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Déliberation - dm 2022 735 fourniture vegetaux plan foret climat 2050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
@:
d'
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié le 20/10/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200071165-20221018-DM
2022 735-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es Sables Olonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ingénierie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
- 735
-
FOURNITURE
DE VÉGÉTAUX
- PLAN
FORET
CLIMAT
2050
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
la
proposition
de
l'entreprise
Pépinières
CHAUVIRÉ
-
Le
Logis
Notre
Dame
-
49600
LE
FIEF
SAUVIN
pour
la
fourniture
de
végétaux
dans
le
cadre
du
projet
Plan
Forêt
Climat
2050.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s’élevant
à
la
somme
de
8
631€
HT
(soit
9
494,10€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne :
2021
833
2128
2031
2020).
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
18
OCT.
202?
Pour1é
Maire
et
par
délégation,
Ÿ,
l
CHEUL
eee