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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16b DEL2022YD150316 CA 2021 Dardas page signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16b DEL2022YD150316 CA 2021 Dardas page signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
SUR
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
S
Affiché
le
16/03/2022
ae”
ID
: 040-244000857-20220315-DEL2022YD150316-BF
ZAE
DE
DARDAS
CA
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés :
VOTES
=
Pour : Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 07/03/2022
Présenté
par
le
Président
,
A
Saint-Julien-en-Born,
le
14/03/2022
le
Président ,
Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A
Saint-Julien-en-Born,
te
441031
2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Ds
cles
Ai
que
Vef re
:
Le.
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Es
tulle
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
1
1,
et de
la
publication
le
/
1 A
Castets,
le
/
/
Page
67