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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10b DEL2022YD150310 CA 2021 Photovoltaïque page signatures
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10b DEL2022YD150310 CA 2021 Photovoltaïque page signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises,
PRODUCTION
D'ELECTRICITE
CA
2021
Envoyé
en
préfecture
le
15/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2022
Affiché
le
16/03/2022
ID
: 040-244000857-20220315-DEL2022YD150310-BF
VOTES
Présenté
par
le Président
,
A
Saint-Julien-en-Born,
le
14/03/2022
le Président , Délibéré
par
l'Assemblée
délibérante
en
session
Ordinaire
Le
Président
s'étant
retiré
lors
du
vote.
A
Saint-Julien-en-Born,
le
14/03/2022
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Date
de
convocation
: 07/03/2022
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
Pour: Contre:
1.
Abstentions
:
AT.
Dupra
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Moi
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/
1 ET
a
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
/
; et de
la
publication
le
/
!
11
A
Castets,
le
/
Page
51
EE