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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 21 MAI 2025
Procès Verbal - 05 Proces verbal du 21 mai 2025 1
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Crans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces verbal du 21 mai 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 1 sur 10
COMMUNE DE CRANS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mai 2025
Procès-Verbal N° 05-2025
L’An deux mille vingt-cinq, le vingt et un du mois de mai à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la commune sur convocation du Maire, Madame MORTREUX Françoise du 13 Mai 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie « salle Buissonnière » de la commune de Crans, sous la présidence de Mme MORTREUX Françoise, Maire de la commune
La convocation a été affichée le 16/05/2025.
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 7
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 9
Conseiller municipal
Présents Excusé(s) Absents
Donne pouvoir à
Noms Prénoms
BERNARD Dominique X
DROUIN Claude X
PRUNIER-NEYRET Julie X
BEREZIAT Didier X
MORTREUX Françoise X
RENARD Alexandre X X Claude DROUIN
FRERY Maud X
CHANEL Gérard X
BUFFERNE VINCENT Ludivine X X Julie PRUNIER- NEYRET
ADMINISTRATION GENERALE
1. APPEL DESPRÉSENTS
Madame la Maire ouvre la séance. La feuille de présence circule dans l’Assemblée.
2. DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il est procédé, conformément aux articles L.2541-6 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un(e) secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Julie PRUNIER-NEYRET est élue secrétaire de séance par 8 voix pour.
3. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2025 Madame la Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 09 avril 2025.
Le Conseil municipal après avoir délibéré décide par 9 voix pour :
D’approuver le compte-rendu du Conseil municipal précédent.
ADOPTE A L’UNANIMITE Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 2 sur 10
4. L'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE SERA LE SUIVANT :
Ajout d’un point à l’ordre du jour : Modification mineure du P.L.U
LA COMMUNE :
➢ Finances : Remboursement de crédit par anticipation
➢ Budget M 49 : Décision modificative
➢ Budget M 57 : Décision modificative
➢ SIEA – Extension d’éclairage public pour le plateau sportif
➢ Région : Cession barnum
➢ Vote des Subventions 2025
➢ Radar pédagogique : Proposition de contrat de maintenance
➢ Modification mineure du P.L.U
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES :
➢ Gouvernance de droit commun en mars 2026
➢ Service Commun – Avenant à la convention du SCEJ
➢ Transfert compétence Assainissement
➢ Quelle image représente votre commune
LES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Action Sociale :
Communication :
Jeunesse Loisirs et Culture :
Assainissement et Voirie
Environnement et Fleurissement :
Patrimoine, Bâtiments publiques et cimetière :
➢ Point sur les travaux :
• Plateau sportif : commande d’un banc sans dossier.
• Salle de stockage
• Eglise
• Local technique derrière la Mairie
Urbanisme :
Voirie :
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Participation citoyenne
➢ Transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : modification au 1er septembre 2025
➢ Mise en place des plaques du Département et du Fonds de Concours CCD
AGENDA
➢ Assemblée Générale du centre social Mosaïque le vendredi 23 mai 2025 à 18h30 ➢ Le Conseil municipal des Jeunes, les 4 Juin 2025 à 14 heures.
➢ Rêve de cirque, le mercredi 11 juin 2025 à 18h30 (bénévoles)
La réunion des Adjoints, le lundi 16 juin 2025
Prochain Conseil municipal : le mercredi 25 juin 2025 Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 3 sur 10
COMMUNE
5. DÉLIBÉRATION N° 2025/14-FINANCES : REMBOURSEMENT DE CREDIT PAR ANTICIPATION
Madame la maire propose au Conseil municipal de procéder au remboursement par anticipation du prêt privilège commune Crédit n° 10278 07358 00020664202 d’un montant de 250 000.00 € à échéance du 1er janvier 2026. Le système comptable actuel, rend difficile, voir impossible le remboursement au 1er janvier 2026.
Si le conseil municipal est d’accord, la date retenue pour le remboursement serait celle du 1er juin 2025. Il semble possible de gagner deux versements d’intérêts 2x 500 €.
Le contrat de prêt prévoit en son article 2.12.1 Indemnité de remboursement par anticipation : « En cas de remboursement par anticipation de tout ou partie du capital restant dû et par dérogation à toute autre condition ayant pu être fixée par ailleurs, l’emprunteur n’aura pas à payer au prêteur une indemnité de remboursement anticipé. »
Un courrier de ce sens a été envoyé au crédit mutuel, la commune est en attente de sa réponse.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
✓ D’approuver le remboursement du prêt de 250 000 € au 1er juin 2025 ✓ D’autoriser Madame, la Maire à réaliser les opérations nécessaires à cette opération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. DÉLIBÉRATION N° 2025/15 ET 16 : BUDGET M 49 : DÉCISIONS MODIFICATIVES
Vu le budget de d’assainissement,
Vu la demande de modification du BP M49 pour régularisation
Il est proposé au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :
Diminution sur crédits
alloués
Augmentation des
Crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
Agence de l’Eau 13111 - 8 308.00 €
040
Agence de l’Eau 13111 8 308.00 € 040
Investissement dépenses - 8 308.00 € 8 308.00 €
Solde 2 545.00 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
De valider la décision modificative ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 4 sur 10
Vu le budget de d’assainissement,
Vu la demande de modification du BP M49 pour régularisation de l’excédent reporté Il est proposé au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :
Diminution sur crédits
alloués
Augmentation des
Crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant
Excédent antérieur reporté 002 4 215.23 €
Investissement dépenses 4 215.23 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
De valider la décision modificative ci-dessus
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. DÉLIBÉRATION N° 2025/17 : BUDGET M 57 : DÉCISION MODIFICATIVE
Vu le budget de d’assainissement,
Vu la demande de modification du BP M49 pour régularisation de la dotation des amortissements.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre la décision modificative suivante :
Diminution sur crédits
alloués
Augmentation des
Crédits
Intitulé Compte Montant Compte Montant Dotation aux amortissements 681 - 12 575.00 €
68
Dotation aux amortissements 681 12 575.00 € 042
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
De valider la décision modificative ci-dessus
ADOPTE A L’UNANIMITE
8. DÉLIBÉRATION N° 2025/18 : SIEA - EXTENSION DE l’ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR LE PLATEAU SPORTIF
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement ci-dessous pour l’ajout de deux points d’éclairage pur le City-Park (plateau sportif intergénérationnel)
Programme détaillé de l'opération
Libellé travaux : Extension éclairage public City Park
Dossier n". 2025-0103-EP
Nombre de points lumineux souterrains créés : 2
Plan de financement
Montant des travaux inscrits au programme T.T C. (1)
Soit montant H.T.
Dépense subventionnable résultant des prix plafonds H.T. SICA
3 200.00 €
2 666.67 €
2 666.67 € Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 5 sur 10
Participation du SIEA
Fonds de compensation de TVA
Dépense prévisionnelle nette restant la charge de la commune
(à inscrire au chapitre 65 — Section de fonctionnement)
Appel de fonds de 85% du montant de cette dépense dès réalisation de l'ordre de service à l’entreprise
1600.00 €
524.93 €
1 075,07 €
913.81 €
(1) Sont inclus dans ce montant les travaux proprement dits. Les honoraires de la Maitrise d'Œuvre et une marge pour imprévus.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
D’accepter le plan de financement ci-dessus
Autorise madame la Maire à signer la proposition ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9. DÉLIBÉRATION N° 2025/19 - RÉGION : CESSION BARNUM
La région propose de mettre à disposition des communes un barnum. Ce dispositif est ouvert à toutes les communes éligibles au « bonus ruralité » de la Région, c'est à dire les communes de moins de 2 000 habitants et située hors métropoles. Un seul barnum sera attribué par commune.
