Arrêté - arrete permanent n165 2025 maire de villeneuve le comte

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Arrêté - arrete permanent n165 2025 maire de villeneuve le comte Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent n165 2025 maire de villeneuve le comte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, ARRÊTÉ PERMANENT N° 165-2025

Q@ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION EN ZONE 30 ©: AVENUE JULES FERRY, RUE DE LA LIBÉRATION, | RUE DE PROVINS ET TRONÇON BOULEVARD Villeneuve le Comte DE L'EST ENTRE LA RUE DE PROVINS ET LA RUE PASTEUR SUITE AUX TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS

DU SCHEMA DIRECTEUR DES ITINERAIRES

CYCLABLES

Le Maire de la Commune de VILLENEUVE LE COMTE,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment son article R610-5,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

VU le règlement de voirie communale de la commune de VILLENEUVE LE COMTE, institué par délibération du Conseil Municipal n°23/11/42 en date du 28 novembre 2023, CONSIDÉRANT que conformément à l'article 140 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, cet acte est dispensé de transmission à la Sous-Préfecture de Torcy.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique et des usagers, d'adapter la réglementation de la circulation dans le cadre des aménagements du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables (SDIC), en zone 30, en agglomération : avenue Jules Ferry, rue de la Libération, rue de Provins, et le tronçon boulevard de l'Est entre la rue de Provins et la rue Pasteur.

ARRÊTÉ

Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 120-2025 relatif à la réglementation de la circulation dans le cadre des aménagements du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables.

Article 2 : À compter du 19 novembre 2025, les voiries suivantes sont classées en zone 30 : + Du n°3 boulevard de l'Ouest jusqu’au n° 24 rue du Général de Gaulle passant par l'avenue Jules Ferry et en incluant le carrefour formé avec la rue de la Libération et la rue du Général de Gaulle. e Le tronçon boulevard de l'Est entre la rue de Provins et la rue Pasteur. °< La rue de la Libération, à hauteur de la première chicane au droit du n° 21 rue de la Libération jusqu'au n° 1 rue de la Libération.

+ Une partie de la rue de Provins située entre le croisement avec la rue du Général de Gaulle jusqu'à hauteur des deux coussins berlinois sis devant l'école privée Saint-Pierre.

Article 3 : À compter du 19 novembre 2025, deux plateaux traversants sont implantés afin de réduire la vitesse des véhicules :

° L'un au croisement de l'avenue Jules Ferry avec la rue de ia Gare. ° L'autre au carrefour des rues de la Libération et du Général de Gaulle et de l’avenue Jules Ferry.

Article 4 : Des chicanes (entre le n° 15A rue de la Libération et la sortie du village) ainsi qu'un coussin berlinois (à hauteur du n°13 rue de la Libération) avaient été créés pour permettre de réduire la vitesse des véhicules. Cette portion est désormais classée en zone 30, afin de renforcer la sécurité des riverains et des usagers de la route.

Article 5 : À compter du 25 août 2025, deux coussins berlinois sont implantés face à l'école Saint-Pierre sise rue de Provins, afin de réduire la vitesse des véhicules. La vitesse est limitée à 30 km/h, dans les deux sens de circulation, afin d'assurer le franchissement de ces aménagements en toute sécurité.

Article 6 : Dans les voiries classées en zone 30, les piétons disposent d'une priorité de passage sur l’ensemble de la chaussée. Les conducteurs de véhicules, motorisés ou non, sont tenus de céder le passage aux piétons déjà engagés ou manifestant leur intention de traverser, et ce en toutes circonstances.

Article 7 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à là réglementation en vigueur.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par l'intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application informatique dénommée « télérecours citoyens » (accessible à partir du site Internet www.telerecours.fr).

Article 9 : Le Maire, le Commandant de la Gendarmerie de MORTCERF territorialement compétente, seront chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie territorialement compétente, - Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours de CHESSY, - Service mission gestion des déchets, Val d'Europe Agglomération, - Service mission mobilités et déplacements, Val d'Europe Agglomération, - Mesdames Alexandra VIDAL et Cindy BOUCHER, SIEMU de Marne-la-Vallée, - Monsieur Franck ROUSSEAU, entreprise TRANSDEV,

- La Mairie de Neufmoutiers-en-Brie.

Fait à VILLENEUVE LE COMTE, le 19 novembre 2025,