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Compte-Rendu - 4 CM du 26 mai 2021 CR
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CM du 26 mai 2021 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Page 1 sur 6
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CRANS
République Française
Membres afférents au Conseil : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération : 09
L’An deux mille vingt et un, le vingt-six du mois de Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire. Membres Présents : M. BERNARD Dominique, M. DROUIN Claude, M. BEREZIAT Didier, Mme MORTREUX Françoise, M. RENARD Alexandre, Mme FRERY Maud, Mme GONON Raphaële, M. CHANEL Gérard, Mme BUFFERNE VINCENT Ludivine. Membres absents Excusés : Mme PRUNIER-NEYRET Julie donne procuration à M. Alexandre RENARD.
Membres Absents : M. VIRICEL Bertrand
Secrétaire de séance : Mme BUFFERNE VINCENT Ludivine a été élue secrétaire de la séance
COMPTE-RENDU du Conseil Municipal
DU 26 Mai 2021 n° 04-2021
1. APPEL DES PRESENTS
Madame la Maire fait circuler la feuille de présence.
2. DESIGNATION D’UNE SECRETAIRE DE SEANCE
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2021
La Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.
LA COMMUNE
4. SORTIE D’INDIVISION PARCELLE C N° 18 – PROPOSITION DE BORNAGE
Suite à la demande de Mr MARGET Ivan de sortir de l’indivision avec la commune concernant le terrain cadastré C parcelle n° 18 située en zone N route de Montbuisson 01320 CRANS et à la rencontre sur place entre Mr MARGET et la Maire
Deux propositions de découpage ont été émises :
Proposition 1 : La partie basse du terrain est attribuée à la commune et le haut à Mr MARGET.
Date de la convocation
21/05/2021
Date d’affichage
21/05/2021 Page 2 sur 6
Proposition 2 : La commune conserve une partie en haut du terrain ainsi qu’une bande en bas le long de la rivière et la partie intermédiaire est attribuée à Mr MARGET Ivan.
Madame la Maire ainsi que la commission d’urbanisme proposent de retenir la première formule qui ouvre à la commune un accès à la rivière et permet d’envisager l’aménagement d’un bel espace de détente.
Le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et 1 abstention de retenir la proposition 1 de découpage du terrain.
Deux devis pour le bornage de cette indivision ont été demandés.
Proposition 1 : La société PRUNIAUX-GUILLER pour un montant HT de 1 960.00 € et TTC 2 352.00 €
Proposition 2 : La société COSMOS pour un montant HT de 1 680.35 € et TTC 2 016.42 €
Madame la maire propose de retenir la proposition la moins onéreuse, soit la proposition 2 de la société COSMOS pour un montant HT de 1 680.35 € et rappelle au Conseil municipal que la commune ne s’acquittera que de la moitié de la somme, la seconde étant prise en charge par Mr MARGET Ivan comme convenu.
Le Conseil Municipal accepte à 9 voix pour et 1 abstention
de retenir la proposition 2 de l’entreprise COSMOS pour effectuer le bornage du terrain pour la moitié de la somme, soit un montant HT de 840.17 € et TTC 1 008.20 €.
d’autoriser Madame la Maire à signer les actes et à effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
5. ACHAT DE TERRAIN PARCELLES D N° 196-197 DE 6 160 m²
Suite au décès de M. PETRE Etienne, la commune propose d’acquérir deux parcelles
de terrains qui sont situés en contrebas de l’Eglise et du cimetière de la commune ; cela
dans l’idée de préserver le site naturel et de mettre en valeur le patrimoine moyenâgeux
du village. Les parcelles cadastrée D n° 196 et d n° 197 en Zone N représentent une
superficie totale de 6 160 m².
Après rencontre en mairie avec les héritiers et discussion sur les motivations de la
commune à être intéressée par ces terrains, ces derniers ont accepté de céder
l’ensemble, sous réserve de l’accord d’une troisième personne, pour une somme totale
de 2 500.00 €, soit 0.40 € du m2.
La commune a fait connaître son intérêt au Notaire chargé de régler la succession,
l’office notarial de Maîtres BOUTIN-NAUDIN situé à MEXIMIEUX.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :
➢ d’approuver l’achat des parcelles cadastrées D n° 196 et 197 en Zone N d’une superficie totale de 6 160 m² pour un montant de 2 500.00 €.
