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Arrêté - ORNEX SIVU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Arrêté - ORNEX SIVU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
1
CONVENTION
Commune de ORNEX / SIVU gymnase des Charbonnières
Entre :
Monsieur Olivier GUICHARD, Maire de Ornex, agissant au nom et pour le compte de la commune de Ornex, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du xxxx,
D’une part,
Et :
Madame Sandrine MANFRINI, Présidente du SIVU, agissant au nom et pour le compte du SIVU, en exécution d’une délibération du comité syndical en date du xxxx,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Objet
Certains agents sont mis à disposition du SIVU, par la commune de Ornex, afin d’assurer le fonctionnement du gymnase des Charbonnières, le SIVU.
Article 2 – Participation financière
La gestion du gymnase relevant du SIVU, celui-ci s’engage par la présente à reverser à la commune de Ornex, le coût du salaire et des charges patronales des agents mis à dispositions.
Article 3 – Durée / Renouvellement
La présente convention est conclue et acceptée pour une durée de xxxx à compter de sa signature. Elle pourra être reconduite par tacite reconduction d’année en année, pour une durée identique.
Elle pourra être dénoncée, par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois mois avant la date anniversaire. Cette dénonciation devra être notifiée de manière expresse.
Ornex, le ……………………
Le Maire de Ornex, La Présidente du SIVU, Olivier GUICHARD Sandrine MANFRINI