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Déliberation - Listes des deliberations du conseil municipal du 12 novembre 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du conseil municipal du 12 novembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Assainissement
Délibération n°2025-36 : Marché de prestations de services avec Approuvée
la sas SACPA pour la fourrière animale à
L'unanimité
Délibération n°2025-37 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Approuvée
service public d'assainissement collectif 2024 à
L’unanimité
Délibération n°2025-38 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Approuvée
service public d'assainissement à
non collectif 2024 L'unanimité
Délibération n°2025-39 : Revalorisation de la contre-valeur | Approuvée par 1 abstention et
les chantiers de travaux de gaz
10 voix pour
Délibération n°2025-40 : Adhésion à la convention de participation Approuvée santé souscrite par le Centre de Gestion de à
l'Ain L’unanimité
Délibération n°2025-41 : Mise en place d’une redevance pour Approuvée l'occupation provisoire du domaine public par à
L’unanimité
Publication le 14 novembre 2025