Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12a
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 1C D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10b
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11b DEL2022YD150311 CA 2021 Percq page signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 11b DEL2022YD150311 CA 2021 Percq page signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
A
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
ZONE
D'ACTIVITES
DU
PERCQ
Affiché le 16/03/2022
CA
2021
ID
:040-244000857-20220315-DEL2022YD150311-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Rd
Nombre
de
membres
présents:
nn)
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
24
VOTES
-
Pour
:
LR
Contre:
PH
Abstentions
:
2...
Date
de
convocation
: 07/03/2021
Présenté
par
le
Président ,
A
Saint-Julien-en-Born,
le
14/03/2022
le
Président,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A
Saint-Julien-en-Born,
le
14/03/2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
jus
QU,
Chu
LE
Gi
Fa
de
es
a
es
ue
ser
TA
nsov
Chan0
ven
SK
Renan
A.
LME
pe
à
Ga
La
Ge
LL
LESGPTS Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
/
/
, et de
la publication
le
/
/ A
Castets,
le
/
!
Page
67