Le barnum sera cédé à titre gratuit par la Région. Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la destination exclusive des associations locales.
Les communes s’engagent également à s’assurer pour tous les dommages lors de son utilisation, et à le maintenir en état, le cas échéant en remplaçant des éléments défectueux. Les communes devront venir récupérer le barnum dans une des 12 antennes de la Région situées dans chaque département.
La Région veillera à une couverture uniforme du territoire régional.
Bénéficiaires et points d'attention
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
D’autoriser Madame la maire à effectuer la demande de mise à disposition d’un barnum pour notre commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10. DÉLIBÉRATION N° 2025/20 : VOTE DES SUBVENTIONS 2025
Il est proposé au Conseil Municipal, le vote des subventions suivantes :
Dénomination Vote 2024 Proposition
2025
Azimuts, Culture et science 600 € 600€ + 200€
boite à livres
Amicale des boules de Crans 200 € 200 € Palette fleurie Inventaires / 400 € Amicale des pompiers de Chalamont 150 € 150 € Amicale des pompiers de Rignieux-le-Franc 150 € 150 € Restaurant scolaire de Chalamont 800 € 800 €
Sou des écoles de Chalamont 200 € 200 € Centre Social Mosaïque de Chalamont 2000 € 1 750 € Académie de la Dombes- Publication
Gratuite 1 numéro par an
100 € 200 € Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 6 sur 10
Budget 2025 : 7 000 € Total réalisé : 4 650.00 €
Budget 2024 : 7 000 € Total réalisé : 4 454.00 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
D’attribuer les subventions pour 2025, comme proposé ci-dessus
ADOPTE A L’UNANIMITE
11. RADAR PÉDAGOGIQUE - CONTRAT D’ENTRETIEN
La société Elan Cité nous propose un contrat d’entretien pour le radar que la commune a fait installer au hameau du Guillon.
Le montant annuel de 199 € HT/an/radar.
La commune à trois radars pédagogiques installés sur la commune, deux radars ont été fournit par la communauté de communes de la Dombes et le troisième a été acheté par la commune.
Il est demandé au Conseil municipal sa position sur les options suivantes : Prendre un contrat de maintenance à 199 H.T/radarx3
Ne pas prendre de contrat de maintenance et les faire réparer en cas de nécessité.
Le Conseil municipal décide de ne pas prendre de contrat d’entretien pour les 3 radars pédagogiques qui sont sur notre commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE
12. MODIFICATION MINEURE DU P.L.U
Suite à la demande d’un cub déposé par la famille AMBRAISSE pour la rénovation et transformation de deux bâtiments dans le hameau du Folliet, un refus a été rendu, après l’instruction du dossier par le service ADS de VlLLARS-LES-DOMBES qui instruit pour la commune ce type de dossier. Les services de l’ADS nous ont informé que le législateur avait durcit les règles et que pour être éligible à un changement de destination un bâtiment doit désormais remplir deux conditions impératives :
Être inscrit sur la carte et identifié à l’aide d’une pastille
Le règlement de la commune doit le prévoir expressément.
A ce jour, le bâtiment n’est pas identifié par une pastille sur le PLU
Après renseignement pris auprès des services de la D.D.T et de la Préfecture de l’Ain, une modification mineure de notre P.L.U est possible pour ce cas.
La Préfecture, a donné la marche à suivre.
Mme Agnès DALLY MARTIN a été contacté ce jour, afin d’établir un devis pour établir le coût de cette opération.
