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Arrêté - 1745406597Fauville Rue Bernard Th lu 01.05.2025 Stationnement
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1745406597Fauville Rue Bernard Th lu 01.05.2025 Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025-63
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
« ETALAGE FLEURISTE MUGUET - 15 MAI 2025 »
Nous, Maire de Fauville en Caux,
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire
en matière de Police, notamment ses articles L.2218.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu La demande formulée par Madame Aurélie KUS, Magasin « FLEURS ET SENS » situé aux 733
et 739 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux 76640 TERRES-DE-CAUX, pour l'installation d’un
étalage sur chaussée, le jeudi 1°’ mai 2025 dans le cadre de la vente du muguet,
ARRETONS
ARTICLE 1°: Le jeudi 1° mai 2025, de 6h à 19h, à l’occasion de la vente du muguet, Madame
Aurélie KUS est autorisée à positionner un étalage au droit de son commerce, sur chaussée,
occupant deux places de stationnement.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit à hauteur des 733 et 739 rue Bernard Thélu à Fauville-en-Caux. L’interdiction de stationner sera matérialisée par barrières et panneaux
de signalisation routière mis à disposition auprès du demandeur sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Le jeudi 1° mai 2025, un étalage supplémentaire pour la vente de muguet sera
autorisé pour le magasin Fleurs et Sens devant le pignon du magasin Modélia, à l’angle rue
Bernard Thélu et place Gaston Sanson.
ARTICLE 4 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, te 18 avril 2025
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville-en-Caux
4, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville