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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 18 FEVRIER 2025
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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 18 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025-01 : | Convention de servitude avec Enedis Approuvée à
L’unanimité
Délibération n°2025-02 : | Location de la salle des fêtes au profit de Approuvée
l'association Solidarité Paysans à
L'unanimité
Délibération n°2025-03 : | Commerce Multiservices : Caution du bar Approuvée
restaurant de la mairie à
L’unanimité
Délibération n°2025-04 : | Remboursement des frais pour le Congrès des Approuvée
Maires à
L’unanimité
Délibération n°2025-05 | Restauration de la Croix-Calvaire : Demande de Approuvée
subvention auprès de la région Auvergne à
Rhône-Alpes L’unanimité
Délibération n°2025-06 : | Archives de la mairie : Demande de subvention Approuvée
auprès du Département de l’Ain pour le à
classement du fonds des archives communales L’unanimité
Publication le 20 février 2025