➢ d’autoriser Madame le Maire à signer les actes et à effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
➢ précise que cette opération est inscrite au BP 2021. Page 3 sur 6
6. VOTE DES SUBVENTIONS 2021
Il est proposé au Conseil Municipal, le vote des subventions suivantes :
Dénomination Vote 2020 Proposition
2021
Azimuts, Culture et science 400 € + router 450 €
Amicale des boules de Crans Subvention
exceptionnelle pour travaux
400.00 € 230 €
D.L.R 0 € 0 € Palette Fleurie inventaires 210€ + 120€ €
remboursement de 2 cuves à eau
330.00 € 0 €
Crans Dombes Environnement 0 € 0 € Amicale des pompiers de Chalamont 100 € 100 € Amicale des pompiers de Rignieux-le-Franc 100 € 100 € Restaurant scolaire de Chalamont 350 € 350 € SOU des écoles de Chalamont 150 € 150 € CM2C de Chalamont 0 € 0 €
Centre Social Mosaïque de Chalamont 800 € 0 € A.D.M.R de Chalamont 90 € 90 € A.D.A.P.A de Bourg en Bresse 90 € 90 € Repas à domicile en Dombes 0 € 0 € Académie de la Dombes 30 € 30 € Section des anciens combattants 50 € 50 €
A.D.A.P.E.I de l’Ain 300 € 0 € AFSEP (sclérose en plaque) 90 € 90 € Aide à l’accès culture et sport (enfants) 50 € x 10 = 500 € En suspension GAM’AIN 100 € SOUS-TOTAL 3 780 € 1 830 €
Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, vote les subventions ci- dessus.
Il précise qu’un nouveau protocole d’attribution sera mis en place à partir de l’année 2022.
Budget 2020 : 6 444 € Total réalisé : 3 780 €
Budget 2021 : 6 500 € Total réalisé : 1 830 €
7. CHEMINEMENT DOUX : CONVENTION COMPLEMENTAIRE AVEC
L’AGENCE D’INGENIERIE
La commune de Crans a passé une convention n° 2020-35-VOI avec l’Agence d’ingénierie de Bourg en Bresse pour un accompagnement sur le projet du cheminement doux dans Montbuisson. Cette convention est presque arrivée à terme (étude préalable et accompagnement pour le bornage). Il est désormais nécessaire de faire un avenant à cette dernière pour la poursuite de l’opération, comprenant le lancement des dossiers de subventions, notamment.
La mairie a demandé un avenant à cette convention que la commune devrait recevoir très prochainement.
Madame la maire propose au Conseil municipal d’accepter cet avenant à la convention initiale d’un montant HT de 675,00 €. Page 4 sur 6
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :
➢ d’approuver l’avenant à la convention initiale n° 2020-35-VOI pour un montant HT de
➢ d’autoriser Madame le Maire à signer les actes et effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
➢ précise que cette opération est inscrite au BP 2021.
8. BORNE À INCENDIE : PROPOSITION DE DÉPLACEMENT
Suite à l’enclavement de la borne à incendie du Clos fleuri par un propriétaire, et
étant donné la responsabilité directe de la commune en cas de sinistre si la borne
n’est pas accessible par les services d’urgence, la commune a demandé deux devis
à la Sogedo pour déplacement de cette borne à ramener sur le bord de la voirie,
protégée par deux barrières latérales. Les frais de déplacement sont entièrement à
la charge de la commune.
Deux possibilités :
1) Déplacement de la borne existante en dehors du terrain privé : pose avec
protection, en bordure de voirie pour un coût HT de 1 714.17 €, soit TTC
1 885.59 € (TVA 10 %)
2) Fourniture et pose d’une nouvelle borne neuve avec protection en dehors du
terrain privé avec enlèvement de l’ancienne borne sur le terrain privé, pour un
montant HT de 2 750.16 €, soit un montant TTC de 3 025.18 € (TVA 10 %).
Madame la maire propose de sortir la borne à incendie enclavée sur le terrain privé
afin d’en permettre le libre accès et assurer ainsi la défense incendie de cette partie
de la commune.
Elle propose au Conseil de choisir la solution la mieux adaptée.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide :
➢ d’approuver le déplacement de la borne à incendie et de la sortir du terrain privé.
➢ décide de retenir le choix n° 1 correspondant au devis de la SOGEDO pour un montant HT de 1714,17 €.
9. ENTRETIEN ET CONTROLE DES BORNES A INCENDIES
Une proposition de la CCDombes pour créer un service mutualisé afin de rendre le service payant à 50,00€ le contrôle de la borne. Cette proposition a été jugé trop onéreuse par l’ensemble des Maires.
La sogedo propose une prestation similaire. Un devis a été demandé pour une intervention éventuelle avant la fin d’année. Page 5 sur 6
LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
10. CONTAINER DE TRI : ACQUISITION
La mairie a commandé un container jaune de tri sélectif de 240 litres pour 28 € auprès de la CCDombes afin de ne plus consommer de sacs jaunes, dans une dimension citoyenne éco-responsable.
La commune a demandé l’octroi d’un container temporaire de 340 litres pour le stockage et l’enlèvement des ordures ménagères « sauvages ».
LES COMMISSIONS MUNICIPALES
11. Action Sociale
12. Assainissement et Voirie
➢ Travaux d’élagage : Suite à l’envoi de plusieurs courriers dont 1 en recommandé
avec AR et sans réponse ni réalisation de travaux à ce jour de la part du
propriétaire Mr GIRERD Hervé, la commune a fait faire un devis à une entreprise
professionnelle pour procéder à l’élagage des haies de sa propriété donnant sur la
voie publique. Le devis s’élève à un montant HT de 5 400 € et de TTC 6 480.00 €.
Si la commune fait procéder à l’élagage par une entreprise spécialisée, la facture
sera envoyée au propriétaire par le biais d’un titre de recettes. Madame la Maire
demande au Conseil de débattre des travaux à réaliser et des priorités à définir
(élagage partiel ou total). D’autres devis seront demandés.
➢ Extension du réseau d’assainissement : Convention avec l’agence départementale
d’Ingénierie. La commune a demandé un accompagnement pour une étude
portant sur l’extension du réseau en plusieurs points de la commune. La
convention se monte à HT 1 350.00 €.
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
➢ d’approuver la convention initiale n° 2021-084-EAUI pour un montant HT de HT de 1 350.00 €
➢ d’autoriser Madame le Maire à signer les actes et à effectuer les démarches administratives nécessaires à cette opération.
➢ précise que cette opération est inscrite au BP 2021.
13. Communication
➢ Livret du nouvel habitant
➢ Un courrier explicatif pour les caches containers a été rédigé. Il sera déposé dans
les boites aux lettres des habitants concernés dès que les chainettes seront
posées. Page 6 sur 6
14. Environnement et Fleurissement
➢ Panneaux d’information environnementaux. Un devis devra être demandé pour la
pose et la fixation des panneaux, une fois qu’ils seront montés sur cadre en bois.
15. Jeunesse Loisirs et Culture
16. Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière
➢ Lavoir : demande de devis pour le sol de la place. Accord de l’ensemble du
Conseil pour passer la commande pour un montant HT de 548.50 € pour le sable
et HT 734.26 € pour les enrochements.
➢ Cimetière : Point sur les travaux en cours. Les couvercles pour les cavurnes ont
été posés ainsi que la plaque sur le mur, qui a dû être fixée une seconde fois
après sa chute.
17. Urbanisme
18. LES IDEES CITOYENNES
➢ Remerciements et don d’une habitante pour les travaux réalisés dans le coin cavurne du cimetière et don à la commune d’un montant de 200 €.
➢ Demande d’intervention sur le chemin communal au Méreau pour la réfection de la route qui s’est détériorée suite aux fortes pluies. Celle-ci sera effectuée prochainement.
➢ Demandes de cache containers par plusieurs habitants ; une seconde campagne sera faite en 2022.
➢ Demande de la famille PETRE pour rétablir l’entrée d’un champ qui a été supprimé lors du creusement des fossés. La commune va faire le nécessaire pour rétablir cet accès rapidement.
19. QUESTIONS DIVERSES
➢ OSTIUM : Demande par des jeunes du territoire de projection d’un film qu’ils ont crées au sein du centre social la Passerelle, sans une salle pouvant accueillir du public. L’accord de principe est donné, il reste à voir les modalités.
➢ Présentation des tableaux des permanences électorales 2021
➢ Nettoyage des WC public. Un avenant au contrat d’entretien est demandé une fois par mois dans un premier temps. Le conseil accepte à l’unanimité des présents la signature de l’avenant pour un montant HT de 9.12 € par mois.
La séance est levée à 23h35
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 30 JUIN 2021