Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n77 336 26 001 div
Arrêté - 77 336 24 034 autorisation debit de boisson tempor
Arrêté - 77 336 24 032 autorisation debit de boisson tempor
Arrêté - 77 336 24 044 autorisation debit de boisson tempor
Arrêté - debit de boissons tournoi de football pour fcpe
Arrêté - arrete prefectoral n 2026 cab bsir 0371
Arrêté - arrete permanent n165 2025 maire de villeneuve le
Arrêté - arrete n22 070 du maire de favieres en brie
Arrêté - 77 336 24 031 autorisation debit de boisson tempor
Arrêté - arrete du maire n77 336 26 025 voi
Arrêté - arrete du maire n77336 25 065
Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire n77336 25 065)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Santé,
ARRETE
DU
MAIRE
N°77
336
25
065
Arrêté
d’autorisation
à titre
exceptionnel
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
—
lors
de
la
diffusion
d’un
match
de
football
—
au
C.A.C
et
à
l’école
Daniel
Balavoine
par
l'association
"RPE"
-
le 31/05/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2
;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L3334-2,
L3335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
mars
2014
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique,
notamment
dans
les
cafés
et
autres
débits
de
boissons
;
Considérant
que
toute
ouverture
de
débit
de
boissons
établi
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
une
Association
est
subordonnée
à
l'autorisation
préalable
du
Maire
;
Considérant
la
demande
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
formulée
en
date
du
29
mai
2025,
par
Madame
Yvana
URSULET
-
domiciliée
:
30
Rue
des
Fauvettes
-
77610
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
l'Association
"RPE",
à
l’occasion
de
la
diffusion
d’un
match
de
football,
qui
se
déroulera
au
C.A.C
—
Place
Jean-
Jacques
BARBAUX
à
Neufmoutiers-en-Brie
(77610)
-
évènement
qui
aura
lieu
le
SAMEDI
31
MAI
2025.
À
cette
occasion,
l'Association
"RPE"
tiendra
une
buvette
:
“LE
SAMEDI
31 MAI 2025 (de 19H00 à 01H00
DU MATIN)
ARRETE
Article
1
:
À
L'OCCASION
DE
LA
DIFFUSION
D'UN
MATCH
DE
FOOTBALL
AU
C.A.C
-
PLACE
JEAN-
JACQUES
BARBAUX
LE
SAMEDI
31
MAI
2025
—
de
19H00
à
01H00
(DU
MATIN)
-
Madame
Yvana
URSULET
—
représentant
l'association
"RPE"
—
domiciliée
: 30
Rue
des
Fauvettes
—
77610
NEUFMOUTIERS
EN
BRIE,
agissant
en
qualité
de
présidente
de
ladite
association,
est
autorisée
à
tenir
la
buvette
à
la
date
citée
ci-dessus
et
à
mettre
en
vente
les
boissons
suivantes
:
-
1°
groupe
—
Boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcool
{eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc...)
-
3°"
groupe
—
Boissons
fermentées
non
distilées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur. Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9,
rue
du
Général
de
Gaulle
- 77610
Neufmoutiers-en-Brie
Tél.
: 01
64
07
11
07
- Fax :
01
64
06
45
64
/ www.neufmoutiers-en-brie.fr
/ contact@mairie-neufmoutiers.fr Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
uniquement
pour
la
date
suivante :
*
LE
SAMEDI
31
MAI
2025
(de
19H00
à
01H00
DU
MATIN)
Article
3
:
La
réglementation
relative
aux
débits
permanents
reste
applicable
notamment
en
ce
qui
concerne
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture.
Article
4 :
La
méconnaissance
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
aux
lois.
Article
5:
Le
présent
arrêté,
notifié
à
l'intéressé
et
communiqué,
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
-__
Monsieur
le
Maire
de
Neufmoutiers
en
Brie,
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mortcerf,
-
La
Sous-Préfecture
de
Provins
-
Service
de
la
Règlementation,
-__Les
organisateurs,
l'association
"RPE",
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Neufmoutiers
en
Brie,
le
30
mai
2025.
Le
Maire,
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-25
du
11
janvier
1965
modifié,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Commune
de
Neufmoutiers-en-Brie
: 9,
rue
du
Général
de
Gaulle
- 77610
Neufmoutiers-en-Brie
Tél.
: 01
64
07
11
07 -
Fax
: 01
64
06
45
64
/ www.neufmoutiers-en-brie.fr
/ contact@mairie-neufmoutiers.fr