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Conseil Municipal - CM 20090526
Document publié le Mardi 26 mai 2009 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20090526)
Thèmes du document : Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 26 mai 2009
************
L'An deux mil neuf, le mardi 26 mai 2009, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville d'AIGURANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire.
Etaient présents : MM. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, M.BOUSSAGEON, Mme
MICAT, MM. DURIEUX, MAILLIEN, HERAULT, PICAUD Ph., PICAUD L., Mmes ROBISSON,
LAURIEN, GOUNEAU, YVERNAULT, PENIN, M. SOHIER, Mme GIRAUDET, formant la majorité
des membres en exercice.
Absents excusés : M.MAINGAUD et Mme AULET
M.MAINGAUD a donné pouvoir à M. RAFFINAT
Mme ROBISSON a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'observer une minute de silence à la mémoire de
Michel Moreau, agent communal, décédé à l'âge de 52 ans, le 16 avril 2009.
CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction de l'école maternelle
établi par M. Bruno ROBINNE architecte.
Il rappelle que ce projet a été élaboré en étroite concertation avec les enseignantes et soumis à
la commission des travaux.
Il revient maintenant au conseil municipal d'approuver le projet et d'autoriser le maire à déposer
le permis de construire.
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le projet établi par le cabinet d'architectes Bruno ROBINNE
- AUTORISE le maire à déposer le permis de construire nécessaire à sa réalisation.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la Commission des Finances, à
l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'exercice 2009 :
AFFAIRES SCOLAIRES
BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE 400 €
COOPERATIVE ECOLE JEAN MOULIN 300 €
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 300 €
ASSOCIATIONS LOCALES D'ANIMATION
ACCORDEON EN FETE 200 €
AMICALE DES JEUNES 1500€
ASSOCIATION MAGISIENNE 500 €
ASSOCIATION POURKOIPA 300 €
ATELIER THEATRE AEQUORANDA 1100 €
CLUB DE BRODERIE "Aux Fils d'Aigurande" 200 €
COMITE DES FETES 6300€
GROUPE FOLKLORIQUE AIGURANDAIS 200 €
LES AMIS DE LA SOIE 200 €
LES AMIS DU VIEIL AIGURANDE 200 €
SOCIETE DE SAINT-BLAISE 100 € ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 200 €
CLUB DE GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN 200 €
CLUB DE MARCHE 200 €
SOLEX DU PAYS AIGURANDAIS 200 €
UNION CYCLISTE D'AIGURANDE 700 €
UNION SPORTIVE AIGURANDAISE 5000 €
ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS
A.C.P.G 150€
AMICALE DES ANCIENS D'A.F.N. 500€
COMITE F.N.A.C.A. D'AIGURANDE Fonctionnement 100 €
Congres F.N.A.C.A.: subvention exceptionnelle 1000 €
SAPEURS POMPIERS
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 310 €
ORGANISMES DEPARTEMENTAUX ET DIVERS
LA PREVENTION ROUTIERE 100 €
LES MEDAILLES MILITAIRES Secteur La Châtre 100 €
AMICALE DES JEUNES : Organisation des animations du 14 juillet 2009
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Tour de France passera à Aigurande le 14
juillet 2009.
Il propose de confier l'animation de cette journée à l'Amicale des Jeunes et de lui attribuer
pour cela une subvention exceptionnelle de 4000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ;
- DECIDE d'attribuer une subvention de 4000 € à l'Amicale des Jeunes d'Aigurande pour
l'organisation des animations du 14 juillet dans le cadre du passage du Tour de France.
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’engager dans la démarche de transmission
électronique des actes soumis au contrôle de légalité en retenant le dispositif homologué CDC
FAST et sollicite l’autorisation de conclure la convention prévue avec le préfet de l’Indre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
- DECIDE d’engager la commune dans le dispositif de transmission électronique des actes soumis
au contrôle de légalité ;
- DECIDE de retenir le dispositif homologué CDC FAST aux conditions tarifaires proposées par
cet organisme dans sa proposition.
- AUTORISE le Maire à conclure la convention correspondante avec le Préfet de l’Indre.
CONVENTION D’ETUDE DE FAISABILITÉ FONCIÈRE AVEC LA SAFER DU CENTRE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune ne possède pas de réserve
foncière et qu’il semble souhaitable d’envisager la maîtrise foncière de différents terrains des
zones NA et NB du POS pour des projets futurs.
Il propose donc de confier à la SAFER du Centre une mission de faisabilité foncière portant sur
un certain nombre de parcelles qui pourraient présenter un intérêt pour la Commune. Le coût de cette étude est estimé à 4900 € Hors Taxe, ajustable en fonction du nombre
d’exploitants rencontrés.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré ;
- APPROUVE le projet de réalisation d’une étude de maîtrise foncière qui serait confiée à la
SAFER du Centre et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
ECOLE NUMERIQUE RURALE:
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, dans le cadre du plan de relance, un
programme Ecole numérique Rurale a été initié qui prévoit l'équipement numérique de 5000
écoles situées dans les communes de moins de 2000 habitants.
Les projets retenus bénéficieront d'une aide représentant 80 % du coût du projet HT, à
concurrence de 9000 €.
