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Arrêté - 1747756399Fauville Rue Bernard Th lu 20.05.2025 Manifestation Stationnement
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1747756399Fauville Rue Bernard Th lu 20.05.2025 Manifestation Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 - 76
2e
TT ARRETE MUNICIPAL
TERRES Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
UX Terres-de-Caux
Le Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
VU la demande présentée par Martin LEFEBVRE, directeur adjoint du CFA - CFPPA de Seine-Maritime -
Campus Terres-de-Caux sis 1333 rue Bernard Thélu à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX
sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin d’organiser la manifestation « Pose de La 1°"°
pierre » en relation avec les travaux d’agrandissement de l’établissement, sis rue Bernard Thélu à
Fauville en Caux 76640 TERRES-DE-CAUX.
CONSIDERANT qu’il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Martin Lefebvre est autorisé à occuper le domaine public afin d'organiser la manifestation
« Pose de la 1° pierre », le mardi 20 mai 2025 de 9h00 à 12h30.
ARTICLE 1 : Il sera interdit de stationner rue de la Ferme, face au bâtiment d'Hortithèque, de part et d’autre de l’entrée (serre). Les places de stationnement situées rue de la Ferme, face à l’école seront réservées
pour les personnes officielles participant à la manifestation.
ARTICLE 2 : Le dispositif sera matérialisé par des panneaux de signalisation routière sous la
responsabilité du demandeur qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, Les lois et règlements se
rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire s’engage à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d'accidents ou dommages causés par les personnes ci-dessus visées au premier
alinéa.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du
recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef
de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 14 mai 2025.
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux/.c
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