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Procès Verbal - Proces verbal election representants ORNEX du SIVU
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal election representants ORNEX du SIVU)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
PROCES VERBAL
DE L’ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE D'ORNEX AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT DU GYMNASE DES CHARBONNIERES
L'an deux mille vingt-trois, le 7 décembre 2023 le Conseil municipal de la commune d'Ornex s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Olivier GUICHARD, Maire.
Date de la convocation : 1° décembre 2023
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GIRIAT, M. GALLET, ©. GUICHARD, Michèle GALLET, C. BIOLAY, J. DIZERENS, A. BOUSSER, M. FOURNIER, Y. DUMAS, J. DAZIN, W. DELAVENNE, V. KRYCK, L. JACQUEMET, A. NEUSSER, M. LAPTEVA, G. MASRARI, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, M. GRENIER
Absents : D. GANNE
Absents excusés: H. GRANGE, P. GUINOT, M. CHALENDAR, J-O. RABOT, R. OTZENBERGER, Procurations: R. OTZENBERGER à C. BIOLAY, P. GUINOT à J. DIZERENS, J-O0. RABOT à W. DELAVENNE, M. CHALENDAR à A. NEUSSER, H. GRANGE à G. MASRARI
Secrétaire : C. BIOLAY
Objet : Désignation des représentants de la commune d’Ornex au sein du comité syndical du
syndicat du gymnase des charbonnières
Les communes d'Ornex et de Prévessin-Moëns ont décidé de créer au 1° janvier 2024 un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique qui prend la dénomination de « Syndicat du gymnase des Charbonnières ».
Ce syndicat a pour objet d'assurer la construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion du gymnase des Charbonnières, sis sur le territoire de la commune d'Ornex sur les parcelles cadastrées n°B1946 et n°B1989.
Sa création devrait être approuvée par un arrêté préfectoral entrant en vigueur au 1°" janvier 2024.
Conformément aux statuts de ce syndicat, chaque commune dispose au sein du comité syndical de cinq délégués titulaires et d'un délégué suppléant.
La commune doit donc procéder à la désignation de ses représentants qui siègeront au sein du comité syndical à compter du 1% janvier 2024. Une telle désignation constitue une mesure d'organisation interne pouvant intervenir à compter de l'adoption de l'arrêté préfectoral approuvant la création du syndicat mais avant son entrée en vigueur.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-7 du CGCT, chaque représentant titulaire et chaque représentant suppléant de la commune doivent être désignés selon les modalités prévues à l’article L.2122-7 du CGCT, c'est-à-dire, au scrutin uninominal majoritaire à trois tours.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L'élection des représentants de la commune au sein du syndicat du Gymnase des charbonnières devra intervenir au scrutin secret, sauf s’il est décidé à l'unanimité du conseil municipal de ne pas procéder au scrutin secret.
Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de ne pas procéder à la désignation de ces représentants au scrutin secret.
Sous la présidence de Monsieur Olivier GUICHARD, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection de ses cinq (5) délégués titulaires et son délégué suppléant au sein du comité syndical du syndicat du gymnase des charbonnières.
Il a été rappelé que les délégués titulaires et le délégué suppléant de la commune au sein du comité syndical sont élus selon les mêmes modalités que l'élection d’un maire (art. L. 5211-7 et L. 2122-7 du CGCT).
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0
part au vote
b. Nombre de votants 26
f. Majorité absolue 14
NOMBRE DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Olivier GUICHARD 26 Vingt-six
Proclamation de l’élection du délégué titulaire n°1
Monsieur Olivier GUICHARD a été proclamé délégué titulaire
Election du déléqué titulaire n°2
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0
part au vote
b. Nombre de votants 26
f. Majorité absolue 14
NOMBRE DE |
SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS : En toutes
En chiffres lettres
Sandrine MANFRINI
26 Vingt-six
Election du déléqué titulaire n°1
Proclamation de l'élection du délégué titulaire n°2 Madame Sandrine MANFRINI a été proclamée déléguée titulaire Election du déléqué titulaire n°3
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0
part au vote
b. Nombre de votants 26
f. Majorité absolue 14
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS ; En toutes
En chiffres lettres
Max GIRIAT
26 Vingt-six
Proclamation de l'élection du délégué titulaire n°3
Monsieur max GIRIAT a été proclamé délégué titulaire
Election du délégué titulaire n°4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0
part au vote
b. Nombre de votants 26
f. Majorité absolue 14
NOMBRE DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS En
En chiffres toutes
lettres
Cathy BIOLAY —
26 Ming six
Proclamation de l’élection du délégué titulaire n°4 Madame Cathy BIOLAY a été proclamée déléguée titulaire Election du déléqué titulaire n°5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0
part au vote
b. Nombre de votants 26
f. Majorité absolue 14
NOMBRE DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS En
En chiffres toutes
lettres
Ghizlane MASRARI à Vingt-
26 . six
Proclamation de l’élection du délégué titulaire n°5
Madame Ghizlane MASRARI a été proclamé délégué titulaire
Election du déléqué suppléant
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris 0
part au vote
b. Nombre de votants 26
f. Majorité absolue 14
NOMBRE DE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS . En toutes
En chiffres lettres
Willy DELAVENNE
26 Vingt-six Proclamation de l’élection du délégué suppléant
Monsieur Willy DELAVENNE a été proclamé délégué suppléant
Observations et réclamations
Néant
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 7 décembre 2023 à vingt heures et trente minutes en double exemplaire a été, après lecture, signé par le Maire et la secrétaire de séance.
Le Maire
Olifier GUICHARD