Le Conseil municipal attend le retour des devis et de la procédure avant de se prononcer. Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 7 sur 10
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA DOMBES
13. DÉLIBÉRATION N° 2025/21 - GOUVERNANCE DE DROIT COMMUN EN MARS 2026
Nom de la commune Population municipale Répartition de droit commun (au titre des Il à V du L. 5211-6-1)
Châtillon-sur-Chalaronne 5 154 8
Villars-les-Dombes 5 059 7
Saint-André-de-Corcy 3 369 5
Chalamont 2 544 3
Mionnay 2 309 3
Saint-Trivier-sur-Moignans 1 910 3
Châtillon-la-Palud 1 675 2
Saint-Paul-de-Varax 1 637 2
Neuville-les-Dames 1 540 2
Saint-Marcel 1 300 2
Marlieux 1 186 1
Chaneins 1 041 1
Saint-Nizier-le-Désert 922 1
L' Abergement-Clémenciat 859 1
Condeissiat 815 1
Villette-sur-Ain 763 1
Monthieux 673 1
Romans 628 1
Baneins 618 1
Sulignat 605 1 Sandrans 578 1
Le Plantay 569 1
Versailleux 500 1
Relevant 467 1
Dompierre-sur-Chalaronne 453 1 Saint-André-le-Bouchoux 427 1
La Chapelle-du-Châtelard 391 1
Châtenay 358 1
Sainte-Olive 357 1
Lapeyrouse 337 1
Bouligneux 323 1 Crans 316 1
Birieux 280 1
Saint-Germain-sur-Renon 262 1
Saint-Georges-sur-Renon 214 1
Valeins 131 1
TOTAL 40 570 63
En vue de la prochaine échéance électorale de 2026.
Il est demandé à la commune de Crans de se prononcer sur la répartition des sièges à la Communauté de Communes de la Dombes
Il est proposé d’appliquer la répartition de droit commun au titre des II à V du l. 5211-6-1) La commune aura donc un représentant
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
D’accepter la répartition de droit commun pour le prochain mandat. ADOPTE A L’UNANIMITE Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 8 sur 10
14. DÉLIBÉRATION N° 2025/22 -SERVICE COMMUN – AVENANT A LA CONVENTION DU SCEJ
Madame, la Maire rappelle
La signature de la convention relative au Service Commun Enfance Jeunesse au Conseil Communautaire du 9 décembre 2021 qui définit les modalités de création et d’organisation du Service Commun Enfance Jeunesse.
L’article 11 de la convention relative au Service Commun Enfance Jeunesse, qui peut se modifier par voie d’avenant.
La signature de l’avenant N°1 approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 24 mars 2022 qui modifie la répartition des charges transférées et apporte le complément des heures d’interventions.
La signature de l’avenant N°2 approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes du 21 mars 2024 précise les heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2024/2025.
Madame la Maire précise que
L’avenant N°3 vient apporter le complément des heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2025/2026
Le comité de pilotage du Service Commun Enfance Jeunesse du 19 mars 2025 a validé la demande de financement d’heures de Sport et de Musique pour 3 écoles. Les communes concernées les financeront à partir de la rentrée scolaire 2025/2026. Cet avenant N°3, objet de la présente délibération doit être soumis à la validation du conseil communautaire et de 2/3 des conseils municipaux. En cas d’absence de délibération d’une commune dans un délai de 3 mois suivant la transmission de la délibération du Conseil Communautaire à la Commune, le vote du Conseil Municipal de ladite commune est présumé favorable.
L’avenant N°3 vient apporter le complément des heures d’interventions à compter de l’année scolaire 2025/2026.
Complément d’heures d’interventions
A la suite des demandes de prestations d’interventions en sport et en musique par des communes, cet avenant vient compléter les heures d’interventions pour les écoles de l’Abergement-Clémenciat, Le Plantay et Marlieux.
Vu la délibération N° D20250410_112 du 10 avril 2025 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Dombes approuvant l’avenant N°3 à la convention relative au service commun Enfance Jeunesse, et autorisant sa signature par Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Dombes avec les communes concernées ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Les conseillers municipaux sont appelés à se prononcer sur la validation de l’avenant N°3 à la convention relative au service commun Enfance Jeunesse, à autoriser Madame, la Maire à le signer, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide par 9 voix pour :
✓ D’approuver l’avenant N°3 à la convention relative au service commun Enfance Jeunesse
✓ D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant, ainsi que tout document relatif à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 9 sur 10
15. TRANSFERT COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes de la Dombes poursuite ses études pour la prise de compétence de l’assainissement collectif. Les communes devront se prononcer prochainement sur le sujet. Le Conseil municipal n’est pas favorable à un transfert de la compétence.
