Arrêté - 77 336 23 003 arrete municipal permanent portant instauration dune zone 30 route du bossu

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Arrêté - 77 336 23 003 arrete municipal permanent portant instauration dune zone 30 route du bossu Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 77 336 23 003 arrete municipal permanent portant instauration dune zone 30 route du bossu)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°77 336 23 003

Arrêté municipal permanent portant

instauration d'une "ZONE 30" Route du

Bossu (Voie Communale n°3) sur la

commune de Neufmoutiers-en-Brie

(77610)

Le Maire de la Commune de Neufmoutiers-en-Brie,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le CGCT et notamment ses dispositions relatives aux pouvoirs de police du Maire, articles L 2213-1 à 2213-6 et suivants ;

+ Vue Code de la Route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

e Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;

e Considérant que l'instauration d'une “ zone 30 " Route du Bossu (Voie Communale n°3) permettra de renforcer la sécurité en raison de l'état de cette voirie communale dégradée par endroits (et rebouchée régulièrement) ;

e Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique ; .

ARRETE Article 1 :

À partir du 09 Janvier 2023, toute la voie communale désignée " Route du Bossu" (au départ de la limite domaniale communale) SERA CLASSÉE " ZONE 30".

Article 2 :

Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 3 :

Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions habituelles. Il sera également affiché sur site.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la réglementation ainsi qu'aux lois en vigueur.

Article 5 :

Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

— Monsieur le Maire de Neufmoutiers en Brie,

— La Brigade de Gendarmerie de Mortcerf,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Neufmoutiers en Brie, le 04 Janvier 2023.

Ludovic PO

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : 9, rue du Général de Gaulle - 77610 Neufmoutiers-en-Brie Tél. : 01 64 07 11 07 - Fax : 01 64 06 45 64 / www.neufmoutiers-en-brie.fr / contact@mairie-neufmoutiers.fr