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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Sport,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2025-07 : Aide financière à M. Mme LHERM pour leur fille
Laura pour un séjour dans un centre adapté
Approuvée par
1 voix contre et
10 voix pour
Délibération n°2025-08 | Convention avec l’Agence Départementale Approuvée
d'Ingénierie de l’Ain pour une mission de maîtrise à
d'œuvre pour le programme de voirie 2025-2026 L’unanimité
Délibération n°2025-09 : | Convention avec l'Agence Départementale Approuvée
d'Ingénierie de l’Ain pour une mission à
d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Etude de L’unanimité
faisabilité pour la renaturation et la
désimperméabilisation de la cour de l’école
Délibération n°2025-10 | Défense extérieure contre l'incendie : Acquisition Approuvée
d’une parcelle de terrain appartenant à M. et à
Mme Gilbert THIMON L’unanimité
Délibération n°2025-11 | Défense extérieure contre l'incendie : Acquisition Approuvée
de deux parcelles de terrain appartenant au
GFA du GIROUX
à l'unanimité
(1 élu n’a pas pris
part au vote)
Délibération n°2025-12 Vente d’une partie d’une parcelle communale
située à l’aire des sports et loisirs au GFA du
GIROUX
Approuvée
à l'unanimité
(1 élu n’a pas pris
part au vote)
Publication le 21 mars 2025