECOLE JEAN MOULIN 300 €

 COOPÉRATIVE ECOLE MATERNELLE 300 €

ASSOCIATIONS LOCALES D'ANIMATION :

 ATELIER THÉÂTRE AEQUORANDA 200 €

 CLUB DE BRODERIE "Aux Fils d'Aigurande" 250 €

 CHORALE A TOUT CHŒUR 250 €

 ASPAIg 250 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES :

 ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 250 €

 UNION SPORTIVE AIGURANDAISE 5 000 €

 UNION CYCLISTE D'AIGURANDE 350 €

ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS :

 A.C.P.G. - C.A.T.M. 150 €

SAPEURS-POMPIERS :

 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 300 €

ORGANISMES DÉPARTEMENTAUX et DIVERS :

 PRÉVENTION ROUTIERE 150 €

 LES MÉDAILLÉS MILITAIRES 150 €

 ASSOCIATION DE GESTION DE REGULATION DES PREDATEURS 100 €DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, 1er adjoint délégué aux finances qui explique que lors de l’établissement du budget 2021, il manquait des informations concernant certaines recettes. Celles-ci n’ont donc pas été enregistrées et il convient de le faire par une décision modificative par augmentation de crédits, en fonctionnement

Imputations Dépenses Recettes

73223 (FPIC) + 21 781

7482 (Compensation taxe additionnelle

droits de mutation)

+ 23 292,03

60612 (Energie-électricité) + 2 000

60622 (carburant) + 2 000

60631 (fournitures d’entretien) + 5 012 ,03

6065 (livres, disques, cassettes) + 1 500

6135 (locations mobilières) + 2 000

61521 (terrains) + 1 300

615231 (voiries) + 3 000

61551 (matériel roulant) +3 000

6227 (frais d’acte et de contentieux) + 3 000

6228 (divers) + 500

64168 (emplois d’insertion) + 7 000

6453 (cotisation caisse de retraite) + 1 000

6454 (cotisations ASSEDIC) + 1 000

6455 (cotisation assurance du

personnel)

+ 1 300

6533 (cotisation retraite) + 1 300

6534 (cotisation sécurité sociale part

patronale)

+ 500

7391171 (Dégrèvement JA) + 1 000

7391178 (Dégrèvement autres

contributions directes)

+ 1 000

739223 (Prélèvement FPIC) + 7 661

Total + 45 073,03 + 45 073,03

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative au Budget Principal en fonctionnement

TRAVAUX A L’EGLISE – PLAN DE FINANCEMENT et DEMANDE DE SUBVENTIONS Madame le Maire explique au conseil municipal que les travaux des 4 chapelles devaient s’effectuer

en 4 tranches (1 tranche = 1 chapelle). Il a été vu avec l’architecte qu’il serait plus judicieux de

réaliser ces travaux en trois tranches, 2 chapelles en 2022, 1 chapelle en 2023 et 1 chapelle en 2024.Pour ce faire, Madame le Maire propose le plan de financement suivant pour les 2 chapelles

rénovées en 2022 :

ETAT DRAC 40 % 76 471,46 € CONSEIL DEPARTEMENTAL : 35 % (lots 1 et 2) 33 999,70 €

40 % (lot 3+honoraires) 37 614,66 €

Fonds Propres 43 092,82 € __________

Coût total subventionnable HT 191 178,64 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le plan de financement proposé

AUTORISE Madame le Maire à demander les subventions telles qu’elles apparaissent dans le plan de financement

TRAVAUX AU CINÉMA – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Madame Le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de modifier le plan de financement des travaux au cinéma car nous avons de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 50%, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à hauteur de 20% et qu’il est possible de recourir au Fonds Patrimoine du Conseil Départemental à hauteur de 10%

Madame le Maire propose donc le plan de financement modifié suivant :

ETAT DETR 50 % 314 875 €

ETAT DSIL 20 % 125 950 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL 10 % 62 975 €

Fonds Patrimoine

Fonds Propres 20 % 125 950 €

Coût total subventionnable HT 629 750 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le plan de financement proposé

AUTORISE Madame le Maire à demander les subventions telles qu’elles apparaissent dans le plan de financement

DEGRILLEUR pour la STATION D’EPURATION – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de remplacer le dégrilleur manuel de la station d’épuration par un dégrilleur automatique. Pour cela, le Conseil Départemental grâce au Fonds de l’Eau participe au financement à hauteur de 25% du montant HT.

Madame le Maire propose le plan de financement suivant :CONSEIL DEPARTEMENTAL 25 % 5 810,50 €

Fonds de l’Eau

Fonds Propres 75 % 17 341,50 €

Coût total subventionnable HT 23 242,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le plan de financement proposé

AUTORISE Madame le Maire à demander la subvention telle qu’elle apparait dans le plan de financement

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2020/2021

La loi du 22 juillet 1983 précise que les Communes qui ne disposent pas d’écoles doivent participer aux dépenses engagées par les Communes qui accueillent les enfants concernés. Elle dispose de plus, que, lorsque « les écoles d’une Commune reçoivent des élèves dont les familles sont domiciliées dans une autre Commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait en accord avec les Communes concernées ».

Madame le Maire propose donc de demander une participation aux Communes voisines non dotées d’une école, dont les enfants viennent à l’école à Aigurande, qui se limiterait aux fournitures scolaires. La commission des finances propose 105 € par élève pour l’année scolaire 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE la participation des Communes voisines ne disposant pas d’écoles à 105 € par élève fréquentant les écoles d’Aigurande, pour l’année scolaire 2020/2021.

CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS

Il est proposé, sur demande de la Trésorerie de La Châtre d’admettre en non-valeur les sommes dues par les débiteurs qui ont fait l’objet de PV de carence, poursuite sans effet, décédé et demande de renseignements négative, RAR inférieur au seuil de poursuite, etc..., imputés à l’article 6541 « créances admises en non-valeur »

Liste n°4851351011/2021 pour un montant de 9,12 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’admettre en non-valeur la Liste n°4851351011/2021 pour un montant de 9,12 €

FINANCEMENT DU POSTE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » Madame Le Maire rappelle au conseil municipal qu’une convention d’adhésion au programme « Petites Villes de demain » a été signée le 30 juin 2021 avec le Préfet de l’Indre.

La Communauté de Communes de la Marche Berrichonne sollicite la participation de l’Etat au financement de ce poste à hauteur de 75 % et il convient de répartir le montant restant à charge soit 25 % entre la Commune d’Aigurande et la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne.

La Commune d’Aigurande et la Communauté de Communes de La Marche Berrichonne partageront à parts égales le reste à financer.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :DECIDE que le reste à financer relatif à ce poste sera partagé à 50% chacun entre la commune d’Aigurande et la Communauté de Communes de la Marche Berrichonne.

ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA

CHATRE

Madame Le Maire explique au conseil municipal que depuis la recomposition du Comité Syndical du 16 septembre 2020 elle est déléguée de la commune d’Aigurande au Syndicat Mixte du Pays de la Châtre en Berry. Mais son élection en tant que Conseillère Départementale la désigne membre de droit de ce comité. Ainsi un nouveau membre doit être désigné.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

Madame Le Maire propose M. Bernard MAILLIEN comme membre titulaire et M. Dominique DUFAY comme membre suppléant.

Le Conseil Municipal a procédé à l’élection à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE M. Bernard MAILLIEN comme membre titulaire et M. Dominique DUFAY comme membre suppléant du Syndicat Mixte du Pays de La Châtre.

CREATION DE POSTE dans le cadre du dispositif PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Madame Le Maire explique au conseil municipal que pour pallier à une longue absence d’un agent de la commune lié à un congé maternité, il a été décidé de remplacer cet agent à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 1 an.

Ce remplacement intervient dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences qui est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sois la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé du Maire

DECIDE rétroactivement à la date du 1er septembre 2021 la création d’un poste d’agent d’animation dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour une durée de 1 an.

PRECISE que la durée du temps de travail est fixée à 35 heures hebdomadaire

INDIQUE que sa rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire

QUESTION POSEE A MADAME LE MAIRE :

 M. Pascal COURTAUD dit qu’il serait bien de rattacher la chaine devant la pharmacie Place de la Promenade après chaque marché ce qui éviterait aux voitures de traverser la place. Le

message va être transmis.

La séance est levée à 21H00