16. QUELLE IMAGE REPRÉSENTE VOTRE COMMUNE
La communauté de communes de la Dombes dans le cadre d’un projet qu’elle lance, souhaite représenter chaque commune visuellement. Madame la maire a envoyé le dessin réalisé par Eléa.
COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION AIDE SOCIALE
COMMISSION COMMUNICATION
COMMISSION JEUNESSE LOISIRS ET CULTURE
➢ Fête du village – Il existe une association sur Ambérieu-en-Bugey qui loue des
grands jeux contre un abonnement annuel et une participation de 10 € par jeux.
➢ Une réunion du Conseil municipal des jeunes est prévue, le mercredi 4 juin pour la
préparation de la fête du village.
COMMISSION ASSAINISSEMENT ET VOIRIE
➢ Les travaux de voirie doivent démarrer d’ici un mois, la tournée de repérage est en
cours.
COMMISSION ENVIRONNEMENT ET FLEURISSEMENT
COMMISSION PATRIMOINE ET BATIMENTS PUBLICS ET CIMETIERE
➢ Point sur les travaux :
• Plateau sportif : commande d’un banc sans dossier. Le chantier est en cours, la réalisation de la longrine est en cours. Des grilles ont été posées pour la sécurisation du chantier.
• Salle de stockage, le gros œuvre est fait
• Eglise : l’ancien système de chauffage a été enlevé
• Local technique derrière la Mairie, les travaux sont terminés.
• Salle polyvalente : le même réglage a été effectué dans le hall et la salle pour le chauffage et la clim afin d’harmoniser la consommation et le flux d’air. • Les travaux pour passer les bâtiments communaux à l’éclairage LED vont démarrer la semaine prochaine
• Au wc public : un paillasson en béton a été réalisé devant afin d’éviter que les gravillons et autres pénètrent à l’intérieur et abime le sol et aussi dans un soucis de propreté.
COMMISSION URBANISME
➢ La commission se rendra le lundi 26 mai au hameau du Folliet pour un problème de
bornes.
➢ La commission à procédé aux contrôles de conformité de deux habitations au clos du
vieux noyer le lundi 16 mai 2025. Conseil municipal du 21 mai 2025 Procès-Verbal Page 10 sur 10
➢ Un courrier pour la société Nexity sera fait pour les informer des désordres avec les
eaux parasites venant du branchement d’une maison du lotissement le clos du vieux
noyer, les informant que la commune s’opposera à l’achèvement et la conformité tant
que le problème ne sera pas solutionné.
INFORMATIONS DIVERSES
➢ Participation citoyenne, une réunion est fixée au lundi 16 juin à 18h30 en Mairie. ➢ Transport scolaire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : modification au 1er septembre 2025 avec inscriptions obligatoires au préalable.
➢ Mise en place des plaques du Département et du Fonds de Concours CCD vers l’entrée de la Mairie suite aux aides reçues.
➢ La palette fleurie propose de repeindre la porte de l’Église.
AGENDA
➢ Assemblée Générale du centre social Mosaïque le vendredi 23 mai 2025 à 18h30 ➢ Le Conseil municipal des Jeunes, les 4 Juin 2025 à 14 heures.
➢ Rêve de cirque, le mercredi 11 juin 2025 à 18h30 (bénévoles)
➢ Une réunion va être fixée fin juin pour la préparation de la fête du village 2025 (10 ans)
La réunion des Adjoints, le lundi 16 juin 2025
➢ Fin de la séance : la séance est levée à ….
Prochain Conseil municipal : le mercredi 25 Juin 2025 à 20h00.
La secrétaire de séance La Maire de la commune de Crans Mme Julie PRUNIER-NEYRET Mme Françoise MORTREUX