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Arrêté - a2025 314 occupation du domaine public semaine acadienne plage la littorale juno du jeudi 14 aout 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 314 occupation du domaine public semaine acadienne plage la littorale juno du jeudi 14 aout 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-314
Co Urseu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE __— PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
PLAGE
LE JEUDI 14 AOUT 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes, “ Pl
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande du président de l'association « la semaine acadienne », en date du 01 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la bonne tenue de la course la
« Littorale Juno » sur la plage de Courseulles-sur-Mer, le jeudi 14 août 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association «la semaine acadienne » est autorisée à occuper le
domaine public afin de pouvoir organiser une course à pied pendant les
festivités sur la plage de Courseulles-sur-Mer, le jeudi 14 août 2025 de
08h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : L'association aura la charge de signaler le trajet de la course tout le long
du parcours sur la plage de Courseulles-sur-Mer entre la limite avec
Bernières-sur-Mer et la cale de la Maison de la Mer, le jeudi 14 août
2025 de 08h00 à 14h00.
ARTICLE 3: Les dispositions prises dans les articles 1 et 2 sont susceptibles d'être
modifiées en fonction de l’évolution de la manifestation.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale et le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 02/04/2025
Signé le Z&IOL (LS
Publié le ZP/ 1 2.
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l’arrêté A2025-314
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com