Il demande au conseil municipal de faire acte de candidature à cette opération qui permet
d'équiper les écoles rurales d'outils numériques au service de l'enseignement.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FAIT acte de candidature au programme "Ecole numérique rurale"
AMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le projet d'aménagement du centre de loisirs
établi par M. Bruno ROBINNE, architecte, nécessite le dépôt d'un permis de construire.
Il propose au conseil municipal de l'autoriser à déposer le permis de construire.
Le conseil municipal, entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE le maire à déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation du projet
d'aménagement du centre de loisirs.
DELEGATION DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE A L'EXECUTIF
Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'afin d'accélérer les programmes
d'investissement public, les modalités de délégation de l'assemblée délibérante à l'exécutif ont
été assouplies.
La limitation de cette délégation aux marchés d'un montant inférieur à un seuil (206 000 €) et
aux avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%
ne s'applique plus.
Il appartient au conseil de se prononcer sur l'étendue de la délégation qu'il souhaite consentir à
l'exécutif.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, à l'unanimité
- DECIDE de charger le maire, par délégation du conseil et pour la durée de son mandat de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget (articles L.2122-22-4° du CGCT)
AMENAGEMENT DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, pour définir un projet d'aménagement de la
place du champ de foire, il est nécessaire de désigner un maître d'œuvre.
Il propose de confier ce projet au cabinet MENARD associé à Melle GRIMAUD, architecte
Il précise que le coût des honoraires s'élèvera à 7% du coût HT des travaux, estimé à ce jour à
96 000 € et demande au conseil municipal l'autorisation de signer le contrat correspondant. Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- DESIGNE M. MENARD et Mme GRIMAUD comme maîtres d'œuvre du projet d'aménagement
de la place du champ de foire
- AUTORISE le maire à signer le contrat de maîtrise d'œuvre à intervenir
VIREMENTS DE CREDITS
Le conseil municipal approuve les virements de crédits à effectuer tels que proposés par le maire.
INSTALLATION D'UN MAGASIN HARD DISCOUNT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi par la société PIC d'un projet
d'installation sur la commune d'Aigurande d'une surface de vente hard discount et rappelle que
le conseil peut ou non s'y opposer.
Le conseil municipal entendu l'exposé du maire, ne s'oppose pas au projet d'installation d'un
commerce hard discount sur la commune d'Aigurande.
TRANFERT DE VOIRIE A LA SA HLM 2036
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été saisi par la SA HLM 2036 d'une
demande de rétrocession de la voirie afférente au lotissement de la Mothe aux vents à la
commune et propose de procéder à ce transfert aux frais de la SA HLM 2036.
Le conseil municipal approuve le transfert de voirie aux frais de la SA HLM 2036.
INTERVENTION D'UNE DIETETICIENNE au restaurant scolaire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de faire intervenir une diététicienne au
restaurant scolaire et de faire appel à Mme Chodowski au prix de 32 € de l'heure.
le conseil municipal approuve la proposition du maire.
TAXE FUNERAIRE DE CONVOI
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la remarque faite par M. le Sous Préfet suite
à l'instauration d'une "vacation" funéraire et propose de lui substituer une taxe funéraire de
convoi.
Le conseil municipal approuve la proposition du maire.
ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES
Monsieur le Maire indique que les communes de CHAMPILLET – FEUSINES – NERET- SAINTE-
SEVERE – URCIERS – VIGOULANT ont demandé leur adhésion au Syndicat de Transport
Scolaire du Secteur de La Châtre.
Cette demande est consécutive à la suppression des lignes régulières Montluçon-Châteauroux, qui
sont remplacées, en ce qui concerne le transport des élèves scolarisés au lycée George Sand de
La Châtre, par les circuits spéciaux gérés par ce Syndicat.
Il précise que le Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire, dans sa séance du 11 mars 2009,
a donné un avis favorable à ces demandes et a approuvé la modification des statuts. Le Syndicat
composé de 36 communes adhérentes passerait donc à 42 communes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE l’adhésion des communes de CHAMPILLET – FEUSINES – NERET – SAINTE-
SEVERE – URCIERS – VIGOULANT au Syndicat Intercommunal de Transport scolaire du
Secteur de La Châtre,
- APPROUVE la modification statutaire qui en découle (statuts joints en annexe de la présente
délibération) LOCATION DE LA TENTE DE RECEPTION
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le prix reçu par la ville d'Aigurande pour ses
décorations, à l'occasion du passage du Tour de France, a permis d'acquérir une tente de
réception.
La commission des finances propose de fixer à 150 € le tarif pour la location de cette structure
aux utilisateurs locaux autres que les associations.
Le conseil municipal
- FIXE à 150 € le tarif de location de la tente de réception.
ECOLE JEAN MOULIN : SEJOUR à l'île de Ré année scolaire 2009/2010
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les sorties vélo à l'île de Ré organisées par
l'école Jean Moulin peuvent être prises en compte par le conseil général dans le cadre des
sorties découverte et à ce titre peuvent bénéficier d'une subvention du département à hauteur
de 50% du montant attribué par la commune dans la limite de 25% du coût du séjour. Le prix du
séjour est de 190 €. Pour prétendre à cette aide le dossier doit être déposé par l'école avant le
29 mai 2009.
Il propose une participation de la commune à hauteur de 50 %.
Le conseil municipal accepte cette proposition.